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Procès Verbal - PV DU 280422 20220704093030
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 280422 20220704093030)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Union Européenne,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 17
conseiller(s) absent(s) excusé(s) : 2
Séance ordinaire du 28 avril 2022 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 22 avril 2022
Secrétaire de séance : Mme MARIKAZ Stéphanie
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry — Maire délégué, BALTZER Jean Jacques - Ler Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2% Adjointe,
SCHMITT-CRIQUI Danièle, SUTTER Joëlle, WICK Michel, FINCK Christian, DURRMEYER-ROESS Céline,
BALZER Sylvie, BURCKEL Damien, BALD Christian, LEMOINE SCHLECHT Georges, BURCKEL Anaïs,
KRIEGER Vincent, MARIK AZ Stéphanie, FINCK Michelle,
Absente excusée sans procuration : néant
Absents excusés avec procuration : KAUFFMANN Aurélie à SCHINI Thierry, Henri BUB à Michelle FINCK
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire
informe les élus, des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des
délégations du conseil municipal au maire selon la délibération du 26 juin 2020.
> Décisions prises dans le cadre des délégations d'aliénation de biens mobiliers
Acquisition de barrières et poteaux de protections
Pour les aménagements de sécurité au niveau de la voirie
Aux Ets JARCO au prix de 3 372.30 € HT > Décisions de non-préemption :
vendeur références acheteur décision
532 : SCI HEMO Sect :11 M. Samuel ZORN 3 rue des | Renonciation
20 rue de Pfaffenhoffen parcelle : Platanes à ZUTZENDORF et | le 25/04/2022 67330 ZUTZENDORF 75 M. Michel FINTZ 2 rue de la 08ad2ca Forêt à OBERMODERN
1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Stéphanie MARIK AZ, pour remplir
les fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Madame
Stéphanie MARIKAZ comme secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu de la séance du 25 mars 2022
Le maire, Helmut STEGNER soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 25 mars
2022. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des
membres présents et représentés.
3.Acquisitions de terrains
A -Terrain section 39 parcelle 65 à OBERMODERN
Le maire, Helmut STEGNER informe les élus avoir réceptionné une déclaration d’intention
d’aliéner soumis au droit de préemption urbain qu’il serait judicieux d’exercer.
En effet il s’agit de la vente d’un terrain situé en zone UE du PLUi « équipements publics ou
d'intérêt général» cadastré en section 39 parcelle 65 au lieudit « Russtengel » d’une
contenant de 14a88ca au prix de 491.04 €
Ce terrain constituera une réserve foncière.
À l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal :
Décide d’exercer son droit de préemption urbain sur ledit terrain au prix de 491.04 €
Autorise le maire à signer tout document se rapportant à l’achat de la parcelle.
Le maire Helmut STEGNER donne la parole au maire délégué Thiery SCHINI pour la suite
du point 3.
B -Terrains rétrocédés à la commune (enfouissement des réseaux)
Le maire délégué, fait un bref rappel des travaux de voirie en cours réalisés rue d’Obermodern à Zutzendorf.
Il explique aux élus que les riverains ont rétrocédé à l’euro symbolique une partie de leur
propriété longeant la rue d’Obermodern afin de permettre l’enfouissement des réseaux secs. Certaines réserves de terrain ont déjà fait l’objet d’un arpentage en janvier 1995 à savoir :
Propriétaires Réf cadastrales Rétrocessions à la
commune pour la
voie publique
WEINMANN Section 562-4 0a23ca
Parcelle 454
BURCKEL Section 562-4 0al9ca
Parcelle 452
D’autres réserves de terrains doivent être arpentées
(les nouvelles références parcellaires ne sont pas encore connues)
Propriétaires Réf cadastrales Rétrocessions à la
Inscrites à ce jour commune pour la
voie publique
SCHINI Erna Section 562-4 Oa48ca
SIEGRIST Guy Parcelle 496/53
SIEGRIST 1ha02a95ca
MAHLER Yolande
KIEHL David et son Section 562-4 Oalica
épouse KIEHL Parcelle 497/53
Sarah née DORSI 4a29ca
KIEHL David et son Section 562-4 0alOca
épouse KIEHL Parcelle 495
Sarah née DORSI 3a91ca
REICHERT Eliane Section 562-4 Oare42ca
née METZGER Parcelle 51
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
- valide la rétrocession de ces parcelles à l’euro symbolique
- autorise le maire à signer tout acte notarial concernant cette rétrocession.
4. Acquisition d’écrans numériques interactifs pour l’école élémentaire d’Obermodern
Vu la délibération du 27 août 2021 qui actait l’adhésion à l’appel à projet pour un socle
numérique dans les écoles élémentaires et suite à la signature de la convention de
financement, il s’agit ce soir de faire le choix entre deux entreprises consultées.
Les Ets Serverteck de Bosselshausen : 10 353.00 € HT
Les Ets SIE Solutions Informatiques et Expertises de METZ : 10 000.00 € HT Après les explications du maire et à l’unanimité des membres présents et représentés le
conseil municipal :
- autorise le maire de signer l’offre de prix des Ets SIE de Metz qui se chiffre à
hauteur de 10 000.00 € HT.
- Charge le maire de solliciter la subvention accordée à ce projet.
5.Travaux d’investissement à réaliser : choix des entreprises
a) Travaux à l’église à Obermodern : remplacement des abat-sons et du plancher sous les
cloches
Etablissements Abat-sons Plancher sapin
BODET Chêne : 10 444.00 € HT 4331.00 € HT
TBX: 4893.00€HT
VOEGELE Chêne : 11 320.00 € HT 4 105.00 € HT
A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide de retenir
l’entreprise BODET pour l’ensemble des travaux à réaliser à l’église d’Obermodern.
b) Travaux au Centre culturel d'Obermodern : remplacement de la régulation
Le maire informe les élus que la régulation de la salle, gestion CTA est défectueuse et qu’il y
a lieu de faire réaliser ces travaux par l’entreprise Génie Climatique de l’Est qui s’occupe déjà
de la maintenance du chauffage.
A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide d’accepter
l'offre de prix de cette entreprise qui se chiffre à 8 902.88 € HT.
c) Travaux à l’école élémentaire d'Obermodern : création d’un accès PMR
Etablissements Accès PMR
SUSS 20 035.00 € ht
ECL Constructions 22 300.00 € ht
LICKEL 19 200.00 € ht
À l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide de retenir
l’entreprise LICKEL de Bitschhoffen
d) Travaux à l’école élémentaire de Zutzendorf : création d’un accès PMR
Etablissements Accès PMR
SUSS 14 821.08 € HT
ECL Constructions 16 850.00 € AT [= LICKEL 16 900.00 € HT
A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide de retenir
l’entreprise SUSS de Niedermodern.
6.Personnel : création de deux postes :
A -Création d’un poste d’agent technique contractuel : accroissement temporaire d’activité
Après les explications fournies par le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la création d’un emploi d’agent
technique à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à seconder les agents d’entretien en place (nettoyage des locaux
communaux).
La durée hebdomadaire de service est fixée à 8/35°
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 367, indice majoré 340 correspondant à
l’échelon 1 de la grille de rémunération du grade adjoint technique territorial.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du
26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité : 12 mois
pendant une période de 18 mois.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022
B -Création d’un poste de rédacteur principal de 1°" classe
Suite à la proposition d’avancement de grade par le Centre de Gestion, le maire propose de
créer le poste suivant :
Un poste permanent de rédacteur principal de 1% classe à partir du 1° juin 2022 à temps
complet 35/35e pour l’agent Estelle FINCK en remplacement du poste de rédacteur principal
de 2° classe.
À l’unanimité des membres présents et représentés il est décidé de créer le poste.
7.Demandes de subvention à la commune
Le maire, Helmut STEGNER présente diverses demandes de subvention et après en avoir
délibérées. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide
d’accorder les subventions comme suit :
40 € à l'association départementale des restaurants du cœur à Strasbourg
40 € à l’association Française des sclérosés en plaques (AFSEP) à Paris
8.Vente de terrain
Le maire Helmut STEGNER donne la parole au maire délégué Thierry SCHINI.
Celui-ci informe l’assemblée qu’il a été contacté par M. Alain RUSTENHOLZ, propriétaire
du 3 rue des Noyers à Zutzendorf, pour l’acquisition d’une bande de terrain adjacente à sa
parcelle.
Suite aux explications du maire délégué, Thierry SCHINI et à sa proposition suivante : Prix de vente à l’are : 5 200 € TTC
Surface arpentée : 0a79ca de la section 562-6 parcelle 551/318 de 45a39ca
Soit prix de vente total : 4 108 € TTC
Les frais d’arpentage ainsi que les frais notariaux sont à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de vendre le
terrain au prix de 4 108 € TTC.
Le maire lève la séance à 21h45
Pour copie conforme
Obermodern-Zutzendorf, le 12 mai 2022
Le maire,
Helmut STEGNER /
e