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Procès Verbal - r7h7r72a1wlz7xm
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - r7h7r72a1wlz7xm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
> a é > CANET, le 29 novembre 2024
Ville de CANET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2024 À 18H30
(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)
Etaient présents: REVEL Claude, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte, CAZES José, FRADIN Jean,
FULCRAND Christiane, GILLET Danielle, GONZALEZ René, GRENOVILLE Reine, JOUVE Monique,
MALAVIALLE Brice, MAROUILLAT Marie-France, MIMOUNI Hervé, SCOTTI Pierre, SEGURA Josette,
TREZIT Gilles.
Ont donné pouvoir : BENARD Bénédicte (à Claude REVEL), DESSILLA Corinne (à CARRISSON Charlotte),
FABREGUETTES Loïc (à Gilles TREZIT), FLORENTIN Maryse (à Monique JOUVE).
Absents : FAVIER Victor, FOURES Charlène, MOULS Arnaud, REVEL Jean-François, SENEGAS Laurie.
# Approbation du Procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2024 : approuvé à l’unanimité.
“ Information au Conseil Municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu
de l'Article L2122-2 du CGCT : le Conseil Municipal prend acte des décisions.
1- Syndicat Centre Hérault — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets — année 2023 : le Conseil Municipal prend acte du rapport.
2- Communauté de Communes Salagou Cœur d’Hérault — Rapport sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable — année 2023 : le Conseil Municipal prend acte du rapport.
3- Communauté de Communes Salagou Cœur d’Hérault — Rapport sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement collectif et non collectif — année 2023 : le Conseil Municipal prend acte du
rapport.
4- Environnement — Installation de colonnes de tri semi-enterrées route de Paulhan : approuvé à
l'unanimité.
5- Urbanisme — Actualisation de la convention d'instruction technique des autorisations d'urbanisme
et des autorisations de travaux sur ERP avec la Communauté de communes Salagou Cœur d’'Hérault :
approuvé à l’unanimité.
6- Urbanisme — Acquisition des parcelles cadastrées section AS 136 et 138 situées chemin des pins :
approuvé à l’unanimité.
7- Ressources Humaines — Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière de la Police
Municipale : approuvé à l’unanimité.
8- Ressources Humaines — Mise à disposition d'un agent communal auprès du service du C.I.S.P.D. de
la Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault : approuvé à l’unanimité.
Mairie de CANET - 4, rue de la Poste - 34800 CANET
&:04. 67.88.9140 : 04.67.96.79.67#=7:canet.mairie@orange.fr
Site Internet : www.canet-herault.com REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
9- Ressources Humaines — Mise à disposition d’un agent communal auprès du service Jeunesse de la
Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault : approuvé à l'unanimité.
10- Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs : approuvé à l'unanimité.
11- Ressources Humaines — Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par le C.D.G.34 :
approuvé à l’unanimité.
12- Finances — Décision Modificative n°4 — Exercice 2024 : approuvé à l’unanimité.
13- Finances — Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 : approuvé à l’unanimité.
14- Finances - Délégation donnée au Maire pour procéderà des mouvements de crédits budgétaires :
approuvé à l’unanimité.
15- Finances - Remboursement de frais: location d’un camion dans le cadre de l’aide logistique
apportée aux communes espagnoles victimes des inondations : approuvé à l’unanimité.
Le Maire,
Claude REVEL
Mairie de CANET - 4, rue de la Poste - 34800 CANET
& . 04. 67.88.9140 : 04.67.96.79.67#=7:canet.mairie@orange.fr
Site Internet: www.canet-herault.com _ —