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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 20 Modification de Lapcp N°201501 Pole Gare de Surgeres
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 20 Modification de Lapcp N°201501 Pole Gare de Surgeres)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
20-DE
Reçu
le
13/03/2026
AM. Imagine Si
ture
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
03
mars
2026
DELIBERATION
n°2026
03
20
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2015-07
POLE
GARE
DE
SURGERES
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
30
32
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
[a
reçu
pouvoir
de
Éric
BERNARDIN
pour
la
fin
de
la
séance)
- Christophe
RAULT-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Didier
BARREAU
- Pascale
GRIS
{areçu
pouvoir
de Sylvie
PLAIRE)
-
Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT-— Joël
LALOYAUX
—
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN—
Florence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE
—
Lydia
BERETTI— Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Philippe
BODET
-
Christophe
FOLOPPE
-Valérie
RIVÉ
—
Frédérique
RAGOT-
Jean
Yves
ROUSSEAU-—
Kévin
BAYNAUD
-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
- Françoise
DURRIEU
Absents : François
PELLETIER,
Pascal
MAGINOT,
Catherine
MOREAU,
Bruno
CALMONT,
Didier
TOUVRON
excusés(es}s Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Barbara
GAUTIER,
Marylise
BOCHE,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Madame
Micheline
BERNARD
|
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:
3 MAR
202
19 février 2026
n°: 017-200041614-20260303-2026
03. 20-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publicaïion
sur
le
site
Internet :
19 février 2026
1 8 MARS
2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
20-DE
Reçu
le
13/03/2026
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2015-01
POLE
GARE
DE
SURGERES
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2015-04-04
du
14
avril
2015
approuvant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2015-10-06
du
20
octobre
2015
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2016-03-50
du
29
mars
2016
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2017-02-38
du
21
février
2017
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2018-03-20
du
20
mars
2018
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2019-03-44
du
26
mars
2019
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2020-02-51
du
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2021-02-44
du
23
février
2021
modifiant
l'autorisation
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2022-02-46
du
22
février
2022
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2028-02-15
du
21
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2023-02-15
du
21
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
février
2023
modifiant
l'autorisation
février:
2023
modifiant
l'autorisation
18
février
2020
modifiant
l'autorisation
de de de de
Vu
la
délibération
n°2024-03-16
du
5 mars
2024
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2025-03-17
du
4
mars
2025
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
la
mise
à
jour
de
l'AP/CP
n°201
5-01
:
APIGE
8 701
70
L
|Réalisé
2015-
Réalisé
2025
Prévisionnel
|
Prévisionnel
|
Prévisionnei
Prévisionnel
TOTAL
Pôle
gare
de:
2024
saiss
2026
2027
2028
2029
Surgères
"Ha
Crédits
de
paiement
|
745
757,22
€|
3090
048,00
€|
2 450
915,00
€|
13
045,00
€
12
505,00
€|
12505,00€|
8524776,12€
prévisionnels Receites
745757,22€|
3090048,90€|
265091500€|
1304500€|
12505,00€|
12505,00€|
6524776,12€
prévisionnelles -Aulolinancement
|
567
302,59
€|
1854
322,86€|
182607520€|-286955,00€|
-287
495,00
€|
-1
774
787,63€|
1898
463,02
€
- Emprunt
0,00
€|
1000
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
1000
000,00
€
- Subventions
178454,63€|
235726,04€|
82483980€
|
30000000€|
300000,00€|
178729263€
|
362631310€ Ces
AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
20-DE
Reçu
le
13/03/2026
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
les
modifications
à
l'Autorisation
de
Programme
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères.
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
Approuve
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2015-01
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Réalisé
2015-
PR:
Prévisionnel
Prévisionnel |
Prévisionnel
Prévisionnel
2024
Réalisé 2025
2026
2027
2028
2029
TOTAL
prévisionnels
745
757,22
€ |
3
090
048,90
€ |
2
650
915,00
€
13
045,00
€
12
505,00
€
12
505,00
€ |
6
524
776,12
€
Recettes prévisionnelles
745
757,22
€ |
3
090
048,90
€ |
2
650
915,00
€
13
045,00
€
12
505,00
€
12
505,00
€ |
6
524
776,12 €
- Autofinancement
567
302,59
€!
1} 854
322,86
€ |
1 826
075,20
€ |
-286
955,00
€ |
-287
495,00
€ |
-1
774
787,63
€ |
1
898
463,02
€
- Emprunt
0,00
€ |
1 000
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€ |
1
000
000,00
€
- Subventions
178
454,63
€
235
726,04
€
824
839,80
€ |
300
000,00
€ |
300
000,00
€ |
1
787
292,63
€ |
3
626
318,10
€
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
LS
Le
Préfident
LÀ
Pour
extrait
conforme
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Micheline
BERNARD
Délais ki
voies
de
recours
La
préfènte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
dans
le délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nofification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
Poitie demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.