Arrêté - Arrete carpe de nuit et charte signee le 28 02 2023

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Arrêté - Arrete carpe de nuit et charte signee le 28 02 2023 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete carpe de nuit et charte signee le 28 02 2023)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, RÉFET. Direction départementale. DU JURA | a rane

Liberté. des territoires Égalité Fraternité

Arrêté n° 2023-02-28-002

portant autorisation de pêcher la carpe de .

nuit dans le département du Jura à compter

du 1° mars et jusqu'au 31 décembre 2023

LE PRÉFET Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de EEE et notamment son articlé R.436-14.5° ; e

D Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs Fr. préfets, à l'organisation et

l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

@ VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur serge (CASTEL, préfet du Jura,

compter du 23 août 2022;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-08-23- 00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;

‘Vu le cahier des charges en date du 29 juin 2022 approuvé par arrêté préfectoral le 29 juin 2022 pour l'exploitation des droits de pêche de l'État dans le département du Jura pour la période du 1“ janvier 2023 au 31 décembre 2027;

Vu l'arrêté n°2022-12-19-001 du 30 décembré 2022 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2023;

VU l'arrêté n°2022-12-30-002 du.30 décembre 2022 autorisant de pêcher la carpe de nuit dans le département du Jura du 1° janvier au 28 février 2023 :

Vu les avis exprimés par l'Office français de la biodiversité, ‘la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, et l'association agréée. des pêcheurs professionnels, lors de la commission de concertation réunie le 15 novembre 2022 ;

‘Vu la participation du public organisée, dans les formes prévues par les articles L120-1 et suivants et D123-46-2 du Code de l'environnement, du 29 novembre au 20 décembre 2022 inclus ;

Vu la charte de bonné conduite du pêcheur de carpe pratiquant la pêche de nuit comme de jour dans le département du Jura, réceptionnée le 24 février 2023 par la direction départementale des territoires du Jura et annexée au présent arrêté, cosignée par les associations agréées de pêche et de protection des milieux: aquatiques détentrices des lots de pêche sur le domaine public fluvial et approuvée par la fédération du Jura SDL la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Considérant la nécessité d'encadrer les modalités de la pratique de la pêche de la carpe de nuit comme de jour sur l'ensemble du département, afin d'assurer la conciliation des différents usages sur les milieux : aquatiques et de prévenir les risques de conflit entre usagers et d'atteinte aux milieux naturels ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura

Direction départementale des territoires du Jura .

4, rue du Curé Marion— 39015 LONS-LE-SAUNIER

horaires d'ouverture: 9h00- 11h30 ou sur rendez-vous

Tél : 03 84 86 80 00

courriel : ddt@jura.gouv.fr

http://www.jura.gouv.fr e 1/3ARRETE

Article 1er - A compter du 1° mars 2023 et pour toute l'année 2023 la pêche de la carpe est autorisée la nuit comme de jour sur les parcours et dans les conditions définis dans le tableau ci-après : / | | Longueur |

Lots Limites ; pêchée en Conditions mi

DN6G Doubs : barrage du Moulin Neuf et tête amont du grand 1765 Pêche du Ter avril au : | pont de Dole - Barrage-de Crissey et écluse 68 30 novembre

DNS | Doubs : tête amont du pont de chemin de fer de Dole à 5 380 Pêche du 1er avril au | Salins y compris le canal Charles Quint - Barrage d'Azans 30 novembre

DNTi Doubs : barrage de Rochefort - Tête amont du pont de 4 470 Pêche du 1er avril au chemin de fer de Déle à Salins 30 novembre

j . L . ; | Pêche du 1er avril au DN12 : Doubs : barrage principal et petit barrage d'Audelange - 2 790 30 novembre nuit du

Embouchure aval de la dérivation d'Audelange Ù - - | | samedi au dimanche

. Doubs : barrage d'Orchamps - Depuis une ligne formée Pêche du ler avril au !

.DN14 par la tête aval de l'écluse 63 et son prolongement sur le: 5 650 30 novembre nuit du | Doubs samedi au dimanche |

| 4 : Pêche du 1er avril au DN16 Doubs : écluse s et barrage du moulin des malades - 4 730 30 novembre nuit du

arrage d'Orchamps : : samedi au dimanche ; # “2 ae ue ee nn À | | | . Pêche du 1er avril au DN18 : Doubs : Barrage de Rans - Barrage du Moulin des 4 000 30 novembre nuit du

Malades : . | samedi au dimanche

. Doubs : la ligne formée par le prolongement dans le

DN19 Doubs de la tête aval de l'écluse 60 de Dampierre -Bar- | 970

___ragedeRans D Doubs : Barrage de Fraisans - la ligne formée par le pro-

.DN20 longement dans le Doubs de la tête aval de l'éciuse 60

de Dampierre

Pêche toute l'année,

en RIVE DROITE

| Î

| 2 390 Pêche toute l’année,

en RIVE GAUCHE

a _— |

3810 : Pêchetoutel'année ,

sur les deux rives

| Porte de garde 60bis de Fraisans et depuis le barrage des

DN21 usines de Fraisans et depuis la porte de garde 60 bis jus-

qu'à la borne kilométrique 44 - Ecluse 60 de Dampierre

. . , Pêche du 1er avril au : DN22 Ecluse 59 de Saint-Vit et barrage du moulin du pré - 1350 | 30 novembre nuit du

borne kilométrique 44 | - l samedi au dimanche

8 postes de pêche

| ; 2100 Pêche du 5 mai au A23 Lac de Coiselet | 2610 27 novembre 2023 du .. 4100 vendredi soir au lundi

| matin

Pêche sur les deux rives

‘A2 Lac de Vouglans 2100 JU Los 4 mai A3 limite amont : 300 m à l'aval du Saut de la Saisse ; 2 610 30 se Embre .

A14 limite aval du lot 14 : Ile Barbe (1350 m amont Cimante) 4100 p 31 décembre 2023

2/3Ces parcours seront obligatoirement balisés, avant l'ouverture de la pêche par les AAPPMA de : * _ «Fraisans-Ranchot-Dampierre» ; , « _«Ain-Pays des Lacs» ;

+ _« La Gaule du Bas Jura »"';

* _« Pêche en Petite Montagne ».

Article 2 - Durant la nuit, seule la pêche à la carpe est autorisée selon le mode " no-kill" et sera pratiquée uniquement à l'aide d'esches végétales ou de bouillettes depuis les berges. Les poissons capturés devront être immédiatement remis à l'eau. Ceux qui appartiennent aux espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (perches soleil et poissons-chats) devront être détruits.

Article 3 - Chaque pêcheur est tenu de respecter les conditions relatives à l'exercice de la pêche en eau douce fixées par le Codé.üde l'environnement et l'arrêté n°2022-12-19-001 du 30 décembre 2022 réglementant l'exercice de là pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2023.

Article 4 - Cet arrêté fait l'objet d'un affichage dans les communes concernées. I| est publié au recueil des actes administratifs.

Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Jura, la sous-préfète de Dole, la sous-préfète de Saint-Claude, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'OFB du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président de Ja FJPPMA, les techniciens et agents techniques de l'environnement ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux AAPPMA concernées,

Lons-le-Saunier, le 9 g FEV, 2023

Le die AS anEmernar stointritoires, ( des territbires

NL

earth CHOLLEY

| Délais et voies de recours En

Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y compris par voie électronique via le site ‘wwutelerecours.fr, en application de l'article R.421 du Code de justice administrative, dans un délai de ‘deux mois à compter de sa publication ou affichage. | ‘11 peut faire l’objet d'un recours administratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif ‘prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.

3/3SHARTE RE RONNE FONRHITE RH PESHEUR RE CARPE PRATIQHANT,

F8 PERHE RE HHIT CAMME RE ARUB RENS HE REPORTEMENT RH AURA

MON CAMPEMENT

e Je respecte scrupuleusement les zones de pêche de nult, ins! que la délimitation du domaine public fluvial, Au-delà des secteurs de nuit (se renselgnier au préalable des délimitations spécifiques), l'installation de mon compemant est strictement interdite

+ Surun même poste, le nombre d'ebris ne dolt pas excéder le nombre de pêcheurs

+ Mon cempeñnent est de:tallle ralsonnable, de type « biwy » et de couteur neutre

+ de signale mon poste de pêche en installant un pointiumineuxlanult :

+ Je n'installe pas mon campement sur les chemins, nl de part et d'autres des mises à l'eau en dessous de La distance minimele indiquée sur les panneaux

+ Je n’allure pes de feux car ceux-ci sont strictement Interdits par arrêté préfectoral.

MON ACTION DE PÊCHE

s Je respecte une distance de pêche qui ne dépasse pas l'axe médian du plan d'eau, et 75 mètres de part et d'autre du campement

« Je respecte également ms zone de pêche ainsi que tes distances de pêche avec les autres pêcheurs

# Je mets on place Un marqueur pour que chacun de mes spots nôchés soit facllament identifiable

# Je sais que la pêche de nult ne peut se pratiquer que depuis lo berge, c'est pourquat en aucun cas Je ne pêche depuis une embarcation même amarrée en rive

+ Je sels que ja navigation de ault est strictement Interdite, ainsi que la pêche de nuit depuis une embarcation

« L'amorçage doit être raisonnable et les montages doivent être adaptés au lieu de pêche. !e ne laisse pas mes cannes et action dé pêche sans survelllance

« La pêche de nuit sa pratiquera uniquement à l'aide d'esches végétales et depuis les berges

JE RESPECTE LA NATURE ET LES USAGERS

+ Je respecte le polsson en me munissent d'un tapis ou bassine de réception. Lorsqu'il est hors de l'eau, je

veille à l'humidifier et à effectuer la remise à l'eau dans les plus brefs délals, Les marquages où mutilation des

polssons sont strictement interdits |

+ La berge et mon poste de pêche doivent être laissés propres.à mon départ, Tous mes déchéts devront être ramonés

+ Avant de partir en pêche, je n'oublie pas de me munir d'une pelle pour enterrer mes besoins neturels

« De Jour cornrie de nuit, je vellle à préServer la quiétude des Îleux sans produire de nuisances sonares. Je suis

courtois, respectueux et compréhensif vis-à-vis des autres pêcheurs et des autres usapers

e Je sals que le transport et la détention des carpes sant soumis & des dispositions particulières régies par des

textes dé lol en vigueur, Ainsi, li détention et le transport des corpes Mivantes de plus de 60 cm sont

formellement interdits, de même, la remise à l’eau immédiate des carpes pêchées de nuit est obligatoire, Tout

autre poisson pêché accidentellement de nuït, doit égatement être remis Immédtatement à l'eau

Le respect de ces règles de bonne conduite et de la réglementation générale

par tous, conditionne la pêche de demain !© Charte de bonne conduite du pêcheur de carpe pratiquant la pêche .

de nuit comme de jour dans le département du jure

Pâcheuses et pêcheurs du département du Jura,

des parcours de pêche.de la carpe de nuit, sont mis en place sur les baux du domaine public

dens le département du Jura, pour vous permettre de pratiquer votre passion.

Les règles simples d'une pêche responsable et durable, sont inscrites dans une charte de

bonne conduite de la pêche de la carpe de jour comme de nuit.

Les valeurs de respects de la faune, ls flore, du polsson et les bonnes relations entre usagers

sont le socle du développement d'une pratique harmonieuse de fa pêche. Les Asppma

gestlonnaires vous invitent donc à respecter les règles mentionnées dans cette charte et en

faire la promotion autour de vous.

Nous vous remerclons de votre engagement à entretenir la bonne entente entre usagers de

nos milleux aquatiques afin de faire perdurer puis développer les parcours de la pêche de la

carpe de nuit.

TT TL 7 TT Mairie de Thoirette

39240 Thulrutte-Coluln

Ain-Pays des Lacs Pêche.en Petite Montagne

AAPPMA se LE DU BAS JURF

4 M do Ce 39400 POLE ' - président ESS + À

TT) = L SD

La Gaule du Bas Jura Fralsans Ranchot Damplerre

La fédération de pêche du Jura approuve cette charte et s'engage à en faire la promotion.

Du

Le préside Be

Fées de pe e be

LÉ ONU ou A PTT,

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Direction

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2 4 FEV, 2023