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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant n11 au Contrat OSP)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
AVENANT N° 11
A. Identification de la personne morale de droit public et du titulaire
Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
Communauté d’Agglomération du Grand Dax
20 avenue de la Gare
40100 DAX
Tél : 05 58 56 39 40
Représentée par
Madame Elisabeth BONJEAN, Présidente
Titulaire :
TRANS’LANDES, 23 rue Victor Hugo - 40025 Mont de Marsan
Représentée par
Monsieur CAZENEUVE Alain, Directeur Général
B. Renseignements concernant le contrat
Objet du marché : CONTRAT D’OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES
DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND DAX
N° du contrat : OSP 001
Date du contrat : 29 mai 2012
Notifié le : 1er juin 2012
Montant du contrat à la suite de l’avenant N° 9 du 7 Avril 2017 : 3 922 819 €
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax a procédé à la réorganisation de son réseau de
transport public notamment par :
1) Renouvellement d’un midibus
2) Remplacement d’un véhicule TAD adapté aux PMR
3) Achat d’un bus standard pour l’exploitation de la ligne nouvelle entre la gare et la commune de
Saint-Vincent-de-Paul
4) Coût de la nouvelle ligne n°6 (à compter du 1er septembre jusqu’à fin décembre 2018)
5) Harmonisation des horaires de fonctionnement des navettes avec les lignes urbaines
6) Organisation de la Féria avec 4 parkings et ajustement du coût des agents de sécurité
7) Amortissement sur trois ans de l’installation des toilettes du Barradeau 8) Réorganisation de la ligne D du dimanche et des jours fériés dès le 1er mars 2017
9) Remplacement du système d’aide à l’exploitation et information aux voyageurs (SAEIV)
amortissement sur 7 ans
10) Installation de cellules de comptage dans les bus amortissement sur 7 ans
11) Organisation des navettes Vitenville fonctionnant uniquement les dimanches précédant Noël
12) Intégration du transport des élèves du RPI Siest/St Pandelon/Heugas/Bénesse-lès-Dax
13) Surcoût des primes d’assurance
14) Ajustement du coût des agents de sécurité bus et parkings de la Féria 2017
15) Rattrapage des navettes des deux dimanches avant Noël 2017
16) Décompte des heures et kilomètres des jours pour la grève intervenue en 2017
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des articles N° 2-3-1 « Evolution à l’initiative de l’Autorité
Organisatrice » N° 2-3-3 « Prise en compte des évolutions du réseau ».
ARTICLE 2 : Coût des modifications 2017 et 2018 sur le réseau urbain (L’évolution de l’offre avec la
création d’une ligne nouvelle, les navettes Vitenville des dimanches précédant Noël ; l’ajustement du
dispositif transport Féria) ; l’installation d’un nouveau SAEIV et des cellules de comptage dans les véhicules
Couralin et Vitenville ; le renouvellement d’un midibus, l’acquisition d’un bus standard, le remplacement
d’un véhicule TAD adapté aux PMR.
Le Grand Dax, dans le cadre de ses prérogatives relatives à la définition et à la consistance des services
de transport peut, sur sa seule initiative, décider de toutes évolutions relatives au réseau en tenant
compte des modalités d’exploitation.
La mise en œuvre de ces modifications générera un coût de 250 091€ HT, soit d’une part 231 271€ HT
liés aux évolutions de l’offre et des coûts sur 2018 et, d’autre part, 18 820 € HT liés au réajustement des
coûts de 2017, intégré à la rémunération 2018 de l’annexe 4.7 (grille des coûts du réseau). Ce coût est
incorporé au Budget Annexe Transport 2018 alloué à la rémunération de Trans'Landes.
Ci-dessous, le tableau de la rémunération du 1er janvier au 31 décembre 2018
Rémunération de base de l’avenant n°9 (2017) hors réajustement
exercice 2016 3 922 819 € HT
Renouvellement d'un midibus 25 803 € HT
Renouvellement d'un minicar TAD 10 318 € HT
Achat d'un bus standard pour la ligne n°6 28 556 € HT
Coût de la Nouvelle ligne n°6 (à compter de septembre 4 mois) 48 518 € HT
Nouveaux horaires des navettes Vitenville 16 474 € HT
Organisation de la féria avec 4 parkings et surcout des agents de sécurité 32 584 € HT
Amortissement des toilettes du Barradeau sur 3 ans 6 014 € HT Remplacement du SAEIV amortissement sur 7 ans 9 911 € HT
Installation de cellules de comptage amortissement sur 7 ans 14 893 € HT
Intégration de la navette de Siest à Heugas 14 152 € HT
Intégration des navettes 2 dimanches avant Noël 2 331 € HT
Surcoût des primes d’assurance 2 177 € HT
Coût total des modifications 231 271 € HT
Rémunération de base depuis le 1er janvier 2018 4 154 090 € HT
Ajustement du poste gardiennage bus et parkings Féria 2017 32 584 € HT
Navettes des 2 dimanches avant Noël 2017 2 331 € HT
Décompte des heures et kilomètres des grèves 2017 - 16 095 € HT
Coût des réajustements intervenus en 2017 18 820 € HT
TOTAL DE LA REMUNERATION 2018 INSCRITE A L’AVENANT N° 11 4 172 910 € HT
Afin de tenir compte des ajustements intervenus depuis le 7 avril 2017, date de mise en œuvre de
l’avenant n°9, l’avenant n°11 annule et remplace toutes les dispositions précédentes.
ARTICLE 3 : Définition du réseau de référence
Le Réseau de Référence, à compter du 1er janvier 2018, du contrat est constitué comme suit :
i. Réseau urbain : 6 lignes régulières fonctionnant toute l’année (hors féria),
ii. Une ligne du dimanche et jours fériés,
iii. Des navettes férias : 4 navettes–parking et 5 circuits « Zen en Bus » fonctionnant uniquement
pendant la féria de Dax,
iv. Des circuits de navettes centre-ville « Vitenville » : quatre (4) circuits de navettes fonctionnant
toute l’année (hors féria) ; circulant de 7h00 à 20h00 au départ de la place de la Chalosse à
destination de la Mairie de Dax par la Place St Pierre ; de la Place de la Torte vers la Mairie de
Dax ; du Marché de Saint-Paul-Lès-Dax à destination de la Place de la Fontaine chaude en
passant par la Gare et le parking du pont des Arènes. Uniquement le jour de marché de Saint-
Paul, une navette dessert le Marché de Saint-Paul-Lès-Dax au départ du parking du Temps libre.
v. Trois circuits navettes Vitenville uniquement, pour les deux dimanches précédant Noël,
vi. Une navette périscolaire « Ecole de Rugby » (tous les lundis scolaires),
vii. Un Transport à la Demande d’arrêt à arrêt ; auquel est associé un transport de substitution pour
les personnes handicapées fonctionnant de porte à porte ou de porte à point.
viii. Une navette de Siest à Heugas
Le descriptif général du Réseau de Référence figure en Annexe 2.1 (plan du réseau, fiches horaires par
ligne et service, kilomètres totaux en ligne pour chaque ligne et service par type de jour et par an). ARTICLE 4 : La rémunération de base de l’exploitation du réseau
Aux termes de l’article 4.7 définissant la rémunération d’exploitation (R), et ses alinéas :
- 4.7.1, la rémunération d’exploitation (R) correspond à la rétribution annuelle de Trans’Landes pour les
missions définies au Titre 2 ; elle tient compte des charges d’exploitation correspondant à ces missions
et supportées par Trans’Landes.
- 4.7.2 Mode de calcul
- 4.7.2.1 A la date de signature du contrat OSP, le montant de base de la rémunération d’exploitation (R)
est fixé à 3 276 404,00 € HT en valeur. Par avenant n°9 du 7 Avril 2017, la rémunération de base est
revue à 3 922 819 € HT
- 4.7.2.2 La Rémunération d’Exploitation (R) est actualisée chaque année, par application de l’article 4.11.
La rémunération de l’exploitation du réseau est de 4 172 910 € HT pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2018.
. Une synthèse financière est présentée en Annexe 4.7
C. SIGNATURES DES PARTIES
A DAX, LE
Le Titulaire Le représentant de l’organisme compétant
(Signature) Pour signer le marché
(Signature)