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Arrêté - 13 Fixation Nombre Autorisations Stationnement Taxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Fixation Nombre Autorisations Stationnement Taxi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
8.7
Commune de CRÉANCEY
2120CRÉANCEY | ARRETE DU MAIRE
SZ email: mairie creanceyorense.f N° 2016-013 À Créancey
FIXATION DU NOMBRE D'AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT TAXI
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
-__ VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2213-33 ;
- VU le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1, L. 3121-11-1 et R. 3121-5 ;
- VU le décret du 22 mars 1942 portant règlement d’administration publique sur la police, la
sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local, notamment son
article 6 ;
- VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant règlement départemental des taxis et voitures de
petite remise ;
- VU les avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise en date
des :
e 20 décembre 1988, n° 1 : Mme Marie-Claire COL,
+ 12 octobre 2004, n° 2 : Créancey Taxi Service (Mr Marc PAJOT),
e 09 décembre 2008, n° 3 et n° 4 : Créancey Taxi Service,
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le nombre d’autorisations de stationnement offertes à l’exploitation sur la
commune de Créancey est fixé à 4 (quatre).
ARTICLE 2 : Le Maire de la commune de Créancey est chargé de veiller à l’exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de la Côte d’Or — Bureau élections et
règlementations.
Fait à Créancey, le 24 mars 2016
Je certifie le caractère exécutoire du Le Maire,
présent arrêté, affiché aux Jocelyn CHAPOTOT emplacements officiels.
U/