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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 20 CR Conseil N°45 du vendredi 20 De cembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-MELANY
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL
N°45 du vendredi 20 Décembre 2024
• Présents: Didier Piolat , Paul Arnaud, Barbara De Schepper , Vincent Guillo, Fanny Waldsch- midt, Lucy Renault.
• Conseillers ayant donné un pouvoir : Roger Lombardot à Paul Arnaud et Lorraine Chénot à Barbara De Schepper, Lois Coltel à Didier Piolat.
• Conseillers excusés: Damien Petit, Arlette Obry .
Secrétaire de séance: Vincent Guillo.
1 Validation du procès verbal du précédent conseil municipal du 26 Nov.. 2024. Vote : 9 voix pour.
2. Décisions Modificatives.
2.1. Il est proposé de transférer sur le budget principal la somme de 15 500 € de l’article de dé- pense de fonctionnement 65888 (autre) (chapitre 65) vers le chapitre 011 et notamment l’article de dépense de fonctionnement 615231 (voirie) ;
Cette Décision modificative de budget permettra de régler la facture correspondant aux travaux de goudronnage de la route du Charnier.
Vote : 9 voix pour.
2.2. Il est proposé de transférer sur le budget AEP la somme de 147 € de l’article de dépenses de fonctionnement 617 (études et recherches) (chapitre 011) vers le chapitre 67 et notamment l’article de dépenses de fonctionnement 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) ; Cette Décision modificative de budget permettra de combler cet article n’ayant pas de provi- sions budgétaires, et qui doit être utilisé afin de régulariser des écritures d’années antérieures. Vote : 9 voix pour.
3. Réforme des redevances des agences de l’eau
Les redevances des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et quali- tative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques.
À compter de 2025, ces redevance évoluent pour envoyer un signal prix accru sur la perfor- mance des services d’eau potable et assainissement. Cette évolution est aussi l’occasion de présenter une facture d’eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au finance- ment des Agences de l’Eau dans la rubrique « organismes publics ».
En ce qui concerne la commune de Saint Mélany, la redevance prélèvement sur la ressource en eau (0.11 €/m3) est maintenue pour 2025.
.../... La redevance pollution de l’eau d’origine domestique est substituée par la redevance consom- mation d’eau potable (0.43 €/m3) pour 2025.
La redevance performance réseau d’eau potable est créée à partir de 2025 (0.01€/m3) Vote : 9 voix pour.