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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15 07 2024 Proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
MCONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 JUILLET 2024
A 18 HEURES 45
— PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de juillet, à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MMES LE MAIRE, COCGUEN, M. LE LAY, MME LE FOLL,
MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN, M. NOGE,
MME LOLLIERIC (à partir de 18 h 50), MM. SAVINIEN, MONJARET, LAVIGNE, MME GEFFROY,
M. BATARD, MMES LE GOUX, LE HOUERFF, M. BOYEZ, M. IRAND (à partir de18h 52).
Pouvoirs :
MME LOYER à M. NOGE || M. CHEVALIER à MME GEFFROY ||
MME GUILLAUMIN à MME LE HOUERFF.
Absent excusé :
M. BIHEL.
Secrétaires de séance :
MMES LE FOLL, LE GOUX, M. BOYEZ.
—————————
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2024-065 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Marie-
Françoise Le Foll, Madame Dominique Le Goux et Monsieur Philippe Boyez pour remplir les fonctions
de secrétaires de séance.
2 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
O -— Compte-rendu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris trois
décisions, dont deux portant sur des virements de crédits de chapitre à chapitre du budget communal
et une relative à la passation d’un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix de l'assurance dommages-ouvrage pour la salle multifonctions. Délibération n° 2024-066 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis
la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
Li en: .… … … |* Aménagement complexe Décision budgétaire modificative sportif 44320€
2024-007 portant virement de crédits p° _. ! 21-06-2024 | Sans objet
de chapitre à chapitre "FFaIS-d'Etidessalle p p multifonctions : - 43,20 €
Bee Ge ……_…. |* Aménagement Décision budgétaire modificative du cimetière : - 20 000,00 € |
2024-008 portant virement de crédits * DAS . 03-07-2024 | Sans objet lschavie Soie Bâtiments | sous-stations
: P chaufferie : + 20 000 €
Construction d’un équipement | Passation d’un contrat d'assistance 2 300 € HT
2024-009 multifonctions à vocation à maîtrise d'ouvrage pour le choix | 04-07-2024 2 760 € TTC
culturelle de l’assurance dommages-ouvrage
Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés, prend acte de la communication faite.
3 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :
0 Décès de Monsieur Yves Lollieric, ancien Maire
J'ai reçu une carte de la famille Lollieric qui tient à remercier les membres du Conseil Municipal de
leur présence et des marques de sympathie témoignées lors du décès d’Yves Lollieric.
0 Requalification du complexe sportif | plan de financement définitif
Aujourd’hui, toutes les factures concernant cette opération sont arrivées. Je peux donc vous présenter le
plan de financement définitif de cette opération, comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %
Travaux complexe sportif 1 586 377,33 € Département des Côtes d'Armor | 367 160,00€ | 20,88
Assistance à maîtrise d'ouvrage 3 780,00 € État | DETR — programme 2022 175 680,00€ | 10,00
Maîtrise d'œuvre 33 290,00€ | | Agence Nationale du Sport 56 128,00€ | 03,19
Éclairage terrain synthétique 134 420,89 € | | Fédération Française de Football 10 000,00 € | 00,57
Emprunt 1148 900,22€ |65,36
Total| 1757 868,22 € Total | 1 757 868,22 € 100
Le montant total des travaux s'élève à 1 757 868,22 € HT et, concernant plus particulièrement les
travaux d'éclairage du terrain synthétique, la pose des pylônes par un hélicoptère a coûté 11 000 €, dont
7 770 € à la charge de la Commune. Le reste, quant à lui, est à la charge du Syndicat Départemental
d’Énergie des Côtes d'Armor. Je voulais juste vous rappeler que, le 03 mars 2022, nous avions voté pour
des travaux d'éclairage d’un montant total de 177 552 € TTC et la facture réelle est de 174 336 € TTC.
Nous avons donc fait des économies de cette façon.
Monsieur Batard intervient et demande si les éléments présentés seront intégrés au procès-verbal de la
séance.
Monsieur le Maire répond de manière positive.
Arrivée de Mme Lollieric à 18 h 50.
EC ET Monsieur le Maire dit qu'il va maintenant répondre à des questions posées par la minorité représentée par Hervé Chevalier.
0 Urbanisme
plusieurs parcelles à leur détriment. Il avait été décidé en Conseil Municipal du 9 février de solliciter
l'Agglomération pour essayer de régler ces problèmes de manière positive. La démarche a-t-elle été
engagée et, si oui, avons-nous une réponse à apporter à ces particuliers ?"
Bien évidemment les démarches ont été engagées. Nous avons même fait un recueil des remarques et
informations remontées par les particuliers, dans lequel nous avons ajouté les remarques de la
Commune. L'ensemble de ces éléments a été transmis à l'Agglomération. A ce jour, les réponses ne sont
pas encore faites puisqu'elles le seront une fois le Plan Local d'Urbanisme intercommunal révisé. Pour
l'instant, il existe des comités de pilotage à l'Agglomération qui continuent d'étudier toutes ces
questions, dans lesquels la Première Adjointe siège notamment.
proposés par l'Agglomération sur la Commune de Ploumagoar ?"
Vous avez derrière moi, une vue des emplacements qui seraient envisagés pour l'instant et mis en avant
par l'Agglomération. L'un se situe au nord de la R.N. 12, derrière l’hôtel Ibis et va jusqu’à la vallée de
Cadolan. L'autre se situe au sud de la R.N. 12, sur le secteur de Roglazou / Runanvizit, il s'agit d’une
grande parcelle qui va jusqu'aux établissements LH Métal.
Arrivée de M. lrand à 18 h 52.
Madame Le Goux demande si, pour le calendrier des modifications du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal et celui sur le projet d'hôpital, les délais de leur mise en œuvre sont connus ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de calendrier connu. Aujourd'hui, l'Agglomération a décidé
d'être active sur ce dossier qui, certes, ne fait pas partie de ses champs de compétences.
Cependant, il a été souhaité de bien identifier des terrains potentiels. Il y avait, au départ, sept à
huit sites et trois seront proposés à l'Agence Régionale de Santé qui devra se positionner sur ces
propositions. Après, reste à savoir s’il y aura un hôpital neuf. Je rappelle, qu'avant de proposer des
terrains, la première obligation, et la volonté aussi, c'est de bien vérifier que l'hôpital, sur la
Commune de Pabu, ne peut pas être refait sur place. S'il peut être reconstruit sur Pabu, il sera
reconstruit sur Pabu. Dans le cas contraire, il faut proposer des terrains. Sachez qu'il y avait une
enveloppe de 100 millions d’euros qui avait été fléchée sur cet hôpital neuf sur Guingamp. Donc,
avant de voir cette enveloppe disparaître et partir vers d'autres territoires, l'Agglomération a
souhaité proposer des sites. Il y en a donc deux sur Ploumagoar et le troisième se situe sur la
Commune de Grâces, au lieu-dit Locménard, route de Callac.
Madame Le Goux demande alors si le calendrier de mise en œuvre des modifications du PLUI est connu.
Monsieur le Maire répond que cela ne se fera pas tout de suite, peut-être six mois, peut-être plus.
Madame l’Adjointe à la voirie et à l’urbanisme intervient et dit ne pas avoir exactement les délais, que
c'est en cours d'étude. Il y a eu un comité de pilotage pour étudier toutes les demandes des
particuliers et de la Commune pour la révision. Le processus de la première révision est engagé mais, pour l’instant, je ne connais pas les délais.
© Plan d'urgence pour la santé
Question : "Un certain nombre de maires ont signé en juin un document relatif à un plan d'urgence
pour la santé dans le cadre de la défense de l'hôpital. Qu'en est-il de Ploumagoar ?"
Le Maire de Ploumagoar a signé un arrêté répondant aux troubles à l'ordre public suscités par une
offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés. J'ai signé cet arrêté début juillet. Madame Geffroy demande alors si la question au sujet de la maison médicale sera abordée ?
Monsieur le Maire répond qu’il sera répondu à cette dernière question en fin de séance.
Vous avez pu le lire dans les journaux, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a donné raison à la
Commune de Ploumagoar. Certes, les requérants ont encore la possibilité de formuler un recours contre
ce jugement auprès du Conseil d’État et ce, jusqu’au 04 août prochain. Le Maire de Guingamp, pour sa
part (information parue dans les journaux), ne fera pas de recours auprès du Conseil d’État. Maintenant,
les riverains peuvent le faire. Il convient donc de prendre acte de cette décision de justice.
9 Dossier hôtel Ibis
Vous m'avez donné l'autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune dans le
cadre de la requête de Monsieur et Madame Martin concernant le permis de construire de l'hôtel Ibis.
Après le dépôt des dossiers par nos avocat respectifs, ils ont retiré leur requête. Il n’y aura donc pas
d’action en justice.
0 Subventions | DSIL— programme 2024
Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL — programme 2024), la Commune
va bénéficier de deux subventions :
e une subvention de 6 000 € pour l'acquisition d’un véhicule utilisé par la coordonnatrice
départementale des maisons France Services,
° une subvention de 227 500 € pour la construction de la salle multifonctions de Kergré.
Guingamp Habitat invite les élus à une visite des logements au bourg, avant leur mise en location, le
mercredi 24 juillet 2024, soit à 11h00, soit à 13h30. Les deux créneaux sont possibles suivant vos
disponibilités pour cette visite.
4 - PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 25 avril 2024 et celui du 27 mai 2024. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, il
propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-067 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 25 avril 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 avril 2024 à l'approbation du Conseil
Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 25 avril 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 25 avril 2024.
Délibération n° 2024-068 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 27 mai 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 à l'approbation du Conseil
Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
— re PI ET Deere SRE Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024.
5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
5.1 — Commission vie associative du 18 juin 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint à la vie associative et sportive.
[= Calendrier de fêtes et planning des salles 2024 / 2025
Monsieur l’Adjoint à la vie associative dit que, concernant le calendrier des fêtes et le planning des
salles, notamment la salle omnisports, celui-ci reste inchangé. Les créneaux sont les mêmes. Je suis
assez satisfait parce que, d'année en année, le relationnel entre les associations fonctionne bien.
Par rapport au début de mandat, il y a une amélioration là-dessus. Tout le monde s'arrange pour caler les dates et je trouve cela très bien.
[= Fan zone pour les Jeux Olympiques
Monsieur l'Adjoint à la vie associative dit, comme vous le savez, qu'il a été décidé d'organiser une
fan zone pour les Jeux Olympiques. Tous les créneaux nécessaires sont pratiquement occupés et
les associations jouent vraiment le jeu pour participer à cet évènement. Un écran géant de 5
mètres par 3 mètres va être installé à la salle des fêtes et les associations vont tenir la buvette,
proposer et faire des animations, afin d’avoir le plus de monde possible pour, ensemble, regarder
les Jeux Olympiques dans une bonne ambiance. Premier jour, le 27 juillet, car le 26 juillet il y a la
guinguette organisée par le Comité des fêtes du bourg. On n'a pas voulu entrer en concurrence
avec cette manifestation ce jour-là. Je vous invite donc à venir regarder les Jeux Olympiques, dans une bonne ambiance, de 15 heures à 22 heures.
Monsieur le Maire invite, pour ceux qui le peuvent, les membres du Conseil Municipal à récupérer des
"goodies" auprès de leurs entreprises ou de leurs connaissances. Ces petits lots seront distribués
aux enfants qui vont participer à des petits jeux, des petits concours. Il y aura aussi une tombola
avec de plus gros lots. Cinquante portraits de sportifs seront affichés, il faudra trouver les noms de ces cinquante sportifs (ce n’est pas si simple que cela).
5.2 — Commission municipale des jeunes
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yvon Prigent.
Monsieur Prigent dit que, le samedi 22 juin, les jeunes ont effectué une visite du musée de Saint-Connan et
que cette visite commentée s'est très bien passée (il y avait quelques absents). La personne qui a
commenté la visite aux enfants connaît l’histoire du maquis par cœur. On voulait marquer la fin de cette
session, puisque le mandat des jeunes se termine. De nouvelles élections seront organisées fin septembre /
début octobre dans les écoles, le temps pour les enseignants de sensibiliser les jeunes à ces élections et de
les organiser dans les classes. La commission se réunira à la rentrée pour préparer ces élections.
Monsieur le Maire dit, qu’effectivement, cette visite était très intéressante. 5.3 - Commission scolaire du 25 juin 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe aux affaires scolaires.
CT Effectifs à la rentrée scolaire 2024 / 2025
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires communique les effectifs à la rentrée scolaire, comme suit :
:
Comme vous le savez, il y a malheureusement une fermeture de classe. Il y a donc 105 élèves
répartis en 4 classes, dont une classe bilingue de 27 élèves, soit une moyenne de 26 élèves par
classe, plus 10 toute petite section (TPS) qui seront accueillis en cours d'année. Je souhaite
remercier les parents qui se sont mobilisés contre la fermeture de cette classe sur le rond-point de
l’hippocampe et ceux qui m'ont accompagnée à Saint-Brieuc.
Il y a 181 élèves répartis en 8 classes, dont une classe bilingue de 13 élèves.
2
rigent
Il y a 154 élèves répartis en 6 classes. Pour cette rentrée, le nombre total d'élèves dans les trois
écoles de la Commune est estimé à 440, contre 432 lors de la rentrée précédente.
[= Travaux dans les écoles
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires dit que cette année les travaux importants concernent la
rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent. Actuellement certains locaux sont terminés où
en passe de l'être (classes, salles de sieste et de motricité, toilettes). Nous avons de bon retours et
les utilisateurs sont très satisfaits des travaux engagés. Les locaux sont très agréables, lumineux et
au goût du jour maintenant. Je précise que chaque enseignant avait la liberté de choisir la couleur
des peintures et celle du sol. Pour l’instant, sur un montant de travaux estimé à 700 000 £, il a été
mandaté la somme de 417 362 €. Du mobilier, pour agrémenter toutes ces belles salles, a été
acquis pour un montant de 6 400 €. Monsieur Le Corvaisier, directeur de l’école, a demandé à ce
que le mobilier soit monté par les services techniques. Très pris par diverses manifestations, les
agents n’ont pu le faire tout de suite, mais je pense que cela est fait maintenant. Madame Le
Martelot, Directrice des services, tient à remercier les agents du service technique pour leurs
différentes interventions dans le cadre des déménagements. Il est vrai que les agents ont été très
sollicités. Toujours pour l’école de La Croix-Prigent, le chaussidou a été réalisé et un baliroute, avec
des priorités de passage, a été instauré. La signalétique a été également modifiée pour abaisser la
vitesse. Le coût total est de 5 000 €. Une parente d'élève demandait si des relevés de vitesse
avaient été réalisés. Les radars pédagogiques ont été vandalisés, quand ils seront réparés, des
mesures pourront être réalisées. A l’école élémentaire, il a été fait l'acquisition de tableaux
blancs et de destructeurs de papier pour un montant de 3 000 €. A l’école maternelle, des vélos et
une plastifieuse ont été achetés, coût 2 500 €. Les trois écoles ont été équipées en informatique
pour un montant de 9 500 €. Enfin, en ce qui concerne les charges à caractère général
(combustible, transport, fournitures scolaires, piscine, ….), elles s'élèvent à 55 000 £ pour le premier
semestre 2024.
Monsieur Irand intervient et demande, concernant la fermeture de classe, si la décision est définitive
où s’il y a encore une possibilité, qu’en septembre, elle puisse être gardée.
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires répond que, pour l'instant, la fermeture est actée. On fera un
point à la rentrée s’il y a eu de nouvelles inscriptions. Éventuellement, on pourrait peut-être avoir une
classe pour une année, mais nous serions sur du provisoire. Actuellement, les gens du voyage ne sont
pas inscrits et, il est vrai, que l’on peut avoir 4 ou 5 inscriptions, voire plus.
Monsieur lrand demande alors combien d’inscriptions manquent pour le maintien de la classe.
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires répond qu'il n’y a pas vraiment de chiffre. Nous sommes à une
moyenne de classe de 26 élèves, nous avons été à 23 élèves. Nous en saurons plus dans les jours qui
précéderont la rentrée.
Be DE D D DEEE LS EEE = GTR IEEE En nn [7 Point sur la cantine scolaire
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires dit, qu'en commission, il a été fait un point sur la cantine.
Concernant les tarifs, de janvier à avril 2024, 80 enfants sont concernés par la cantine à 1 €, 54 enfants
par la cantine à 2 € et 329 enfants paient leur repas 2,40 € (tarif normal). Concernant le compost de la
cantine, 700 kilos ont été récupérés et une partie a été donnée aux jardins partagés. Les enfants
ont récolté les pommes de terre qu’ils avaient plantées. Ils ont cuisiné celles-ci pour ensuite les
manger. La commission a été informée de la mise en place d’une plateforme "ma cantine" pour le
respect de la loi Egalim. Actuellement, 17 % de produits bio sont servis et plus de 70 % des
aliments sont labellisés. Depuis le mois de janvier, des enfants de l’école de La Croix-Prigent et de
l'école élémentaire font des propositions de menus à la commission des menus. Lors de la
commission, nous réajustons les menus un petit peu pour qu’ils soient bien équilibrés. Je tiens à
remercier l'ensemble du personnel de la cuisine centrale pour les bons repas confectionnés.
FT Bilan "Terre de jeux"
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires dit faire, maintenant, le bilan de "Terre de jeux". Comme
l'année précédente, les enfants ont bénéficié d'initiations à différentes disciplines olympiques
telles que le rugby, le handball, le tir à l'arc, mais aussi à des jeux traditionnels bretons. Les
olympiades se sont déroulées les 24 et 25 juin dernier. Les différentes interventions pour l’année
2022/2023 s'élèvent à ce jour à 5 277 €, mais il reste encore quelques factures à régler. Les
enseignants ont demandé que certaines prestations soient reconduites l’année prochaine. Donc,
on verra l’année prochaine pour, peut-être, reconduire quelques disciplines. Je pense que les Olympiades, quant à elles, seront reconduites.
FT A.L.S.H. | projet éducatif
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires présente au Conseil Municipal le projet éducatif de l'accueil de
loisirs, dont chacun a été destinataire d’une copie. Je précise qu'il est de la responsabilité des élus,
tandis que le projet pédagogique est à la charge de l’équipe d'encadrement de l'accueil de loisirs.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques concernant ce projet éducatif. S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-069 | Accueil de loisirs sans hébergement | adoption du projet éducatif
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet éducatif de l'Accueil de loisirs sans
hébergement organisé par la Commune les mercredis, les petites et grandes vacances, hormis les vacances de Noël.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter ce projet éducatif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Batard, Mme Le Goux|,
Adopte ce projet éducatif joint à la présente délibération.
[7 Informations diverses
0 "Notre cours, faisons-là ensemble"
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal que, concernant ce projet, une
consultation a été lancée. Nous avons eu deux réponses début juillet, il s'agit des architectes Laura
Weiss et Adélaïde Fiche. Je viens d’avoir quelques éléments, mais je pense que ce point sera revu
ultérieurement. A priori, Laura Weiss serait la mieux placée au niveau du tarif. On en reparlera donc peut-être à un autre moment. 0 Permis piétons et permis internet
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal que les élèves de CE2, CM1 et
CM2, à l'initiative du policier municipal, ont participé au permis piétons et au permis Internet. Il a
fait un travail de sensibilisation aux dangers d'Internet: harcèlement, diffusion de données
personnelles, internautes mal intentionnés. Il s’est déplacé une première fois pour donner des
explications sur le déroulement du permis internet et il a laissé un kit pédagogique. Après cinq
semaines de travail avec les enseignants, il est revenu pour faire passer le permis sous la forme
d’un questionnaire. Sur le même principe, les élèves de CE2 de l’école de La Croix-Prigent ont
passé le permis piétons. La remise des diplômes a eu lieu le vendredi 28 juin. Les enseignants
ont demandé la reconduction de cette initiative l'année prochaine.
9 Sieste à l'école maternelle
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires indique que, jusqu'à présent, pour les enfants de
maternelle faisant la sieste, la Commune fournit les couvertures et en assure l’entretien. Il a été
proposé en commission, qu’à la rentrée prochaine, ce soit les parents qui fournissent la
couverture et en assurent l'entretien. Cela fera partie du kit à fournir comme les chaussons ou
la boite de mouchoirs. La commission a émis un avis favorable sur cette mesure.
Remerciements
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires dit vouloir remercier les enseignants et le personnel
communal pour le travail accompli chaque jour. Je remercie également tous les parents d'élèves
qui se rendent disponibles pour participer aux commissions scolaires, aux Conseils d'Écoles et
aux sorties scolaires.
Madame Le Goux dit vouloir revenir sur le projet "Notre cours, faisons-là ensemble". Je sais qu’il y a
deux projets, mais je ne vois pas bien lequel est lequel. On a parlé de l'état d'avancement d’un des
projets, qu’en est-il pour le deuxième ?
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires répond que, concernant le projet de l'école élémentaire, nous
avons eu un retour de Corinne Gicquel. Ce projet est estimée à environ 77 000 €. La participation serait
aux alentours de 10 000 € mais, pour l'instant, il n’y a pas d’enveloppe financière disponible, donc c'est
bloqué. Je n’ai pas d’autres informations pour le moment.
Madame Le Goux poursuit et dit que, dans le projet de l’école élémentaire, il y a aussi un volet
végétalisation.
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires dit que la participation financière attendue (environ 10 000 €)
porterait sur la partie "laboratoire" du projet.
Madame Le Goux demande alors si un calendrier a été défini.
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires dit que, lors du dernier Conseil d'école, Madame Gicquel ne
disposait pas de plus d'informations.
Monsieur le Maire dit, pour sa part, vouloir faire quelques commentaires sur les écoles. Pour l’école de
la Croix-Prigent une enveloppe de 700 000 € a été fléchée pour la rénovation énergétique, on en
reparlera tout-à-l’heure. J'ajoute que depuis des années, dans le budget de la Commune, il est prévu des
crédits d'investissement pour les bâtiments scolaires. Nous faisons également pour le fonctionnement
des écoles. Je veux juste rappeler les sommes données tout-à-l’heure : du mobilier pour 6 400 €,
travaux sur la chaussée à la Croix-Prigent pour 5 000 £, des vélos pour la maternelle pour 2 500 € ou
encore de l'équipement informatique pour 9 500 €. Nous ne sommes donc pas sur des petites sommes.
A cela, on peut aussi ajouter les crédits ouverts pour le dispositif "Terre de jeux" : 5 000 €. Je pense, il
faut le dire, que les enseignants et les élèves à Ploumagoar ont beaucoup de chance de bénéficier
de cette volonté politique de les accompagner. Certains professionnels de l'Éducation Nationale
disent qu'à Ploumagoar ils ont de la chance. Je crois que c'est important de le dire. J'ajoute que le
fonctionnement de l'accueil de loisirs représente un déficit d'environ de 100 000 €. Quand je dis
que c'est un déficit, ce n’est ni un gros mot ni une accusation contre la gestion de l’accueil de
loisirs, bien au contraire.
SE PE C'est juste pour que les citoyens, de temps en temps, mesurent les montants que l’on peut mettre à
disposition des professionnels en faveur de l'éducation et de l'enfance. Il s'agit de sommes qui
représentent beaucoup. Je crois que l’on peut aussi se féliciter de la mise en place du dispositif de la
"cantine à 1 €". Certes, il y a 329 enfants pour lesquels les parents payent 2,40 € par repas. C'est le
tarif le plus élevé. Néanmoins, je vous invite vraiment à regarder les journaux et vous pourrez
constater qu’il s’agit, dans d’autres collectivités, d’un tarif social. Je pense que l'effort qui est fait par
la collectivité, d'avoir une restauration de qualité à ce prix-là, doit être souligné. Nous continuerons,
à accompagner, bien évidemment, la cuisine centrale, le monde enseignant et les personnels
travaillant dans les écoles. Je rappelle que nous avons renforcé le soutien scolaire. Il faut donc bien
se rendre compte des moyens qui sont dégagés. Il faut le dire et le rappeler. Concernant la
fermeture de classe, elle est effectivement actée. Cela pourrait changer à la rentrée de septembre.
Maintenant, si un nouveau gouvernement décide que l'éducation est prioritaire, peut-être aurons-
nous des moyens supplémentaires. Aujourd’hui, ce qui m'inquiète, c'est de voir que, dans
l'Éducation Nationale, certes il y a des classes fermées, mais il n’y a plus assez de personnel et plus
assez de personnes à passer les concours pour être professeur des écoles. Cela aura peut-être des
conséquences pour la suite et que, de n'avoir que des contractuels, n’est pas forcément l'idéal. J'en
profite aussi pour remercier le policier municipal du très bon travail qu'il fait à Ploumagoar, ainsi que dans les autres communes.
5.4 — Commission culturelle du 1° juillet 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Kathy Crenn, Conseillère municipale déléguée
à la culture.
F7 Bilan de la saison 2023 /2024
Madame Crenn expose au Conseil Municipal qu'il a été fait le bilan de la saison écoulée. Il y a eu trois
expositions à la salle PloumExpo par des artistes professionnels. Une exposition s'est déroulée hors les
murs en partenariat avec le foyer Roger Legrand et l'Imagerie de Lannion. Il y a également eu une
exposition au sein de la médiathèque, la dernière en mai/juin sur les affiches officielles des Jeux
Olympiques. Nous avons eu aussi une exposition des travaux réalisés par les enfants de l'accueil de
loisirs le 03 juillet. Les enfants ont réalisé cette exposition du début à la fin et ont créé leur propre
affiche. Ils ont aussi visité l’imprimerie Roudenn Grafik. Après l'installation des œuvres, ils ont
également fait la médiation avec leurs parents durant la visite de l'exposition. Il y a eu une diversité
des publics et des structures : scolaire, périscolaires, petite enfance, jeunesse. Les résidents du
foyer Roger Legrand et ceux de l’Ehpad ont également visité les expositions. Il faut souligner la
qualité des propositions de médiation visite-ateliers et le développement de balades-ateliers dans
le sentier de Kergré. Il faut aussi souligner un point négatif : peu de visiteurs individuels, peu d'élus
et peu d'agents. Aussi, en commission, il a été proposé des courts temps de visite de chaque
exposition à destination des agents sur la base du volontariat, sur leur temps de travail avec un
premier créneau de 13 h 30 / 14 h 00 et un deuxième créneau de 16 h 30 / 17 h 00, pour ne pas
perturber le bon fonctionnement des services de la Commune. La commission a émis un avis
favorable sur cette proposition. Elle a également approuvé l’idée, pour les élus, de les inviter aux
médiations, pour mieux appréhender les objectifs de celles-ci auprès des différents publics. Au
niveau du service, la structuration est en cours, il y a des réunions régulières, des échanges, une
cohésion et une bonne entente. Comme vous le savez la médiatrice culturelle, recrutée l'an
dernier, est partie depuis le 03 juillet. Le service culturel s’est installé, avec le service
communication, dans leurs nouveaux bureaux. Nous avons intégré le réseau Art Contemporain en
Bretagne et l’œuvre de portail de la salle PloumExpo a été commandée. Ce portail sera installé lors
des Journées du patrimoine au mois de septembre. Le processus du 1 % artistique a été lancé dans
le cadre de la construction de la salle multifonctions à vocation culturelle. La commission a noté
que des œuvres seraient à restaurer à Kergré. Nous avons aussi parlé de la médiathèque et
notamment de l'heure du conte qui est, aujourd’hui, un rendez-vous très apprécié par les familles
et les enfants, tout comme les nombreuses lectures hors des murs, auprès du foyer Roger Legrand, de la maison de l'enfance ou encore de l’Ehpad. [= Saison culturelle 2024 / 2025 | propositions
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que la saison culturelle 2024 / 2025 aura pour thème
"l'alimentation". En dehors de ce thème, il y aura les Journées du patrimoine, à la salle PloumExpo,
du 21 au 29 septembre 2024. Une exposition relatera les évènements de bois de Malaunay.
Associée à cette exposition, il y aura la projection du film de Nicolas Guillou "Le réseau Shelburne",
le mardi 24 septembre à 13 h 45. Ce sera gratuit pour les scolaires et il sera demandé 3 € pour le
reste du public. Le vendredi 27 septembre, à 18 h 00, se déroulera une conférence animée par
Claude Benech à la salle Kéromest. Il y aura également un concert de "Fragments en liberté" le
samedi 28 septembre à 16 h 00 à l’église. Il s'agit d’un trio qui chante le répertoire de Barbara en
français et en allemand. Des visites guidées à Malaunay seront également organisées. J'ajoute que
les panneaux de l'exposition, cette année, ont été réalisés en interne par Bérenger. La première
exposition de la saison aura lieu du samedi 16 novembre au samedi 21 décembre. L'artiste Enora
Lalay réalise des portraits cuisinés et travaille donc autour de l'identité culinaire et culturelle. Le
vernissage de cette exposition est prévu le 15 novembre, un atelier tout public le lendemain. Une
conférence histoire de l'art et anthropologie autour de l'acte de manger se tiendra le 20 décembre.
Ensuite fin novembre, nous aurons les festivités de Noël. Nous avons commencé la
programmation, mais tout n'est pas encore défini. || y aura ensuite une deuxième exposition du
samedi 11 janvier au samedi 15 février 2025, autour de la pomme de terre. Le vernissage de
cette exposition est prévu le 10 janvier. L'atelier et le spectacle vivant restent encore à déterminer.
Du 1° au 15 mars, se déroulera l'exposition de l’illustrateur François Ravard, de Dinard. Il sera
présent dans le cadre du salon du livre Jeunesse qui aura lieu le 15 mars. Le domaine de cet
illustrateur se rapproche de l’univers de Sempé (tout le monde connaît le Petit Nicolas). Enfin, la
dernière exposition de la saison se déroulera du samedi 28 mars au samedi 17 mai 2025 et portera
sur les manières de prendre soin de la terre et de nous via l'alimentation. L'artiste sera en
résidence auprès de différents partenaires, comme les jardins partagés, l'école maternelle ou
encore la cantine. En juin, la salle PloumExpo sera mise à la disposition des associations. Ensuite
viendra le temps de Kegré en Juin, le 14 juin. Il y aura un spectacle déjà défini, ce sera la cuisine de
Léo par la compagnie la Goulotte, qui vous apprendra à faire la sauce tomate. || y aura aussi un
Escape Game autour de l'alimentation par l'association Au Goût du Jour.
[7 Questions diverses
Madame Crenn informe le Conseil Municipal qu’il a été constaté que les œuvres exposées à la Mairie
n'avaient pas de petit cartel indiquant le nom de l’œuvre et le nom de l'artiste. Il conviendra d'y
remédier. Enfin, il y a le recrutement d’un nouveau médiateur culturel ou d’une nouvelle médiatrice
culturelle, suite au départ de Juliette. Ce point sera vu en commission du personnel, tout-à-l’heure.
Monsieur Batard intervient et dit avoir une question quant à la projection du film de Nicolas
Guillou. Est-il adapté à tous les âges scolaires de la Commune ?
Madame Le Foll souhaite préciser qu’il est aussi prévu de solliciter les collèges pour la projection du
film de Nicolas Guillou.
5.5 — Commission des finances du 04 juillet 2024
Pour ce point, en l'absence de Madame l'Adjointe en charge des finances communales, Monsieur le Maire
donne la parole à Madame Annyvonne Botcazou, Conseillère municipale déléguée aux finances.
[= Subventions communales 2024 | additif n° 2
Madame Botcazou présente au Conseil Municipal les propositions de subventions de la
commission des finances. Je précise que la subvention exceptionnelle proposée pour l'association
des cyclotouristes s'inscrit dans le cadre de la sécurité. Comme une subvention a été versée
exceptionnellement au club cycliste sur le même thème, la commission propose donc de répondre
favorablement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions concernant ces propositions. Je
souhaite juste vous rappeler que le Département a sollicité la Commune, comme toutes les autres,
pour participer au "Fonds d'Aide aux Jeunes" entre 0,35 € et 0,40 € par habitant. On propose
d’abonder à ce fonds de solidarité à hauteur de 0,40 € par habitant, soit un montant de 2 206,80 €. Madame l'Adjointe à l’environnement demande si l'association René Cassin est une association de
riverains ?
Monsieur le Maire répond, qu’effectivement, il s'agit d’une partie des riverains. S’il n’y a pas d’autres
prises de parole, je vous propose de passer au vote.
Madame Le Goux dit qu’elle ne prendra pas part à ce vote.
Délibération n° 2024-070 | Subventions communales 2024 | additif n° 2
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les subventions étudiées par la commission des finances lors de sa dernière réunion, comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
Fonction 0 | Services généraux
01 — Opérations non ventilables
1 | Association René Cassin (Ploumagoar) 206,00€ | Subvention de démarrage
2 | Société Hippique Argoat Trégor (Ploumagoar) 116,60 €
3 | Comité des fêtes de Locmaria (Ploumagoar) 1500,00€ | Budget participatif
4 | Association « Naître et bien-être » (C. H. de Guingamp) /
5 | Fonds d'Aide aux Jeunes 2024 2206,80€ |0,40€x5 517 habitants
Fonction 3 | Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 — Services communs
6 | Office public de la langue bretonne (Carhaix) 800,00€ |Article 6281
311 — Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
7 |Association Chantaploum 210,00 €
206,00 € Subvention de démarrage 8 | Salon du livre jeunesse
32 — Sports
9 | Association Team Nicolas Ollivier — Natation sport adapté 200,00 €
12,60 € 01 adhérent 10 | Quintin Roller Club
11 | Association des cyclotouristes de Ploumagoar 1 600,00 € Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,
Majoritairement [ne prend pas part au vote : Mme Le Goux],
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
[= Création d’un nouveau lotissement communal rue Denise Le Graët — Le Flohic
Madame Botcazou expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la création de ce nouveau
lotissement communal, la commission propose de le nommer "Lotissement communal Hent Per”.
Il ne s’agit, dans un premier temps, que d’un titre administratif, puisqu'il se trouve en face de la salle Hent Per.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote.
Délibération n° 2024-071 | Création d’un nouveau lotissement rue Denise Le Graët — Le Flohic
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un plan guide de la centralité a été réalisé sur
la période 2022 / 2023 et que ce plan a déterminé un certain nombre de projets pour revitaliser
la Commune. Un projet de lotissement dans le cœur de bourg, défini comme îlot n° 1 au plan guide, est situé
aux abords de la rue Denise Le Graët — Le Flohic. Les parcelles d’'assiette de ce nouveau
lotissement, cadastrées section AO n° 107, n° 110 et n° 111, d’une contenance cadastrale totale
de 8 017 m?, propriété de l’Établissement Public Foncier de Bretagne, sont en cours d'acquisition
par la Commune.
Ces parcelles classées en zone 1Auhd, du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), pourraient
servir de terrains d’assiette pour un nouveau lotissement communal, afin de proposer une nouvelle
offre communale de terrains constructibles, puisque tous les terrains du dernier lotissement sont
maintenant vendus.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal d'adopter le principe de
création d’un nouveau lotissement communal, qui sera dénommé "Lotissement communal Hent
Per”.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Adopte le principe de la création d’un nouveau lotissement communal, qui sera dénommé
"Lotissement communal Hent Per",
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision, tous les
actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre et plus généralement à faire le nécessaire.
[= Lotissement communal Hent Per | ouverture d’un budget annexe
Madame Botcazou expose au Conseil Municipal que, suite à la décision de créer un nouveau
lotissement communal, il convient de délibérer pour l'ouverture d’un budget annexe de
lotissement, pour ensuite se rapprocher de la Trésorerie de Guingamp pour faire le nécessaire.
Monsieur Batard intervient et dit reposer sa question du dernier conseil, concernant l'établissement
d’un budget opérationnel.
Monsieur le Maire répond qu'il est en cours de chiffrage et qu'il est aux alentours de 400 000 €
aujourd’hui. Nous sommes dans l'attente d'avoir des chiffres un peu plus précis.
Monsieur Batard dit alors que le budget opérationnel permet d'évaluer les dépenses et les recettes et,
ainsi, de savoir vers où on va.
x
Monsieur le Maire ajoute qu’il s'agit d’une première estimation des travaux à réaliser pour ce
lotissement. S'il n’y a pas d’autres prises de parole je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-072 | Lotissement communal Hent Per | ouverture d’un budget annexe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de créer un nouveau lotissement
communal, qui est dénommé "Lotissement communal Hent Per”.
Il précise que l'instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes, qui sont
amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent
tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations.
Il précise également que le budget lotissement est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à décider la création d'un budget
annexe de la comptabilité M57 qui regroupera les écritures comptables du lotissement.
D pisse ns Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Considérant la nécessité de créer un budget annexe dans le cadre de l'aménagement d’un nouveau lotissement communal,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [s’est abstenu : M. Batard],
Décide la création d’un budget annexe de comptabilité M57, à compter de la date de la présente
délibération, qui sera dénommé "Budget annexe - lotissement communal Hent Per",
Précise que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement sera constaté dans ce budget
annexe,
Décide d’assujettir ce budget annexe au régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
Soumet ce budget annexe à la comptabilité des stocks selon la méthode de l'inventaire intermittent,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents utiles pour l’exécution de la présente délibération et plus généralement à faire le
nécessaire.
F7 Remboursement de dépenses à une enseignante
Madame Botcazou présente au Conseil Municipal la proposition de rembourser un pass TER à une
enseignante du groupe scolaire Christian Le Verge qui s’est rendue à Rennes avec sa classe par le train, pour un montant de 110 €.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-073 | Remboursement de dépenses à une enseignante
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en juin dernier, une enseignante du groupe
scolaire Christian Le Verge s’est rendue à Rennes avec sa classe par le train. Pour ce déplacement,
Madame Carnot a réglé la facture du train (un pass TER) d’un montant de 110 €.
Il propose la prise en charge de cette dépense par la Commune et le remboursement de cette somme à Madame Carnot.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide la prise en charge de cette dépense par la Commune,
Décide de procéder au remboursement cette dépense à Madame Carnot, enseignante du groupe scolaire Christian Le Verge,
Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
13 F7 Personnel communal | forfait mobilités durable | actualisation
Madame Botcazou présente au Conseil Municipal les nouvelles conditions du versement du forfait
mobilités durables au profit des agents communaux.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette délibération permettant de favoriser les
déplacements doux pour le personnel communal.
Délibération n° 2024-074 | Personnel communal | forfait mobilités durable | actualisation
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'afin d'encourager le recours à des modes de
transports alternatifs et durables, le décret n° 2020-1547 du 09 décembre 2020 a institué un
forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale.
Il rappelle également que, par délibération du 26 mars 2021, il avait été instauré ce dispositif, dans
le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, dont les conditions étaient les suivantes :
+ versement d’un forfait maximum de 200 € par an,
+ modulation du montant du forfait au prorata du temps de présence dans l’année dans la
collectivité si l'agent a été recruté ou radié des cadres en cours d'année ou s’il a été placé dans
une position autre que la position d'activité pendant une partie de l’année,
+ modulation du nombre de jours minimal des 100 jours au prorata du temps de travail de
l'agent et à proportion de la durée de présence de l'agent dans l’année dans la collectivité si
l'agent a été recruté ou radié des cadres en cours d'année ou s’il a été placé dans une position
autre que la position d'activité pendant une partie de l’année.
Il précise que le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 est venu modifier les conditions du
forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale.
Les conditions du versement du forfait mobilités durables sont dorénavant fixées comme suit :
+ Les agents fonctionnaires et contractuels peuvent bénéficier du forfait mobilités durables, y
compris les agents recrutés en contrat de droit privé.
+ Les déplacements ouvrant droit au versement du forfait sont les suivants :
e vélo ou vélo à pédalage assisté personnel
e covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
° engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roue, gyropodes, hoverboard,
etc.
° cyclomoteur, motocyclette, vélo ou vélo à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé
ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le
moteur ou l'assistance doivent être non thermiques
e véhicules à faibles émissions en service d'auto-partage.
+ Nombre de jours minimal et montant du forfait :
e 100€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours
e 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours
e 300 € lorsque le nombre de déplacements est d'au moins 100 jours
Le nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
+ Le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge mensuelle
des frais d'abonnement de transport public ou de service de location de vélo.
Il précise également que le bénéficie du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt d’une
déclaration sur l’honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre
de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration sur l'honneur atteste de l’utilisation
d’un ou plusieurs modes de transports éligibles et du nombre de jours de déplacement réalisés à
l’aide de ces moyens de transport.
14 . | Monsieur le Maire ajoute que ce dispositif facultatif nécessite l'adoption d’une délibération et
invite le Conseil Municipal à délibérer, de nouveau, pour prendre en compte les nouvelles
dispositions prévues par le décret n° 2022-1557 et l'arrêté du 13 décembre 2022.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de mettre à jour, à compter du 1° janvier 2024, les nouvelles conditions d'octroi du forfait
mobilités durables au bénéfice des agents de la collectivité, pour être conforme aux dispositions réglementaires actuellement vigueur,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Dit que la présente délibération annule et remplace celle en date du 26 mars 2021 relative à la mise en œuvre du forfait mobilités durables,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions, accomplir toutes les
formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5.6 — Commission d’appel d'offres du 15 juillet 2024
Monsieur le Maire dit qu’il va faire le compte-rendu de cette commission.
F= Construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres s'est réunie
tout-à-l'heure pour la restitution de l'analyse des offres suite à la relance du lot numéro 5 et
l’attribution du lot numéro 16, suite à la réception des demandes de précisions. Les entreprises retenues sont les suivantes :
> lot n° 05a — Bardage bois | Renault Menuiserie | 310 472,48 € HT
> lot n° 05b — Bardage métallique | Penthièvre Couverture Bardage (PCB) | 114 987,51 € HT
> lot n° 16 — Gradins | Hugon (base + PS1) | 390 411,00 € HT
Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les marchés de travaux correspondant.
Délibération n° 2024-075 | Équipement multifonctions à vocation culturelle
Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de la première consultation, pour la
construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle, le lot n° 5 — Bardage bois et métallique — n'avait pas été attribué.
En conséquence, une nouvelle consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, a été lancée, sachant
que ce lot n° 5 a été divisé en deux lots distincts : Lot 05 a — Bardage bois || Lot 05b — Bardage
métallique. Les formalités de publicité ont été les suivantes :
> Salle des marchés publics : Mégalis
Date de publication : 03 juin 2024
Référence de l’annonce : 2024-005
> Bulletin officiel d'annonces des marchés publics
Date de la publication : 04 juin 2024
Référence de l’annonce : 24-63951
> Journal officiel de l’Union européenne
Date de publication : 04 juin 2024
Numéro de publication de l'avis : 329286-2024
Les candidats avaient jusqu’au 08 juillet 2024 — 23 heures — pour remettre une offre.
Après l'ouverture des plis, les offres ont été analysées, par lot, conformément aux critères figurant
au règlement de la consultation par l'équipe de maîtrise d'œuvre.
L'équipe de maîtrise d'œuvre est venue présenter son analyse à la commission d'appel d'offres le
15 juillet 2024.
Monsieur le Maire rappelle que, concernant le lot n° 16 — Gradins, lors de la commission d'appel
d'offres du 15 avril 2024, il avait été proposé de demander une analyse complémentaire et plus
particulièrement des éléments techniques relatifs aux fauteuils présentés par l’entreprise Hugon.
Au regard des éléments reçus et présentés par l’équipe de maîtrise d'œuvre, à la commission
d'appel d'offres le 15 juillet 2024, le marché, lot n° 16 — Gradins, peut maintenant être attribué.
En conséquence, la commission d'appel décide d’attribuer les marchés, par lot, à savoir :
LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANTS HT
LOT 05a — Bardage bois Renault Menuiserie 310 472,48 €
LOT 05b - Bardage métallique Penthièvre Couverture Bardage (PCB) 114 987,51 €
LOT 16 — Gradins Hugon (base + PS1) 390 411,00 €
Total HT 815 870,99 €
Total TTC 979 045,19 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les
marchés de travaux relevant de la procédure d’appel d'offres pour les lots 05a, 05b et 16 avec les
entreprises retenues par la commission d'appel d'offres sous réserve qu'elles produisent les
certificats et attestations prévus au Code de la commande publique.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Considérant le projet de construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés
de travaux avec les entreprises choisies sous réserve qu'elles produisent les certificats et
attestations prévus au Code de la commande publique,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,
Majoritairement [ont voté contre: M. Chevalier (pouvoir à Mme Geffroy), M. Lavigne,
Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, M. lrand | se sont abstenus : Mme Le Houerff, M. Boyez,
Mme Guillaumin (pouvoir à Mme Le Houerff],
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relevant de la procédure d'appel
d'offres pour les lots 05a, 05b et 16, avec les entreprises retenues par la commission d'appel
d'offres sous réserve qu’elles produisent les certificats et attestations prévus au Code de la commande publique,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal de l'exercice 2024 et suivants,
Charge plus généralement Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour l'exécution de la présente
délibération.
Monsieur Batard intervient et demande, à propos de la salle multifonctions, si l’on doit s'attendre à
d’autres coûts. Aujourd’hui, nous arrivons à 5,8 millions d'euros. Une révision de la rémunération
de l’équipe de maîtrise d'œuvre est-elle prévue ? Je rappelle que le concours a été fait sur la base
d’une enveloppe de 4,7 millions d'euros et, qu’à ce jour, les travaux sont de 5,8 millions d'euros. De
même, avons-nous des coûts concessionnaires, des coûts aussi quant aux raccordements sur les
réseaux ?
Monsieur le Maire répond que, concernant les architectes, il n’y aura pas de financements
supplémentaires sur la révision des prix des marchés. La rémunération a été votée en Conseil
Municipal, elle est forfaitaire et définitive depuis l’avant-projet définitif.
Monsieur Batard ajoute que, logiquement, la rémunération est révisable. A voir en temps voulu s'ils
en font la demande par rapport à leur rémunération. Concernant les gradins, qu'elle est la position
définitive ? En commission, il y a eu une version de base moins chère que la variante avec le choix
des gradins rétractables. Vous avez fait le choix de garder ces gradins fixes pour ne pas contraindre
le planning de l'architecte. Cette situation sera-t-elle revue, avec toutes les précautions d’illégalité
de procédure mises en avant par l’équipe de maîtrise d'œuvre cette après-midi.
Monsieur le Maire dit que, cette après-midi, je ne suis pas sûr que vous ayez tout compris. Les
gradins sont toujours rétractables. Ce n’est pas ce que vous venez de dire.
Monsieur Batard dit alors qu’ils sont semi rétractables par rapport à la variante.
Monsieur le Maire dit, de nouveau, qu’ils sont rétractables. On avait demandé qu'ils le soient avec
la possibilité de le faire par tronçon. On pourra donc les ranger entièrement.
Monsieur Batard dit alors qu’il s’agit d’une erreur de formulation de sa part. Le choix de réduire la
proportion de sièges dans la salle était donc en variante et non en option.
Monsieur le Maire répond que c'est ce qui a été expliqué, notamment par la Sem Breizh, lors de la
commission. Légalement, il n’est pas possible d'accepter cette variante, car plus chère que la
solution de base. Maintenant, il existera peut être une façon de faire avec l'entreprise, on verra
avec elle le moment venu. Effectivement, pour moi, il me semble important d'avoir cette variante.
Sauf que la thématique, les textes et les termes utilisés par la maîtrise d'œuvre ne correspondent
pas tout à fait à notre souhait. Aujourd’hui, on a choisi l'offre de base avec une prestation
supplémentaire qui correspond à l'éclairage des marches des gradins, en raison du dénivelé assez
important. On accepte aujourd'hui pour ne pas retarder le chantier comme cela a été exposé
clairement par l'architecte. L'objectif est de pouvoir commencer les travaux rapidement puisque
que l’entreprise Colas est prête à démarrer fin août. L'entreprise Colas et l'entreprise Scobat, pour le
gros-oeuvre, ont besoin d'avoir le plan de charge des gradins pour la préparation du chantier. Je
rappelle également que la commission était favorable avec cinq votes pour, même s'il y a eu un vote
contre. 77 Construction d’une maison d’assistantes maternelles
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’avenant numéro 3 au marché de
maîtrise d'œuvre, qui a pour objet d'apporter des modifications d'informations administratives au
marché initial. Cet avenant n’a donc aucun impact financier.
Délibération n° 2024-076 | Construction d’une maison d’assistantes maternelles
Marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 07 avril 2023, il a décidé
de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la construction d’une maison d’assistantes
maternelles, au groupement représenté par l'agence Préfigures (mandataire) et dont les co-
traitants sont : EXÉCO |EICE | ALPHA INGÉNIERIE.
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 3 qui a pour objet d'apporter des
modifications d'informations administratives au marché initial (transfert du siège social de l'Agence
Préfigures, mandataire).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
# décider la passation de cet avenant,
= lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition d’avenant numéro 3,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 3, relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une
maison d’assistantes maternelles,
Décide de passer cet avenant numéro 3 portant sur des modifications d'informations
administratives,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
F7 Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent | travaux | avenant n° 1 Groleau
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’avenant numéro 1 présentée par
l’entreprise Groleau, pour un montant de 910,52 € HT, soit 1 092,62 € TTC. Il s’agit d'aménager un
placard de service pour le ménage près d’une classe.
Délibération n° 2024-077 | Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prient
Marché de travaux | avenant n° 1 Groleau (lot n° 4)
Monsieur le Maire au Conseil Municipal que, par délibération du 13 octobre 2023, il a décidé de
confier les travaux de rénovation énergétique de l’école de la Croix-Prigent, en ce qui concerne le
lot n° 4 "Menuiseries intérieures", à l’entreprise Groleau.
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 1 à ce marché, présentée par l’entreprise
Groleau, pour un montant de 910,52 € HT, soit 1 092,62 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
# décider la passation de cet avenant,
» lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
nr eee ee terre rer lee cp ns 2 = = 2 rm Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition d’avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique de
l’école de la Croix-Prigent, en ce qui concerne le lot n° 4 "Menuiseries intérieures", présenté par
l’entreprise Groleau,
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant ; 910,52 €
TVA (20 %) : 182,10 €
Montant TTC . 1 092,62 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
F7 Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent | travaux | avenant n° 2 1.B.C.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'avenant numéro 2 présentée par
l’entreprise I.B.C., pour un montant de 574,24 € HT, soit 689,09 € TTC. Il s’agit de doubler des
cloisons dans un couloir.
Délibération n° 2024-078 | Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent
Marché de travaux | avenant n° 21.B.C. (lot n° 5)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 13 octobre 2023, il a
décidé de confier les travaux de rénovation énergétique de l’école de la Croix-Prigent, en ce qui
concerne le lot n° 5 "Isolation / Doublage / Cloisons sèches / Faux-Plafonds (PSE 1)", à l’entreprise
1.B.C..
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 2 à ce marché, présentée par l'entreprise .B.C., pour un montant de 574,24 € HT, soit 689,09 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
» décider la passation de cet avenant,
« lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition d’avenant numéro 2,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 2 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique de
l’école de la Croix-Prigent, en ce qui concerne le lot n° 5 "Isolation / Doublage / Cloisons sèches /
Faux-Plafonds (PSE 1)", présenté par l’entreprise l.B.C., Décide de passer cet avenant numéro 2, à savoir :
Montant 574,24 €
TVA (20 %) 114,85 €
Montant TTC 689,09 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des marchés, par lots, actualisé après la
passation des deux avenants. Je pense que l’on essaiera de faire une porte ouverte fin août ou début
septembre pour que vous puissiez voir les travaux réalisés dans l’école.
Désignation AT et Marché base Avenant
Lot 1 A | Peinture et ravalement Mahou Peinture 20 900,86 € 20 900,86 €
Lot 2 A |Chaufferie bois Le Bihan 58 223,76 € 58 223,76€
EE TRIORELNR Pmeronnere ARROrQUe 68244,55€ | 14440,00€| 82684,55€ | 2115% démolition Constructions
Lot 2 | Couverture Intégré avec le lot n° 8
Lot 3 | Menuiserie aluminium Thomas 61 824,46 € 61 824,46€
Lot 4 | Menuiserie intérieure Groleau 19 504,39 € 910,52 € 20414,91€ | 466%
LOL» 1 SUIS on / pouthse LB.C. 71500,00€ | 385962€| 75359,62€ | 5,39% cloisons sèches / faux-plafonds
Lot 6 | Sols / faïence Miriel 45 668,12 € 45 668,12 €
Lot 7 | Peinture / nettoyage Armor Peinture 15 800,00 € 15 800,00 €
RAR RIEr Ne Le Bihan 102190,00€ | 3167,76€ | 105357,76€ | 3,10% chauffage / ventilation
Lot 9 | Electrictié Am Elec 46 290,36 € 10 173,71€ 56 464,07 € |21,97%
Montant HT 510 146,50 € 32551,61€ | 542 698,11 € | 6,38%
Montant TTC 612 175,80 € 36 061,93 € 651237,73€
6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6.1 - Demande de subvention auprès de la Région Bretagne
Dispositif "Bien vivre partout en Bretagne | 2023 — 2025 "
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, concernant le projet de construction d’une
maison d’assistantes maternelles, un courrier de la Région Bretagne a été reçu nous informant que ce
projet a été présélectionné au titre du dispositif "Bien vivre partout en Bretagne 2023 / 2025".
Maintenant, il convient de constituer le dossier de demande de subvention. Cette subvention
s'élèverait à 77 363 €. J'ajoute que, selon le plan de financement prévisionnel, cette opération
s'élèverait à 506 448 € et le reste à la charge pour la Commune serait de l’ordre de 40 %.
20 | Délibération n° 2024-079 | Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Région Bretagne a été sollicitée, dans le cadre
du dispositif "Bien vivre partout en Bretagne 2023 — 2025 ", pour accompagner la Commune pour le
projet de construction d’une maison d’assistantes maternelles et précise que ce projet a été présélectionné.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Q Travaux 452 610,00 €| Q État — DETR 2023 97 339,00 €| 19,22
Q Maîtrise d'œuvre 45 982,00 €| Q Caisse Allocations Familiales 22 129 600,00 €| 25,59
Q Bureaux de contrôle 7 856,00 €| Q Région Bretagne 77 363,00€| 15,27
a Autofinancement (emprunt) 202 146,00€| 39,92
Total dépenses 506 448,00 € | Total recettes 506 448,00 €| 100,00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter, pour cette opération, l’aide financière de la
Région Bretagne, dans le cadre du dispositif "Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025".
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le plan de financement prévisionnel pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles, comme exposé ci-avant,
Sollicite, pour cette opération, l’aide financière de la Région Bretagne, dans le cadre du dispositif "Bien
vivre partout en Bretagne 2023 — 2025 ", d’un montant de 77 363 €,
Dit que les crédits nécessaires, pour cette opération, seront prévus au budget communal de l'exercice 2024 et suivants,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de la Région Bretagne, à signer tous
documents utiles pour l'exécution de la présente délibération et plus généralement à faire le
nécessaire.
6.2 — Police municipale | convention de formations
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la proposition de convention de formations
concerne le policier municipal, en commun avec plusieurs communes, et qui doit tous les ans suivre
une formation pour manier le bâton télescopique et / ou le bâton de protection. Cette formation est
assurée, à titre gratuit, par un agent de la police municipale de Plérin. Il convient donc de m’autoriser à
signer la convention.
Délibération n° 2024-080 | Policier municipal | convention de formations avec la Ville de Plérin
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les agents de police municipale, détenteurs d’une
autorisation de port d'arme de catégorie D, de type bâton de protection à poignée latérale et / ou de
type bâton de protection télescopique, sont soumis à une obligation réglementaire de formation
initiale, ainsi qu’à deux cessions annuelles de formations d'entraînement au maniement des bâtons.
21 | macre REPLI RTE re mere roms ses _ EEE ED OR EP PTE SOIT RERO SERVIR ESS Ces formations peuvent être assurées, à titre gratuit, par un agent de la Police Municipale de la Ville de
Plérin, habilité à délivrer les attestations annuelles.
Afin que le policier municipal puisse suivre ces formations, il est proposé au Conseil Municipal la
passation d’une convention de mise en œuvre de formations communes avec la Ville de Plérin.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide la passation d’une convention avec la Ville de Plérin, portant sur la formation à l'entraînement
aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention pour l'agent de police municipale,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces relatives à celle-ci et
plus généralement à faire le nécessaire.
A la question de Monsieur Boyez, Monsieur le Maire répond que le policier municipal a suivi la
formation initiale, mais qu’il doit suivre chaque année des formations complémentaires.
6.3 — Concours communal des maisons fleuries 2024 | résultats et récompenses
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de l’environnement
et du cadre de vie.
Madame l’Adjointe à l’environnement présente au Conseil Municipal le tableau des résultats établi par
le jury communal, lors de son passage le 04 juillet, ainsi que l'attribution des différents récompenses
aux participants. Le jury a décidé de dédier un prix spécial du jury et d'offrir aux lauréats un
bonhomme en pots de terre.
Monsieur le Maire dit qu’il faut remercier le jury et que le montant des prix s'élève à 790 €, auquel il
faudra ajouter le montant des achats de bonhommes en pots de terre (à priori 4).
Délibération n° 2024-081 | Concours des maisons fleuries 2024 | résultats et récompenses
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le tableau des résultats du concours des maisons
fleuries 2024 établi par le jury communal, ainsi que l'attribution des différentes récompenses aux
participants. Le montant total des récompenses attribuées aux participants s'élève à 790 € et des
crédits sont prévus au budget de la présente année à l’article 6714.
Ce montant est réparti entre les participants de la façon suivante :
CATÉGORIE "POTAGERS FLEURIS"
1° prix TRAVADON Michel 28, Kerlaino 50 € un BSAABNNE #5 pets de terre (Pile-Poil)
2ème prix BARS Caroline et Eric 54, Impasse Debussy 30 €
3ème prix |LE GUILLERM Cédric 09, rue de l'Argoat 30 €
TOTAL 110 €
CATÉGORIE "FAÇADES FLEURIES"
01, rue Guellou 50 € Un bonhomme en pots sr pri BIETB
1° prix rune de terre (Pile-Poil)
TOTAL 50 € CATÉGORIE "JARDINS FLEURIS"
1° prix LE MAY Chantal 10, rue d’Ouessant 50 € Hi ne ait ‘s
2ème prix LE BIVIC Christiane 01, rue des Châtaigniers 50 €
3ème prix LE GUILLERM Cédric 09, rue de l’Argoat 40 €
3ème prix DO CARMO Yveline 23, rue des Cyprès 40 €
5ème prix BOUVIER Pierrette 14, rue Georges Sand 30 €
5ème prix LE MESTRE Monique 03, impasse des Genêts 30 €
7ème prix LE MANCHEC Thierry 12, rue Jules Verne 30 €
8ème prix OLLIVIER-HILLION Valérie | 43 T, rue Parc Rouzès 30 €
9ème prix MOREAU René 26, rue des Cyprès 30 €
9ème prix SAVIDAN Annie 25, rue des Cyprès 30 €
11ème prix BANQUET Violette 32, impasse des Genêts 30 €
12ème prix BARS Caroline et Eric 54, Impasse Debussy 30€
13ème prix LE BON orine 06, Roudouannec 30 €
13ème prix TRAVADON Michel 28, Kerlaino 30 €
15ème prix CAVAN Christine 51, rue Antoine Mazier 30 €
16ème prix LE GAC François 05, square Joseph Derrien 30€
17ème prix CORBEL Élodie 09, rue du Trégor 30€
17ème prix RAULT Patricia & Noël on ie nes 30 €
19ème prix LE CLECH René Pors Ilias 30 €
Un SpéeIaAu M. & Mme LE MOAL Rue Gouasnou / PE
TOTAL 630 €
EE
TOTAL GÉNÉRAL| 790€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l'attribution des récompenses aux participants du concours communal des maisons fleuries de la présente année.
23 D 27 UE PPT TE RASE 6.4 — Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Synthèse d'activité
Monsieur le Maire dit avoir souhaité parler du Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Côtes d'Armor. Chaque mois, je reçois une synthèse d’activité sur la Commune. Aussi, j'ai souhaité vous
la communiquer. Il s'agit de celle du mois de juin 2024. Comme vous le savez, aujourd’hui, le service
est confronté à un manque de recrutement au niveau des pompiers volontaires. Je veux souligner que
notre policier municipal passe ses vacances du mois de juillet à se former pour être pompier
volontaire. On ne peut que le féliciter pour son engagement citoyen.
Monsieur le Maire commente ensuite cette synthèse d'activité qui est annexée au présent procès-
verbal.
Je pense qu’il est toujours intéressant de connaître ces données et de pouvoir échanger avec les
sapeurs-pompiers lorsque l’on arrive aux responsabilités. C’est donc toujours intéressant d'en parler,
tout comme on pourra aussi le faire pour le nombre d'interventions de la gendarmerie sur la
Commune.
Monsieur Batard intervient et demande la signification de certaines abréviations.
Monsieur le Maire répond que : SAP : secours aux personnes | AVP : accident sur la voie publique |
INC: incendie. J'ajoute, qu’à la rentrée, il reste deux formations de prévention et secours civique de
niveau 1. Là aussi, il s’agit d’un engagement de la Commune.
6.5 — Lieu de mémoire en hommage aux donneur d'organes et leur famille
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier du 30 juin 2024 par lequel France
Adot 22 (Association pour le Don d’Organes et de Tissus humains) sollicite la Commune pour créer un
lieu d'hommage aux donneurs d'organes et à leur famille sur un espace public communal. Je vous
propose de répondre favorablement à cette demande. J'ai assisté à une cérémonie sur Guingamp,
quant à ce lieu de mémoire, et j'ai été sollicité à ce moment-là. J'ai répondu avec plaisir et ils n’ont pas
tardé à nous adresser la demande. S'il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-082 | Lieu de mémoire en hommage aux donneur d'organes et leur famille
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier, en date du 30 juin 2024, par lequel
France Adot 22 (Association pour le Don d’Organes et de Tissus humains) sollicite la Commune pour
créer un lieu d'hommage aux donneurs d'organes et à leur famille sur un espace public communal.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à cette demande.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de répondre favorablement à la demande formulée par France Adot 22,
Charge Monsieur le Maire de déterminer l'emplacement sur un espace public communal.
à
Monsieur le Maire ajoute que, symboliquement, il a demandé l'association à "Ploum Croqueurs de
fruits", s’il était possible d’avoir un arbre greffé en plus de l'arbre qui serait planté sur la Commune. Il
restera à définir l'emplacement.
D 7 - INFORMATIONS DIVERSES
O — Guingamp-Paimpol Agglomération | dispositif "missions argent de poche" | année 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, cette année encore, l'Agglomération souhaite
reconduire le dispositif "Missions Argent de Poche" afin de permettre aux jeunes de se confronter pour
la première fois à la réalité du monde du travail. Je rappelle que ces missions sont effectuées par des
jeunes entre 15 et 17 ans. Ils sont rémunérés à hauteur de 15 € par mission. Une mission dure 3 h 30,
avec une demi-heure de pause. Huit jeunes de Ploumagoar participent à ce dispositif. J'ajoute qu'il n'y
a pas d'impact financier pour la Commune puisque c'est l'Agglomération qui paye les 15 €. Je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-083 | Dispositif "missions argent de poche" | année 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique jeunesse, Guingamp-
Paimpol Agglomération a souhaité reconduire, cette année, le dispositif "Missions Argent de Poche"
qui permet d'accompagner des jeunes de 15 à 17 ans dans une première expérience professionnelle
valorisante.
Ce dispositif fonctionnera du 08 juillet au 09 août 2024 ; sachant qu’un jeune pourra effectuer trois
missions maximum au cours de l'été. Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes seraient :
aides à l'entretien des espaces verts, classement, entretien des véhicules, peinture, tâches administratives, …
Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 heures 30 dont 30 minutes de pause).
L'indemnisation de l’agglomération est fixée à 15 € par mission. L'encadrement de ces jeunes est assuré
par les agents des collectivités demandeuses. Une charte est signée par le jeune et les collectivités.
Chaque commune désireuse de participer à ce dispositif recense les missions que les jeunes
volontaires pourraient être amenés à effectuer et les transmet à Guingamp-Paimpol Agglomération.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
= de décider la participation de la Commune à ce dispositif,
« de l’autoriser à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la Commune, ainsi que toutes les pièces relatives à celle-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide que la Commune participera au dispositif "Missions Argent de poche" mis en place par Guingamp-Paimpol Agglomération au cours de l’été 2024,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la
Commune, ainsi que toutes les pièces se rapportant à celle-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
8 - INFORMATIONS DIVERSES
8.1 — Fonctionnement de la Mairie en période estivale
La Mairie est fermée le samedi du 13 juillet 2024 au 18 août 2024 inclus , réouverture à partir du samedi
24 août 2024.
Jose e perten 8.2 — Fonctionnement de la Médiathèque et de la Cybercommune en période estivale
> La Médiathèque est ouverte du lundi au vendredi de 14 h 00 à 19 h 00 à compter du 08 juillet
2024 et jusqu'au 31 août 2024 (fermée le samedi).
> La Cybercommune est ouverte du lundi au vendredi de 14 h 00 à 19 h 00 à compter du 08 juillet
2024 et jusqu’au 31 août 2024 (fermée le samedi | fermeture du 04-08 au 25-08-2024).
8.3 — Calendrier prévisionnel
e — le 13 septembre 2024 : Conseil Municipal
e — le 18 octobre 2024 : Conseil Municipal
e — le 15 novembre 2024 : Conseil Municipal
e — le 16 décembre 2024 : Conseil Municipal
e — le 17 janvier 2025 : Vœux du Maire
8.4 — Conseils d'agglomération
e — le 24 septembre 2024
e — le 15 octobre 2024
e — le 12 novembre 2024
e — le 17 décembre 2024
Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2024-084 | Personnel communal | tableau des effectifs | modifications
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter des modifications au tableau
des effectifs de la Commune, pour tenir compte de mouvements de personnel, comme suit :
$ Emplois permanents
+ CRÉATIONS DE POSTES
GRADE CATÉGORIE | DATE D’EFFET | NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 2ème classe B 01-09-2024 01
Adjoint administratif C 26-08-2024 01
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien territorial B 01-09-2024 01
FILIÈRE ANIMATION
Temps non complet Adjoint d'animation C 01-09-2024 01 DHS : 28,45
RE 2 I EN À NE QD D D LE Ep % Emplois non permanents
> pour contrat de projet
+ CRÉATION DE POSTE
Nombre Durée hebdomadaire
: . Durée d'emplois de service Grade Catégorie
FILIÈRE CULTURELLE
5 & ee 1anà compter Adjoint du patrimoine C 1 28h du 16-09 -2024
% Emplois non permanents
> pour apprentissage
+ CRÉATION DE POSTE
1 Nombre Durée hebdomadaire ' Grade Catégorie , . : Durée
d'emplois de service
FILIÈRE TECHNIQUE
11 mois
Apprenti service école 1 Temps complet à compter
du 30-08 -2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder la création des postes, comme exposé ci-avant,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 09 février 2024, relative au tableau des effectifs de la Commune.
Délibération n° 2024-085 | Instauration du télétravail au sein de la collectivité
Monsieur le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans
laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur
sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication,
Monsieur le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement,
dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et
qu’il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires,
La Commune de Ploumagoar a entamé une réflexion autour de la mise en place du télétravail pour les
agents.
Plusieurs éléments sont à l’origine de ce projet :
1- Des demandes de télétravail formulées par certains agents
2- Une volonté des élus
3- La parution du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre
du télétravail dans la fonction publique
27 Par ailleurs, en limitant les temps de transport et en offrant la possibilité de travailler dans un autre
environnement que le bureau, le télétravail permet aux agents de favoriser leur concentration et de
trouver un meilleur équilibre entre les temps professionnel et personnel, des priorités aujourd’hui
largement partagées.
Pour la Commune, le télétravail est également un outil de mise en œuvre de la transition écologique
en interrogeant la question du déplacement et de sa nécessité. Il ouvre la possibilité de travailler sans
impliquer de déplacement domicile-travail et donc de diminuer d'autant le bilan carbone des agents
dans le cadre de leurs fonctions. Contrairement au report modal (transports en commun, covoiturage),
le télétravail est possible sans pour autant porter atteinte au confort ou à l’organisation personnelle
des agents. Il répond en outre à des situations pour lesquelles le report modal n’est pas envisageable.
L'esprit dans lequel se met en place le télétravail est basé sur le volontariat, la confiance et la
souplesse. Il constitue une opportunité, pour les agents comme pour l'administration, d'améliorer la
qualité de vie au travail et l'efficacité des organisations et de diminuer l'empreinte carbone de la
Commune, le tout conditionné à la capacité pour chacun de s'investir dans ce mode d'organisation du
travail.
VU le Code Général de la fonction publique,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU le décret 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux
conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU l'avis du Comité Social Territorial Départemental en date du 27 juin 2024,
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et
obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation,
Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des
fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et
outils de la maintenance de ceux-ci,
1. Définition périmètre et champ d'application
A. Définition du télétravail
L'article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 définit le télétravail comme «toute forme
d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les
locaux de l'employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les
technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est organisé au domicile de l'agent
ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de
son lieu d'affectation. Les périodes d’astreintes ne constituent pas du télétravail au sens du présent
décret. »
28 B. Périmètre et champ d'application du protocole sur le télétravail
Le télétravail s'entend d’une forme d'organisation du travail volontaire et régulière dans laquelle un
travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux habituels, est effectué par un agent en dehors de ces
locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le présent protocole vise
les situations de télétravail pendulaire dans laquelle un agent exerce soit à son domicile, soit dans
d’autres locaux de la collectivité que son lieu habituel, sans que la nature de son activité l'y contraigne.
Sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, ce dispositif s'applique aux fonctionnaires et aux
contractuels régis par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et par le
décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatif à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale.
Sont exclus du dispositif :
- Les apprentis
- Les agents recrutés en contrat aidé
2. Éligibilité et modalités d'organisation du télétravail
Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut être imposé par l'employeur et réciproquement.
Il ne constitue pas un droit pour l'agent qui le sollicite auprès de son supérieur hiérarchique. Ce dernier
veille à ce que les éléments ci-dessous soient compatibles avec le télétravail :
- Pré requis techniques valides en lien avec le service informatique
-__ Organisation et continuité du service
- Contenu de la fiche de poste
Les deux parties conviennent que le télétravail s'inscrit dans une relation basée sur la confiance
mutuelle et la capacité du télétravailleur à exercer ses activités à son domicile sous le contrôle des
résultats par rapport aux objectifs fixés dans le cadre de son activité sur le lieu de travail habituel.
A. Bénéficiaires
Les agents titulaires et contractuels exerçant leurs activités à temps complet. Ne sont pas bénéficiaires
les agents à temps non complet et temps partiel sur 5 jours sauf cas particulier sur justificatif.
B. Éligibilité des activités
Globalement, sont éligibles au télétravail les activités de conception, d'analyse, de réflexion, de
rédaction ou bien des tâches répétitives qui ne nécessitent pas une présence physique indispensable
sur site pour assurer la nécessaire continuité du service public.
Conformément à l’article 3 de l'arrêté du 3 avril 2018, les activités répondant à l’un des critères
suivants ne sont pas éligibles au télétravail :
= Nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l'administration
auprès de tous types d'usagers,
- Nécessité d’une présence physique dans les locaux de l'administration pour les missions de
gestion de crise ou d'alerte,
- Accomplissement des travaux portant sur des documents confidentiels ou des données à
caractère sensible dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données
ne peut être assuré en dehors des locaux du travail,
- Accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation en format papier de dossiers de tous
types ou nécessitant des impressions ou manipulations en grand nombre,
- _ Accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou applications faisant l’objet
de restrictions d’utilisation à distance ou l’utilisation de matériels spécifiques,
- Toute activité professionnelle supposant qu’un agent exerce hors des locaux de
l'administration notamment pour les activités nécessitant une présence sur les lieux
d'inspection et de contrôle.
29 | L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités
exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu’un
volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.
C. Lieu d'exercice du télétravail
L'exercice du télétravail se fait au domicile de l’agent, lieu de résidence devant faire partie d’une zone
éligible à un débit équivalent au lieu de travail.
Les agents peuvent également télétravailler hors de leur domicile conformément à la réglementation
en vigueur. Dans un arrêt du 5 août 2022 n°457238, le Conseil d'État estime que l'administration peut
exiger de ses agents que le lieu choisi pour exercer le télétravail permette « un retour sur site dans des
délais compatibles avec un éventuel rappel sur site pouvant intervenir à tout moment en cas de
nécessité de service ». Cet arrêt vient cadrer quelque peu l'exercice du télétravail dans la fonction
publique pour éviter un glissement vers certaines pratiques peu compatibles avec la nécessaire
continuité du service public. Les agents devront communiquer leur adresse au service RH.
D. Formalités administratives
Un arrêté individuel, établi par le service des Ressources humaines et signé par l’autorité territoriale,
est pris et définit les modalités d'exercice du télétravail.
E. Temps de travail
Le télétravail est organisé par journée entière.
La fréquence du télétravail est définie comme suit :
- Un télétravail régulier, soit un jour fixe ou aléatoire par semaine dans la limite de 4 jours par
mois non reportable d’un mois sur l’autre,
- Un télétravail occasionnel, utilisé de manière ponctuelle pour répondre à des circonstances
exceptionnelles prévisibles (grève, intempéries...) dans les conditions que l’agent remplisse les
critères d'éligibilité et qu’il dispose, dans le cadre de son emploi, d’un ordinateur portable.
Pour tout changement dans les modalités d'exercice du télétravail, l’agent doit formuler sa demande à
son supérieur hiérarchique qui étudiera la demande.
Le planning est fixé d’un commun accord et pourra être modifié dans un délai raisonnable (demande
écrite par mail).
Le télétravailleur devra être joignable sur les plages horaires définies avec son responsable
hiérarchique.
Les agents peuvent suivre les formations distancielles en télétravail.
Dans le cadre de la gestion du temps de travail des agents, une journée de télétravail sera
comptabilisée sur le même rythme qu’une journée effectuée sur son lieu de travail habituel.
La nécessité de service s'impose et le télétravail ne peut pas être invoqué, notamment en cas de
réunion ou de de formation planifiée un jour télétravaillé.
Un retour temporaire sur le site d'affectation peut également être demandé à l’agent en cas d'urgence
ou de nécessité à maintenir la continuité du service ou de pic ponctuel d'activité nécessitant une
présence physique de l’agent ou pour participer à une réunion qui ne peut être planifiée de manière
anticipée.
Ces journées n’ont pas vocation à être reportées. F. Suivi de l’activité
Si les conditions d'exercice des missions de l'agent sont différentes, elles n’influent pas sur les
conditions de délais et de qualités exigées d’un agent travaillant sur site.
Au cours de l’année d'autorisation de télétravail, un entretien sera réalisé entre le télétravailleur et son
responsable hiérarchique au moment de l'entretien professionnel annuel.
G. Durée, période d'adaptation et de réversibilité
L'autorisation d'exercice d'activité en télétravail a une durée d’un an.
Le télétravail est fondé sur un principe de double volontariat et un principe de double réversibilité tant
à la demande de l’agent que de son responsable.
Une période d'adaptation de trois mois est prévue pendant laquelle chacune des parties peut mettre
fin sans délai au télétravail.
En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin à cette forme d'organisation du travail, à tout
moment et par écrit, à l'initiative de l'employeur ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de
deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'administration, le
délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée.
En cas de changement d'affectation, la situation de télétravail sera réexaminée avec le nouveau
responsable hiérarchique au regard du contenu de la nouvelle fiche de poste, des activités éligibles au
télétravail et des conditions d'organisation du nouveau collectif de travail. En fonction de ce qui
précède, le télétravail pourra éventuellement prendre fin.
3. Équipement du télétravailleur
A. Pré requis techniques
Plusieurs pré requis techniques ont été définis par la collectivité. Avant toute autorisation de
télétravail, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
- Le télétravailleur doit disposer d’un accès à internet à un débit équivalent au lieu de travail. Il
devra effectuer un test de sa ligne téléphonique et le notifier dans son dossier de candidature.
B. Matériel mis à disposition
La collectivité met à disposition du télétravailleur un ordinateur portable. Cet ordinateur sera
également utilisé sur le lieu de travail habituel.
Le télétravailleur dispose, par une liaison sécurisée, sur le PC qui lui est mis à disposition, des
connexions et accès à :
- Internet, Intranet
- Messagerie
- Outils bureautiques
- Applications métiers accessibles à distance
En cas de perte ou de vol du PC portable, le télétravailleur en informe l'agent en charge de
l'informatique afin d’en sécuriser l'accès.
Les impressions et reprographies ont lieu dans les locaux de la collectivité mais peuvent être
programmées à distance afin que l’agent récupère ses documents à son retour sur site.
Le télétravailleur doit disposer d’un espace personnel adapté et propice au travail. Il doit s'assurer du maintien de son espace personnel dédié au télétravail dans de bonnes conditions
d'hygiène et de sécurité.
C. Assistance informatique
Le télétravailleur bénéficie au même titre que tous les agents de l’assistance informatique. Toutefois,
l'assistance informatique n’interviendra pas sur les problèmes liés à la connexion internet personnelle
du télétravailleur.
Dans le cas où l'accès internet au domicile de l’agent n’est pas possible le jour prévu de télétravail ou
que le problème informatique ne peut être résolu, l'agent revient sur son lieu de travail. En cas de
retour temporaire sur site, la durée du déplacement accompli par l'agent en télétravail dans sa plage
horaire de travail, pour rejoindre ce site, est également comptée comme du temps de travail.
D. Respect de la vie privée
Le télétravailleur a droit au respect de sa vie privée: aucun contrôle sur son poste de travail
informatique n’est possible, sauf par les administrateurs dans les conditions prévues par le RGPD
(Règlement Général de la Protection des Données).
Les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter l'agent sont précisées dans l'arrêté et
ce afin de respecter la vie privée du télétravailleur. Elles sont portées à la connaissance du manager du
télétravailleur et de ses collègues.
4. Confidentialité et protection des données
L'agent qui télétravaille s'engage à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des
informations auxquelles il a accès dans le cadre professionnel sur tous supports et par tous moyens
oralement ou électroniquement.
5. Frais inhérents au télétravail
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail
notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements et outils ainsi que de la maintenance de
ceux-ci.
Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée pour la prise en compte des frais professionnels
découlant de l'exercice du télétravail (abonnement, consommation électricité, eau, chauffage, ..).
Cette indemnité forfaitaire mensuelle qui est fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés
est fixée à 2.88 € par jour de télétravail dans le cadre des conditions prévues par le décret n° 2016-151
du 11 février 2016. Le versement de cette indemnité se fera semestriellement en juin et décembre.
Lorsque le télétravailleur doit pour nécessité impérative de service effectuer un déplacement
professionnel pendant le ou les jours de télétravail, le remboursement de ses frais de déplacement
sera calculé à partir de son lieu de résidence personnelle.
Pour les agents reconnus travailleurs handicapés, un aménagement de poste et l'acquisition de
matériels spécifiques pourraient être financés par le FIPHFP.
6. Assurance
Le télétravailleur doit déclarer sa situation auprès de sa compagnie d'assurance. Il devra ainsi
l’informer qu’il exerce à son domicile une activité de bureau sans accueil du public, à raison d’un jour
par semaine, et que son contrat d'assurance multirisque habitation doit couvrir sa présence pendant
ces journées de travail. La collectivité souscrit une assurance responsabilité civile pour la couverture de
ses agents.
32 .- - | de | f Le matériel fourni par la collectivité pour l'exercice du télétravail n'entre pas dans la couverture de
l'assurance de l’agent. Une assurance dommage aux biens est souscrite par la collectivité pour assurer
le risque informatique et le bris de machine. Les évènements dommageables garantis sont notamment
les dégâts des eaux, le vol de matériel, l'incendie, le dommage matériel d'ordre électrique.
Le télétravailleur devra fournir une attestation d'assurance au service Ressources humaines.
7. Santé et sécurité du télétravailleur à domicile
Le télétravailleur prévoit un espace dédié et propice au travail qui correspond aux règles de sécurité
des données et du matériel, sachant que les risques liés au poste de travail sont pris en compte dans le
document unique d'évaluation des risques. Les agents sont donc sensibilisés à l'installation
ergonomique du poste de travail informatique.
Le télétravailleur doit fournir un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur
justifiant la conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique.
Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l'occasion de
l'exécution des tâches confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de
télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance
d'imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une
reconnaissance d'imputabilité au service.
Le télétravailleur s'engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure
classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.
La collectivité et la Formation Spécialisée Départementale doivent pouvoir s'assurer que les locaux
utilisés pour le télétravail respectent les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de
travail. Ainsi, une délégation de la Formation Spécialisée Départementale peut réaliser une visite au
domicile de l'agent qui réalise ses fonctions en télétravail. L'accès au domicile du télétravailleur est
subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit au moment où il se porte candidat au
télétravail. Dans le cas où l'agent refuserait l’accès à son logement, la collectivité peut mettre fin à
l'autorisation de télétravail.
La formation procède également, dans le cadre de sa mission d'enquête en matière d'accidents du
travail, d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, à une
enquête à l'occasion de chaque accident du travail, chaque accident de service ou de chaque maladie
professionnelle ou à caractère professionnel grave, répété ou dont les conséquences auraient pu être
graves.
8. Égalité des droits
Le télétravailleur à domicile continue de bénéficier des mêmes droits et avantages que ceux
applicables aux agents en situation comparable travaillant dans les locaux de la collectivité
(avancement, à congé, à formation, à tickets restaurant...) et est soumis aux mêmes obligations qu'en
situation de travail.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DEP PETER L DEAN ERERESE TRE een LR DE CP ES DIE SRENNSPETENEE LIPE Décide l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1° septembre 2024,
Décide la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus,
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n° 2024-086 | Gratification accordée à une stagiaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des étudiants de l’enseignement supérieur
peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de
formation.
Il précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est
obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, si au cours d’une
même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs
ou non.
Il ajoute que, depuis le 17 juin 2024, la collectivité accueille une stagiaire au service communication,
dont le thème de stage est : "Création et mise en place de la communication liée au lancement de la
saison culturelle et mise en place et suivi de la communication liée aux Jeux Olympiques 2024 (label
Terre de Jeux 2024)". Ce stage ayant une durée supérieure à deux mois (du 17 juin au 23 août 2024), la
collectivité doit prévoir le versement d’une gratification à cette stagiaire d’un montant de 4,35 € par
heure et ce, dès le premier jour de stage.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide le versement d’une gratification à la personne actuellement accueillie en stage dans la
collectivité, du 17 juin au 23 août 2024,
Fixe le montant de la gratification à 4,35 € de l'heure,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 h 45.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Mme Marie-Françoise LE FOLL. Mme Dominique LE GOUX. M. Philippe BOYEZ. COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 JUILLET 2024
N° Nomenclature N°
EL ro Objet de la délibération de délibération |
N° Thème page
Fonctionnement 25 . Li: 2
2024-065 5.2 RÉGNER Désignation des secrétaires de séance 01 des assemblées
Fonctionnement 2 Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal | 02
des assemblées 2024-066 5.2
Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal 2024-067 .2 A j . 04
° des assemblées séance du 25-04-2024 | approbation
Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal 2024- . 2 / à 04
024-068 des assemblées séance du 27-05-2024 | approbation
2024-069 9:1 AUFE domaines de Accueil de loisirs sans hébergement 07
compétences des communes adoption du projet éducatif
2024-070 7.5 Subventions Subventions communales 2024 | additif n° 2 11
2024-071 | 8.4 | Aménagement du territoire | Création d’un nouveau lotissement communal Hent Per | 11
Lotissement communal Hent Per 12
2024-072 |7.10 Finances locales | divers ; ouverture d’un budget annexe
Autre i ; : . 2024-073 9.1 DS HenINER DE Remboursement de dépenses à une enseignante 13 compétences des communes
2024-074 ai Personnel titulaires et Personnel communal | forfait mobilités durables 14 stagiaires de la F.PIT. actualisation
/ . Equi Iti i è i rell 2024-075 11 Marchés publics quipement multifonctions à vocation culturelle 15 autorisation au Maire de signer les marchés de travaux
Construction d’une maison d'assistantes maternelles 18
2024-076 1.1 Marchés lics " © ar publi marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 3
| | Ré oné a Fe L Prigent 2024-077 11 Marchés publi énovation énergétique del école de La ÉTP ig 18
Marché de travaux | lot n° 4 | avenant n° 1
; . Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent 2024-078 1.1 Mar / 19 Arènes publie Marché de travaux | lot n° 5 | avenant n°2
Construction d’une maison d’assistantes maternelles
2024-079 | 7.5 Subventions demande de subvention auprès de la Région Bretagne | 21 dispositif "Bien vivre partout en Bretagne 2023 — 2025"
2024-080 91 Autres domaines de Convention de formations pour le policier municipa 21
compétences des communes avec la Ville de Plérin
: . . 4 2024-081 91 Autres domaines de Concours communal des maisons fleuries 202 22
compétences des communes résultats et récompenses
À . 5 , 2024-082 91 tres domaines de Lieu de MEME en hommage | 24
compétences des communes aux donneurs d'organes et leur famille
LE Guingamp-Paimpol Agglomération 2024-083 | 5.7 Intercommunalité . FE 25
“ dispositif missions argent de poche 2024
Personnel titulaires et Personnel communal 2024-084 4.1 Le | Le 26
stagiaires de la F.PT. tableau des effectifs | modifications
Personnel titulaires et Personnel communal 2024-085 4.1 Le s ; 214 . EE 27
dé stagiaires de la F.PT. instauration du télétravail dans la collectivité
Autres catégories de ons nu S _
2024-086 4.4 “ PE Gratification accordée à une stagiaire 34 personnel
Écrans 35 ÉMARGEMENTS
Nom et prénom
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
jgnature
AE. MW M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAŸY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi
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