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Déliberation - 20220908155608092
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Saint-Bauzile.
Lien du pdf (Déliberation - 20220908155608092)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
16
août
2022
à 20h
ORDRE
DU
JOUR
Membres
du
Conseil
Municipal
Présent(e)
Absent(e)
Excusé(e)
Procuration
Michel
HEYRAUD
X
Jean-Paul
AUGIER
X
David
BOULLANGER
X
Maxime
CARTE
X
Michel
Heyraud
Jérôme
GRIMAUD
Elodie
KOPEC
Karinne
NEGRE
Marie-Pierre
REYNIER
Bernard
ROSSETTI
Laetitia
TAMBAU
Nicolas
ZANANDREIS
*<| XX) XX) x] xl x
Secrétaire
de
séance
: Laetitia
TAMBAU
Ordre
du
Jour
:
1.
Personnel :
réduction
du
temps
de
travail
de
Marie-Louise
WUILLEMIER
2.
Délibération
sur
les
catégories
de
dépenses
à
imputer
sur
l'article
6232
fêtes
et
festivités
3.
Délibération
pour
un
CDD
non-permanent
à
temps
non-complet
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activité :
contrôle
de
la comptabilité,
budget
et finances
diverses
4.
Délibération
sur
désignation
d'un
référent
communal
et
d'un
agent
recenseur
pour
le
recensement
de
la
population
2023
Décision
Modificative
sur
budget
primitif
des
dépenses
et
recettes
du
bar
communal
Activités
été
Divers 5.1
Délibération
sur
désignation
d'un
élu
en
qualité
de
référent
de
la
Chambre
Consulaire
(relais
CCI
et
professionnels
de
la commune)
5.2
Soirée
barbecue
5.3
Attribution
subvention
DETR
2022
pour
école
et
bibliothèque
Nom
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
au
sein
du
Conseil.
Laetitia
TAMBAU
s'est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Lecture
du
dernier
compte-rendu
(27
juin
2022)
et
approbation
à
l'unanimité.
1.
PERSONNEL
: réduction
du
temps
de
travail
de
Marie-Louise
WUILLEMIER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Marie-Louise
WUILLEMIER,
adjoint
d'animation
effectuant
10h
hebdomadaires
annualisées,
souhaite
terminer
sa
mise
à
disposition
au
SITSL
de
St
Vincent-de-Barrès
en
tant
qu'accompagnatrice
à
partir
du
19
janvier
2023.
Après
accord
du
Maire
et
l'avis
préalable
au
Comité
Technique
envoyé,
la
décision
du
Comité
Technique
sera
prononcée
lors
de
la
séance
du
jeudi
27
octobre.
Sera
fait
suite
une
Délibération
de
suppression
de
poste
d'Adjoint
d'Animation
de
2ème
classe
à
10h
hebdomadaires
annualisées
et
une
création
de
poste
d’Adjoint
d'Animation
de
2ème
classe
à
7
hebdomadaires
annualisées.
Marie-
Louise
WUILLEMIER
conservera
ses
heures
à
la cantine,
de
surveillance à
l'école
ainsi
que
ses
heures
de
ménage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
seront
les
mêmes
dépenses
budgétaires
engagées
puisque
le
SITSL
remboursait
les
heures
effectuées
par
Marie-Louise
WUILLEMIER
à
la commune. 2.
DELIBERATION
sur
les
catégories
de
dépenses
à
imputer
sur
Particle
6232
fêtes
et
festivités
Modification
de
la
délibération
du
29
août
2005
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal à
:
10
Pour
O0
Contre
O
Abstention
DECIDE
d’imputer
au
compte
6232
Fêtes
et
Cérémonies,
les
catégories
de
dépenses
suivantes
:
- Repas
annuel
du
Conseil
Municipal,
du
personnel,
du
CCAS
et
des
personnes
âgées
(repas,
boissons,
décoration
de
la salle
-fleurs,
nappes,
vaisselle
jetable.
animation
musicale
ou
autre)
-
Vœux
du
Maire
et
du
Conseil
Municipal
à
la
population
(apéritif
dinatoire,
décoration
de
la
salle
—
fleurs,
nappes,
Vaisselle
jetable...)
- Fête
du
14
juillet
(feux
d'artifice,
animation
musicale)
- Cérémonies
mariage,
décès,
naissance,
baptême
civil,
PACS
…
(fleurs...)
- Pots
de
départ
d'un
membre
du
Conseil
Municipal,
du
personnel
ou
d’un
enseignant
- Apéritifs
divers
dans
le
cadre
de
réunions
de
suivi
de
chantier,
d'information
à
la
population.
- Coupes
et
lots
pour
fêtes
diverses
(loto
des
écoles,
fête
des
chevaux,
course
cycliste...)
- Dépenses
diverses
pour
le
bar
communal
3.
DELIBERATION
sur
un
CDD
non-permanent
à
temps
non-complet
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
L'assemblée
délibérante,
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
(ancienne
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
1,
7°),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
le
contrôle
de
la
comptabilité,
le
budget
et
des
finances
diverses
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Michel
HEYRAUD
et
après
en
avoir
délibéré
à
:
9
Pour
0
Contre
1
Abstention
IR
DECIDE
la
création
à
compter
du
mercredi
17
août
2022
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
deux
heures
(2
h}
hebdomadaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
17
août
2022
au
16
février
2023
inclus.
Compte
tenu
des
fonctions
occupées
par
l'agent
titulaire
de
la fonction
territoriale
en
tant
que
technicienne
catégorie
B,
des
diplômes
détenus
ainsi
que
de
son
expérience
professionnelle,
Madame
Laeticia
CHAGOUNOFF
percevra
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
597
(indice
majoré
503) ;
I
AUTORISE
le Maire
à
signer
le
contrat ;
1
VALIDE
limputation
des
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
Monsieur
le
Maire
avise
l'Assemblée
Délibérante
que
les
frais
de
déplacements
seront
pris
en
charge
par
la
commune
pour
les
trajets
de
Madame
CHAGOUNOFF
avec
son
véhicule
personnel
entre
le
siège
du
SITSE
de
St
Vincent-de-Barrès
et
la
mairie
de
Saint-Bauzile
et
que
cela
sera
ajouté
à
son
contrat.
4.
DELIBERATION
sur
la
désignation
d'un
coordinateur
communal
et
d’un
agent
recenseur
pour
le
recensement
de
la
population
2023
(par
Délibération
et
arrêté
municipal
avant
le
30.08.2022)
et
compensation
financière
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
recensement
de
la
population
sur
la
commune
aura
lieu
du
jeudi
19
janvier
au
samedi
18
février
2023.
Celui-ci
permet
le
recensement
légal
chaque
année
fin
décembre.
Le
recensement
reste
sous
la
responsabilité
de
l'Etat
et
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
la
commune
et
l'INSEE. 6.
ACTIVITES
ETE
6.1
ARROSAGE
ET
LAGUNAGE
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l’arrosage
et
le
lagunage
ont
été
effectués
par
Nicolas
ZANANDREIS
et
lui-même
lors
des
congés
estivaux
des
Services
Techniques.
Suite
aux
restrictions
préfectorales
concernant
l’utilisation
de
l'eau
pendant
la
période
de
canicule/
sécheresse,
la
commune
à
pu
utiiser
Feau
de
pluie
stockée
dans
un
bac
de
rétention
à
la
carrière
après
accord
avec
Mr
JAROUSSEAU,
Directeur
de
l'usine
CHEMVIRON,
pour
l'arrosage
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
vote
du
Conseil
avait
été
fait
pour
l'achat
de
2
citernes
mais
qu'il
serait
préférable
d'acquérir
une
tonne
à
eau
et
une
citerne.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
faudra
continuer
à
améliorer
la
réserve
d'eau
de
la
commune
au
vu
des
prévisions
de
sécheresse
des
étés
à
venir.
6.2
FETE
DU
14
JUILLET
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
bénévoles
du
Conseil
Municipal
pour
la
manifestation
festive
du
14
juillet.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
année
encore,
beaucoup
de
bénévoles
ont
été
présents ;
les
membres
du
Foyer
Laïque
mais
également
des
habitants
de
Saint-Bauzile
qui
ont
participé
au
bon
déroulement
de
la fête
et qu'il
leur
a
dédié
un
message
de
remerciement
sur
les
pages
Facebook
de
la
commune/mairie.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
bons
résultats
du
rapport
budgétaire
du
Foyer
Laïque,
fournis
par
le
Foyer
Laïque
pour
la
fête
du
14
juillet
et
ajoute
que
la
moitié
des
recettes
s'élevant
à
2017.50
Euros
(quasiment
le
même
montant
que
l'année
précédente),
a
été
donnée
au
CCAS.
La
commune
n'aura
pas
à
subventionner
les
activités
du
CCAS
l'année
prochaine.
7.
DIVERS 5.1
Désignation
d'un
élu
en
qualité
de
référent
de
la
Chambre
Consulaire
{relais
CCI
et
professionnels
de
la
commune)
Afin
que
les
communes
se
rapprochent
au
mieux
des
entreprises,
la
CCI
de
l'Ardèche
propose
la
désignation
d'un
élu
communal
pour
être
référent
de
la
Chambre
Consulaire
:
le
relais
entre
les
services
de
la
CCI
et
les
professionnels
des
communes.
Jean-Paul
AUGIER
se
présente
et est
désigné
référent
de
la Chambre
Consulaire.
5.2
Soirée
barbecue
En
fonction
des
prévisions
météorologiques
et
des
disponibilités
des
élus,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'une
soirée
barbecue
se
tiendra
au
bar
communal
un
jeudi
avant
la fin
de
l'été
et
qu'il
faudrait
4
élus
présents.
Jérôme
GRIMAUD,
Bernard
ROSSETTI
et
Monsieur
le
Maire
peuvent
être
présents
les
3 jeudis
suivants,
Laetitia
TAMBAU
et
Nicolas
ZANANDREIS
le
25
août,
Jean-Paul
AUGIER
et
Karinne
NEGRE
les
1
et
8
septembre,
Elodie
KOPEC
le 8
septembre.
Les
disponibilités
des
élus
absents
seront
également
demandées.
L'annonce
de
la soirée
sera
affichée
à
l'entrée
du
village.
5.3
Attribution
subvention
DETR
2022
pour
école
et
bibliothèque
Suite
à
la
demande
de
subvention
DETR
cette
année
pour
la
réfection
du
toit
de
l'école
et
le
remplacement
des
menuiseries
de
la
bibliothèque,
L'Etat
attribue
une
aide
financière
de
5 422
Euros,
à
hauteur
de
40%
de
la
dépense
prévisionnelle
HT
s'élevant
à
13
555
Euros.
La
demande
de
subvention
de
la
région
et
du
département
sont
toujours
sans
réponse. Le
protocole
d'enquête
a
évolué
: la
réponse
par
internet
au
questionnaire
du
recensement
permet
de
réaliser
des
économies
et
doit
être
proposé
systématiquement
en
première
instance
par
l'agent
recruteur.
Aussi,
lorsqu'une
adresse
d'un
seul
logement
est
bien
associée
à
une
boîte
aux
lettres,
l'agent
recenseur
dépose
la
notice
d'information
et
les
identifiants
de
connexion
afin
de
permettre
le
recensement
via
internet.
Dans
les
autres
cas,
l'agent
recenseur
rencontre
les
habitants
et
leur
fournit
la
notice
d’information.
La
commune
prépare
et
réalise
l'enquête
de
recensement
; recevant
à
ce
titre
une
dotation
forfaitaire
calculée
en
fonction
des
populations
légales
en
vigueur
au
1%
janvier
2022,
du
nombre
de
logements
publié
sur
le
site
insee.fr
en
juillet
2022
et
d'un
taux
de
réponse
internet
fixé
par
arrêté.
Le
montant
sera
communiqué
par
l'Insee,
au
plus
tard,
courant
octobre
2022.
La
commune
aura
à
inscrire
au
budget
2023
l'ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à
l'enquête
et
en
recettes,
la dotation
forfaitaire
du
recensement.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
rémunération
du
coordinateur
communal
et
de
l'agent
recenseur
en
charge
du
recensement
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ces
tâches
soient
confiées
à
du
personnel
communal
déjà
en
place
; à
savoir
:
-
Coordinateur
communal
: Mme
Maryline
CALABRIN,
non-titulaire
à temps
complet,
-
Agent
recenseur
: Mme
Corinne
BERTHAUD),
titulaire
à temps
non-complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
:
8
Pour
0
Contre
1
Abstention
DECIDE
Le
paiement
des
heures
complémentaires
à
Mme
Corinne
BERTHAUD
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'agent
recenseur,
Le
paiement
des
heures
supplémentaires
à
Mme
Maryline
CALABRIN
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
coordinateur
communal.
En
sus,
il leur
sera
versé :
-20
Euros
par
demi-journée
de
formation
et
pour
la tournée
des
repérages,
-La
collectivité
versera
également
un
forfait
de
95
Euros
pour
les
frais
de
transport
à
Mme
Corinne
BERTHAUD.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
arrêtés
de
nomination
et
tous
les
documents
afférents
au
recensement
de
la
population
2023.
5.
DECISION
MODIFICATIVE
n * 2 - Budget
Primitif
Principal
Dépenses
et
recettes
du
bar
communal
Suite
au
vote
du
Budget
Primitif
Principal
2022
le
04
avril
2022,
Monsieur
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
:
40
Pour
O0
Contre
0
Abstention
I
VOTE
les
modifications
budgétaires
suivantes :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
- Opération
Montant
Article
- Opération
Montant
70
: Produits
des
services,
62
: Autres
services
extérieurs
du
domaines
et
ventes
6232
:
Fêtes
et
+3000.00
€
diverses
+
3,000.00
€
cérémonies
7088:
Autres
produits
d'activités
annexes