Procès Verbal - PV 17.01.2025 f9da9

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Procès Verbal - PV 17.01.2025 f9da9 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Venanson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.01.2025 f9da9)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 JANVIER 2025 A 18H30

**********

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept janvier, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie Annexe de VENANSON, sous la présidence de Madame LORE Loetitia, Maire.

Présents : AURIC Guy, CIVALIER Pierre, GRILLI René, LORE Loetitia, MORES Michèle, PLENT Christian

Procurations : BELTRAMONE Désiré à PLENT Christian, GULLI Anne-Marie à LORE Loetitia, STEFANINI Georges à GRILLI René, VAUCHEREY VIALE Vanessa à CIVALIER Pierre

Absente : SCIABONI Christelle

Secrétaire de séance : CIVALIER Pierre

Public : 5

Madame le Maire souhaite informer le Conseil Municipal qu’il est prévu la cérémonie des vœux qui se déroulera ce dimanche à 15h00, qui est toujours un moment sympathique et convivial à partager avec les administrés et les collègues des autres communes, qui se terminera avec la dégustation de la galette des rois.

Madame le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le procès- verbal est adopté à l’unanimité.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024-2029 – AVIS DE LA COMMUNE DE VENANSON SUR L’ARRET DU PROJET

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu les articles L.302-1 et suivants et R.302-9 du code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération n° 7.2 du Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 engageant la procédure d’élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024/2029,

Vu la délibération n° 4.1 du Conseil métropolitain du 7 novembre 2024 arrêtant le projet de quatrième PLH 2024-2029,

Considérant que l’élaboration d’un PLH répond à la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-économiques et aux ambitions de développement de son territoire,

Considérant que le PLH est l’outil privilégié permettant de dégager des objectifs partagés par toutes les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière d’habitat,

Considérant que le PLH s’intéresse à l’ensemble des segments de l’offre en logements : - Hébergement d’urgence et résidences spécifiques

- Logements très abordables dédiés aux ménages défavorisés

- Locatif social

- Locatif intermédiaire

- Accession sociale et intermédiaire2

Considérant que le PLH est le document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique locale de l’Habitat (art. L.302-1-II CCH) :

- Qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUM) : en effet le PLU métropolitain en cours de révision doit être compatible avec le PLH. Même si la Métropole a fait le choix d’un PLH qui sera un document indépendant du PLUM, les deux démarches sont étroitement liées et sont menées en cohérence

- Doit prendre en compte les documents de planification et de programmation qui traitent des besoins spécifiques locaux (Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées - PLALHPD, etc.)

- Doit prendre en compte les enjeux de déplacement et de transports

Considérant que la Métropole a engagé l’élaboration d’un quatrième Programme Local de l’Habitat pour la période 2024-2029, prenant la suite du PLH 2017/2022 prorogé pour deux années supplémentaires,

Considérant que ce quatrième PLH concerne les 51 communes de la Métropole, qu’il tient compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets, et qu’il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés,

Considérant que ce projet de 4ème PLH 2024/2029 s’appuie d’une part, sur les éléments de connaissance rassemblés lors de la phase diagnostic et, d’autre part, sur un large travail partenarial mené tout au long du processus avec l’ensemble des communes, les acteurs de l’habitat, l’Etat, etc.,

Considérant que ce projet de PLH identifie des objectifs quantitatifs réalistes, correspondant à l’estimation des besoins en logements à réaliser sur la Métropole et restant proches des productions réalisées durant la période du 3ème PLH,

Considérant qu’au regard du diagnostic établi et de l’ensemble des échanges partenariaux réalisés, les objectifs de production de logements retenus à l’échelle de la Métropole sont de 2 800 logements par an, 1 300 logements sociaux et la remise sur le marché de logements vacants,

Considérant que plus particulièrement pour la commune de Venanson les objectifs sont de 2 logements par an,

Considérant que 5 orientations ont été définies pour le territoire, déclinées en 25 fiches-actions : - Orientation 1 : développer une offre équilibrée et diversifiée, favorisant la transition écologique

- Orientation 2 : renforcer la stratégie en matière d’économie du foncier - Orientation 3 : accentuer les efforts pour l’amélioration du parc existant - Orientation 4 : assurer les parcours résidentiels et répondre aux besoins des publics spécifiques

- Orientation 5 : piloter, observer et évaluer la politique de l’habitat métropolitaine

Considérant que le projet de Programme Local de l’Habitat, joint en annexe de la délibération, comprend les éléments suivants :

- Le diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat sur le territoire métropolitain

- Le bilan du PLH n° 3

- Le document d’orientations stratégiques qui énonce, au vu du diagnostic, les principes et objectifs du PLH. Ce document fixe une politique de l’habitat à moyen terme, concrète et opérationnelle, à partir d’objectifs précis, quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre global de l’équilibre, de la diversification et de la promotion de la qualité de l’offre de logements, en cohérence notamment avec les orientations du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées3

- Le programme d’actions détaillant les différentes thématiques de la politique locale de l’habitat, avec l’ensemble des outils et modalités de mise en œuvre des actions par la Métropole Nice Côte d’Azur, les communes et l’ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations stratégiques

- Les fiches communales présentant à l’échelle de chaque commune les données socio- démographiques, les données des marchés immobiliers et les objectifs quantitatifs de la commune

Considérant que le PLH 2024/2029 répond au porter à connaissance de l’Etat, comprenant toutes informations utiles, ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte en matière de diversité de l’habitat et de répartition équilibrée des différents types de logements,

Considérant que des réunions et des ateliers ont jalonné la procédure d’élaboration du PLH permettant en premier lieu à chacune des communes d’apporter sa propre contribution dans la définition des axes stratégiques,

Considérant que ces échanges ont aussi alimenté le débat et permis l’appropriation des orientations et actions par toutes les personnes morales associées, et plus largement tous les acteurs locaux de l’habitat du territoire,

Considérant que les grandes étapes de la démarche, telles que le scénario de développement, les orientations et le programme d’actions, les objectifs de production de logements ont été validées lors des comités de pilotage du PLH,

Considérant que la Commune de Nice est invitée à formuler un avis sur le projet de 4ème programme local de l’habitat de la Métropole,

Considérant que le PLH 2024/2029 une fois adopté sera exécutoire sur l’ensemble du territoire de la Métropole,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

Article 1) DE DONNER un avis défavorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029 arrêté par délibération de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 16 octobre 2024, ci-annexé ; Article 2) D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Rejeté à l’unanimité.

Madame le Maire rappelle qu’un bureau d’étude avait été mandaté pour la vallée de la Vésubie dans le but de déterminer le nombre de logement à créer d’ici 2029. Ils avaient établi pour Venanson la création de 16 logements d’ici à 2029, sachant que nous sommes déjà en 2025 et que cela amène à des constructions et la réhabilitation potentiel d’un logement sans savoir comment ces derniers sont comptabilisés.

Madame le Maire se demande comment d’ici 2029 il sera possible de créer 16 logements sur la commune et que la question se pose d’un tel engagement.

Madame le Maire évoque le fait qu’il s’agit là d’un PLH de la Métropole et non une injonction de la Préfecture et que la commune ne fait pas partie de la loi SRU et que nous n’avons aucune obligation en matière de construction et encore moins en matière de construction de logements sociaux. Mais que la Métropole à créer ce PLH et qu’à l’heure actuelle il n’a pas de valeur légale.4

La question importante est que si la commune s’engage dans ce PLH à construire 16 logements d’ici 2029 et qu’elle ne s’y tient pas, quelles seront les sanctions. A aucune réponse n’a été apportée par les services compétents Métropolitains.

ACQUISITION DE TERRAINS CADASTRES SECTION A0335, A0338 ET A0350 SIS LIEU-DIT NOGIARIA A VENANSON (06450), D’UN TERRAIN CADASTR2 A0426 SIS LIEU-DIT LES CAMPS, DE TERRAINS CADASTRES B0066, B0068 ET B0069 SIS LIEU-DIT LA MALUNA, DE TERRAINS CADASTRES D0124 ET D0125 SIS LIEU-DIT LIBAC ET DE TERRAINS CADASTRES D0788 ET D0803 SIS LIEU-DIT RIVAS A VENANSON (06450), A TITRE ONEREUX

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LORE Loetitia, le Maire.

Après avoir pris connaissance de l’ordre du jour, et en particulier de la proposition d’achat terrains cadastrés section A0335, A0338 et A0350 sis lieu-dit NOGIARIA à Venanson (06450), d’un terrain cadastré A0426 sis lieu-dit LES CAMPS à Venanson (06450), de terrains cadastrés B0066, B0068 et B0069 sis lieu-dit LA MALUNA à Venanson (06450), de terrains cadastrés D0124 et D0125 sis lieu-dit LIBAC à Venanson (06450) et de terrains cadastrés D0788 et D0803 sis lieu-dit RIBAS à Venanson (06450), à un euro, la commune de Venanson souhaite procéder à l’acquisition de ces biens immobiliers suite à la proposition de Monsieur Gilbert GUIGO.

Considérant que Les terrains concernés sont situés à :

o Lieu-dit NOGIARIA (A0335) d’une superficie de 444 m² ;

o Lieu-dit NOGIARIA (A0338) d’une superficie de 3011 m² ;

o Lieu-dit NOGIARIA (A0350) d’une superficie de 2330 m² ;

o Lieu-dit LES CAMPS (A0426) d’une superficie de 197 m² ;

o Lieu-dit LA MALUNA (B0066) d’une superficie de 3194 m² ;

o Lieu-dit LA MALUNA (B0068) d’une superficie de 756 m² ;

o Lieu-dit LA MALUNA (B0069) d’une superficie de 26 m² ;

o Lieu-dit LIBAC (D0124) d’une superficie de 4583 m² ;

o Lieu-dit LIBAC (D0125) d’une superficie de 2057 m² ;

o Lieu-dit RIBAS (D0788) d’une superficie de 1400 m² ;

o Lieu-dit RIBAS (D0803) d’une superficie de 310 m².

Considérant que la commune de Venanson a été sollicitée par M. GUIGO Gilbert pour l’achat de ces terrains ;

Considérant que le prix proposé pour cet achat est d’un euro (1 €) ;

Considérant que ces cessions présentent un intérêt pour l’enrichissement du patrimoine communal ; Considérant que les terrains n’ont pas de valeur marchande significative.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE,

➢ D’APPROUVER L’ACQUISITION terrains cadastrés section A0335, A0338 et A0350 sis lieu- dit NOGIARIA à Venanson (06450), d’un terrain cadastré A0426 sis lieu-dit LES CAMPS à Venanson (06450), de terrains cadastrés B0066, B0068 et B0069 sis lieu-dit LA MALUNA à Venanson (06450), de terrains cadastrés D0124 et D0125 sis lieu-dit LIBAC à Venanson (06450) et de terrains cadastrés D0788 et D0803 sis lieu-dit RIBAS à Venanson (06450), auprès M. GUIGO Gilbert pour un prix d’un euro (1 €) ;

➢ DE MANDATER Monsieur René GRILLI, Premier Adjoint, pour représenter la commune lors de la signature de l’acte de vente, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition ;

➢ DE PRECISER que cette acquisition est réalisée suite à la proposition de Monsieur Gilbert GUIGO ;

➢ D’AUTORISER toutes les démarches administratives et légales nécessaires à cette acquisition ;

Adopté à l’unanimité.5

Madame le Maire rappelle aux conseillers que cette acquisition avait été discuté lors du dernier conseil municipal et pour permettre au notaire de Monsieur GUIGO d’établir l’acte, la délibération doit être prise pour une acquisition à un euro.

Monsieur CIVALIER Pierre demande si la SAFER est prioritaire sur cette acquisition.

Madame le Maire lui répond par la négative en précisant que la commune est prioritaire sur la SAFER.

Madame le Maire informe que certains de ces terrains pourraient avoir pour vocation à agrandir les terrains de pâturage, un autre pourrait permettre d’arranger un vallon et d’ajouter que cela pourrait également permettre de louer des terrains agricoles.

TARIFS 2024/2025 – GÎTE COMMUNAL DU LAVOIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs comme suit pour la saison 2024/2025 :

2024 :

Basse saison Haute saison Très haute saison

Juin du 01/06/2024 au 06/07/2024 * 750 €

Juillet du 06/07/2024 au 03/08/2024 * * 950 € Août du 03/08/2024 au 31/08/2024 * * 950 €

Septembre du 31/08/2024 au 28/09/2024 * 750 €

Octobre du 28/09/2024 au 19/10/2024 580 € *

Novembre Du 02/11/2024 au 30/11/2024 580 € *

Décembre Du 30/11/2024 au 21/12/2024 580 € *

2025 :

Basse saison

Janvier / février du 04/01/2025 au 08/02/2025 580 €

Mars / Avril du 08/03/2025 au 05/04/2025 580 €

Mai Du 03/05/2025 au 31/05/2025 580 €

Juin Du 31/05/2025 au 05/07/2025 580 €

Vacances scolaires 2024/2025 :

Haute saison Très haute saison

Toussaint, zone a, b, c du 19/10/2024 au 02/11/2024 750 € *

Noël, zone a,b,c du 21/12/2024 au 04/01/2025 * 950 €

Hiver zone a,b,c du 08/02/2024 au 08/03/2025 750 € *

Printemps zone a,b,c, Du 05/04/2025 au 03/05/2025 750 € *

Eté, zone a,b,c Du 05/07/2025 au (date non fixée) * 950 €6

Tarifs conseillés par Les Gites de France :

Basse saison : Semaine : 580 € 2 nuits : 290 € Nuit sup 145 €

Haute saison : Semaine : 750 € 2 nuits : 375 € Nuit sup 188 €

Très haute saison : Semaine : 950 € 2 nuits : 400 € Nuit sup 200 €

Le Conseil Municipal, ouï l’expose et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité et

➢ DÉCIDE d’adopter les tarifs pour 2024/2025 comme proposés ci-dessus ; ➢ AUTORISE Madame le Maire à prendre toute disposition, à signer acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION EXTERIEURE – ANNEE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-12 et L 2122-21-1 ;

Vu les demandes d’associations non Venansonnoises ;

Madame le Maire soumet au vote de subventionner l’association désignée ci-dessous et ayant produit les justificatifs nécessaires ;

Proposition 2025

Association Arche de Beyla 100 €

TOTAL 100 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE DE

Article 1) D’APPROUVER le montant des subventions allouées tel que décidé dans le tableau ci- dessus ;

Articler 2) D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant,

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’une association qui travaille avec L’AMONT sur les canaux d’arrosage avec qui Monsieur PLENT Christian travail sur les canaux de Venanson, l’objectif étant de faire classer ces canaux au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Monsieur PLENT Christian précise que ce travail fait avec L’AMONT, consiste à faire un reportage et un historique sur tout le canal d’arrosage de Venanson, qui part depuis les sept sources jusqu’au village et qui dessert toutes les campagnes en aval.

Monsieur PLENT Christian informe que L’AMONT va venir au mois de février accompagnée de l’association Arche de Beyla afin d’effectuer une visite depuis la cabane et continuer ce travail qui a été commencé.

SOLLICITATION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DEFINITIF DU CANAL D’ARROSAGE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après la tempête Alex et Aline, le canal d’arrosage a été endommagé.7

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de remise en état définitif du canal d’arrosage, qui permettra aux agriculteurs, aux jardins partagés ainsi qu’aux particuliers de bénéficier de l’eau d’arrosage.

Le montant des travaux s’élevant à 184 477,40 € H.T.

Madame le Maire propose de solliciter le soutien financier de l’Etat au titre du Fonds de reconstruction exceptionnel – volet projets de développement « Avenir des vallées » et du Conseil Départemental, pour mener à bien ces travaux.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le plan de financement ci-annexé doit être adopté ;

Considérant que la commune souhaite demander la participation financière de l’Etat au titre du Fonds de reconstruction exceptionnel – volet projets de développement « Avenir des vallées » et du Conseil Départemental ;

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1) D’ADOPTER le projet tel que présenté et le plan de financement ci-annexé ; Article 2) D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter la participation financière de l’Etat au titre du Fonds de reconstruction exceptionnel – volet projets de développement « Avenir des vallées » et du Conseil Départemental ;

Article 3) D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE DEROGATION DE LA PART COMMUNALE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU CANAL D’ARROSAGE, AUPRES DE L’ETAT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après la tempête Alex et Aline, le canal d’arrosage a été endommagé.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de remise en état définitif du canal d’arrosage, qui permettra aux agriculteurs, aux jardins partagés ainsi qu’aux particuliers de bénéficier de l’eau d’arrosage.

Le montant des travaux s’élevant à 184 477,40 € H.T.

Madame le Maire propose de solliciter une dérogation auprès de l’Etat de la participation minimale de la commune, qui est de 20% du montant total des financements.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L1111-10 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune souhaite demander une dérogation auprès de l’Etat de la participation minimale de la commune de 20% du montant total des financements ;

Considérant que la participation de 20% de la commune au financement de cette opération risquerait de dégrader de manière significative les finances de la commune.

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1) D’ADOPTER le projet tel que présenté et le plan de financement ci-annexé ; Article 2) D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter l’Etat pour une demande de dérogation de la participation minimale de la commune de 20% du montant total des financements ; Article 3) D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.8

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire informe les conseillers qu’à la suite du passage du dossier de demande de subvention au Fond de reconstruction exceptionnel des Vallées, la DDTM avait demandé à la commune d’établir un comptage des débits de l’eau au canal du Prahet et au pont de la Vilette. C’est- à-dire qu’il faut faire un diagnostique du débit de ces sources avant prélèvement et après prélèvement pour avoir l’impacte de la prise d’eau sur ces vallons. Et l’annonce a été faite en parallèle, que cette étude rentre dans l’enveloppe des vallées et que cela modifie le montant précédemment établit puisque ces frais d’études s’élèvent à 8 900 € hors taxes.

C’est pourquoi, Madame le Maire demande de reprendre la délibération avec le montant mis à jour pour demander la subvention auprès de l’Etat et du Département.

Monsieur PLENT Christian ajoute que ces études vont se dérouler sur les quatre saisons, afin de permettre d’établir au plus juste les débits en fonction des conditions relatives à chacune des saisons (fonte des neiges, pluies automnales…). Et que ces résultats de débits pourront permettre de connaître la quantité dont la commune pourra prélever sur ces sources et qui sera limité à 5 % de ces résultats par source.

REGLEMENTATION RELATIVE AU NOMBRE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENTS SUR LA COMMUNE DE VENANSON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 ; Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal ;

Vu les articles R. 3121-1 et R. 3121-13 du Code des Transports ;

Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier national des transports ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la commodité de passage dans les voies publiques, qu’il convient dans ce but de réglementer le stationnement et de limiter le nombre d’autorisation de stationnement,

Madame le Maire souhaite, au travers d’un arrêté municipal réglementer le nombre d’Autorisation De Stationnement de taxis et de voitures de petites remises.

- Le nombre d’Autorisation De Stationnement de taxis offertes à l’exploitation est fixé à une. - Si un besoin économique ou démographique nouveau est manifeste sur la commune, ce nombre pourra être modifié par arrêté municipal.

- L’Autorisation De Stationnement délivrée postérieurement à la loi du 1er octobre 2014 et le décret du 30 décembre 2014 est incessible, valable pour une durée de cinq ans éventuellement renouvelables sur demande du titulaire formulée 3 mois avant l’expiration du délai de cinq ans.

- La délivrance, le renouvellement et le retrait de chaque autorisation font l’objet d’un arrêté municipal. Quiconque souhaite mettre en circulation et faire stationner un véhicule taxi sur le territoire de la commune doit au préalable obtenir l’avis du Maire.

- L’augmentation du nombre d’Autorisation De Stationnement offertes à l’exploitation ainsi que le retrait définitif d’une autorisation ou son non renouvellement donnent lieu, dans un délai de trois mois, à la délivrance de nouvelles autorisations dans les conditions prévues au III de l’article R. 3121-13 du Code des Transports.

- Le taxi doit stationner en attente de clientèle ou à proximité du lieu de sa clientèle dans la commune de Venanson. Il peut toutefois stationner dans les communes où il a fait l’objet d’une réservation préalable.9

- Lorsque l’autorisation de stationnement n’est pas exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, il sera adressé un avertissement au titulaire de cette autorisation de stationnement ou procédé à son retrait temporaire ou définitif. - Tout changement de véhicule ou de domicile doit être déclaré auprès de l’autorité municipale.

- Les exploitants devront fournir à l’autorité municipale, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie de l’attestation d’assurance, couvrant de façon illimité, les personnes transportées et les tiers.

- En cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol de véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des mêmes équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du Code des Transports. L’autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais.

- Indépendamment des poursuites judiciaires susceptibles d’être exercées à l’encontre des exploitants et conducteurs de taxis, les intéressés qui ne se conformeraient pas aux dispositions du présent arrêté s’exposent aux sanctions suivantes :

o Avertissement au titulaire de l’autorisation.

o Retrait temporaire de l’autorisation d’exercer sur le territoire de la commune. o Retrait définitif de l’autorisation d’exercer sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1) DE REGLEMENTER le stationnement et de limiter le nombre d’Autorisation De Stationnements (ADS), sur la commune de Venanson.

Articule 2) DE FIXER le nombre d’Autorisation De Stationnement (ADS) de taxi offert à l’exploitation, à une.

Article 2) D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la commune est dans l’obligation de tenir une liste d’attente de demande d’Autorisation De Stationnement (ADS) de taxi pour les taxis qui souhaite s’établir sur la commune et qui en ont fait la demande.

Madame le Maire précise que sur cette liste deux personnes ont fait cette demande et que l’ordre de cette liste d’attente s’établit en fonction des dates d’arrivées de ces demandes.

Madame le Maire fait savoir que sur la commune il n’y pas ou plus d’ADS et que c’est une démarche qui se fait auprès de la Préfecture.

Monsieur PLENT Christian souhaite savoir s’il doit y avoir une place de stationnement réservé avec le marquage « TAXI » et que s’il s’agit d’un véhicule électrique, cette place de stationnement doit-elle se trouver à côté des bornes de stationnement ?

Madame le Maire répond que cette délibération qui permettra d’établir l’arrêté d’ADS à un exploitant de taxi, va permettre d’avoir plus communément ce que l’on appelé avant une « licence de taxi ».

Madame le Maire précise qu’il n’y a pas d’obligation pour la commune de réserver physiquement une place de stationnement, il s’agit de créer une « licence » de taxi (appelé maintenant « Autorisation De Stationnement).

Monsieur CIVALIER Pierre demande qui est propriétaire de cela ?10

Madame le Maire lui répond que la commune est propriétaire de l’autorisation de stationnement.

Madame MORES Michèle demande précisément s’il s’agit d’autoriser qu’il y ait un taxi sur la commune et comment elle est octroyée ?

Madame le Maire confirme qu’il s’agit d’autoriser un taxi sur la commune et que l’octroi de la licence se fait en fonction de la liste d’attente, c’est-à-dire que l’ordre de cette liste est réalisé en fonction de la date de la demande. La demande effectuée au plus tôt se trouve en premier sur la liste d’attente et sera celui qui obtiendra la licence lorsque celle-ci sera créée.

Monsieur CIVALIER Pierre souhaite des précisions, à savoir que la personne à qui va être attribuer cette ADS, elle va la commercialiser ?

Madame le Maire répond par la négative car la personne à qui elle sera attribuer va l’exploiter mais ne pourra pas la vendre. Et précise qu’il y a une différence entre les licences privées, qui se négocient à des tarifs, et la licence communale qui ne sont pas à titre onéreuse. Et pour précision toute licence créée après le

Madame le Maire ajoute que la création d'une licence de transport à Venanson représente une avancée significative pour notre commune. Cette initiative permettra aux Venansonnois de se rendre facilement à leurs rendez-vous médicaux ou à d'autres engagements importants. De plus, cette licence constituera un atout supplémentaire pour les personnes souhaitant s'installer sur notre commune, en mettant en avant un service accessible et pratique.

SOLLICITATION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU PONT DU MOULIN Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le pont du Moulin a été endommagé par les intempéries du 02 octobre 2020 et qu’il est nécessaire de le remettre en état. Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réhabilitation du pont du Moulin. Le montant des travaux et des honoraires du maître d’œuvre s’élevant à 129 490,27 € H.T. Madame le Maire propose de solliciter le soutien financier de la Fondation du Patrimoine et de l’Etat (DSEC) pour mener à bien ces travaux. Ces subventions pourraient s’élever à la hauteur de 80 %. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le plan de financement ci-annexé doit être adopté ;

Considérant que la commune souhaite demander la participation financière de la Fondation du Patrimoine et de l’Etat (DSEC) ;

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1) D’ADOPTER le projet tel que présenté et le plan de financement ci-annexé ; Article 2) D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter la participation financière de la Fondation du Patrimoine et de l’Etat (DSEC) ;

Article 3) D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire souhaite, avant de donner la parole au public pour les questions diverses, aborder un sujet avec les conseillers municipaux. Depuis septembre 2024, Madame le Maire leur avait parlé qu’il y avait une probabilité que Monsieur Sébastien PALLANCA, notre agent métropolitain qui était en renfort sur notre commune, retourne sur la commune de Saint Martin Vésubie puisque leur commune était en carence au niveau du nombre d’agents métropolitains.11

Madame le Maire rappelle qu’à la suite de cette information et d’une discussion avec les conseillers municipaux de Venanson, la commune a souhaité entamer les démarches afin de conserver Monsieur Sébastien PALLANCA et ainsi d’avoir un deuxième agent métropolitain sur la commune.

Madame le Maire annonce que cette demande a été acceptée par la Métropole, contre participation financière puisque la commune participe aux salaires des agents métropolitains affectés sur la commune.

Madame MORES Michèle intervient en demandant si cette participation n’est bien que d’une partie de ces salaires ?

Madame le Maire rebondit en signalant que c’est ce que la municipalité croyait et qu’à la suite de cette demande il leur a été notifié que ce n’était pas du tout le cas.

Madame le Maire fait une rétrospective sur les origines de cette situation. Lorsqu’en 2017 ont été signés les rapports de CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) qui ont constitués la Métropole Nice Côte d’Azur, il y avait des plus et des moins. Par cette CLECT, la commune transférait ses agents, transférait ses ressources aussi, le véhicule de l’agent, ses taxes… Par des équations faites par les services de la MNCA, cela permettait à chaque commune concernée, d’évaluer un montant de CLECT (positif ou négatif). Pour Venanson il en est ressorti une CLECT négative, qui aurait dû engendrer une rétribution annuelle de 2 000 € à la MNCA. Cependant il a été décidé, que toutes les communes de moins de 1 500 habitants et dont le potentiel fiscal était de moins de 400 € par habitants, seraient exonérées de cette participation. En conséquence, la commune a été exonérée de cette participation.

Madame le Maire continue son explication sur le transfert de l’agent communal à cette époque, qui comprenait le transfert de la totalité de son salaire. C’est-à-dire que dans les plus et les moins, la commune était déchargée de la totalité des salaires de cet agent sur les douze mois, en précisant qu’il s’agissait des salaires de l’année 2017. Depuis cette date et uniquement pour cet agent, ces montants n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation, ni abondement en fonction des augmentations de salaires ou de charges jusqu’à ce jour. La commune donne à la Métropole 21 000 € par an pour cet agent.

Madame le Maire poursuit la discussion en informant que la Métropole lui a transmis un rapport concernant Monsieur Sébastien PALLANCA, en gardant à l’esprit, que le salaire pris en compte pour ce dernier est celui d’aujourd’hui. Donc le montant de la masse salariale de Monsieur Sébastien PALLANCA est de 47 000 € brut.

Madame le Maire fait part qu’il y a un montant (A) qui est de 7 289 €, qui correspond à la somme versée par la Métropole à la commune pour la CLECT. Cette somme sera soustraite au montant de la masse salariale de Monsieur Sébastien PALLANCA, que la commune va devoir (47 081 €). La commune devra une attribution de compensation révisée de 39 792 € par an.

Madame le Maire explique que cette situation concerne toutes les communes, qu’à l’époque les Maires avaient accepté de transférer les compétences en gardant l’aspect financier des agents. Sachant qu’il y a encore des zones d’ombres dans ce dossier, la personne en charge de ce dossier va venir en Mairie lundi matin afin d’apporter des éclaircissements.

Madame Michèle MORES intervient afin d’avoir quelques précisions, car l’agent n’est pas affecté à la commune à 100 %, mais si elle comprend bien il n’effectue qu’une partie pour la commune en étant à la charge de la commune à 100 %. Elle trouve ça aberrant et demande si ça ne choque personne ?12

Madame le Maire lui répond qu’il ne s’agit que de discours et de communication et que tous les maires ont signés. Et pense que les choses ont dû être présentés de façon à occulter certaines informations importantes pour permettre l’accord des municipalités.

Madame le Maire fait état d’une remarque faite à la Métropole, dans une situation qui pourrait se présenter, où un des deux agents serait en vacances et l’autre agent en maladie. Et de demander s’il serait possible d’avoir un agent qui viendrait ponctuellement deux heures tous les deux jours, sans avoir à payer la totalité du salaire de l’agent sur cette semaine de remplacement.

De ce fait Madame le Maire a demandé à ce que ces heures soient remboursées à la commune et d’informer que la Métropole va l’accepter.

Madame le Maire précise que le montant de 7 289 € que la Métropole verse à la commune dans l’attribution de la compensation, découle d’une équation savante que la Métropole fait entre ce que l’on a transféré (les compétences données à la Métropole) et ce que la Métropole nous donne.

Madame le Maire souhaite faire savoir qu’il est important de prendre connaissance du fait que les communes payent 100 % des agents métropolitains et qu’un maire à soulever ce problème. Ce qui va permettre l’étude de ce dossier par la Métropole car il semble bien qu’il n’est pas normal de payer des agents à 100 % alors qu’ils n’effectuent qu’un pourcentage moindre pour les communes.

Madame le Maire explique que lors du rendez-vous lundi matin, son objectif est bien évidemment de faire diminuer ce montant qui nous est demandé, puisqu’il a été expliqué que l’on ne peut pas toucher à la CLECT. La Métropole parle d’une procédure de révision libre qui peut éventuellement permettre une négociation, chose qu’elle fera.

Monsieur René GRILLI intervient afin de faire part du point positif qui est, que pour ces agents, tout ce qui concerne les formations de remise à niveau ou autres sont prises en charge par la Métropole.

Et Madame le Maire d’ajouter que dans les années à venir, lorsque le salaire de Monsieur Sébastien PALLANCA augmentera, la commune ne supportera pas cette augmentation.

Monsieur Christian PLENT intervient, afin de rappeler qu’étant donné que la mairie paye à 100 % les salaires de ces agents métropolitains, elle est légitime quant à leur donner des ordres sur leurs tâches de travail et de plus, ces agents doivent rendre des comptes à la mairie sur le travail effectué ainsi que sur leurs arrêts maladie, leurs demandes de congés et de repos.

Madame le Maire informe les conseillers, qu’à la suite de cette information importante qui a été découverte, elle a pris attache avec les supérieurs hiérarchiques de Monsieur Sébastien PALLANCA et Monsieur Jean-Michel AIRAUDI, afin de prévenir que la façon qu’avait la commune de gérer les tâches de ces agents vers persévérer dans le futur et qu’à compter de ce-jour, la commune exige d’être informée des congés et des absences de ces agents.

Madame le Maire continue en précisant qu’au matin de ce conseil municipal, elle les à inviter en mairie pour leur faire part de cette nouvelle information ; en leur précisant que cela ne changerait rien dans leur travail. Mais il semblait important, à Madame le Maire, que ces agents prennent conscience que chacun des habitants de la commune participent à leur salaire.

Monsieur Pierre CIVALIER trouve qu’il s’agit d’un rapport de force avec la Métropole, qui va rendre ambiguë la situation pour ces agents. Sachant que ces agents reçoivent un virement de la Métropole mais que la commune rembourse la Métropole, cela ne va pas les aider à comprendre pourquoi l’ordre serait donné par la commune, mais qu’il est question là d’un autre débat.13

Madame le Maire souhaite également parler d’un projet de personnes qui ont contacté la mairie et qui ont été reçu ce-jour, avant le conseil municipal, pour présenter un projet de rassemblement de voitures de collection et sportifs, dans le but de faire découvrir aux gens ces automobiles et leur donner l’occasion de faire un baptême. Cet événement se déroulerait sur une journée et afin que cela soit visible et profite à tous, il se situerait sur la Place St Jean.

Madame Michèle MORES intervient car si cela déroulerait sur la place, il faudrait faire en sorte qu’aucune voiture ne soit stationnée ce jour-là.

Madame le Maire rassure les conseillers municipaux, car la date retenue serait le 27 avril et qu’il s’agit d’un week-end où rien n’est prévu sur Venanson. Les élus seront bien évidemment tenus informé de l’avancée de l’organisation de cette manifestation, qui permettrait de remplir le restaurant et qui apporterait une animation supplémentaire sur Venanson.

Madame le Maire et le conseil municipal en a terminé avec les questions diverses et la parole est donnée au public.

Monsieur Jean-Luc STRADI souhaite intervenir afin de sensibiliser sur le fait que les voitures ne doivent pas stationner sous les panneaux « stationnement interdit », surtout dans les zones de croisements.

Madame le Maire donne raison à Monsieur Jean-Luc STRADI et l’informe que les gendarmes de Saint Martin Vésubie font des rondes et qu’ils verbalisent si les véhiculent sont effectivement mal stationnés. Cependant, bien évidemment si un administré l’appelle en faisant part du stationnement d’un véhicule qui empêche la circulation, Madame le Maire fera le nécessaire.

Monsieur Jean-Luc STRADI est colère contre l’incivilité sur la commune, sa voiture a été endommagée lorsqu’il était stationné sur le parking en épi dans la montée de Venanson. Et de constater que la personne à l’origine de cet acte, n’a pas eu la décence de laisser ses coordonnées. Il est surpris et écœuré de voir, que même à Venanson, ce type d’incivilité existe comme dans les grandes villes.

Madame le Maire rappelle que malheureusement ce type d’événement arrive à tout le monde et que personne n’a eu non plus, la chance d’avoir les coordonnées de la personne en cause sur le pare- brise du véhicule.

Madame le Maire rebondit sur l’intervention de Monsieur Jean-Luc STRADI, pour expliquer que face à la montée des actes d'incivilité sur la commune, la municipalité exprime sa volonté d'installer des caméras de vidéoprotection afin de renforcer la sécurité et de préserver la tranquillité des habitants.

Monsieur Christian PLENT fait état des différents actes que la commune a subi, sur les sapins et les illuminations durant la période des fêtes, pour conclure que ce type d’acte montre qu’il commence à y avoir une certaine dérive sur la commune.

Monsieur Christian PLENT rajoute que concernant les déjections canines, lors des fêtes, la population est plus importante, mais personne ne respecte, ni n’a de considération quant au travail des agents. Cependant en dehors des vacances il y en a moins, mais il y en a quand même. Et de continuer en expliquant que malheureusement, la seule solution pour obliger les propriétaires de chiens à stopper ces incivilités, c’est de les prendre sur le fait et de les verbaliser.