Procès Verbal - CM 15 09 2023 proces verbal

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Procès Verbal - CM 15 09 2023 proces verbal Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15 09 2023 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, ” CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023

A 18 HEURES 45

— PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt trois, le quinze du mois de septembre, à dix-huit heures quarante-

cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

MM. ECHEVEST, YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY (à partir de 18 h 50),

MMES LOYER, FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN,

M. NOGE, MME LOLLIERIC, MM. SAVINIEN, CHEVALIER, MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE GOUX, MME LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN.

Pouvoirs :

MME LE COTTON à MME DRUILLENNEC || MME GREZARD à MME LE MAIRE N. ||

M. LAVIGNE à M. CHEVALIER || M. IRAND à MME LE HOUERFF.

Absent :

M. MONJARET.

Secrétaires de séance :

MME LE FOLL, MM. CHEVALIER, BOYEZ.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.

1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.

Délibération n° 2023-104 | Désignation des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des

secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Monsieur Hervé

Chevalier et Monsieur Philippe Boyez, pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

2 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :

0 Carte d’achat public de la collectivité

> Dans le cadre du déplacement au Congrès des Maires de France de novembre prochain, la

carte d'achat a été utilisée pour réserver l’hôtel (1 150 €) et les billets de train (1 035 €), soit un

total de 2 185 €.

[1© Conseil Départemental des Côtes d'Armor

> Le Président du Département nous informe de l'attribution d'une subvention de 4 000 € pour la

politique culturelle de la Commune.

> L'arrêté d'attribution de la subvention de l'État, au titre du dispositif "Le Fonds Vert", pour la

rénovation de l’école de La Croix-Prigent est arrivé en Mairie. La subvention est de 115 000 €.

ArrivéedeM.Lelayà18h50

© Subventions de la Commune

> J'avais pensé, un temps, ajouter un point à l’ordre du jour, ce soir, concernant des propositions de

subventions, notamment pour le Maroc, la Libye ou encore les Restos du Cœur. Lors de la

prochaine commission des finances, ces sujets seront abordés pour des propositions lors de la

séance d'octobre.

3 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

3.1 - Compte-rendu

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris une

décision portant sur des virements de crédits de chapitre à chapitre du budget communal.

Délibération n° 2023-105 | Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la décision prise par lui depuis

la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

* Aménagement complexe

sportif : + 30 000 €

* Construction Maison Assistantes

Maternelles : - 30 000 €

Décision budgétaire modificative

2023-015 portant virement de crédits

de chapitre à chapitre

04-08-2023 | Sans objet

Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

prend acte de la communication faite.

3.1 — Délégations du Conseil Municipal au Maire | délibération du 08 septembre 2020 | complément

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération du 08 septembre

2020, il lui a été accordé, sur le fondement de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales, un certain nombre de délégations. Je vous propose d'en ajouter une autre. || s’agit de

l'admission en non-valeur de titres de recettes, présentés par le comptable public, correspondant à

une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€.

Délibération n° 2023-106 | Délégations du Conseil Municipal au Maire | complément

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 08 septembre 2020, il lui a

accordé, sur le fondement de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un

certain nombre de délégations.

Il précise que, pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui

disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Afin de fluidifier la mise en œuvre de

cette procédure pour les créances de faible montant, la loi autorise la délégation de la décision

d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d’un seuil.

Il ajoute que le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 (journal officiel du 30 juin 2023) précise le seuil au-

delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles le Maire rend compte de

l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante.

2 | |Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter un complément à la délibération du

08 septembre 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, comme suit :

30 ° D'admettre en non valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de

ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 septembre 2020,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l'intérêt de faciliter la bonne marche de l'administration communale,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'apporter un complément à la délibération du 08 septembre 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, comme suit :

30 ° D'admettre en non valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de

ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €,

Dit que les autres dispositions de la délibération susvisée demeurent inchangées.

4 - PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023

et celui de la séance du 07 juillet 2023. 1! demande s’il y a des questions ou des remarques concernant

ces deux procès-verbaux. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de passer au

vote.

Délibération n° 2023-107 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 09 juin 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 à l'approbation du Conseil

Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023.

Délibération n° 2023-108 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 07 juillet 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2023 à l'approbation du Conseil

Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

3. ÏLe Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [s'est abstenue : Mme Guillaumin],

Approuve le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2023.

5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5.1 — Désignation des référents déontologues pour les élus locaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, depuis le 1° juin 2023, tout élu local

peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local. Ce référent déontologue doit être

désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, auprès desquels il exerce ses missions, et

la délibération doit préciser la durée de l'exercice des fonctions. Une liste de référents déontologues a

été transmise, conjointement, par l'Association des Maires de France des Côtes d'Armor et par le

Centre de Gestion des Côtes d'Armor. Trois personnes ont donné leur accord pour assurer cette

fonction, il s'agit de :

+ Mme Anne PERRIER-GRAS, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative

d'Appel honoraire,

+ M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes,

+ Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l'AMF 22.

Je vous propose de désigner ces trois personnes. Chacun d’entre nous pourra faire appel à l’une de ces

personnes. Le coût de l'intervention sera pris en charge par la Commune (80 € par dossier). Elles

seront nommées jusqu’à l'expiration du présent mandat en 2026. S'il n'y a pas de question, je vous

propose de passer au vote.

Délibération n° 2023-109 | Désignation des référents déontologues pour les élus locaux

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1- À,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et

notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,

Vu l'arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu le courrier du Président de l'AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d'Armor du 28

août 2023 proposant des personnalités qualifiées,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les

missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au

sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant

plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,

Considérant l’accord des personnes désignées,

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 : Désignation des référents déontologues

° Mme Anne PERRIER-GRAS, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d'Appel honoraire,

+ M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes,

+ Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l'AMF 22.

sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026.

Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs

missions.

A la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix relevant de l'article 1.

En cas d'empêchement ou tout autre raison légitime, le référent déontologue confie le traitement du

dossier ou l'élaboration de l'avis à un autre déontologue de la liste.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence

par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité -

Confidentiel ».

Une adresse mail sera créée et sécurisée par le CDG22 au bénéfice des référents déontologues.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera

la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations

complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la

complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par

dossier traité, conformément à l'arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-

1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent déontologue saisi.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans

les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Obligations du référent déontologue local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle

dans les conditions définies par le décret du 06 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du

Code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice

de ses fonctions, le référent déontologue élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de la

direction générale ou de l'autorité territoriale.

5.2 — Indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs pour 2022

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux affaires scolaires.

Madame l'Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil municipal que, par courrier du OS juillet dernier,

le Préfet des Côtes d'Armor informe la collectivité du barème de l'indemnité représentative de logement

due aux instituteurs, ne bénéficiant pas d’un logement de fonction, pour l'année 2022, à savoir : 2 213 €

pour les instituteurs célibataires et 2 765 € pour les instituteurs mariés ou célibataires avec enfant(s) à

charge. Je précise que, depuis le départ de Monsieur Buisine, il ny a pas d'enseignant à Ploumagoar

concerné par cette mesure.

Monsieur le Maire précise, qu’en 2022, Monsieur Buisine était présent, mais que cette indemnité n'était

pas à la charge de la Commune.

Monsieur Boyez demande si l'on parle bien de 2022 ?

Monsieur le Maire répond de manière positive.

Délibération n° 2023-110 | Indemnité représentative de logement due aux instituteurs | année 2022

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier, en date du O5 juillet 2023, de

Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor qui, après avoir consulté le Conseil Départemental de

l'Éducation Nationale, propose que le barème de l’indemnité due aux instituteurs ne bénéficiant pas

d’un logement de fonction soit maintenu pour l'année 2022, à savoir :

0 2 213 € le montant de l'IRL revenant aux instituteurs célibataires,

0 2765 € le montant de l'IRL des instituteurs mariés ou célibataires avec enfant(s) à charge.

Au regard de ces informations, le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de ces informations,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable sur la proposition formulée par Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.5,3 — Concours communal des maisons fleuries 2023 | résultats et récompenses

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de l'environnement et du

cadre de vie.

Madame l'Adjointe à l’environnement dit que chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire

d'une copie du tableau des résultats et de l'attribution des récompenses, pour un montant total de 510 €.

J'ajoute que, si la délibération est proposée après la cérémonie de remise des prix, c'est qu'il faut

toujours avoir la somme exacte pour pouvoir passer cette délibération.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2023-111 | Concours communal des maisons fleuries 2023 | résultats et récompenses

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le tableau des résultats du concours des maisons

fleuries 2023 établi par le jury communal, ainsi que l'attribution des différents récompenses aux

participants. Le montant total des récompenses attribuées aux participants s'élève à 510,00 € et des

crédits sont prévus au budget de la présente année à l'article 6714.

Ce montant est réparti entre les participants de la façon suivante :

CATÉGORIE "JARDINS FLEURIS"

1°" prix BANQUET Violette 32, impasse des Genêts 60,00 €

2ème prix | MOREAU René 26, rue des Cyprès 50,00 €

3ème prix |BIET Bruno 01, rue Guellou 40,00 €

3ème prix | DO CARMO Yveline 23, rue des Cyprès 40,00 €

4ème prix |TRAVADON Michel 28, Kerlaino 30,00 €

5ème prix |SAVIDAN Annie 25, rue des Cyprès 30,00 €

6ème prix |CAVAN Christine 51, rue Antoine Mazier 30,00 €

7ème prix |LE BON Christian & Catherine |06, Roudouannec 30,00 €

7ème prix | BOUVIER Gérard 14, rue Georges Sand 30,00 €

8ème prix |LE GAC François 05, square Joseph Derrien 30,00 €

TOTAL 370,00 €

CATÉGORIE "FAÇADES FLEURIES"

1° prix BERTHELOT Yvette 24, rue Antoine Mazier 40,00 €

TOTAL 40,00 €

CATÉGORIE "POTAGERS FLEURIS"

1* prix TRAVADON Michel 28, Kerlaino 50,00 €

TOTAL 50,00 €

CATÉGORIE "ÉTABLISSEMENTS FLEURIS"

1° prix ALSH (Mme Carole PHILIPPE) 50,00 €

TOTAL 50,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 510,00 €Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l'attribution des récompenses aux participants du concours communal des maisons fleuries

de la présente année.

Madame l'Adjointe à l’environnement précise que la prochaine commission environnement et cadre de vie

aura lieu le mardi 03 octobre prochain à 18 h OC.

5.4 — Accueil de loisirs sans hébergement | conventions avec Grâces et Plouisy | année 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe aux affaires scolaires.

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires rappelle au Conseil municipal que, chaque année, il est passé une

convention avec la Commune de Plouisy, car des enfants de Ploumagoar sont susceptibles de fréquenter

l'accueil de loisirs de cette commune durant les vacances d'été, sur la base d’un montant de 25 €. Une

convention est aussi à passer avec la Commune de Grâces pour les mercredis et l'été (juillet) aux mêmes

conditions.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote de ces

deux délibérations.

Délibération n° 2023-112 | Accueil de loisirs sans hébergement | convention avec Plouisy | année 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des enfants de la Commune peuvent être

accueillis à l'Accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Plouisy durant l'été.

Aussi, il propose la passation d’une convention, avec cette Commune, pour 2023, pour les vacances

d'été, sur la base d’un montant de 25 € par journée et par enfant, en complément de la tarification en

vigueur demandée aux familles.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Se prononce favorablement sur la passation d’une convention avec la Commune de Plouisy, aux

conditions exposées ci-avant,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour

son exécution.

Délibération n° 2023-113 | Accueil de loisirs sans hébergement | convention avec Grâces | année 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des enfants de la Commune peuvent être

accueillis à l'Accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Grâces, les mercredis et durant

l'été.

Aussi, il propose la passation d’une convention avec cette Commune, pour l’année 2023, comme suit :

e pour les mercredis: sur la base d’un montant par journée et par enfant de 25 €, ainsi qu’un

montant de 12,50 € par enfant pour une demi-journée, en complément de la tarification en

vigueur demandée aux familles,

e pour la période de juillet: sur la base d’un montant de 25 € par journée et par enfant, en

complément de la tarification en vigueur demandée aux familles.

8. ÏMonsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Se prononce favorablement sur la passation d’une convention avec la Commune de Grâces, aux

conditions exposées ci-avant,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour

son exécution.

5.5 — Cérémonies des bébés nés en 2022 | achat de bons-cadeaux

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Crenn, Conseillère Municipale chargée des

affaires culturelles.

Madame Crenn rappelle au Conseil municipal que, comme chaque année, une cérémonie est organisée

pour accueillir les bébés nés l'année précédente. Au cours de cette cérémonie, un bon-cadeau d'une

valeur de 35€ est remis aux parents présents. Aussi, il est proposé de faire l’acquisition de 16 bons-

cadeaux. J'ajoute que, comme pour les maisons fleuries, il est préférable d'attendre la cérémonie pour

avoir la somme exacte.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2023-114 | Cérémonies des bébés nés en 2022 | achat de bons-cadeaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, une cérémonie est organisée

pour accueillir les bébés nés l’année précédente. Au cours de cette cérémonie, un bon-cadeau d'une valeur de 35 € est remis aux parents présents.

Aussi, Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de 16 bons-cadeaux pour un montant total

de 560,00 € et invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Se prononce favorablement sur l'acquisition de 16 bons-cadeaux, d'une valeur unitaire de 35 €, soit un

montant total de 560,00 €,

Précise que ces bons-cadeaux seront pris en charge sur le budget communal de la présente année.

6 - PATRIMOINE ET TRAVAUX

6.1 — Équipement multifonctions à vocation culturelle | marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 1

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge du patrimoine communal.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 21 octobre

2022, il a décidé de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la construction d’un équipement

multifonctions à vocation culturelle, au groupement de maîtrise d'œuvre représenté par le cabinet

MAARCHITECTES (mandataire). Lors du dernier conseil, le 07 juillet, l'avant-projet définitif a été validé

par un vote. Maintenant, après cette validation, il convient d'arrêter le forfait définitif de rémunération

de la maîtrise d'œuvre. Je rappelle que le marché s'élève à 622 420 € HT (mission de base + mission

complémentaire). Il est donc nécessaire d'établir, par voie d'avenant, le montant du forfait définitif de

rémunération de la maîtrise d'œuvre. Cet avenant s'élève à 22 000 € HT supplémentaires. 9 | |Monsieur le Maire intervient et dit que, par délibération, il faut valider cet avenant avec un surcoût

supplémentaire de 22 000 € HT et propose de passer au vote.

Délibération n° 2023-115 | Équipement multifonctions à vocation culturelle

Marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 1

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 21 octobre 2022, il a

décidé de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la construction d’un équipement multifonctions

à vocation culturelle, sur le secteur de Kergré, au groupement représenté par le cabinet

MAARCHITECTES (mandataire) et dont les co-traitants sont: OPRYME INGÉNIERIE |

ARMOR INGÉNIERIE | BSO — BATI STRUCTURE OUEST | BUREAU D'ÉTUDES QSB |ACOUSTIBEL |

AGENCE HA | BECG | SERVICAD, sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux d'un

montant 3 980 000,00 € HT.

ll précise que le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué pour un montant de forfait provisoire de

rémunération s'élevant à 622 420,00 € HT, soit 746 904,00 TTC (mission de base + missions

complémentaires).

ll précise également que, conformément au contrat, le forfait définitif de rémunération est arrêté à la

validation de l'Avant-Projet Définitif. En conséquence, il est nécessaire d'établir par voie d'avenant le

montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le forfait définitif de rémunération du maître

d'œuvre, pour la construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 21 octobre 2022 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre, pour la construction

d’un équipement multifonctions à vocation culturelle, passé avec le groupement représenté par le

cabinet MAARCHITECTES (mandataire) et dont les co-traitants sont : OPRYME INGÉNIERIE | ARMOR

INGÉNIERIE | BSO — BATI STRUCTURE OUEST } BUREAU D'ÉTUDES QSB [ACOUSTIBEL | AGENCE HA |

BECG | SERVICAD, pour un forfait provisoire de rémunération du maître d'œuvre à 622 420,00 € HT,

soit 746 904,00 TTC (mission de base + missions complémentaires),

Vu la délibération du 07 juillet 2023 approuvant l'avant-projet définitif et le coût prévisionnel des

travaux d'un montant de 4 465 330,00 € HT, que le maître d'œuvre s'engage à respecter,

Considérant qu’il est nécessaire, conformément au contrat, de conclure un avenant au marché de

maîtrise d'œuvre, afin d'arrêter le montant du forfait définitif de rémunération de l'équipe de maîtrise

d'œuvre,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [ont voté contre : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy,

M. Batard, Mme Le Goux, Mme Guillaumin, | se sont abstenus: Mme Le Houerff,

M. Boyez, M. lrand (pouvoir à Mme Le Houerffl,

Approuve le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 644 420 € HT, soit 773 304 TIC

{mission de base + missions complémentaires),

Accepte l'avenant numéro 1, relatif au marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de cet

équipement multifonctions à vocation culturelle,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

106.2 — Équipement multifonctions à vocation culturelle | marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 2

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, toujours concernant le marché de

maîtrise d'œuvre, il est proposé de confier à l'équipe de maîtrise d'œuvre la mission d'exécution

structure béton comprenant en phase DCE: EXE pré-consultation et en phase travaux: EXE post-

consultation. La proposition financière présentée par le cabinet Maarchitectes, pour cette mission, s'élève à 24 500 € HT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider cet avenant n° 2, d’un montant de 24 500 € HT, et

propose de passer au vote.

Délibération n° 2023-116 | Équipement multifonctions à vocation culturelle

Marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 2

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 21 octobre 2022, il a décidé

de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la construction d’un équipement multifonctions à

vocation culturelle, sur le secteur de Kergré, au groupement représenté par le cabinet

MAARCHITECTES (mandataire) et dont les co-traitants sont: OPRYME INGÉNIERIE | ARMOR

INGÉNIERIE | BSO — BATI STRUCTURE OUEST | BUREAU D'ÉTUDES QSB JACOUSTIBEL | AGENCE HA |

BECG | SERVICAD.

Il précise que le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué pour un montant de forfait provisoire de

rémunération s'élevant à 622 420,00 € HT, soit 746 904,00 TTC {mission de base + missions

complémentaires).

Il précise également que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre, s'élevant

à 644 420,00 € HT, soit 773 304,00 TTC (mission de base + missions complémentaires), a été approuvé par délibération du 15 septembre 2023 (avenant n° 1),

Il propose de confier à la maîtrise d'œuvre la mission d'exécution structure béton, comprenant : * en phase DCE : EXE pré-consultation,

* en phase travaux : EXE post-consultation.

La proposition financière présentée par le cabinet MAARCHITECTES (mandataire), représentant le groupement, s'élève à 24 500 € HT, soit 29 400 € TTC.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le marché de maîtrise d'œuvre, pour la construction d’un équipement multifonctions à vocation

culturelle, passé avec le groupement représenté par le cabinet MAARCHITECTES (mandataire) et dont

les co-traitants sont: OPRYME INGÉNIERIE | ARMOR INGÉNIERIE | BSO — BATI STRUCTURE OUEST |

BUREAU D'’ÉTUDES QSB |ACOUSTIBEL | AGENCE HA | BECG | SERVICAD,

Vu la délibération du 15 septembre 2023 approuvant le forfait définitif de rémunération du maître

d'œuvre s'élevant à 644 420,00 € HT, soit 773 304,00 TTC (mission de base + missions

complémentaires)

Vu la proposition d’avenant n° 2, d’un montant de 24 500 € HT, soit 29 400 € TTC, présentée par le

groupement de maîtrise d'œuvre, représenté par le cabinet MAARCHITECTES (mandataire),

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

11 ÈMajoritairement, [ont voté contre : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy,

M. Batard, Mme Le Goux, Mme Guillaumin, | se sont abstenus : Mme Le Houerff, M. Boyez, M. lrand

{pouvoir à Mme Le Houerff],

Accepte l'avenant n° 2 (positif), relatif au marché de maîtrise d'œuvre, passé avec le groupement de

maîtrise d'œuvre, représenté par le cabinet MAARCHITECTES (mandataire), concernant la construction

d’un équipement multifonctions à vocation culturelle,

Décide de passer cet avenant n° 2, à savoir :

Montant : 24 500,00 €

TVA (20 %) : 4 900,00 €

Montant TTC : 29 400,00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Madame Le Houerff intervient et demande si, dans l'enveloppe annoncée, environ 700 000 €, les études et

le suivi de chantier sont compris.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine répond, qu'effectivement, ce total comprend la conception et la

réalisation.

6.3 — Requalification du quartier de Cadolan | effacement des réseaux basse tension (secteurs 1 & 2)

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan.

Monsieur Stéphan rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 21 novembre 2022, il a

approuvé :

@ Le projet d'aménagement de l'éclairage public dans le quartier de Cadolan (secteurs 1 & 2)

présenté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif

de 99 273,60 € TTC (secteur 1) et de 65 836,80 f TTC (secteur 2). A titre indicatif, la participation

financière communale, calculée sur la base de l'étude sommaire, s'élève à 61 947,30€ (secteur 1)

et à 40 925,91 € (secteur 2).

e Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques

présenté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif

de 48 950 € TTC (secteur 1) et de 31 800 € (secteur 2). A titre indicatif, la participation

financière communale, calculée sur la base de l'étude sommaire, s'élève à 48 950 € (secteur 1) et

à 31 800 € (secteur 2).

Il ajoute que, depuis, le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à une

étude sommaire du projet d'effacement des réseaux basse tension, pour les secteurs 1 et 2, qui s'élève

à 276 000 € TTC, avec une contribution financière de la Commune de 162 500 €. Il est donc proposé au

Conseil Municipal d'approuver le projet présenté.

Madame Guillaumin intervient et dit ne pas bien comprendre. On nous indique une contribution financière

de la Commune de 162 500 € ; or, si l’on additionne les chiffres exposés, on arrive à environ 182 000 €

{48 000 € + 31 000 € + 103 000 €), d'où mon interrogation.

il est précisé que le montant de 162 000 € n’est pas l'addition du projet d'aménagement d'éclairage public

et du projet constructions des communications électroniques. Il s’agit de trois opérations différentes. La

phase d’effacement du réseau basse tension est estimée à 276 000 €, avec un reste à charge pour la

Commune de 162 500 €.

Monsieur Stéphan précise alors qu'il s'agit de trois phases de travaux différentes.

22 }Monsieur Chevalier intervient à son tour et dit que, la requalification de ce quartier de Cadolan, est un

dossier plusieurs fois abordé en séance. Au moment où nous parlons, il est donc possible de dire qu'il s'agit

de la première phase engagée pour cette opération par la Commune. Certes, des travaux ont été réalisés depuis un certain temps (assainissement, eau et autres).

Monsieur le Maire répond, qu'effectivement, des travaux sur des réseaux ont été engagés.

Monsieur Chevalier demande alors si l’on sait à quel moment seront réalisés les travaux d'aménagement de

surface (voirie) ?

Monsieur Stéphan répond qu’ils ne pourront débuter qu'après la réalisation des effacements des différents

réseaux.

Monsieur Chevalier dernande si des échéances ont été calées ?

Monsieur le Maire ajoute que certains travaux pourraient démarrer en 2024. J'ajoute également, qu'en

prenant cette délibération, la Commune prend rang auprès du SDE 22 pour 2024 (il faillait répondre avant

le 30 novembre). Je rappelle que nous ne sommes pas maître du calendrier.

Madame Le Goux intervient à son tour et dit avoir additionné les différentes sommes. On arrive donc à un

total d'environ 346 000 €. |

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit de sommes assez importantes. Cependant, je pense qu’il convient de réhabiliter cet ancien et beau quartier.

Délibération n° 2023-117 | Quartier de Cadolan | effacement des réseaux basse tension (S.D.E. 22) EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la demande de la Commune, le Syndicat

Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à une étude sommaire du projet

d'effacement des réseaux basse tension du quartier de Cadolan (secteurs 1 et 2), pour un montant

estimatif de 276 000,00 € TTC ; sachant que la participation communale est estimée à 162 500,00 €.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [abstention de M. Batard], approuve :

M Le projet d’effacement des réseaux basse tension du quartier de Cadolan (secteurs 1 et 2),

présenté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 276 000,00 € TTC.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Énergie, elle

versera à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE

22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité

Syndical le 16 décembre 2022, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 162 500,00 €.

Les participations des collectivités seront calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel

se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé

l'entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

6.4 — Dégradations ou vols sur le réseau d'éclairage public | travaux de réparations

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan.

Monsieur Stéphan expose au Conseil Municipal que des dégradations ou vols ont été constatés sur le

réseau d'éclairage public au niveau du parking en face de la salle Hent Per, ainsi que vers le

boulodrome (nuit des 25-26 août 2023). Aussi, il a été demandé une estimation des travaux

de réparation au S.D.E. 22. Celle-ci s'élève à 2 566,08 € TTC, avec une participation communale estimée à 1544,40 €.

13 | ;Madame Le Goux demande si un dépôt de plainte a été effectué.

Monsieur le Maire répond que, systématiquement, après chaque dégradation, il y a dépôt de plainte.

Néanmoins, nous n'avons d'autre choix que de faire les travaux de réparation.

Délibération n° 2023-118 | Dégradations ou vols sur le réseau d'éclairage public | réparation

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des dégradations ou vols ont été constatés sur le

réseau d'éclairage public au niveau du parking en face de la salle Hent Per, ainsi que vers le

boulodrome {nuit des 25-26 août 2023).

Afin de remédier à ces désordres, il a été demandé une estimation des travaux de réparation au

Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor et celle-ci s'élève à 2 566,08 € TTC ; sachant que

la participation communale est estimée à 1 544,40 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'estimation des travaux présenté par le

Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu l'estimation des travaux présentée par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l'estimation des travaux de réparation présentée par le Syndicat Départemental d'Énergie

des Côtes d'Armor, qui s'élève à 2 566,08 € TTC ; sachant que la participation communale est estimée

à 1 544,40 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les devis correspondant et plus généralement à faire le

nécessaire.

Madame Le Foll dit constater que la Commune ne paie qu’une partie des travaux de réparation. Je souhaite

donc savoir qui supporte le reste ?

Monsieur Stéphan répond que c’est le Syndicat d'énergie qui supporte une partie du coût des travaux.

J'ajoute que le réseau d'éclairage public appartient du Syndicat d'énergie.

Monsieur le Maire précise que toutes les collectivités financent le Syndicat Départemental d'Énergie des

Côtes d'Armor. En contre-partie, celui-ci supporte financièrement une partie des travaux engagés par

elles. Auparavant, la facture était supportée pour moitié par les deux parties. Aujourd’hui, c'est 60 %

pour les communes et 40 % pour le Syndicat d'énergie.

7 - INFORMATIONS DIVERSES

7.1 - Calendrier prévisionnel

e — le 03 octobre 2023 à 18 h 00 : Commission environnement

e — le 04 octobre 2023 : Commission des finances

e — je 13 octobre 2023 : Conseil Municipal

e — le 14 octobre 2023 à 11 h 00 : Trophées du sport

e — le 17 novembre 2023 : Conseil Municipal

14 | Îe — le 15 décembre 2023 à 18 h 30 : Noël des agents communaux

e — je 18 décembre 2023 : Conseil Municipal

e — le 19 janvier 2024 : Vœux du Maire

7.2 — Les journées du patrimoine 2023 | du 16 au 24 septembre

Autour du centenaire du monument aux morts (1923 / 2023) :

+ Samedi 16 septembre 2023 | commémoration et inauguration des expositions e 10 h O0 : messe à l'église Saint-Pierre

e 11 h 00 : cérémonie officielle devant le monument aux morts

° 11 h 45 : vernissage des expositions et verre de l'amitié.

7.3 — Les repas des Aînés

Il aura lieu le 1° octobre prochain. Les élus sont invités avec les conjoints. Il convient de s'inscrire le plus rapidement possible.

Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-

clos.

Accord du Conseil Municipal.

ENCRES

Séance à huis-clos. ARR

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2023-119 | Personnel communal | régime des astreintes | correctif

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 07 juillet 2023, il a décidé

d'instaurer le régime des astreintes au service technique communal et que, par la même délibération, il a adopté le règlement des astreintes.

Cependant, il convient d'apporter un correctif à ce règlement, dans le paragraphe “Modalités d'organisation des astreintes", à savoir :

> la phrase :

"L'astreinte sera prise le lundi à 12 h et se terminera le lundi suivant à 08 h 15"

est remplacée par

> la phrase :

“L'astreinte sera prise le vendredi à 16 h 45 et se terminera le vendredi suivant à 16 h 45".

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition de correctif.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 07 juillet 2023 instaurant le régime des astreintes au service technique communal et adoptant le règlement de celles-ci,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

15 . ÈDécide d'apporter un correctif au règlement des astreintes comme exposé ci-avant,

Dit que les autres dispositions de ce règlement demeurent inchangées.

Délibération n° 2023-120 | Personnel communal | tableau des effectifs | modifications

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter des modifications au tableau

des effectifs de la Commune, pour tenir compte des mouvements de personnels dans différents

services communaux, comme suit :

# CRÉATIONS DE POSTES

GRADE CATÉGORIE DATE D'EFFET NOMBRE OBSERVATIONS

FILIÈRE ANIMATION

Animateur B 01-09-2023 01

FILIÈRE SÉCURITÉ

Gardien-brigadier C 01-10-2023 01

# SUPPRESSION DE POSTE

GRADE CATÉGORIE DATE D'EFFET NOMBRE OBSERVATIONS

FILIÈRE SÉCURITÉ

Brigadier-chef principal C 01-10-2023 01

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de procéder aux créations de postes, comme exposé ci-avant,

Décide de procéder à la suppression d’un poste, comme exposé ci-avant,

Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 12 mai 2023, relative au

tableau des effectifs de la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19h 30.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.

Les secrétaires de séance,

Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER. M. Philippe BOYEZ.

16.COMMUNE DE PLOUMAGOAR

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023

N° Nomenclature N°

ANR Objet de la délibération de délibération |

N° Thème page

Fonctionnement 1 . Lan 4

2023-104 5.2 , Désignation des secrétaires de séance 01 des assemblées

ncti eee . Le . .

2023-105 5.2 Fonc onnement Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal | 02 des assemblées

2023-106 | 5.2 Fonctionnement Délégations du Conseil Municipal au Maire 02

des assemblées complément

Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal 2023-107 | 5.2 ; , | 03

des assemblées séance du 09-06-2023 | approbation

Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal 2023-108 | 5.2 4 A . 03

des assemblées séance du 07-07-2023 | approbation

2023-109 5.6 | Exercice des mandats locaux Référents déontologues pour les élus locaux 04

2023-110 | 91 Autres domaines de Indemnité représentative de logement 06

compétences des communes due aux instituteurs | année 2022

2023-1211 | 91 Autres domaines de Concours communal des maisons fleuries 2023 07 compétences des communes résultats et récompenses

2023-112 91 Autres domaines de Accueil de loisirs sans hébergement | convention avec 08

compétences des communes la Commune de Plouisy

2023-113 91 Autres domaines de Accueil de loisirs sans hébergement 08

compétences des communes convention avec la Commune de Grâces

Autres domaines d , 4 . Len ne

2023-114 | 9.1 , res 4! € Cérémonie des bébés nés en 2022 | bons-cadeaux 09 compétences des communes

Actes relatifs Équipement multifonctions à vocation culturelle

2023-115 1.6 à la maîtrise d'œuvre marché de maîtrise d'œuvre 10 avenant n° 1 pour forfait définitif de rémunération

2023-116 1.6 | Actes relatifs Équipement multifonctions à vocation culturelle 11

à la maîtrise d'œuvre marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 2

Autres domaines de Requalification du quartier de Cadolan 2023-117 9.1 h L , 13

compétences des communes effacement des réseaux basse tension | S.D.E. 22

2023-118 91 Autres domaines de Dégradations sur le réseau d'éclairage public 14

compétences des communes travaux de réparation | S.D.E 22

Personnel titulaires : . . 2023-119 | 4.1 . Personnel communal | régime des astreintes | correctif] 15

et stagiaires de la F.PT.

2023-120 | 41 Personnel titulaires Personnel communal 16

et stagiaires de la F.PT. tableau des effectifs | modifications

17ÉMARGEMENTS

Nom et prénom Cr Signature

M. ECHEVEST Yannick ZA ||

Mme LE COTTON Anne PL

M. YAHIA Marc ==

Mme LE MAIRE Nathalie = —

M. BIHEL Jérémy —————

Mme COCGUEN Laurence CAÉE.

TT >

M. LE LAY Bruno DES //0ES

Mme LOYER Marie-Annick 1} 2,

Mme LE FOLL Marie-Françoise AT

M. STEPHAN Jean-Paul Essen

M. PRIGENT Jean-Yvon TS

M. HATTON Philippe LARÉET—

Mme GREZARD Anne ° JG

Mme DRUILLENNEC Myriam RP

Mme BOTCAZOU Annyvonne LL N

Mme CRENN Kathy

M. NOGE Bruno

Mme LOLLIERIC Stéphanie

M. SAVINIEN Christophe

M. MONJARET Vincent

M. CHEVALIER Hervé

M. LAVIGNE Michel

Mme GEFFROY Nelly eo Ee—

M. BATARD Guillaume

Mme LE GOUX Dominique _

Mme Le HOUERFF Arlette

M. BOYEZ Philippe

Mme GUILLAUMIN Guilda

M. IRAND Rémi

18