Compte-Rendu - CRCM20110324

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Compte-Rendu - CRCM20110324 Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20110324)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 MARS 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le JEUDI VINGT QUATRE MARS deux mil onze sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.

Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, René LATOUCHE, Marguerite ANSQUER, Claire GENDRON, Jean-Michel LE QUEAU.

Absents excusés: Pierre LE GRAND, Denis BRELIVET ayant respectivement donnés procuration à Jean-Pierre AUBERT et Marguerite ANSQUER.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie HAMON a été nommée secrétaire.

Participe : Nathalie BERNARD, Directrice de l’EPAGA, Guy LE VERGE, Receveur Municipal et Amélie LEON, Secrétaire de Mairie.

La convocation a été adressée individuellement le 15 mars 2011 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 24 mars 2011 à 19h.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2010.

Les élus n’ont pas de remarques.

ADHESION A L’EPAGA

Monsieur Le Maire présente Nathalie BERNARD, Directrice de l’EPAGA, invitée pour répondre aux questions des élus. La commune est sollicitée pour adhérer au syndicat mixte “Etablissement public d’aménagement et de gestion du bassin versant de l’Aulne” dont elle serait membre au titre du collège des communes et communauté de communes. L’adhésion au Syndicat ne remettra pas en cause les compétences propres de la Commune, exercées dans le domaine de l’eau.

Le Maire précise que la participation s’élèverait à 524,64€. Ce montant est calculé par rapport à des données telles que la population DGF, le potentiel fiscal et le pourcentage de périmètre de la commune compris dans le SAGE. Il est précisé que13 maisons sur la commune sont situées en zone inondable. Madame BERANRD informe que 90 communes adhèrent à l’EPAGA dont 61 dans le Finistère, 26 dans les Côtes d’Armor et 3 dans le Morbihan.

Elle ajoute que la CLE (Commission Locale de l’EAU) est une assemblée qui se réunit deux à trois fois par an, que l’EPAGA met en œuvre les actions et que le SAGE est l’outil de planification

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des statuts et du budget du syndicat et de la simulation de sa participation, et en avoir délibéré et à l’unanimité:2

 DECIDE d’adhérer au syndicat mixte “Etablissement public d’aménagement et de gestion du bassin

versant de l’Aulne” (EPAGA) constituant l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) de l’Aulne, au titre du collège des communes et des communautés de communes ;

 APPROUVE les statuts du syndicat mixte.

 NOMME Gilles SALAÜN comme représentant de la commune auprès de cette instance.

Madame BERNARD se retire.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : COMMUNE

Après la présentation du compte administratif par chapitres par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur AUBERT Jean-Pierre, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2010 de la commune tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

MANDATS EMIS 266 210,19 € 281 931,91 € TITRES EMIS 344 400,81 € 333 823,31 €

REPORT EXERCICE ANTERIEUR + 17 129,73 € - 81 791,96 € RESULTAT 2010 + 95 320,35 € - 29 900,56 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2010 pour la commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : EAU

Après la présentation du compte administratif par chapitres par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur AUBERT Jean-Pierre, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2010 du budget de l’Eau tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

MANDATS EMIS 17 660,38 € 20 104,21 € TITRES EMIS 19 123,73 € 14 625,98 € REPORT EXERCICE ANTERIEUR + 1 696,05 € + 62 528,85 € RESULTAT 2010 + 3 159,40€ + 57 050,62 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2010 pour le budget de l’eau.3

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : ASSAINISSEMENT

Après la présentation du compte administratif par chapitres par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur AUBERT Jean-Pierre, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2010 du budget de l’Assainissement tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

MANDATS EMIS 7 855,50 € 7 577,08 € TITRES EMIS 6 495,37 € 5 155,72 € REPORT EXERCICE ANTERIEUR + 8 081,09 + 13 921,95 € RESULTAT 2010 6 720 ?96 € 11 500,59 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2010 pour le budget de l’assainissement.

COMPTES DE GESTION 2010

Monsieur Le Maire, présente les comptes de gestion pour le budget commune, eau et assainissement, établis par le Receveur Municipal.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote la conformité des comptes de gestion 2010 pour le budget de la commune, de l’eau et de l’assainissement.

AFFECTATION DE RESULTAT

Monsieur Le Maire présente les affectations des résultats 2010.

Sur le budget de la commune, il propose d’affecter l’excédent de 95 320,35 € en partie en recettes de fonctionnement (002) à hauteur de 65 419,79 € et à l’autofinancement (compte 1068) pour un montant de 29 900,56 € au budget primitif de 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus.

Pour le budget de l’eau, il propose d’affecter l’excédent de 3 159,40 € en recettes de fonctionnement (002) du budget primitif 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus.

Pour le budget de l’assainissement, il propose d’affecter la totalité de l’excédent de 6 720,96 € en recettes de fonctionnement (002) du budget primitif 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus4

TAUX D’IMPOSITION 2011

Monsieur Le Maire précise que les bases d’imposition n’ont pas encore été communiquées aux collectivités par les services fiscaux du fait de la réforme de la fiscalité. Il est donc impossible de prévoir précisément les recettes attendues. Il conviendra de prendre une décision modificative si besoin.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux et vote les taux d’imposition 2011 comme suit:

Taxe d’habitation : 13,67 %

Foncier bâti : 21,16 %

Foncier non bâti : 38,14%

BUDGETS PRIMITIFS 2011 : COMMUNE

Monsieur Le Maire précise que les travaux de l’Eglise s’achèvent, l’inauguration devrait avoir lieu en septembre. Il reste la table de communion à restaurer.

Il est prévu au budget une somme pour le changement des panneaux de signalisation de certains lieux dit pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Cette année, l’étude pour l’aménagement durable de l’urbanisation du bourg suit son cours. 2011 sera une année où les projets vont être préparés pour un début de travaux en 2012 : aménagement du bourg, assainissement… Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif 2011 de la commune tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 410 763,38 € 345 343,59 €

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE

(002)

65 419,79 €

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT TOTAL

410 763,38 € 410 763,38 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 139 700,00 € 196 950,84 €

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT

140 817,03 € 113 466,75 €

SOLDE D EXECUTION DE LA

SECTION D INVESTISEMENT

(001)

29 900,56 €

TOTAL 310 417,59 € 310 417,59 €

TOTAL BUDGET 721 180,97 € 721 180,97 €

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des comptes et arrête les résultats définitifs du budget primitif 2011 de la commune tels que résumés ci-dessus.5

BUDGETS PRIMITIFS 2011 : EAU

Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif 2011 de l’eau tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

CREDITS 22 575.94 € 19 416,54 €

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE

(002)

3 159,40 €

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT TOTAL

22 575.94 € 22 575 94 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

CREDITS 12 705,78 € 12 575,94 €

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT

56 920,78 €

SOLDE D EXECUTION DE LA

SECTION D INVESTISEMENT

(001)

57 050,62

TOTAL 69 626 ,56 € 69 626 ,56 €

TOTAL BUDGET 92 202,50 € 92 202,50 € Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des comptes et arrête les résultats définitifs du budget primitif 2011 de l’eau tels que résumés ci-dessus.

BUDGETS PRIMITIFS 2011 : ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire précise qu’une étude technico- économique au niveau de la Pointe - Coatigrac’h va être lancée pour démarrer les travaux l’année prochaine.

Une réunion publique sera organisée pour faire la restitution des contrôles effectués par le SPANC.

Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif 2011 de l’assainissement tel que présenté ci- dessous :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

CREDITS 16 922,18 € 10 201,22 €

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE

(002)

6 720,96 €

TOTAL 16 922,18 € 16 922,18 €6

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

CREDITS 18 213,31 € 18 712,72 €

RESTES A REALISER DE L

EXERCICE PRECEDENT

12 000,00 €

SOLDE D EXECUTION DE LA

SECTION D INVESTISEMENT

(001)

11 500,59 €

TOTAL 30 213,31 € 30 213,31 €

TOTAL BUDGET 47 135,49 € 47 135,49 €

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des comptes et arrête les résultats définitifs du budget primitif 2011 de l’assainissement tels que résumés ci-dessus

CONTRAT DE DERATISATION

Le contrat de dératisation comprend deux passages annuels sur la commune et le dépôt en mairie de raticide et souricide. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction au bout d’un an à partir de la date de signature. Le coût forfaitaire annuel est de 586,82 € H.T.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de renouvellement avec APA.

SUPPRESSION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle que l’agent technique a obtenu l’examen professionnel et a été nommé au grade d’Adjoint Technique 1ère classe et qu’il convient de supprimer le grade d’Adjoint technique 2ème classe. Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du C.T.P. du CDG du 3 février 2011,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. . En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de la réussite à l’examen professionnel d’un agent, il convient de supprimer l’emploi correspondant. Monsieur Le Maire propose la suppression d’un emploi d’agent technique territorial au grade d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps complet au service technique à compter du 1er décembre 2010.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Agent technique

polyvalent

Adjoint Technique 2ème

classe

C 1 0 TC7

INSTAURATION REGIME INDEMNITAIRE

Considérant:

- Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l’indemnité d’administration et de technicité - L’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T. - Le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité

D’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) au bénéfice des membres des cadres d’emplois suivants : - rédacteur, à condition que celui-ci ait une rémunération au plus égale à celle qui correspond à l’indice brut 380. - adjoints techniques 1ère classe,

L’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité sera modulée pour chaque agent pour tenir compte de sa manière de servir dans l’exercice de ses fonctions.

Il sera appliqué au montant de référence annuel fixé à : (montants à compter du 1/07/2010)

- 464 ,29 euros pour les agents de catégorie C

- 588,69 euros pour les agents de catégorie B

un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 (article 4 du décret)

cette indemnité sera versée mensuellement aux agents à compter du 01 janvier 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité et d’autoriser le Maire à la moduler en fonction de la manière de servir de chacun, selon les critères suivants : connaissances professionnelles, sens du travail en commun et des relations avec le public, adaptation au poste de travail, sens des relations humaines, efficacité, ponctualité et assiduité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPCP

La Communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay a la volonté de faire évoluer ses compétences.

Ainsi, la réflexion a été engagée concernant la prise de compétence relative à la piscine dépendant actuellement de la commune de Châteaulin. Afin de poursuivre la procédure, il convient au préalable d’acter la prise de compétence communautaire par une modification des statuts de la C.C.P.C.P.

Ainsi, il est proposé la rédaction suivante qui sera insérée dans la rubrique « Aménagement de l’espace communautaire » des statuts de la C.C.P.C.P :

« Construction, aménagement, gestion et entretien d’un équipement communautaire ayant vocation de loisir, touristique et sportive : est déclarée d’intérêt communautaire une piscine implantée à Châteaulin »

Par ailleurs, afin de se conformer notamment à la réglementation relative au Code de l’action sociale et des familles et suite à des réunions avec le Conseil général, il est nécessaire de modifier les statuts de la C.C.P.C.P concernant le Centre local d’information et de coordination (C.L.I.C) qui doit revêtir une personnalité juridique propre.8

Ainsi, il doit être procédé à la création d’un Centre intercommunal d’action sociale (C.I.A.S) qui assurerait les missions exercées par le C.L.I.C.

« Mise en place juridique et fonctionnement d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S) sur le périmètre de la C.C.P.C.P, dont les attributions portent sur : fonctionnement et gestion du Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C) »

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- adopte la modification des statuts de la C.C.P.C.P telle que mentionnée supra, - autorise le Président à mener toutes les démarches relatives à cette modification statutaire, conformément à l’article L 5211-17 du C.G.C.T.

Monsieur THOMAS souligne qu’il aurait était préférable que les autres communautés de communes s’engagent dès maintenant avant que le projet ne soit trop avancé au risque que celles-ci décident de ne plus participer.

QUESTIONS DIVERSES

* Conférence du CLIC:

Le CLIC organise une conférence « Quelles possibilités pour bien vieillir chez soi » à Saint-Coulitz le mardi 29 mars 2011 à 14h30 à la salle communale. Les Aînés ont été destinataires d’un courrier.

* Logis Breton:

Monsieur le maire a reçu le directeur des logements Logis breton. Ce dernier a fait part de leur intention de vendre 1% de leur parc pour se mettre en conformité avec la loi qui impose de vendre 1% des logements de plus de 10 ans.

* Eclairage public:

Monsieur THOMAS fait part de la volonté de la mairie de Châteaulin de régulariser la situation concernant le branchement des lampadaires du réseau de Saint-Coulitz branchés sur le réseau de Châteaulin à Banine. La convention sera présentée au vote lors du prochain conseil.

Fin de séance à 20H50