Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 27 05 2024 Proces verbal
Procès Verbal - CM 09 02 2024 Proces verbal
Procès Verbal - CM 01 03 2024 Proces verbal
Procès Verbal - CM 15 03 2024 Proces verbal
Procès Verbal - CM 28 04 2025 Proces verbal
Procès Verbal - CM 30 04 2021 Proces verbal
Procès Verbal - CM 25 09 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 31 03 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 19 01 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 29 01 2021 Proces verbal
Procès Verbal - CM 25 04 2024 Proces verbal
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25 04 2024 Proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
SÉANCE DU 27 AVRIL 2024
A 18 HEURES 45
— PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois d'avril, à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MMES COCGUEN, LOYER,
MME LE FOLL (jusqu’à 20 h 15), M. STEPHAN, M. PRIGENT (à partir de 19 h 18), M. HATTON,
MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN, MM. NOGE, SAVINIEN, MONJARET, CHEVALIER,
M. LAVIGNE, MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE GOUX, MM. BOYEZ, IRAND.
Pouvoirs :
M. LE LAY à MME LOYER || MME LE FOLL à M. MONJARET (à partir de 20h 15) ||
MME LOLLIERIC à MME GREZARD || MME LE HOUERFF à M. BOYEZ ||
MME GUILLAUMIN à M. IRAND.
Absent :
/
Secrétaires de séance :
MME LE FOLL, MM. CHEVALIER, IRAND.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal.
En préambule, Monsieur le Maire dit que ce jour, le 25 avril, est une date un peu historique, non pas
tellement pour les Français, mais pour nos amis Portugais. En effet, aujourd'hui, on célèbre les
cinquante ans de la révolution des œillets. Je salue les membres de l'association Ploumadouro,
présents ce soir. Je rappelle que nous venons de recevoir nos amis de Mogadouro. Avant tout, je tenais
à m'excuser pour l'invitation, pour le repas officiel, partie un peu trop tardivement pour que vous
puissiez prendre vos dispositions. Je remercie les personnes qui ont pu se libérer. Je rappelle
également que cette révolution était relativement pacifique puisqu'il n'y avait eu que quatre morts et
qu'elle a renversé le régime de Salazar. Durant la présence de nos amis Portugais, nous avons eu
quelques manifestations sympathiques. Nous avons vu aussi un film, que je vous recommande,
Capitaine d'Avril, relatif à cette révolution. Avant d’aborder l’ordre du jour, je vous propose de visionner
l'extrait d'une chanson par le groupe de seniors venus du Portugal. Ils ont chanté cette chanson qui lançait un peu la révolution au Portugal.
Monsieur le Maire ajoute qu’une délégation de la ville de Groslay, en région parisienne, jumelée avec
Mogadouro, accompagnait la délégation Portugaise. Nous avons eu des échanges très intéressants. Je
tiens à remercier les membres de l'association pour l’énergie et le temps passé pour l’organisation de
ce séjour, afin d'accueillir au mieux nos amis Portugais. Nous avons été invités, aujourd’hui, à nous
rendre là-bas.
Monsieur le Maire procède ensuite à l'appel et demande au Conseil Municipal d'ajouter un point à
l’ordre du jour pour lui donner autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la
Commune.
Accord du Conseil Municipal. 1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2024-032 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Monsieur Hervé
Chevalier et Monsieur Rémi Irand pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
2 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :
© Requête auprès du Tribunal Administratif de Rennes
> Le Tribunal Administratif de Rennes vient de nous informer d’une requête déposée par Monsieur
et Madame Martin contre la Commune. Nous en parlerons tout-à-l'heure.
0 Construction d’une maison d’assistantes maternelles
> Concernant ce projet, la Commune bénéficiera d’une subvention du Conseil Régional de Bretagne,
d’un montant de 77 363 €, dans le cadre de dispositif "Bien vivre partout en Bretagne”.
© Groupe scolaire Christian Le Verge
> Nous avons reçu un courrier du Directeur de l’Académie confirmant la fermeture d’une classe à
l'école maternelle à la rentrée de septembre. Je ne désespère pas que les effectifs soient
suffisamment importants, à la rentrée, pour garder cette classe.
© Finale de la Coupe Ange Lemée
> Les installations de Ploumagoar ont été retenues par le District de football des Côtes d'Armor
pour accueillir la finale de la Coupe Ange Lemée, le 1° juin 2024. En lever de rideau, d’autres
finales se dérouleront: finale du challenge du District, finale de la coupe Inter-sports des U14,
finale de la Coupe Jean Tricot U17 et la finale de la Coupe U 18 féminine. Je profite de l'occasion
pour saluer et féliciter l’équipe de jeunes du RCP qui s'est brillamment qualifiée pour un tournoi
international et qui aura la chance de jouer contre l'équipe de Miami ou encore contre celle de la
Juventus de Turin.
[7 Requête auprès du Tribunal Administratif de Rennes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame Martin ont déposé, auprès
du Tribunal Administratif de Rennes, une requête à l'encontre du permis de construire relatif à
l'agrandissement de l'hôtel Ibis. Je vous demande donc de me donner les pouvoirs nécessaires pour
ester en justice et défendre les intérêts de la Commune.
Monsieur lrand intervient et dit, qu'effectivement, il avait envoyé des questions à ce sujet.
Monsieur le Maire répond avoir reçu ces questions et qu'il va y répondre dans l’ordre. Concernant le
projet Ibis, la question portait sur le permis de construire déposé en mai et le permis de construire de
décembre pour une extension du parking. C'est le promoteur et l’hôtel Ibis qui pourraient répondre
pourquoi cela a été fait en deux fois. Quant à la position du Maire sur ce sujet, je ne pourrai pas aller
plus loin puisqu’une procédure est en cours. Je ferais la même réponse à la question de savoir si le
parking n’est pas réalisé, où se gareront les véhicules et qu'elles seront les conséquences. Enfin, à la
dernière question, de savoir pourquoi le Maire ne répond pas aux questions posées par les hôteliers, je
voudrais demander à Monsieur lrand de reformuler sa question, si c'est une question et, si c'est une
affirmation, de confirmer ces propos.
Monsieur lrand dit, avec tout le respect que je vous dois, rapporter des informations qui lui sont
données. A ce sujet, je crois que vous avez eu, de mémoire, plus de dix recommandés et, à tout le
moins, cinq sûr et vous n'avez répondu qu'à deux seulement.
2. Monsieur le Maire dit alors qu’il a le dossier complet devant lui. Effectivement, il y a des courriers reçus.
J'ai fait une réponse, non pas à Monsieur et Madame Martin, mais à Monsieur Henry de l'hôtel
Bellevue, par recommandé, le 13 février. Quant à Monsieur et Madame Martin, il y a eu des
recommandés de ma part, le dernier le 15 avril et le précédent le 12 février. Ils ont donc eu des
réponses à leurs questions. De même, je me suis déplacé chez eux, la première fois. Je souhaite que
les propos qui sont tenus soient respectueux et je veux que ce soit la vérité. Je ne veux pas être
accusé de ne pas répondre aux gens quand je l'ai fait par recommandé. Il y a des recours gracieux
qui peuvent être demandés. Ils ont eu une première réponse. Aujourd'hui, ils attaquent au tribunal
administratif. En tout cas, je voudrais qu'on fasse attention à ce que l’on rapporte parce que si
j'avais eu dix courriers en recommandé, ils seraient là. Je fais confiance au service. Tous les
courriers qui arrivent sont enregistrés, ne vous inquiétez pas, et les réponses sont apportées quand
il y a une à apporter. Mais je ne veux pas qu'on dise que le Maire de Ploumagoar ne répond pas
aux recommandés, surtout dans ce type d'affaire. On aura l'occasion au Tribunal Administratif de
Rennes de défendre les intérêts de la Commune si, en tout cas, vous m'en donnez la possibilité. Je
vous demande aussi de pouvoir faire appel à Maître Rouhaud, notre avocat, pour défendre les intérêts de la Commune.
Monsieur Chevalier intervient et demande à savoir qui sont M. et Mme Martin (des riverains ?)
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de professionnels propriétaires de deux hôtels en face de la
gare SNCF.
Monsieur Chevalier demande alors à connaître le motif de leur requête {le permis ?)
Monsieur le Maire répond qu’ils attaquent le projet. De notre côté, avec notre avocat, nous allons faire
valoir nos arguments. J'ai rencontré le Président de l'Agglomération, ce matin, à ce sujet, pour un
échange. Maintenant ce dossier est entre les mains de la justice et le tribunal tranchera. Donc, sur ce
dossier, je ne ferai pas plus de commentaire. Je vous propose de passer au vote.
Madame Botcazou intervient à son tour et dit trouver un peu effarant qu’un membre du Conseil
Municipal pose des questions contre des entreprises de Ploumagoar qui cherchent à se développer.
Monsieur lrand dit vouloir alors mettre les choses au clair Moi, je n'ai pas de souci à ce niveau-là. Je
pose des questions parce que des gens que je connais, qui me connaissent très bien également,
savent que je suis conseiller municipal à Ploumagoar. Donc, mon boulot, c'est de rapporter des
questions en conseil. Je n'ai aucun problème là-dessus. Maintenant, comme je l'ai dit à un conseil,
je n'ai jamais été contre le projet. Je ne suis pas contre les entreprises de Ploumagoar. Maintenant,
si vous ne souhaitez pas entendre les questions et entendre seulement les bonnes questions qui
vous intéressent, il faut le dire. Dans ce cas-là, à mon niveau, je ne pose plus de questions.
Monsieur le Maire dit qu’il veut bien répondre à toutes les questions qui sont posées. La seule chose
que je demande, c'est que l’on dise la vérité aux citoyens de Ploumagoar et que des choses fausses
ne soient pas colportées. J'entends beaucoup de choses sur la commune souvent, plein de
questions. Je vous réponds ce soir, de façon officielle, que ce dossier est consultable si quelqu'un
veut le voir. Si vous voulez que je fasse la lecture des recommandés que j'ai adressés, je peux le
faire, il y a pas de souci. Vous avez le droit de me poser des questions. La seule chose que je ne
souhaite pas est, si je puis dire, que des ragots soient colportés. Je vous propose donc de passer au
vote. Je répondrais aux autres questions plus tard quand les sujets seront abordés, s'ils doivent
être abordés.
Délibération n° 2024-033 | Dossier hôtel Ibis | Tribunal Administratif de Rennes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame Steven et Julie MARTIN ont
déposé une requête, enregistrée le 14 avril 2024, auprès du Tribunal Administratif de Rennes, à
l'encontre de l'arrêté de permis de construire n° PC 022225 23 P0016 du 17-11-2023, en date du 17
novembre 2023, pour l’extension d’un hôtel, extension d’une salle de séminaires et d’un parking rue de la Chesnaye à Ploumagoar. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
° de l’autoriser à ester en justice et à défendre la Commune, dans une instance engagée contre elle,
devant le Tribunal Administratif de Rennes,
° de lui donner tous pouvoirs pour représenter la Commune dans ce litige,
° de désigner le Cabinet LEXCAP de Rennes (35) à effet de représenter et défendre les intérêts de la
Commune dans ce litige.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Lavigne, Mme Guillaumin (pouvoir à M. lrand), M. Irandi],
Autorise Monsieur le Maire à ester en justice et à défendre la Commune, dans une instance engagée
contre elle, devant le Tribunal Administratif de Rennes,
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la Commune dans ce litige,
Désigne le Cabinet LEXCAP de Rennes (35) à effet de représenter et défendre les intérêts de la
Commune dans ce litige.
3 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
OQ — Compte-rendu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris une
décision concernant la passation d’une convention de formation pour les gestes de premiers secours
avec les pompiers.
Délibération n° 2024-034 | Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la décision prise par lui depuis
la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
Union Départementale des Sapeurs- Passation dune 432,00€
2024-003 Pompiers des Côtes d'Armor . 25-03-2024 (net de
Prévention et secours civique de niveau 1 de formation taxe) 4 (26 & 28 mars 2024)
Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend
acte de la communication faite.
4 - PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 09 février 2024, celui du 1° mars 2024 et celui du 15 mars 2024. Aucune demande de prise de parole
n'étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-035 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 09 février 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 09 février 2024 à l'approbation du Conseil
Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le procès-verbal de la séance du 09 février 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 09 février 2024.
Délibération n° 2024-036 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 01 mars 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 01 mars 2024 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 01 mars 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 01 mars 2024.
Délibération n° 2024-037 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 15 mars 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 mars 2024 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 15 mars 2024,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 15 mars 2024.
5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
5.1 — Commission voirie et urbanisme des 02 et 09 avril 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de la voirie et de
l'urbanisme.
Madame l’Adjointe à la voirie et à l’urbanisme indique qu'en début de réunion il a été question des
différents dossiers d'urbanisme en cours et, qu’en deuxième partie de réunion, il a été arrêté les différents
secteurs du programme de voirie 2024 pour le chiffrage.
u1 RARES [= Programme de voirie 2024
Madame l'Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a arrêté les différents
secteurs (rue de Roglazou, Kerguiniou, de Coz-Forn à la Ville Blanche, route qui mème aux écuries de
Bel Orme, Sainte-Catherine et la Ville Neuve). La commission propose de faire une tranche ferme et
deux tranches conditionnelles, avec des éventuelles options. Dans la tranche ferme : les trois premiers
secteurs cités et une partie du secteur de Sainte-Catherine. Les autres secteurs en tranches
conditionnelles 1 ou 2. J'ajoute que l’on demandera aussi des variantes pour passer les secteurs prévus
en bicouche, en enrobé, en fonction du résultat de la consultation des entreprises.
[77 Validation du contrat Dema Service
Madame l'Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que trois entreprises ont été consultées
pour le fauchage des accotements et talus. Une seule entreprise a répondu, il s’agit de Dema
Service, dont la proposition s'élève à 21 712 € TIC. Les membres de la commission ont regretté
l'absence de réponses mais, au regard des prestations réalisées les années précédentes par
l’entreprise Dema Service, elle a décidé de valider cette proposition.
[= Point sur les liaisons douces
Madame l'Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a été informée
qu’une campagne de nettoyage des liaisons douces doit être réalisée. J'ai proposé à la commission
de créer un groupe de travail commun avec la commission environnement et cadre de vie. Ce
groupe de travail aura en charge la réalisation d’un recensement de l'existant, de dresser la liste
des besoins en travaux de remise en état et de réfléchir sur le besoin de nouvelles liaisons douces.
Cette démarche sera en lien avec les études du plan guide de la Commune et du plan vélo de
l’'Agglomération. Pour la commission voirie, les membres qui feront partie de ce groupe de travail
sont : Stéphanie Lollieric, Jean-Paul Stéphan et moi-même.
Monsieur le Maire demande s’il y a des volontaires pour rejoindre ce groupe de travail ?
Monsieur Batard intervient à son tour et dit que son groupe a appris la constitution de ce groupe de
travail issu des deux commissions. Cela me semble intéressant. Néanmoins, nous avons été pris de
court et nous aimerions avoir ce temps d'échange. Je pense que c'est pareil pour l’autre groupe. Il
convient, à mon sens, d'avoir une représentation pertinente.
Madame l’Adjointe à la voirie précise que l'objectif est d’avoir trois membres de chaque commission.
Monsieur le Maire dit vouloir compléter. Toutes les bonnes volontés qui veulent travailler pour la
Commune sont les bienvenues. || s’agit d’un groupe de travail et non d’une commission. Je pense
qu’une personne par groupe suffit de façon à être le porte-parole de son groupe
Pour répondre à l'interrogation de Guillaume Batard, Madame l'Adjointe à la voirie précise qu'il est
prévu que ce groupe de travail se réunisse en journée pour pouvoir aller sur le terrain. La première
réunion est prévue le 29 mai prochain.
[7 Campagne d’arasement et curage des fossés
Madame l'Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que la campagne d’arasement et de
curage des fossés va commencer et que les premiers secteurs concernés seront ceux du
programme de voirie.
[77 Aménagement du parking de PloumExpo
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que, pour l'aménagement de ce parking,
deux propositions ont été reçues. Je précise que ces propositions s'appuient sur un schéma de
principe identique. La commission propose de retenir la proposition de l’entreprise Colas pour un
montant de 55 244 € TIC, sauf Monsieur Batard et Monsieur Boyez.
Monsieur Batard dit vouloir revenir un instant sur la campagne d’arasement et de curage des fossés. En
commission, il a été demandé de se renseigner sur la nature ou la classification des déchets liés à cette
opération.
Madame l'Adjointe à la voirie répond qu’il n’y a pas de souci. Il n’y a que pour les voies nationales et
départementales que les déchets peuvent éventuellement faire l’objet de traitement.
6 [7 Travaux rue des Pommiers (lotissement de Pors Gochouette)
Madame l'Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que les travaux d'enrobé et de
signalisation routière sont terminés. Les services techniques communaux ont réalisé un bâchage
préventif avant les plantations de l'automne. Il reste une partie “espace vert" qui n’est pas traitée.
Elle est en attente de l'intervention de l’entreprise Budet pour les travaux de clôture. Il reste aussi l'installation de l'éclairage public.
[7 Questions diverses
Madame l'Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal qu'il a été demandé aux services
techniques d'intervenir sur une chambre de Télécoms en face du magasin Aldi. L'intervention
donne satisfaction (plus de bruit). Il a été également demandé l'installation d’un stop à la sortie du
parking de Kergré et en sortie du parking de la place du 08 mai, pour l'installation d’un radar
pédagogique.
Monsieur le Maire précise que la sortie du parking place du 08 mai a été traitée.
Arrivée de M. Prigent à 19 h 18.
Monsieur Chevalier demande à quel moment les travaux validés en 2023 devant la boulangerie et la
pharmacie seront-ils réalisés ?
Madame l'Adjointe à la voirie répond qu’ils sont programmés et que l’on attendait une météo un peu
plus favorable. Dès qu’elle le pourra, l’entreprise interviendra, ce n’est pas oublié.
Monsieur Batard demande s’il n’y aurait pas à effectuer un vote concernant les travaux du parking de
de la salle PloumExpo.
Monsieur le Maire propose donc de passer au vote concernant ce dossier, dont le coût des travaux
s'élève à 55 244,40 € TTC.
Le Conseil Municipal, majoritairement [se sont abstenus: M. Batard, Mme Le Goux] confie à
l’entreprise Colas les travaux du parking de la salle PloumExpo pour un montant de 55 244,40 € TTC.
5.2 — Commission d’appel d'offres du 15 avril 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge du patrimoine communal.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que la commission s’est réunie pour prendre
connaissance de l'analyse faite par l’équipe de maîtrise d'œuvre, suite à la consultation, afin de retenir les
entreprises pour la construction de la salle multifonctions à vocation culturelle. Je rappelle, pour mémoire,
que la consultation comprenait vingt lots. Les résultats sont les suivants :
LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANTS HT
LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD COLAS France / LE DU TP 474 832,25 €
LOT 02 - GROS ŒUVRE SCOBAT 945 000,00 €
LOT 03 - CHARPENTE BOIS EMG 242 368,00 €
LOT 04 - CHARPENTE MÉTALLIQUE BSM 148 697,00 €
LOT 06 - ETANCHEITE LPM ETANCHEITE (base + PSE 1) 238 665,86 €
LOT 07 - SERRURERIE MÉTALLERIE MORIN MÉTALLERIE 244 610,00 €
LOT 08 - MENUISERIE EXTÉRIEURE MIROITERIE 4M 250 000,00 €
LOT 09 - MENUISERIE BOIS iariante 01 OGE 1 4 PSE2) 519 937,73 €
LOT 10 - DOUBLAGE - CLOISON - PLAFOND OPI 83 603,55 €
LOT 11 - PLAFONDS SUSPENDUS GUIVARCH 98 709,00 € LOT 12 - REVÊTEMENT DE SOL SARPIC 118 487,50 €
LOT 13 - PEINTURE GRIFFON 81 952,06 €
LOT 14 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION EREO 634 471,01 €
LOT 15 - électricité LE BOHEC (Offre base +PSE1) 284 628,62 €
SASU AUDIOLITE / MECASCENIC LOT 17 - ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES (variante 01) 393 268,00
LOT 18 - ÉQUIPEMENTS OFFICE BONNET THIRODE 122 556,58 €
LOT 19 - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS JO SIMON (base + PSE 1) 121 396,19 €
LOT 20 - SIGNALÉTIQUE SIGMA SYSTEMS 9 364,20 €
Total HT 5 012 547,55 €
Total TTC 6 015 057,06 €
Je précise que le lot n° 16 pour les gradins n’a pas été attribué pour le moment, nous sommes dans l'attente
de compléments d’informations des deux entreprises ayant fait une offre. En ce qui concerne le lot n° 5
pour le bardage bois et le bardage métallique, il n’est pas attribué pour le moment, il serait attribué plus
tard. Il convient donc d'autoriser maintenant Monsieur le Maire à signer ces différents marchés.
Monsieur le Maire confirme, avant de passer au vote, qu'effectivement il s'agit de l’autoriser à signer les
marchés avec les entreprises citées ci-avant puisque la commission d'appel d'offres est souveraine pour
l'attribution de ceux-ci. Je rappelle le vote de la commission : cinq voix pour et une voix contre.
Monsieur lrand intervient et demande à connaître le montant total.
Monsieur le Maire répond que nous en sommes actuellement à 5 012 547,55 € HT.
Monsieur Chevalier intervient à son tour et dit que, là, nous sommes à 5 millions d'euros hors taxes de
travaux. À ce montant, il manque deux lots chiffrés par l'architecte à environ 615 000 € sauf erreur de ma
part. Donc on arriverait à 5,6 millions d’euros hors taxes. A cela, il convient d'ajouter le coût des honoraires
de la maîtrise d'œuvre (700 00 €) et d’autres coûts viendront s’additionner : les raccordements aux réseaux
d’eau, d'assainissement, d'électricité, de défense incendie. Il convient de ne pas oublier le 1 % culturel et
l'assurance dommages-ouvrage. Au total cela va faire une certaine somme. Je ne parle pas des coûts de
fonctionnement de la structure, automatiquement qui auront aussi un certain montant. Je rappelle que
nous vous avions alertés justement sur le coût qui risquait de déraper et, manifestement, nous n'avions pas
complètement tort, puisque l’on va arriver à un coût de 6,4 millions d'euros hors taxes pour ce projet, soit
un coût 7,6 à 7,7 millions d’euros TTC (certes on récupérera la TVA deux ans après). C'est vrai qu'il s'agit
d’un investissement majeur pour lequel, j'ai l'impression, qu'il n’y a pas de budget limite de déterminer au
départ. Vous avez déterminé un chiffrage en nombre de personnes à accueillir en volume mais, j'ai
l'impression que, pour le budget en soi, vous n'avez pas fixé d'enveloppe budgétaire. Aujourd’hui, c'est
quand même très gênant par rapport à la première somme initiale votée qui était de 2,8 millions d'euros
hors taxes de travaux (délibération du 28 janvier 2022). Il y a quand même un delta qui est majeur. Je
souhaitais donc le rappeler. Certes, cela ne changera pas votre décision, on peut l’imaginer Néanmoins, il
s’agit de choses qu’il convenait de redire, car il s'agit de finances publiques. Sur ce projet-là, je pense que
nous avions raison en grande partie d’avoir alerter tôt sur le dérapage qui, malheureusement, ce soir, est
conforme à ce que l'on annonçait.
Monsieur le Maire dit qu’il va faire une première réponse. Je tiens à rappeler que ce projet était inscrit sur
notre feuille de route lors des élections municipales de 2020. C'est un projet qui date, puisqu'il était
déjà sur la profession de foi d'Yves Lollieric en 2008, avec une salle de 600 places. Donc, vous voyez
que c'est un projet qui date depuis longtemps. Seulement, au moment où nous avons lancé ce projet, il
n’y avait pas encore la guerre en Ukraine et toute l'inflation qui a suivi. Je pense, qu'aujourd'hui, nous
sommes victime de cela. On l’a bien vu à l'ouverture des plis, il y a une belle inflation. Il y a aussi des
prestations supplémentaires que l'on a retenues pour avoir quelque chose de qualité, notamment en
ce qui concerne l'équipement scénique, l'équipement de la cuisine et tout ce qui concerne le confort
des usagers. Il s’agit donc d’un gage de qualité. Peut-être, certains sont inquiets quant à la construction de cette salle. Je crois, qu'aujourd'hui,
personne ne remettrait en question la construction de la salle des Forges à Bourbriac. Pourtant, elle a
coûté cher aussi à l'époque et un nouvel investissement a été fait en 2012 pour son agrandissement
d'environ 700 000 €. Personne ne remet en cause cet équipement parce que, je pense, qu'il est
important. J'espère que la salle de Kergré le sera et je n’en doute pas beaucoup. Je pense que c'est une
salle qui est dimensionnée aux besoins de nos concitoyens, tout simplement. Vous dire aussi que j'ai
une question de ce côté-là de Monsieur lrand. J'aurai pu la traiter en fin de séance, mais je vais le faire
maintenant. La question porte sur la promesse en début de mandat de réaménager les vieux
lotissements. Nous savons qu'il y a Cadolan, mais qu'en est-il des autres lotissements ? Vous savez que
pour le lotissement du Runiou nous sommes tributaires de l'Agglomération et des autres prestataires.
Monsieur Irand poursuit en demandant : si c'est un problème de budget, n'est-il pas plus raisonnable
de reporter votre salle culturelle et de vous occuper des anciens lotissements ? Je précise que l'on
s'occupe des anciens lotissements, le prochain qui sera en travaux est celui du Square des Cyprès.
J'ajoute que pour celui de Cadolan, la facture sera assez lourde, mais cela ne semble pas inquiéter. Par
contre, je remarque avec un peu d'humour, que vous avez déjà changé puisque vous ne parlez plus de ne pas faire la salle mais de la reporter.
Monsieur Boyez intervient et dit que son groupe n'a jamais été contre la construction d’une salle.
Monsieur le Maire dit alors avoir peut-être mal compris.
Monsieur Boyez poursuit et ajoute que son groupe n'est pas contre une salle, mais peut-être pas de cette envergure, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises.
Monsieur le Maire pense que cette salle est dimensionnée aux besoins de nos concitoyens, des
entreprises, des personnes qui souhaiteraient l'utiliser pour des mariages, sans oublier notre tissu
associatif. Je précise que, pour les opérations d'investissement que l'on fait, nous tenons compte de
notre capacité à réaliser ces investissements. On ne les fait pas pour se faire plaisir. J'ajoute que tous
les investissements que nous faisons, ne se font pas au détriment de nos politiques
d'accompagnement des familles. Pour la cantine, le tarif n’a pas été augmenté depuis le début du
mandat et on a même mis en place la cantine à 1€. Nous avons été au plus près de nos concitoyens,
parce que l’on sait que la crise touche presque tout le monde. Cela ne remet pas en cause non plus
notre soutien à la vie associative, nous avons augmenté les subventions et on soutient les associations.
Cela n’impactera pas non plus l'entretien de notre territoire communal. Je pense que le territoire
communal, aujourd'hui, est plutôt en bon état comme la voirie par exemple. Je pense que l'entretien
de la Commune est plus que satisfaisant. C’est peut-être pour cela que Ploumagoar est attractif et que
chacun peut s’y épanouir. Je rappelle qu'au dernier conseil communautaire (Hervé ne me contredira
pas), il a été voté le projet de territoire de l'Agglomération. Il y a trois ambitions à l’Agglomération.
1: être créatif et productif | 2 : être redistributif | 3 : c'est de faire collectif. L'un des objectifs de
l'Agglomération c’est d’ancrer l'habitude culturelle dans l'espace et le temps pour chacun, mais aussi
déclencher et répondre à l'envie culturelle, comme de partager une identité bretonne vivante. Il y a
d'autres objectifs stratégiques: préserver et valoriser l'offre culturelle et de loisirs. Donc, nous
inscrivons nos projets communaux, dans le projet de territoire de l'Agglomération. Quand on regarde
le projet de territoire de l'Agglomération, on peut penser que la Commune de Ploumagoar y est, y
compris sur des volets ou sur des compétences que l'on n'a pas, notamment sur l'économie. J'ai reçu
et je reçois encore des demandes de chefs d'entreprise qui veulent s'installer à Ploumagoar. Des
terrains, notamment sur la zone de Bellevue et sur celle de Kergré sont réservés. Nous restons donc
attractifs et je ne me fais pas beaucoup de soucis pour les finances de la Commune. D'ailleurs, il y avait
une autre question concernant la salle : ne croyez-vous pas qu'il faudra à un moment ou un autre
augmenter les impôts pour rembourser le crédit ? C'est une question que beaucoup d'habitants de
Ploumagoar se posent. Il n’est pas question, et là c’est un scoop, d'augmenter les impôts l’année
prochaine. Si nous n'avions pas les moyens, on aurait dit stop à un moment ou un autre. Je pense
qu'aujourd'hui nous avons les moyens. La Commune ne se porte pas mal, le taux d'endettement est de
6,1 années. Des communes, aux alentours, ont des taux d'environ 12 années. Nous avons donc encore
de la marge. J'ajoute que nous avons un gros emprunt qui s'arrête en 2027. Je n'ai pas trop
d'inquiétude, si on avait eu besoin d'emprunter on aurait pu emprunter pour plein de choses.
©
: On aurait pu le faire pour la maison d’assistantes maternelles et avec les loyers on aurait eu encore des
marges de manœuvre. Nous faisons avec les capacités d'autofinancement que nous avons et avec les
emprunts contractés alors que les taux étaient très bas. Si les emprunts étaient réalisés aujourd’hui,
avec les taux d'aujourd'hui, nous devrions faire face à près d’un million d'intérêts supplémentaires à
rembourser. On a voulu faire un bel équipement et on va faire un bel équipement. Je pense même,
qu'avant le début du chantier, il y aura sûrement des entreprises et des particuliers à venir nous
demander les tarifs de location. C'est pourquoi, j'ai demandé à la commission des finances de
commencer à étudier une grille de tarifs. J'ajoute enfin que, lors de notre visite dans le quartier de
Kegillouard, il y a eu une ou deux questions concernant la salle. Personne ne nous a dit que la salle
était inutile et qu’elle allait coûter trop cher. Il y a quelques inquiétudes sur les nuisances et
nous avons rassuré les riverains. Je pense même que l’on pourra être très fiers de cet équipement
à Ploumagoar.
Monsieur Lavigne intervient et dit que l’on met sur le compte de l'inflation l'augmentation du coût de cette
salle. On parle alors d’une inflation à 20 %. Si on met 20 %, on arrive à 3,6 millions d'euros. Or, nous
arrivons-là un montant de 5 millions d'euros.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine intervient et dit vouloir apporter des précisions. À un moment, il faut
comprendre les choses. Les 2,8 millions d'euros annoncés par Hervé Chevalier, ce n’est pas le montant du
projet. Le projet a été retenu par le jury auquel ont participé les personnes qui ont bien voulu y
participer. Ce jury a pris connaissance de trois projets. Ces trois projets avaient chacun un montant de
travaux différents. Le projet qui a été retenu s'élevait à 4,5 millions d'euros. Donc, pour moi, il faut
arrêter de comparer et de dire que l’on part de 2,8 millions d'euros pour arriver au montant que l’on a
actuellement. Le projet retenu par le jury, pour le choix de l'architecte, était 4,5 millions d'euros.
Effectivement, le montant entre les 4,5 millions d'euros et le montant actuel, c'est l'inflation, avec les
équipements supplémentaires.
Monsieur Chevalier veut rappeler, de nouveau, que le premier vote, il y a deux ans, était sur la base d’une
enveloppe de travaux de 2,8 millions d'euros.
Monsieur l’'Adjoint au patrimoine dit entendre la remarque, mais souhaite préciser de nouveau que le
projet retenu par le jury s'élevait à 4,5 millions d'euros. Ce n’est donc pas un dérapage de chantier.
Monsieur Chevalier dit alors qu'il s'agirait plus d’un dérapage de l'enveloppe réservée au projet.
Monsieur l’'Adjoint au patrimoine dit qu’il faut dire la vérité.
Monsieur le Maire ajoute que des choix ont été faits et que nous assumons le choix de construire une salle.
Nous voulons faire en sorte que cet équipement soit de qualité, comme nous l'avons fait pour le complexe
sportif, envié pratiquement par tous ceux qui viennent à Ploumagoar jouer au football. Cet équipement de
qualité fera des envieux, j'en suis persuadé.
Monsieur Prigent intervient à son tour et dit que personne ne peut contester les taux de l'inflation, ils sont
factuels et, évidemment, on ne peut que les subir. On n'a pas le choix. J'étais d'accord avec
l'argumentation d'Hervé presque jusqu’à la fin, mais pas tout à fait à la fin. Vous ne pouviez pas
anticiper l'inflation, vous non plus, dans votre raisonnement. Il faut le dire, une partie de
l'augmentation du projet est quand même bien liée à l'inflation. Évidement on subit cette inflation.
Néanmoins, je rappelle, que pour les emprunts, on a plutôt gagné. Certes, on se prend l'inflation
"pleine balle" et c’est vrai que l’on ne peut pas gagner sur tous les tableaux. On a gagné sur les
emprunts. Après, qu'il y ait de l'inflation, on peut le regretter. Cependant, cela ne remet pas forcément
en cause toute une logique de projet.
Monsieur Batard dit à son tour que l’on parle de chiffres. Mais, en fait, je pense que le propos que l'on
partage avec Hervé et les autres collègues, c'est l'inquiétude d'un emballement sur un projet. Oui, vous
avez commencé à 2,8 millions d'euros. Oui, vous avez choisi un projet à 4,4 millions d'euros. Oui, vous
avez vu une estimation qui a été faite par la maîtrise d'œuvre à 5,1 millions d'euros. Cette estimation
ne doit pas être si vieille que cela. A mon sens, elle a dû être faite avant l'appel d'offre, logiquement,
c'est la règle de l'art. L'inflation a aussi bon dos puisque vous avez pris pas mal d'options. Dont, il s'agit
d’une volonté de votre part de faire un projet de grande ampleur. À mon sens, et là je ne partage pas
votre opinion, par rapport au territoire, puisque les villes de Guingamp et de Grâces, aujourd'hui,
s'interrogent quant à la place de cet équipement-là.
10 La population a le droit elle aussi de se poser la question quant à l'usage des deniers publics pour un
tel équipement et qu’elle sera sa position sur le territoire. On a le droit de partager cette opinion-là.
Respectez-le.
Monsieur le Maire dit respecter les opinions. Je dis aussi que si les villes de Grâces et de Guingamp
s'interrogent, on peut aussi se poser la question, et je ne me le permettrais pas, comme çela a été fait
au Conseil municipal de Guingamp, de s'interroger sur les projets des communes aux alentours. Pour
ma part, je ne remets pas en cause la salle de la Grande Ourse à Saint-Agathon, je ne remets pas en
cause la salle de Grâces et je ne remets pas en cause les projets de Guingamp. Je ne vois pas pourquoi
ils remettraient en cause les nôtres. J'ajoute que si l’on avait fait une salle à Ploumagoar d'intérêt
communautaire, elle aurait été trois fois plus grande (sans pouvoir la gérer probablement).
Monsieur lrand dit alors vouloir poser juste une question. Vous disiez, tout à l'heure, que les riverains
avaient été rencontrés. Je l'ai lu dans la presse. Je voudrais savoir qu'est-ce qu'il en est pour le mur qui
a été demandé parce, qu’en fait, il y a pas de réponse à ce sujet.
Monsieur le Maire dit avoir rencontré un riverain et son épouse. Ils m'ont fait part de leur inquiétude par
rapport au parking. Donc, je leur avais proposé de faire un talus, d'arborer, de façon à séparer un petit
peu le parking de leurs propriétés. Samedi matin, sur place, des riverains ne nous ont pas parlé du
bruit, mais de la peur d’intrusion dans leur potager notamment. Aussi, ils nous ont sollicités en
demandant si on pouvait étudier la possibilité de mettre un mur plutôt qu'un talus. On retravaillera
avec les riverains concernés pour faire des propositions en commun. On pourra se poser des questions
avec eux et on verra, le moment venu, ce qui sera réalisé. On vous donnera les réponses. J'ajoute que
ce n’est pas parce que les riverains demandent qu'ils auront. Néanmoins, on s'engage à étudier la
question et à faire quelque chose dans le consensus. D'ailleurs, comme on le fait dans le cadre des
réunions de quartier pour prendre l'avis des citoyens qui sont les plus concernés.
Monsieur lrand poursuit et dit que dans le dernier Plouminfo, puisque l'on parle de chiffres, avoir lu que la salle était annoncée à 1 million d'euros.
Monsieur le Maire dit vouloir rectifier. Il s’agit de la somme prévue au budget de cette année.
Monsieur lrand dit enfin avoir bien retenu la leçon de l'article 1. Je vous ai envoyé les questions à l'avance.
Monsieur Nogé dit à son tour qu’il ne faut absolument pas de polémique. Je ne considère pas que c'est
l'opposition. Moi, je considère qu'on est tous réunis pour converger vers ce qui est de mieux pour nos
concitoyens et on fait partie de ces concitoyens. Aujourd’hui, il faut le dire, les infrastructures de
Ploumagoar sont peu engageantes pour des mariages. Demain, avec cette salle, j'aurai une forme de
fierté d'y organiser le mariage de mes enfants. Je veux parler aussi du repas des anciens (200 à 300
personnes). Les salles actuelles conviennent peu pour ce type de manifestation. On peut reprocher
plein de choses. C'est notre projet. On agit en bon père de famille et, de toute façon, si cela dérapait
financièrement les services ne manqueraient pas de nous dire que cela ne va pas dans le bon sens.
Aujourd'hui, à Ploumagoar, on est tous unanimes pour dire que les salles ne sont pas au rendez-vous pour une ville de 5 500 habitants.
Monsieur le Maire dit partager presque tout. Les collectivités territoriales sont aujourd'hui l'un des plus
gros, si ce n'est le plus gros investisseur. Les collectivités territoriales sont les investisseurs obligatoires
et nécessaires des entreprises. Dans la liste qui vient de vous être communiquée, les entreprises
retenues pour ces travaux sont des Côtes d'Armor ou du Finistère. Peut-être que certains ont des
craintes, moi je veux dire que l’on va mettre plus de 5 millions et près de 6 millions avec la maison
d’assistantes maternelles dans le monde économique des entreprises du bâtiment. Je peux vous dire
qu'il y a des entreprises qui vont nous dire merci. Je pense aussi que cela aura un impact positif pour
d'autres commerces sur le secteur (restaurants ouvriers, cafés, boulangeries et autres). Je rappelle qu'il
est nécessaire d'investir. On l’a bien vu, à la sortie de la période Covid, il y avait des aides de l'État pour
investir massivement et ainsi ne pas laisser tomber le BTP. Aujourd'hui, il faut continuer parce que les
entreprises dans tous les secteurs ont vraiment besoin d’avoir des commandes. Donc, je suis plutôt fier
de mettre 6 millions d'euros dans l'économie locale et je suis persuadé que les entreprises nous le
rendront bien par un travail de qualité. Je vais donc passer au vote et vous demande de me donner
autorisation de signer les marchés avec des entreprises dont la liste a été détaillée tout-à-l'heure,
sous réserve qu'elles produisent les certificats et attestations prévus du code au Code de la commande
publique Délibération n° 2024-038 | Équipement multifonctions à vocation culturelle | marchés de travaux
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la consultation, pour la construction d’un
équipement multifonctions à vocation culturelle, a été lancée par voie d'appel d'offres ouvert pour les
lots :
+ Lot 01 - Terrassement — VRD — Espaces
extérieurs
+ Lot 02 - Gros-œuvre
+ Lot 03 - Charpente bois
+ Lot 04 - Charpente métallique
+ Lot O5 - Bardage bois et métallique
+ Lot 06 - Étanchéité
+ Lot 07 - Serrurerie métallique
+ Lot 08 - Menuiserie extérieure
+ Lot 09 - Menuiserie bois
+ Lot 10 - Doublage - cloisons - isolation
Les formalités de publicité ont été les suivantes :
> Salle des marchés publics : Megalis
Date de publication : 08 février 2024
Référence de l’annonce : 2024-001
+ Lot 11 - Plafonds suspendus
+ Lot 12 - Revêtement de sols
+ Lot 13 - Peinture
+ Lot 14 - Plomberie - sanitaire - chauffage -
ventilation
+ Lot 15 - Électricité
+ Lot 16 - Gradins
+ Lot 17 - Équipements scéniques
+ Lot 18 - Équipements office
+ Lot 19 - Aménagements extérieurs
+ Lot 20 -Signalétique
> Bulletin officiel d'annonces des marchés publics
Date de la publication : 09 février 2024
Référence de l’annonce : 24-15571
> Journal officiel de l’Union européenne
Date de publication : 09 février 2024
Numéro de publication de l'avis : 85025-2024
Les candidats avaient jusqu’au 14 mars 2023 — 23 heures — pour remettre une offre.
Après l’ouverture des plis, les offres ont été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au
règlement de la consultation par l’équipe de maîtrise d'œuvre.
L'équipe de maîtrise d'œuvre est venue présenter son analyse à la commission d'appel d'offres le 15
avril 2024.
Lors de cette réunion, il a été attribué les marchés, par lot, à savoir :
LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANTS HT
LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD COLAS France / LE DU TP 474 832,25 €
LOT 02 - GROS ŒUVRE SCOBAT 945 000,00 €
LOT 03 - CHARPENTE BOIS EMG 242 368,00 €
LOT 04 - CHARPENTE MÉTALLIQUE BSM 148 697,00 €
LOT 06 - ETANCHEITE LPM ETANCHEITE (base + PSE 1) 238 665,86 €
LOT 07 - SERRURERIE MÉTALLERIE MORIN MÉTALLERIE 244 610,00 €
LOT 08 - MENUISERIE EXTÉRIEURE MIROITERIE 4M 250 000,00 €
LOT 09 - MENUISERIE BOIS ivariante O1 Ÿ PSE 1 à PSE) 519 937,73 € LOT 10 - DOUBLAGE - CLOISON - PLAFOND OPI 83 603,55 €
LOT 11 - PLAFONDS SUSPENDUS GUIVARCH 98 709,00 €
LOT 12 - REVÊTEMENT DE SOL SARPIC 118 487,50 €
LOT 13 - PEINTURE GRIFFON 81 952,06 €
LOT 14 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE -
VENTILATION EREO 634 471,01 €
LOT 15 - électricité LE BOHEC (Offre base +PSE1) 284 628,62 €
SASU AUDIOLITE / MECASCENIC
LOT 17 - ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES 393 268,00 (variante 01)
LOT 18 - ÉQUIPEMENTS OFFICE BONNET THIRODE 122 556,58 €
LOT 19 - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS JO SIMON (base + PSE 1) 121 396,19 €
LOT 20 - SIGNALÉTIQUE SIGMA SYSTEMS 9 364,20 €
Total HT 5 012 547,55 €
Total TTC 6 015 057,06 €
Concernant le lot n° 5 — Bardage bois et métallique, il est proposé de ne pas attribuer ce marché pour
le moment.
Concernant le lot n° 16 — Gradins, il est proposé de demander une analyse complémentaire ; aussi, des
éléments de compléments techniques du fauteuil sont attendus de l'entreprise Hugon (385 571,00 €
HT).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les
marchés de travaux relevant de la procédure d'appel d'offres pour les lots 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09,
10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19 et 20, avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres
sous réserve qu'elles produisent les certificats et attestations prévus au Code de la commande
publique.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Considérant le projet de construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de
travaux avec les entreprises choisies sous réserve qu'elles produisent les certificats et attestations prévus au Code de la commande publique,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [ont voté contre : MM. Chevalier, Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux,
M. lrand | se sont abstenus: Mme Le Houerff (pouvoir à M. Boyez), M. Boyez, Mme Guillaumin
(pouvoir à M. lrand)],
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relevant de la procédure d'appel d'offres
pour les lots 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19 et 20, avec les entreprises
retenues par la commission d’appel d'offres sous réserve qu'elles produisent les certificats et
attestations prévus au Code de la commande publique,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal de l'exercice 2024 et suivants,
LE Charge plus généralement Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour l'exécution de la présente
délibération.
5.3 — Commission des finances et commission vie associative du 16 avril 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charges des finances
communales.
[7 Guingamp Habitat | demandes de garantie de la Commune
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la
garantie de la Commune à 100 % pour deux emprunts. L'un de 208 900 £ pour la construction de
deux logements rue des Pommiers (lotissement de Pors Pirien) et l’autre de 359 802 € pour la
construction de quatre logements situés 01, rue Pors Pirien. Je précise que la commission a
demandé des explications complémentaires avant de donner un avis
Monsieur le Maire précise qu’il va rencontrer le directeur de Guingamp Habitat demain et présente
deux tableaux des emprunts qui sont aujourd’hui garantis par la Commune.
hi Emprunts à garantir à partir de 2026
Emprunteur : Association ACAP u Emprunteur : CARITAS
Date d'effet Ferme de Capital garanti Quotité Date d'effet Terme de Capital garanti Quotité de l'engagement restant dû au garantie de l'engagement restant dû au garantie l'engagement ‘886 31/12/2033 en # l'engagement ÊRE 31/12/2023 en 4%
01/08/2013 05/11/2029 18 144,87 100 25/07/2026 25/07/2065 176 185,00 50
01/08/2013 05/11/2019 10112,41 100 . 25/07/2026 25/07/2075 145 444,00 50
Total = 28 257,28 u 20/04/2026 20/04/2065 643 223,00 50
u 20/04/2026 20/04/2075 463 482,00 5û
É Total = 1 428 334,00
hi Total /2 714 167,00
Emprunts garantis au 31/12/2018 03/02/2015 01/03/2055 51296,60 100
Emprunteur : GUINGAMP HABITAT 03/04/2015 01/05/2055 24008853 100
Date d'effet 4. Capitelgaranti Quotité 14/11/2017 01/12/2042 63 946,20 100
de , restant dû au gserantie l'engagement lMÉSEEMENT 3/12/2023 en% 06/04/2018 01/05/2058 211233,65 100
15/01/2009 01/02/2050 290 864,94 100 06/04/2018 01/05/2058 82 345,38 100
15/01/2608 01/02/2050. 95 136,24 100 ü1/05/2018 01/10/2038 289079.29 100
15/01/2009 01/02/2060 20 186,31 100 01/05/2018 01/01/2031 54169,67 100
04/02/2009 01/03/2050 44 846.52 100
22/04/2009 01/05/2049 43286,53 3100 9/02/2020 01/08/2045 6218258 100
24/01/2013 01/02/2053 129414,12 100 28/02/2020 01/03/2045 44416,14 100
24/01/2013 01/02/2058. 62 169,87 100 28/02/2020 01/03/2045 62182,59 100
12/11/2013 01/12/2053 459650,81 100 01/10/2020 01/11/2060 38777,77 100
12/11/2013 01/12/2053 70899.09 100
22/04/2014 01/05/2054 92 168,69 100 01/10/2020 01/11/2060 56810,70 100
22/04/2014 01/05/2024 254 962,83 100 03/05/2021 01/06/2046 93516,90 100
08/02/2015 01/03/2088 184798,10 100 53/05/2021 01/06/2046 6136943 100
Total = 3 159 794,59
14. Depuis le début du mandat quatre garanties d'emprunt ont été accordées. Il y en avait bien plus
avant pour des sommes bien plus importantes. À ce jour, les emprunts garantis pour Guingamp
Habitat s'élèvent à 3 159 794,59 €. Je tiens à préciser que systématiquement, tous les mois ou tous
les trimestres, ce chiffre baisse puisqu'il y a des remboursements d'emprunts. Je veux rassurer
ceux qui seraient inquiets, Guingamp Habitat a les reins solides et est propriétaire de plus de 1 000
logements. L'office aurait de quoi faire face si jamais il avait des difficultés à rembourser ses
emprunts. J'ajoute qu’il vend certains biens pour en fabriquer de nouveaux. On sait aussi que le
logement est aujourd’hui une problématique pour beaucoup de nos concitoyens et que la
rénovation des logements sociaux est nécessaire. Pouvoir se loger est un droit. Donc, il me semble
important de soutenir les projets portés par Guingamp Habitat sur nos communes.
Monsieur Hatton intervient et dit constater que le dernier emprunt cautionné daterait de 2021. Or, il
me semble pourtant que des cautionnements ont été votés l’année dernière ou l’année d'avant.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative et précise qu’il s'agissait de garanties pour Caritas et non
pour Guingamp Habitat.
Monsieur Chevalier intervient et dit vouloir rappeler une position de principe. Notre groupe est
toujours favorable. C'est une pratique des collectivités du secteur pour garder aussi, tout simplement,
une relation de confiance avec Guingamp Habitat. Si jamais une commune n'accordait plus sa garantie,
les investissements sur cette collectivité de Guingamp Habitat s'arrêteraient. Ce serait dommageable
pour un certain public.
Monsieur Hatton poursuit et dit que chacun connaît sa position. Je suis contre tant sur le fond que sur
la forme. Avoir des demandes de cautionnement après coup, j'ai l'impression d’avoir le couteau sur la
gorge. Sur la forme, les biens sont déjà réalisés et on nous demande de cautionner un emprunt sur
des biens qui ont été déjà réalisés. Après, sur le fond, je souligne le fait que cela va renchérir
encore le cautionnement. Pour moi, le cautionnement reste toujours un acte qui n'est pas anodin
et, par conséquent, c'est un risque potentiel, peut être limité compte tenu de la solidité financière
actuelle de Guingamp Habitat. Sur le fond également, je parle aussi de l'équité entre bailleurs
privés et les bailleurs sociaux. On joue sur le même terrain mais pas avec les mêmes règles. Le
bailleur social, c'est très bien, fait du logement social. Mais le bailleur privé aussi, il fait du "bailleur
social" par du conventionnement. Il faut qu'il y ait à peu près les mêmes règles. Donc,
personnellement je ne trouve pas cela normal. On va mettre sur un bailleur des taxes nouvelles au
travers des taxes sur les logements inoccupés. On devrait peut-être se poser la question de savoir
pourquoi ils sont inoccupés et subventionnés, dans ces cas-là, le bailleur privé. J'ai l'impression qu’il n’y a pas d'équité, tout simplement.
Madame l'Adjointe à la voirie et à l’urbanisme dit siéger à Guingamp Habitat pour l'Agglomération. Je
précise qu’il n’y a pas de logements vacants, sauf ceux qui sont en rénovation ou en travaux.
Monsieur le Maire précise qu’il existe aussi des aides, en fonction des revenus, pour les propriétaires
privés. Il y a donc de l’aide publique pour le parc privé. En tout cas, ce sera un des points sur lequel
j'échangerai avec le directeur de Guingamp Habitat. En fait, je peux déjà pratiquement vous apporter
la réponse. Des emprunts sont faits quand l'opération est terminée, cela n'est pas fait au début. Je
pense lui demander de faire une lettre d'intention, en début d'opération, pour la garantie de l'emprunt. Je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-039 | Guingamp Habitat | demande de garantie de la Commune
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie de la
Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de 208 900 £, souscrit auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la construction de deux logements situés rue des Pommiers à Ploumagoar.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette demande.
15 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 156574 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après l’'Emprunteur, et
la Caisse des dépôts et consignations,
Majoritairement, [a voté contre : M. Hatton | s'est abstenu : M. Bihel],
DÉLIBÈRE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à hauteur
de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 208 900 € souscrit
par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 156574
constitué de 1 ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Délibération n° 2024-040 | Guingamp Habitat | demande de garantie de la Commune
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la garantie de la
Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de 359 802 €, souscrit auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la construction de quatre logements
situés 01, rue Pors Pirien à Ploumagoar.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette demande.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
la O sen Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 156575 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Majoritairement, [a voté contre : M. Hatton | s’est abstenu : M. Bihel],
DÉLIBÈRE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à hauteur
de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 359 802 € souscrit
par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 156575
constitué de 3 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
F7 A.L.S.H. | rémunération du personnel encadrant (été)
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de
maintenir, pour l'été, les forfaits de rémunération qui avaient été revalorisés en 2023.
(dela os | Montant de la rémunération
Animateur stagiaire 50 € brut / jour |
Animateur surveillant de baignade 67€ brut / jour
Animateur non diplômé 45 € brut / jour
Nuitée sortir camping 18 € brut /jour
[7 A.L.S.H. | rémunération animateur stagiaire BAFA
Madame l’'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de fixer le
montant de rémunération d’un animateur stagiaire Bafa sur la base de 75 % du salaire minimum de
croissance (SMIC) pour les mercredis et les petites vacances, soit 8,74 € brut.
Monsieur le Batard demande s’il s’agit d’un barème imposé ou s’il est possible d'aller au-delà.
Madame la Directrice des services précise que, dans certaines communes, les stagiaires ne sont pas
rémunérés. À Ploumagoar, la proposition est de 75 % du Smic pour un stagiaire.
Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au
vote.
17 Délibération n° 2024-041 | A.L.S.H. | rémunération animateur stagiaire BAFA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission des finances, lors de sa dernière
réunion, propose de fixer le montant de rémunération d’un animateur stagiaire Bafa sur la base
de 75 % du salaire minimum de croissance (SMIC) pour les mercredis et les petites vacances.
A compter du 1” janvier 2024, le montant du SMIC horaire brut est de 11,65 €; aussi, la
rémunération horaire est de 8,74 € (75 % du SMIC).
Monsieur le Maire précise que le montant de la rémunération évoluera en application des
dispositions légales relatives à la fixation du salaire minimum de croissance (SMIC).
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la proposition exposée ci-avant.
[7 A.L.S.H. | tarification modulée
Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la tarification modulée de l'Accueil
de loisirs, comme suit :
DE
601 700 1000 Quotient familial CAF < E à 699€ 999€ à1323€ 2 1323
Tarif journée 6,20€ 8,50€ 10 € 12€ 13,50€
Tarif séjour accessoire _
(mine ie ne De 1e Me
Tarif séjour accessoire
{au sein de l'ALSH) 11 € 13 € 15 € 17 € 19 €
Veillée à l'ALSH 03 € 03 € die 03e 03 €
Pour les familles relevant de la MSA (existence de bon MSA), les tarifs sont les suivants :
* 11 € la journée et 16 € la journée en mini-camp
* 16 € la nuitée à l'ALSH et 3 € la veillée à l'ALSH.
[7 A.L.S.H. | conventions avec les communes partenaires
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de
reconduire en 2024 les conventions avec les communes partenaires et de maintenir la participation
à 25 € par enfant et par jour.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-042 | A.L.S.H. | conventions avec les communes partenaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Accueil de loisirs sans hébergement de la
Commune fonctionne durant l'année : les mercredis, les petites vacances et l'été.
18. Ë Il ajoute que des conventions ont été passées avec les Communes de Grâces, Pabu, Plouisy et
Saint-Agathon, dont les enfants sont accueillis par la Commune de Ploumagoar, pendant les
périodes de fonctionnement, pour le versement d’une participation en complément, dans tous les
cas, de la tarification en vigueur demandée aux familles et que celles-ci ont pris fin le 31 décembre
2023.
Il précise que pour les familles dont les enfants ne seraient ni scolarisés, ni domiciliés dans les
Communes citées ci-avant et qui fréquenteraient l'Accueil de loisirs sans hébergement de la
Commune, il serait alors appliqué un tarif par journée et par enfant d’un montant de 33,00 €.
Il précise également qu’un titre de recettes sera établi, à la fin de chaque semestre pour les
mercredis et les petites vacances scolaires et pour la période de l'été à la rentrée, auprès de
chaque collectivité qui aura accepté, par délibération, la convention proposée ; titre qui sera accompagné d'une liste des enfants par commune.
Monsieur le Maire propose la passation de nouvelles conventions avec les communes partenaires
pour l’année 2024, sur la base d’une participation à hauteur de 25 € par journée et par enfant pour
les mercredis, les petites vacances et l'été, en complément, dans tous les cas, de la tarification en vigueur demandée aux familles.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Se prononce favorablement sur la passation de conventions avec les Communes de Grâces, Pabu, Plouisy et Saint-Agathon, comme exposé ci-avant,
Approuve les dispositions concernant les mercredis, les petites vacances et l'été, comme exposé ci-
avant,
Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions et plus généralement à faire le nécessaire
pour leur exécution,
Fixe un tarif par journée et par enfant d’un montant de 33,00 €, pour les familles dont les enfants
ne seraient ni scolarisés, ni domiciliés dans les Communes citées ci-avant et qui fréquenteraient l'Accueil de loisirs sans hébergement de la Commune.
Avant de passer aux subventions, Monsieur le Maire dit vouloir faire un point sur l'accueil de loisirs.
Comme je disais tout-à-l'heure, des efforts ont été faits sur les tarifs qui sont plus qu'abordables en
fonction des quotients familiaux. Il y a aujourd’hui une politique de services à la population. Le
reste à charge pour la Commune est aux alentours de 100 000 £ par an. Cela vous donne aussi une
idée. On n’investit pas que dans des bâtiments, on investit aussi dans des services en direction de
la population.
[7 Subventions communales 2024 | additif n° 1
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal les propositions de subventions de
la commission des finances.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions concernant ces propositions.
Madame Le Goux dit qu’elle ne prendra pas part à ce vote.
So| 19| Délibération n° 2024-043 | Subventions communales 2024 { additif n° 1
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les subventions étudiées par la commission des
finances lors de sa dernière réunion, comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
Fonction 0 | Services généraux
01 — Opérations non ventilables
1 Association La Belote Ploumagoarienne 206,00€ Subvention de démarrage
Fonction 3 | Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
2 | Les Steredenn d'Armor de Ploumagoar 1 576,00 €
3 | Entente tennis club de Saint-Agathon/Pabu 88,20 € 07 adhérents
4 | Guingamp Roller Skating 151,20€ 12 adhérents
5 |Club des nageurs Guingampais 214,20€ |17 adhérents
Fonction 4 | Santé et action sociale
425 — Personnes handicapées
6 | UNAFAM - Délégation 22 (Saint-Brieuc) 70,30 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,
Majoritairement, [ne prend pas part au vote pour l’ensemble des propositions de subventions :
Mme Le Goux],
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
[= Démocratie participative | budget participatif 2024 | choix des projets
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la proposition de choix des projets
et précise que toutes ces participations seront versées sur présentation de factures.
Madame Geffroy intervient et dit être d'accord avec les propositions présentées. Par contre, j'ai deux
petites remarques. Comme j'ai participé à la commission, j'aimerais bien avoir la possibilité d'avoir
les dossiers de toutes les personnes qui en ont adressé un. Certes, on nous a fait un petit résumé.
Mais, j'aurais dû réagir et demander des détails. Ainsi, cela nous permettra déjà d'y penser. Nous
avons aussi remarqué que certaines demandes des associations ressemblaient plus à des
demandes de subventions. Évidemment, elles n’ont pas été retenues pour ça. Je me demandais
aussi, si ce budget participatif ne pourrait pas faire l’objet d’un vote des citoyens plutôt que d’un
vote d'un petit groupe comme nous et, ainsi, ils pourraient voir de quoi il s'agit vraiment.
Monsieur le Maire répond que cette formule est utilisée par certaines communes. Je rappelle que le
budget participatif n'a que deux ans. C'est quelque chose que l'on a souhaité mettre en place. Ce
travail est le fruit d'une réflexion puisque, quand j'étais Adjoint à la vie associative, on avait
régulièrement des demandes de subventions exceptionnelles qui arrivaient. Bien souvent, on disait
oui, parce que quelquefois elles arrivaient même après l'événement. Donc, j'ai souhaité pouvoir
verser des subventions de fonctionnement, j'ai envie de dire, presqu'au minimum, à toutes les
associations et qu'elles puissent aussi venir parler de leurs projets, de leurs futurs investissements,
de leur futur, pour savoir, après débats, si la collectivité accompagnerait le ou les projets soumis.
Donc, c'est dans ce cadre-là que le budget participatif a été mis en place pour pouvoir avoir un
échange. Je vous rappelle que l'année dernière, il y avait trois catégories : les jeunes, les citoyens et
les associations. Cette année, en revanche, il n’y a qu’une catégorie car, l'an passé, il y a eu peu de
dossiers déposés. Je regrette qu’il n’y ait pas encore plus de dossiers cette année et, là, on aurait
un vrai choix.
20 È J'ajoute que l'enveloppe est passée de 15 000 € l'année dernière à 20 000 € cette année. Le total
qui serait aujourd'hui attribué n'est que de 10 434,40 €. Cependant, il n’y aura pas de deuxième
session du budget participatif. J'ai souhaité que les citoyens et les associations s'emparent de ce
dispositif, c'est pourquoi le règlement intérieur avait été un peu changé. A titre d'exemple, les Jeux
olympiques. Je trouve dommage, mais ce n’est peut-être pas facile (j'aurais bien aimé aussi que la
Commune puisse le faire) pour des associations d'amener des jeunes voir les Jeux olympiques, il
s'agit alors de fonctionnement et non d'investissement. Dans ce cas, l’aide de la Commune aurait
peut-être évité des tarifs un peu excessifs pour les familles. Je pense que le dispositif a peut-être
besoin de mûrir un petit peu. C'est vrai, dans certaines communes, effectivement, ce sont les
citoyens qui votent, mais ils ont le choix entre plus de projets. En commission, le choix a été fait de
retenir cinq projets. La démarche de Div Yezh, pour les 10 ans de la filière bilingue, entre dans ce
cadre-là.
Monsieur Nogé intervient à son tour et dit que, pour abonder les propos de Nelly, nous avons été
relativement surpris. On avait l’impression que beaucoup d'associations n'avaient pas forcément
compris la sémantique du budget participatif. On avait alors une forme de frustration car les
dossiers ressemblaient plus à des demandes de subventions exceptionnelles. Le dispositif du
budget participatif doit servir à l'ensemble de nos concitoyens. Les propositions faites sont celles
qui nous ont paru le plus proche du dispositif. En commission, on n'a pas forcément le projet
totalement abouti. Néanmoins, on peut faire mieux et, c'est vrai, que ce dispositif est très
intéressant.
Monsieur le Maire dit qu’il faudra essayer de faire mieux l'an prochain et peut-être de bien réfléchir au
règlement intérieur bien en amont du dépôt des dossiers. Des propositions ont été faites par la
commission, à laquelle je n’ai pas participé (ce n'est pas grave). Il sera nécessaire d'avoir encore des échanges sur ce sujet. Je vous propose maintenant de passer au vote.
Délibération n° 2024-044 | Budget participatif 2024 | choix des projets
EXPOSÉ
Dans le cadre de la volonté de la Ville de Ploumagoar de "faire vivre la Ville avec ses habitants”, le
Conseil Municipal a décidé, par délibération du 15 mars 2024, la mise en œuvre d’un budget
participatif pour 2024.
L'objectif de ce dispositif est de permettre aux Ploumagoariennes et aux Ploumagoariens de
s'impliquer dans les choix budgétaires de la Commune en proposant des projets d'intérêt général
en matière d'investissement dans les domaines du cadre de vie, de l’environnement, de la
culture, du sport, …
L'enveloppe financière allouée à ce dispositif, pour 2024, a été fixée à 20 000 €.
Le dépôt des projets a été fixé pour le 15 avril 2024 et, au total, dix dossiers ont été déposés.
Les membres de la commission des finances et de la commission vie associative et sportive, se
sont réunis conjointement le 16 avril 2024 pour prendre connaissance des projets reçus et faire une proposition de choix.
il est proposé de retenir les projets suivants :
> projet porté par Div Yezh pour les 10 ans de la filière bilingue (organisation d’un évènement culturel) pour un montant de 700 €,
> projet porté par le foyer Roger Legrand pour les jardins partagés pour un montant de 6734,40 €
> projet porté par le comité des fêtes de Locmaria pour des travaux sur le site pour un montant de 1 500 €
> projet porté par Madame Magalie Le Cocq qui souhaite réaliser un fascicule d’information pour les malvoyants pour un montant de 500 €
21 | > projet porté par Madame Solenn Gaudoux qui souhaite installer une cabane à dons non
alimentaires à l'entrée de Kergré pour un montant de 1 000 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition de choix.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [s'est abstenue : Mme Le Goux|,
Approuve la proposition de choix des projets comme exposé ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire et à signer tout document
utile à la mise en œuvre de ces projets.
5.4 — Commission des marchés du 22 avril 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charges du patrimoine
communal.
[7 Construction d’une maison d’assistantes maternelles
Monsieur lAdjoint au patrimoine présente les résultats de la consultation et précise, que
concernant le lot n° 10, celui-ci est infructueux. Le montant des travaux s'élève à 446 605,89 € HT.
Monsieur le Maire demande alors s’il y a des questions ou des remarques suite à cette présentation.
Monsieur Boyez demande à avoir quelques éclaircissements sur le lot "aménagements extérieurs"
déclaré infructueux.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que la proposition, pour ce lot, était bien supérieure à
l'estimation et qu’il va être sûrement relancé.
Monsieur Chevalier demande à savoir si les estimations sont assez proches des résultats de la
consultation et ajoute que, sur ce dossier, il faudra parler du loyer à un moment donné. Je me rappelle
que le Maire avait parlé d’un loyer, si je peux dire, modéré. Aussi, en échange de cette main tendue
communale, pourrait-on demander à ces personnes d’avoir des horaires atypiques (je pense à ceux qui
travaillent dans l’agro-alimentaire ou dans le milieu hospitalier). Est-ce que cela pourrait faire partie
d'une discussion ? Il n’y a pas beaucoup d'assistantes maternelles qui proposent des horaires
atypiques sur le secteur.
Monsieur le Maire dit vouloir préciser deux choses. En pourcentage, la plus-value sur la maison
d’assistantes maternelles est bien plus importante que sur la salle de Kergré. Par rapport à
l'estimatif, les chiffres sont plus importants. Les neuf entreprises retenues sont toutes des Côtes
d'Armor, dont une de Ploumagoar. Concernant les assistantes maternelles, un propriétaire (en
l'occurrence la Commune) ne peut imposer à un locataire (il s'agit de professionnelles) certaines
obligations, comme par exemple accueillir uniquement des enfants de Ploumagoar. C'est un bail
entre un propriétaire et un locataire. Sur le reste, je ne peux pas intervenir. Pour l'instant, elles
seront sur des horaires relativement classiques : de 7 h 00 / 7 h30 jusqu’à 18 h O0. Il y a aussi des
questions de droit du travail, de responsabilité. Il est difficile d'imposer des choses en contrepartie
d’un loyer.
Monsieur Chevalier dit ne pas parler d'imposer, il pourrait y avoir une discussion.
Monsieur Prigent dit à son tour qu’il y a quelques entreprises du Finistère retenues pour la salle
multifonctions, pour ce projet-là cela n'aurait pas été non plus dérangeant.
Monsieur le Maire ajoute que ce projet est aujourd’hui affiché à 535 927,07 € TTC (hormis le lot
aménagements extérieurs) et qu’il bénéficiera de 304 302 € de subventions, d’où un reste à charge
plutôt faible pour la Commune.
22. Monsieur Lavigne intervient à son tour et dit être un peu surpris par le fait qu’il s'agit d’une couverture
en bac acier. En cas de pluies assez fortes, il y a risque de résonance et je ne vois pas d'isolation
phonique.
Monsieur l'Adjoint au patrimoine répond que le bâtiment est forcément isolé et que la toiture en bac .
acier est un choix architectural, qui a été arrêté au moment de l'avant-projet.
Monsieur Batard intervient et dit que l’on parle d'isolation phonique et non thermique.
Monsieur l'Adjoint au patrimoine précise que le lot n° 5 "plâtrerie / isolation" comprend toutes les
isolations. Il n’y a jamais de lot isolation phonique dans le bâtiment, c'est toujours intégré à un lot
classique.
Monsieur le Maire dit que, pour sa part, il n’y a pas trop d'inquiétude à avoir. Aujourd’hui, les toitures des bâtiments sont équipées de ce qu'il faut.
Départ de Mme Le Foll à 20 h 15.
Monsieur Batard intervient et dit penser que ce n’est pas à un conseil municipal que l’on doit débattre
sur la technicité d'un bâtiment. Cependant, la remarque de Michel me semble pertinente.
D'ailleurs, je pense avoir aussi évoquée cette interrogation en commission. On s'était étonné de la
présence de bac acier et de ne pas voir d'éléments phoniques inscrits. Serait-il possible d’avoir une
réponse pour savoir si une étude, au moins à minima, a été faite pour gérer l'acoustique. Il s’agit
d’un équipement pour accueillir des enfants de O à 3 ans. Cette question mérite une réponse qui
pourrait être apportée lors d’un prochain conseil. Ainsi, on pourra tous dormir tranquillement et
dans le silence.
Monsieur le Maire dit que la réponse sera faite avec les architectes. Moi, je n'ai pas d'inquiétude.
Monsieur Irand intervient et demande à connaître le nombre d'assistantes maternelles qui seront
présentes dans la structure.
Monsieur le Maire répond qu’elles seront trois pour douze places. J'ajoute que la micro-crèche
communautaire sur Bourbriac, pour douze places, c'est plus du double au niveau du coût. J'ajoute que
la commission était unanimement favorable et je vous propose donc de passer au vote.
Délibération n° 2024-045 | Construction d’une maison d’assistantes maternelles | travaux
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l'appel à la concurrence, relatif à
la construction d’une maison d’assistantes maternelles, dont la clôture était le 08 avril 2024
à 12 h 00, quatre-vingt cinq-dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et trente- huit offres ont été remises par voie dématérialisée.
Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 08 avril 2024.
Le Cabinet Préfigures, en charge de la maîtrise d'œuvre de cette opération, a procédé à l'analyse
des offres reçues, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
La commission des marchés, lors de sa réunion du 22 avril 2024, a pris connaissance de l'analyse
des offres et il est proposé de retenir les propositions suivantes :
D LOT ENTREPRISE OFFRE HT OFFRE TTC
1 |Gros-oeuvre Bidault 95 787,73€ 114945,28 €
2 Murs ossature bois / charpente bois Motreff 92 200,00 € | 110 640,00 €
3 | Couverture bac acier Asteel 25 000,00 € 30 000,00 €
23 4 | Menuiseries extérieures aluminium Thomas 33 436,05 € 40 123,26 €
5 |Plâtrerie / isolation OPI 51 800,00 € 62 160,00 €
6 | Menuiseries intérieures et agencement Rivoual 21 300,00 € 25 560,00 €
7 |Peinture et sols Sarpic 33 479,50 € 40 175,40 €
8 |Plomberie / chauffage / ventilation ATS 60 657,11 € 72 788,53 €
9 Électricité / CFA AM ELEC 32 945,50 € 39 534,60 €
10 | Aménagements extérieurs infructueux
TOTALHT| 446 605,89 €
TVA (20%), 89 321,183 €
TOTALTTIC, 535927,07 € | 535 927,07 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
° décider la passation des marchés de travaux selon le tableau ci-avant,
° lui donner autorisation pour signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci.
Le Conseil Municipal,
DÉLIBÉRATION
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte les marchés concernant les travaux de construction d’une maison d’assistantes
maternelles, comme suit :
Lot n° 1 — Gros œuvre
Entreprise : Bidault
95 787,73 €
: 19157,55 €
Montant HT
TVA (20 %)
Montant TTC _: 114 945,28 €
Montant HT
TVA (20 %)
Lot n° 2 —- Murs ossature bois / charpente bois
Entreprise : Motreff
92 200,00 €
: 18 440,00 €
Montant TTC_: 110 640,00 €
Lot n° 3 — Couverture bas acier
Entreprise : Asteel
25 000,00 €
: 5 000,00 €
Montant HT
TVA (20 %)
Montant TTC_:__30 000,00 €
Montant HT
TVA (20 %)
Lot n° 4 — Menuiseries extérieures aluminium
Entreprise : Thomas
33 436,05 €
: 6687,21€
Montant TTC_: 40 123,26 €
Lot n° 5 — Plâtrerie / isolation
Entreprise : O.P.I.
51 800,00 €
: 10 360,00 €
Montant HT
TVA (20 %)
Montant TTC_:_62 160,00 €
Montant HT
TVA (20 %)
Lot n° 6 —- Menuiseries intérieures
et agencement
Entreprise : Rivoual
21 300,00 €
: 4260,00 €
Montant TTC_:__25 560,00 €
24 Lot n° 7 — Peinture et sols Lot n° 8 — Plomberie / chauffage / ventilation
Entreprise : Sarpic Entreprise : AJT.S.
Montant HT : 33479,50 € Montant HT : 60657,11€
TVA (20%) : 6695,90 € TVA (20%) :12131,42€
Montant TTC_: 40 175,40 € Montant TTC_: 72 788,53 €
Lot n° 9 — Électricité / CFA Lot n° 10 —- Aménagements extérieurs
Entreprise : AM ELEC
> lot déclaré infructueux
Montant HT : 32 945,50 €
TVA (20%) : 6589,10 €
Montant TIC : 3953460 €
Décide de passer les marchés correspondants,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal de l'exercice 2024 et suivants,
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
[> Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent | avenants aux marchés de travaux
Monsieur l’Adjoint au patrimoine présente les différents avenants aux marchés de travaux,
comme suit :
+ lot n° 1 "Gros-œuvre / Maçonnerie / Démolitions (PSE 1)" — entreprise Armorique
Constructions (Gouarin) pour un montant de 14 440,00 € HT, soit 17 328,00 € TTC,
+ lot n° 5 "isolation / Doublage / Cloisons sèches / Faux-plafonds (PSE 1)" — entreprise 1.B.C. pour un montant de 3 285,38 € HT, soit 3 942,46 € TIC,
+ lot n° 8 "Plomberie / Sanitaires / chauffage / Ventilation (PSE)" — entreprise Le Bihan pour un montant de 3 167,76 € HT, soit 3 801,31 € TTC,
+ le lot n° 9 "Électricité (PSE photovoltaïque)" — entreprise Am Elec pour un montant
de 7 975,48 € HT, soit 9 570,58 € TTC,
Ces avenants s'expliquent :
* lot n° 1 : lors de la démolition de la dalle, on s'est aperçu de l'absence de fondations et donc il
y a eu des reprises nécessaires en sous-œuvre. Il a été aussi décidé de décaler une porte entre
la salle de classe maternelle et le coin sanitaire. Du coup, cela a engendré un peu de travaux
de maçonnerie supplémentaires pour faire un percement dans le mur,
+ lot n° 5 : Il s’agit essentiellement de faux plafonds qui ont été changés,
+ lot n° 8: Il a été nécessaire de dévoyer le cheminement des tuyaux de chauffage, il a fallu
passer sous toiture,
+ lot n° 9 : en cours de chantier, au niveau de l'électricité, c'était très compliqué. Des câbles
partaient dans tous les sens. Aussi, il était préférable de repartir de zéro pour faire les choses dans les normes, il s’agit d’une école.
Le montant total des avenants est de 28 868,62 € HT.
Monsieur le Maire dit que s’il n’y a pas remarque ou de question, il va être passé au vote de ces
avenants.
Délibération n° 2024-046 | École de la Croix-Prigent | lot n° 1 | avenant n° 1 au marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 13 octobre 2023, il a
décidé de confier les travaux de rénovation énergétique de l’école de la Croix-Prigent, en ce qui
concerne le lot n° 1 "Gros-œuvre / Maçonnerie / Démolitions (PSE 1)", à l'entreprise Armorique Constructions (Gouarin).
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 1 à ce marché présentée par l'entreprise
Armorique Constructions (Gouarin) pour un montant de 14 440,00 € HT, soit 17 328,00 € TTC.
25. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
-* décider la passation de cet avenant,
* Jui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition d’avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique de
l’école de la Croix-Prigent, en ce qui concerne le lot n° 1 "Gros-œuvre / Maçonnerie / Démolitions
(PSE 1)", présenté par l’entreprise Armorique Constructions (Gouarin),
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : 14 440,00 €
TVA (20 %) : 2 888,00 €
Montant TTC : 17 328,00 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération n° 2024-047 | École de la Croix-Prigent | lot n° 5 | avenant n° 1 au marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 13 octobre 2023, il a
décidé de confier les travaux de rénovation énergétique de l’école de la Croix-Prigent, en ce qui
concerne le lot n° 5 "Isolation / Doublage / Cloisons sèches / Faux-plafonds (PSE 1)", à l’entreprise
l.B.C..
I communique ensuite la proposition d’avenant numéro 1 à ce marché présentée par l’entreprise
l.B.C. pour un montant de 3 285,38 € HT, soit 3 942,46 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
#“ décider la passation de cet avenant,
= lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition d’avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique de
l’école de la Croix-Prigent, en ce qui concerne le lot n° 5 "Isolation / Doublage / Cloisons sèches /
Faux-plafonds (PSE 1)", présenté par l’entreprise 1.B.C.,
26 | } Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : 3 285,38 €
TVA (20 %) : 657,08 €
Montant TTC : 3 942,46 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération n° 2024-048 | École de la Croix-Prigent | lot n° 8 | avenant n° 1 au marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 13 octobre 2023, il a
décidé de confier les travaux de rénovation énergétique de l’école de la Croix-Prigent, en ce qui
concerne le lot n° 8 "Plomberie / Sanitaires / chauffage / Ventilation (PSE)", à l'entreprise Le Bihan.
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 1 à ce marché présentée par l'entreprise Le Bihan pour un montant de 3 167,76 € HT, soit 3 801,31 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
»* décider la passation de cet avenant,
« Jui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition d'avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique de
l’école de la Croix-Prigent, en ce qui concerne le lot n° 8 "Plomberie / Sanitaires / chauffage / Ventilation (PSE)", présenté par l’entreprise Le Bihan,
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : 3 167,76 €
TVA (20 %) : 633,55 €
Montant TTC : 3 801,31 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération n° 2024-049 | École de la Croix-Prigent | lot n° 9 | avenant n° 1 au marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 13 octobre 2023, il a
décidé de confier les travaux de rénovation énergétique de l’école de la Croix-Prigent, en ce qui
concerne l’entreprise Am Elec.
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 1 à ce marché présentée par l’entreprise Am Elec pour un montant de 7 975,48 € HT, soit 9 570,58 € TTC.
27. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
= décider la passation de cet avenant,
« lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition d’avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique de
l’école de la Croix-Prigent, en ce qui concerne le lot n° 9 "Électricité (PSE photovoltaïque)",
présenté par l’entreprise Am Elec,
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : 7 975,48 €
TVA (20 %) : 1 595,10 €
Montant TTC : 9 570,58 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire dit s'être rendu à l’école mercredi, lors de la dernière réunion de chantier. Pour ce
qui ont connu l'école de La Croix Prigent avant et qui vont la redécouvrir après, ne soyez pas surpris,
vous aurez l'impression de ne pas être au même endroit. Cela va être un bel équipement.
6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Q - Restructuration de la station de traitement des eaux usées intercommunale de Pont-Ezer
à Plouisy | consultation du public
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par arrêté préfectoral du 16 février 2024, une
consultation du public de quatre semaines, du 15 mars au 12 avril 2024 inclus, a été ouverte dans
les Mairies de Plouisy, Guingamp, Grâces, Pabu, Ploumagoar et Saint-Agathon, ainsi que dans les
bureaux de Guingamp-Paimpol Agglomération à Guingamp, aux jours et heures d'ouverture au
public. Cette consultation concerne la demande présentée par le Président de Guingamp-Paimpol
Agglomération relative aux travaux de restructuration du système d'assainissement collectif de
Pont-Ezer à Plouisy.
Le Conseil Municipal est donc invité à donner un avis. Cette station, vous le savez, n'était plus tout à fait
aux normes et, c’est pourquoi, nous n'avons pas eu le droit de faire toutes les constructions que
nous souhaitions, car il n’y avait pas de possibilité d'assainissement. J'espère que l’on va pouvoir
délibérer favorablement pour lancer ce projet. Je vous propose de passer au vote s’il n’y a pas de
question ou de remarque.
Délibération n° 2024-050 | Station de Pont-Ezer | avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par arrêté préfectoral du 16 février 2024, une
consultation du public de quatre semaines, du 15 mars au 12 avril 2024 inclus, a été ouverte dans
les Mairies de Plouisy, Guingamp, Grâces, Pabu, Ploumagoar et Saint-Agathon, ainsi que dans les
bureaux de Guingamp-Paimpol Agglomération à Guingamp, aux jours et heures d'ouverture au
public, concernant la demande présentée par le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération
relative aux travaux de restructuration du système d’assainissement collectif de Pont-Ezer à Plouisy.
28 . Il précise que les avis des conseils municipaux des communes de Plouisy, Guingamp, Grâces, Pabu, Ploumagoar et Saint-Agathon sont sollicités.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2024 précité,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Émet un avis favorable sur la demande présentée par le Président de Guingamp-Paimpol
Agglomération relative aux travaux de restructuration du système d'assainissement collectif de
Pont-Ezer à Plouisy, sous réserve de la stricte application de la législation en vigueur.
7 - INTERCOMMUNALITÉ
7.1 - Guingamp-Paimpol Agglomération | appel à projet lancé par CITEO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Citeo est un éco-organisme, anciennement
appelé Eco-emballage, qui se charge du recyclage des emballages et papiers en France. Cet
organisme propose d'accompagner financièrement les collectivités, les EPCI, les communes
compétentes au titre de la collecte des déchets, de la salubrité, dans le déploiement de la collecte
des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer. Cet accompagnement se
traduit par le financement d'une partie des équipements de pré-collecte calculés sur la base
forfaitaire liée au nombre et aux flux (verre ou emballages) et aux types d'équipements éligibles.
Aussi, je vous propose d'engager la Commune dans cette démarche. Sachant, qu'aujourd'hui, c'est
l'Agglomération qui va porter l'ensemble du projet pour les collectivités, en tous cas, toutes les
communes qui veulent s'inscrire. J'ajoute que, si nous allons directement avec Citeo, on pourra
avoir des aides pour installer des containers. Cependant, si l’on passe par l'Agglomération, il ya une
prime pour certains équipements, des subventions supplémentaires. Donc, je vous propose
d'engager la Commune auprès de Guingamp-Paimpol Agglomération pour se joindre à ce
programme d'équipement qui peut concerner les poubelles. Je précise qu’il serait possible d’avoir
des subventions pour des poubelles déjà installées, comme au complexe sportif par exemple (prise
en compte des dépenses depuis le 1° janvier 2023). Quelques chiffres. Pour une corbeille bi-flux
(emballages recyclables et ordures ménagères) installée dans un espace public, l'estimation de
l'installation peut aller jusqu’à 600 € HT, avec un financement de Citeo qui peut aller jusqu'à 400 €
par corbeille. Pour une colonne d'apport volontaire de verre ou une colonne d’apport volontaire
d'emballages, le coût estimatif est de 4 200 € et le financement possible de Citeo est de 2 000 €
environ. J'ajoute que, lorsque les agents communaux sont appelés pour ramasser des déchets
abandonnés en campagne, il est aussi possible de bénéficier de subventions pour le coût de ces
interventions. Enfin, la commission environnement et cadre de vie aura, lors de sa prochaine
réunion, à déterminer des lieux sur la Commune. S'il n'y a pas de question ou de remarque, je vous propose de passer au vote.
Accord unanime du Conseil Municipal pour engager la Commune dans cette démarche.
7.1 - Guingamp-Paimpol Agglomération | rapports annuels 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels 2022 suivants : e rapport du service de l’eau potable
° rapport du service public d'assainissement collectif
2 rapport du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
: rapport du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
RUE 29 I commente ensuite ces rapports, dont chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire
d’une copie.
Je souhaite souligner un point. Parfois, l'Agglomération fait l’objet de critiques. Néanmoins, sur
Ploumagoar, il y a eu des renouvellements de réseaux d’eau en 2022 : rue Henri Avril : 240 000 € |
rue Antoine Mazier : 113 000 €.
Monsieur Batard intervient et demande, concernant l’eau potable, s'il y a eu des injections faites
sur le réseau d'eau potable pour limiter les fuites. Pourquoi cette demande? Dans certains
quartiers, il a été remarqué la présence de calcaire alors qu'avant il n'y en avait pas. Je sais que
certains fermiers utilisent cette pratique-là pour réduire les fuites.
Monsieur le Maire répond que la pratique de l’Agglomération, lorsqu'il y a des fuites, est de de
mettre un tuyau un tout petit peu plus petit (une chemise techniquement). Je pourrai cependant
poser la question au Vice-Président en charge de l’eau et de l'assainissement. Je précise également
que sur Ploumagoar, il y a eu des renouvellement de réseaux d'assainissement en 2022 : rue Henri
Avril: 270 000 € | rue Antoine Mazier: 233 000 €. J'ajoute que, si cette compétence était
communale, je ne suis pas sûr que tous ces travaux auraient pu être engagés. Je rappelle aussi que
nous sommes en phase d'harmonisation des tarifs, car à l'époque de Guingamp Communauté, ces
budgets-là étaient pris sur le budget général. Aujourd’hui, il s’agit de budgets annexes. Il y aura
donc des augmentations sur plusieurs années encore.
Monsieur Chevalier intervient et demande des précisions quant au service public de
l'assainissement non collectif. J'ai regardé le document transmis et notamment au niveau des
contrôles. Il y a eu 445 contrôles d'effectuer à Ploumagoar et il est indiqué que 121 installations ne
sont pas conformes et qu’elles sont impactantes. On est sur un quart des contrôles. Je voudrais
savoir ce qui se passe ensuite vis à vis de ces installations. Je sais que la Commune n'est pas seule
dans cette situation.
Monsieur le Maire répond que le propriétaire concerné est invité à faire le nécessaire rapidement.
Si les travaux ne sont pas faits, il est mis en demeure de le faire. Il y a un suivi du service. Comme
cela a été souligné, la Commune n’est pas la seule dans cette situation. Il y a aussi des situations de
non-conformité faciles à régler. Cependant, il peut se trouver que certaines situations posent des
problèmes financiers, au regard du montant des travaux à réaliser. Tout cela est de la compétence
de l'Agglomération. J'ajoute que le fait que les eaux usées aillent dans le réseau des eaux pluviales
est impactant. Le dernier rapport est celui concernant la gestion des déchets. Aujourd’hui, les
déchets verts représentent, en volume de traitement, une grosse partie pour l'Agglomération. Des
réflexions sont en cours pour faire du broyage à la maison et faire du paillage, plutôt que de tout
déposer en déchetterie. Je précise que la cantine scolaire de Ploumagoar fait du tri sélectif. La
Commune est la commune test en ce qui concerne les cantines scolaires. Même si cela donne un
peu de travail, il y a des résultats probants, c’est donc plutôt intéressant. S’il n’y a plus de questions,
je vous propose de passer au vote sur ces rapports.
Délibération n° 2024-051 | Rapport 2022 du service de l’eau potable
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 du service public de
l'eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté
devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI).
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de ce rapport,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de la communication faite.
30 Délibération n° 2024-052 | Rapport 2022 du service de de l'assainissement collectif
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 du service public de
l'assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être
présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de ce rapport,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de la communication faite.
Délibération n° 2024-053 | Rapport 2022 du service de l'assainissement non collectif
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 du service public de
l'assainissement non collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit
être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de ce rapport,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de la communication faite.
Délibération n° 2024-054 [Rapport 2022 du service prévention et gestion des déchets ménagers
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Guingamp-Paimpol Agglomération
et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune
membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de ce rapport,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de la communication faite.
7 - INFORMATIONS DIVERSES
Q -— Calendrier prévisionnel
e — le 28 avril 2024 : Journée du souvenir de la déportation à 11 h 30 au bourg
sous la Présidence de Anne Le Cotton
e — le 07 mai 2024 : Commission voirie — urbanisme
e — le 08 mai 2024 : Cérémonie du souvenir : 10 h 00 à Malaunay et 11 h 00 au bourg
e — le16 mai 2024 : Commission liste électorale à 14 h 00 | Commission environnement à 18 h 00
e — le 27 mai 2024 : Conseil Municipal
e — le 09 juin 2024 : Élections Européennes
e — le O5 juillet 2024 : Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
31. Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2024-055| Personnel communal | tableau des effectifs | modifications
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter des modifications au tableau
des effectifs de la Commune, pour tenir compte de l’intégration d’un agent communal, actuellement
en détachement, à compter du 1° juin 2024, comme suit :
% CRÉATIONS DE POSTE
GRADE CATÉGORIE DATE D’EFFET NOMBRE | OBSERVATIONS
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal , C 01-06-2024 01
de 2ème classe
< SUPPRESSION DE POSTE
GRADE CATÉGORIE DATE D’EFFET NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE SÉCURITÉ
Adjoint du patrimoine C 01-06-2024 01
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder la création d’un poste, comme exposé ci-avant,
Décide de procéder à la suppression d’un poste, comme exposé ci-avant,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 09 février 2024, relative au
tableau des effectifs de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé,
Les secrétaires de séance,
Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER.
32.
la séance est levée à 21 h 00.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
M. Rémi IRAND. COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
compétences des communes consultation du public | avis du Conseil Municipal
N° Nomenclature N° APT Objet de la délibération de délibération |
N° Thème page
Fonctionnement e . LL: ,
2024-032 5.2 , Désignation des secrétaires de séance 02 des assemblées
2024-033 5.8 Décision d’ester en justice Dossier hôtel Ibis | Tribunal Administratif de Rennes 03
Fonctionnement Décision prise par le Maire
2024-034 | 5.2 ’ ee . . 04 des assemblées par délégation du Conseil Municipal
Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal 2024-035 | 52 , ; . 04 des assemblées séance du 09-02-2024 | approbation
Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal 2024- .2 ' ! . 05
036 ° des assemblées séance du 01-03-2024 | approbation
Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal
2024-037 | 52 / / | 05 des assemblées séance du 15-03-2024 | approbation
/ . Équipement multifonctions à vocation culturelle 2024-03 1 rch b , 12
8 1 Marchés publics attribution & autorisation de signature marchés travaux
Guingamp Habitat
2024-0 7. E . | 15 0 39 3 mprunts garantie emprunt rue des Pommiers (n° 156574)
Guingamp Habitat
2024-040 | 7. Emprunt . .. 16 3 prunts garantie emprunt 01, rue Pors Pirien (n° 156575)
r ines d ! re . .
2024-041 9.1 Aut es domaines de ALSH | rémunération animateur stagiaire BAFA 18 compétences des communes
2024-042 91 Autres domaines de ALSH | conventions avec les communes partenaires 18
compétences des communes année 2024
2024-043 7.5 Subventions Subventions communales 2024 | additif n° 1 20
Autres domaines de Démocratie participative
2024-044 . ! Lu . . 21 024-0 91 compétences des communes budget participatif 2024 | choix des projets
| | | , . ne I
2024-045 11 Marchés publics Construction d’une maison d’assistantes maternelles 23 marchés de travaux
2024-046 11 Marchés publics Rénovation énergétique del école de La Croix-Prigent 25 Marché de travaux | lot n° 1 | avenant n°1
, . Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent -047 . M | ' 2
2024-0 1.1 archés publics Marché de travaux | lot n° 5 | avenant n°1 6
2024-048 11 Marchés publics Rénovation énergétique del école de La Croix-Prigent 27 Marché de travaux | lot n° 8 | avenant n° 1
| Ré ee Le 4 pri
2024-049 11 Marchés publics énovation énergétique del école de La Croix-Prigent 27 Marché de travaux | lot n° 9 | avenant n°1
Autres domaines de Restructuration de la station de traitement des eaux
2024-050 | 9.1 usées intercommunale de Pont-Ezer à Plouisy 28
33 RARE Guingamp-Paimpol Agglomération
34
2024- .7 | lité . . 30 051 ° ntercommunalité rapport annuel 2022 du service public de l’eau potable
Guingamp-Paimpol Agglomération
2024-052 5.7 Intercommunalité rapport annuel 2022 du service public 31
de l’assainissement collectif
Guingamp-Paimpol Agglomération
2024-053 | 5.7 Intercommunalité rapport annuel 2022 du service public 31
de l'assainissement non collectif (SPANC)
Guingamp-Paimpol Agglomération
2024-054 5.7 Intercommunalité rapport annuel 2022 du service public de prévention 31
et gestion déchets ménagers et assimilés
Personnel titulaires Personnel communal | tableau des effectifs 2024- 4.1 . Les 2
024-055 et stagiaires de la F.PT. modifications 3
N ÉMARGEMENTS
Nom et prénom Signature
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi
| 35.