Procès Verbal - PV 30.01.2026 d30fc

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Procès Verbal - PV 30.01.2026 d30fc Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Venanson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.01.2026 d30fc)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JANVIER 2026 A 18H30

**********

L’an deux mille vingt-six et le trente janvier, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie Annexe de VENANSON, sous la présidence de Madame LORÉ Loetitia, Maire.

Présents : AURIC Guy, CIVALIER Pierre, GRILLI René, GULLI Anne-Marie, LORÉ Loetitia, MORES Michèle, PLENT Christian

Procurations : BELTRAMONE Désiré à GULLI Anne-Marie, STEFANINI Georges à MORES Michèle, VAUCHEREY VIALE Vanessa à PLENT Christian

Absente : SCIABONI Christelle

Secrétaire de séance : AURIC Guy

Public : 7

Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2025 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2025, transmis via la plateforme Stella, est présenté.

Aucune modification n’étant demandée, il est adopté à l’unanimité.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur le territoire communal.

L’installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention du territoire et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :

- De dissuader par la présence ostensible de caméras,

- De réduire le nombre de faits commis

- De renforcer le sentiment de sécurité

- De permettre le cas échéant, une intervention plus efficace des services de sécurité, - De faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Le montant de la création du dispositif de vidéoprotection s’élevant à 86 326,51 € H.T. soit 103 591,81 € T.T.C.

Madame le Maire propose de demander des subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR selon le plan de financement ci-dessous :

DESCRIPTIONS DES

TRAVAUX

MONTANT

HT ORGANISMES

MONTANT

HT

TX DE

PARTICIPATION

Matériel et installation de la

vidéoprotection 86 326.51 € ETAT - DETR/FIPD 69 061.21 € 80.00%

Part communale 17 265.30 € 20.00%

TOTAUX 86 326.51 € 86 326.51 € 100.00%

Vu le Code général des collectivités territoriales ;2

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et notamment les articles 17 à 25 ;

Vu la Loi n° 2007-2978 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, et les articles R 251-1 à R 253-4 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéoprotection ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

Considérant l’existence de vol ou de délinquance pouvant se produire sur la commune de Venanson ;

Considérant qu’il est essentiel d’assurer la protection des administrés et des biens publics ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1) D’ADOPTER le projet tel que présenté et le plan de financement ci-annexé ; ARTICLE 2) D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR selon le plan de financement joint ;

ARTICLE 3) D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Madame le Maire rappel aux conseillers municipaux que la commune réitère sa demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet de vidéoprotection. Le dossier initial, bien que complet, n’avait pu être examiné en 2025 en raison du retard de la commission préfectorale chargée d’émettre un avis. Les coûts, inchangés depuis le devis initial, restent alignés sur les estimations les plus élevées parmi les propositions reçues, afin de maximiser le montant de la subvention. Trois entreprises supplémentaires ont été consultées, confirmant une variabilité importante des tarifs. La délibération vise à actualiser la demande de subvention pour 2026.

Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DÉLIBERATION N°31.11.2025 DU 7 NOVEMBRE 2025 : DOTATIONS CANTONALES 2024

Madame le Maire expose que la commune bénéficie d’une dotation cantonale qui est versée lorsque la commune entreprend des travaux communaux et son montant, pour l’année 2024 s’élève à 36 000 € (trente-six mille euros).

Madame le Maire informe qu’il y a lieu d’ajouter de nouveau travaux dans le cadre de la dotation cantonale 2024. Ces travaux concernent la réfection de fontaines supplémentaires du village, il s’agit des fontaines dal Serre, de la place Centrale et de Pauli pour un montant de 6 620 € HT (six mille six cent vingt euros), soit 7 944 € TTC (sept mille neuf cent quarante-quatre euros). Madame le Maire ajoute que cette dotation concerne également le curage de la canalisation située Route de la Forêt pour un montant de 39 301,50 € HT (trente-neuf mille trois cent un euro et cinquante centimes), soit 47 161,80 € TTC (quarante-sept mille cent soixante et un euro et quatre-vingt centimes).

Madame le Maire informe que des travaux de réfections de trois fontaines ont été réalisés pour un montant de 8 660 € HT (huit mille six cent soixante euros), soit 10 392 € TTC (dix mille trois-cent quatre-vingt-douze euros).

Madame le Maire annonce qu’un garde-corps a été installé à la Traverse du Serre pour un montant de3

2 782 € HT (deux mille sept cent quatre-vingt-deux euros), soit 3 338,40 € TTC (trois mille trois cent trente-huit euros et quarante centimes).

Madame le Maire fait savoir que des travaux de curage de la canalisation situé Route des Grange, ont été effectués pour un montant de 1 434 € HT (mille quatre cent trente-quatre euros), soit 1 720,80 € TTC (mille sept cent vingt euros et quatre-vingt centimes) ; ainsi que des travaux de curage du canal d’eau d’arrosage pour un montant de 7 860,30 € HT (six mille trois cent quatre-vingt-dix euros), soit 9 432,36 € TTC (sept mille six cent soixante-huit euros).

Madame le Maire signale qu’il s’agit de travaux éligibles à la dotation cantonale, pour cette raison, la commune demande donc le versement de la dotation cantonale 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la liste des travaux a évolué, il est nécessaire de délibérer à nouveau,

Considérant que la commune souhaite demander le versement de la dotation cantonale de l’année 2024 ;

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1) D’ADOPTER les projets tel que présentés ;

Article 2) D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour le versement de dotation cantonale 2024 ;

Article 3) D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Madame le Maire informe que concernant les fontaines, il a été réalisé la refonte du cuvelage de deux d’entre elles (fontaine du Lavoir et de la place de la Frairie), il s’agissait de fontaines qui fuyaient dans les caves. Et de préciser qu’il s’agit là d’un problème qui concerne toutes les fontaines du village et c’est pour cela que certaines ne sont toujours pas en eau et qu’elles seront remises en eau une fois que les cuvelages seront faits.

Madame le Maire ajoute que concernant le canal d’arrosage il s’agit de travaux allant dans la continuité de ce qui a déjà été fait. Qu’un état des lieux préalable, incluant un diagnostic par caméra, est nécessaire pour planifier les interventions sur le canal. Les travaux s’inscrivent dans une démarche de préservation du patrimoine et de sécurisation des infrastructures.

Monsieur PLENT Christian ajoute qu’il s’agit en fait, de travaux pour l’établissement d’un diagnostique sur les futurs travaux à envisager afin de réhabiliter ce canal d’arrosage.

Adopté à l’unanimité.

SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L’ÉTAT ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LE CANAL D’ARROSAGE : TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL, NETTOYAGE HYDROCUREUR, INSPECTION TÉLÉVISÉE – ROUTE DE LA FORÊT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après la tempête Alex et Aline, le canal d’arrosage a été endommagé.

Madame le Maire fait savoir que des travaux de curage de l’adduction d’eau d’arrosage situé Route de la Forêt, doivent être effectués pour un montant de 39 301,50 € HT (trente-neuf mille trois cent un euro et cinquante centimes), soit 47 161,80 € TTC (quarante-sept mille cent soixante et un euros et quatre-vingt centimes).

Madame le Maire propose de solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Conseil Départemental, pour mener à bien ces travaux.4

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le plan de financement ci-annexé doit être adopté ;

Considérant que la commune souhaite demander la participation financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Conseil Départemental ;

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1) D’ADOPTER le projet tel que présenté et le plan de financement ci-annexé ; Article 2) D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter la participation financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Conseil Départemental ; Article 3) D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Madame le Maire fait savoir qu’à la suite de sa rencontre avec la sous-préfète, elle a pu évoquer la volonté de la commune d’entretenir cet ouvrage, hors travaux tempête Alex. Qu’effectivement l’ouvrage a subit des dégâts lors de la tempête Alex, qui a en partie été évalué et en partie amélioré, mais qu’il y a aussi tout l’ouvrage qui part du pont du renard jusqu’au village, qui n’a pas été impacté par la tempête Alex, mais qu’il s’agit d’un ouvrage vieillissant et qui est endommagé. La sous-préfète a donc conseillé de déposer un dossier auprès de la DETR afin que la commune soit accompagnée dans la partie diagnostique et qu’elle apportera un regard particulier à notre demande.

Adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT)

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le5

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

DETAIL :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 786 622.94 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 196 655.74 €, soit 25% de 786 622.94 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Acquisition terrain

- Terrain Madame BORGOGNO : 20 000 € (art. 2111 chap. 21)

- Bâtiment

- Chapelle Ste Claire facture Maîtrise d’œuvre : 403.94 € (art. 2131 chap. 21) - Restructuration de la distribution en gaz de l’Eglise : 750.00 € (art. 2131 chap. 21) - Restauration fontaine de la Frairie : 700.00 € (art. 2131 chap. 21)

Total = 20 403.94 €

TOTAL = 21 853.94 € (inférieur au plafond autorisé de 196 655.74 €)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

Article 1) D’ACCEPTER les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ; Article 2) D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ces dépenses d’investissement ;

Madame le Maire rappelle qu’en raison des élections municipales, le vote du budget est reporté à avril 2026, c’est pourquoi par cette délibération, la commune sollicite l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025. Cette mesure permet d’assurer la continuité des paiements pour des projets déjà engagés.

Madame le Maire informe que pour l’acquisition des terrains de Madame BORGOGNO, il a pu être établi l’acte de vente sans passé par un notaire, mais en faisant un acte administratif. La commune a été aidée par un cabinet spécialisé dans les actes administratifs, ce qui a permis de réduire considérablement les coûts de cet acte qui aurait été plus important en passant par un notaire.

Monsieur le 1er adjoint, René GRILLI, tient à souligner que Monsieur Gilbert GUIGO a également cédé es terrains à la commune. La collectivité lui adresse ses sincères remerciements pour cette contribution au patrimoine communal.

Madame le Maire précise que les parcelles concernées sont, pour certaines, mitoyennes de biens appartenant au domaine communal. Elle souligne que ces acquisitions, formalisées par acte notarié, permettent d’accroître le patrimoine foncier de la collectivité.

Adopté à l’unanimité.6

TARIFS 2026/2027 – GITE COMMUNAL DU LAVOIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs comme suit pour la saison 2025/2026 :

2026 (hors vacances scolaires) :

2027 (hors vacances scolaires) :

Basse saison Haute saison

Janvier/février du 02/01/2027 au 06/02/2027 580 €

Mars / Avril du 06/03/2027 au 03/04/2027 580 €

Mai du 01/05/2027 au 29/05/2027 580 €

Juin du 29/05/2027 au 03/07/2027 * 750 €

Vacances scolaires 2026/2027 :

Haute

saison

Très haute

saison

Toussaint, zone A, B, C du 17/10/2026 au 31/10/2026 750 € *

Noël, zone A, B, C du 19/12/2026 au 02/01/2026 * 950 €

Hiver zone A, B, C du 06/02/2027 au 06/03/2027 750 € *

Printemps zone A, B, C du 03/04/2027 au 01/05/2027 750 € *

Eté, zone A, B, C du 03/07/2027 au 28/08/2027 * 950 €

Tarifs conseillés par Les Gites de France :

Basse saison Semaine : 580 € 2 nuits : 290 € Nuit sup 145 €

Haute saison Semaine : 750 € 2 nuits : 375 € Nuit sup 188 €

Très haute saison Semaine : 950 € 2 nuits : 400 € Nuit sup 200 €

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1) D’ADOPTER les tarifs pour 2026/2027 comme proposés ci-dessus ; Article 2) D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toute disposition, à signer acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Madame le Maire rappelle que les tarifs de location du gîte communal pour la période 2026/2027 sont maintenus à l’identique de ceux appliqués l’année précédente. Aucune augmentation n’est envisagée. Toutefois, conformément aux exigences de la trésorerie, une délibération annuelle reste nécessaire pour acter cette décision.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en œuvre d’une opération promotionnelle temporaire visant à favoriser la location du gîte communal, actuellement disponible pour la période

Basse saison Haute saison

Juin du 30/05/2026 au 04/07/2026 * 750 €

Septembre du 29/08/2026 au 28/09/2026 * 750 €

Octobre du 28/09/2026 au 17/10/2026 580 € *

Novembre du 31/10/2026 au 28/11/2026 580 € *

Décembre du 28/11/2026 au 19/12/2026 580 € *7

du samedi 14 au samedi 21 février 2026, correspondant à la première semaine des vacances scolaires d’hiver (zone C). Dans ce cadre, Gîtes de France a instauré une réduction tarifaire de 10% pour cette semaine. Cette minoration sera répartie équitablement entre Gîtes de France et la commune, à raison de 5% pour chacun des deux partenaires.

Madame le Maire souligne par ailleurs que le gîte communal fait l’objet d’une exploitation complémentaire en semaine et en dehors des périodes scolaires. Il est en effet régulièrement loué pour l’organisation de sessions de formation professionnelles, animées par Monsieur Thierry BLONDEAU, résident de la commune et concepteur du support pédagogique « Learn O ». Cette activité, qui s’adresse à une clientèle professionnelle, permet d’optimiser le taux d’occupation de l’équipement tout en évitant toute concurrence avec les périodes touristiques traditionnelles, contribuant ainsi à une gestion équilibrée et diversifiée des ressources communales.

Adopté à l’unanimité.

FIXATION DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE RESTAURATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN FORMATION

Madame le Maire expose que la commune de Venanson, intégrée à la Métropole Nice Côte d’Azur, attache une importance particulière à la formation continue de ses agents, conformément aux obligations légales et aux enjeux de professionnalisation de la fonction publique territoriale. Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de définir un cadre clair et équitable pour le remboursement des frais engagés par les agents lors de leurs déplacements en formation, afin de garantir à la fois la transparence des procédures et la maîtrise des dépenses publiques.

Les formations suivies par les agents peuvent donner lieu à des frais de transport, de restauration et, le cas échéant, d’hébergement, notamment lorsque celles-ci se déroulent en dehors de la résidence administrative ou familiale. Si le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixe les principes généraux en matière d’indemnisation des frais de mission et de stage, il appartient à chaque collectivité de préciser, par délibération, les modalités pratiques de remboursement, dans le respect des plafonds réglementaires et des spécificités locales.

La présente délibération vise ainsi à :

• Clarifier les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de restauration pour les

agents en formation ;

• Aligner les pratiques de la commune sur les standards applicables aux agents de l’État, tout en

tenant compte des particularités territoriales ;

• Assurer une gestion rigoureuse des deniers publics, en évitant les doubles remboursements et en

privilégiant les modes de transport les plus vertueux.

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) :

• Article L. 712-1 : principe de remboursement des frais de déplacement des agents publics ; • Article L. 712-2 : Conditions de prise en charge des frais de mission et de stage ;

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 :

• Article 7-1 : fixation des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage par l’assemblée délibérante, sous réserve de ne pas excéder les sommes effectivement engagées ; • Article 7-2 : possibilité de rembourser les frais de restauration au réel, dans la limite d’un plafond forfaitaire défini par arrêté ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (modifié) :

• Article 3 : conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (applicable par analogie aux agents territoriaux) ; • Article 4 à 6 : taux des indemnités de mission (repas, hébergement, transport) ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 (modifié) :8

• Fixation des taux des indemnités de mission (repas, hébergement) pour les agents de l’État,

applicables aux agents territoriaux en l’absence de délibération locale contraire ; • Plafonds de remboursement :

▪ Frais de repas : 20 € par repas (arrêté du 20 septembre 2023).

▪ Frais d’hébergement : 90 € (autres communes), 150 € (agents reconnus travailleurs

handicapés en situation de mobilité réduite).

Vu l’arrêté du 14 mars 2022 :

• Fixation des taux des indemnités kilométriques applicables aux fonctionnaires territoriaux pour l’utilisation de leur véhicule personnel.

Vu Circulaire FP/4 n° 1990 du 10 juillet 1990 :

• Modalités de remboursement des frais de transport et d’hébergement pour les agents en formation.

Considérant le principe d’égalité de traitement : La prise en charge des frais de déplacement et de restauration doit s’appliquer de manière uniforme à l’ensemble des agents territoriaux de la commune, sous réserve des adaptations nécessaires pour les agents en situation de handicap, conformément aux dispositions de l’article 7-2 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,

Considérant l’intérêt du service public : La formation des agents constitue un levier essentiel pour garantir la qualité des services publics locaux et favoriser l’adaptation des compétences aux évolutions réglementaires et techniques. Une politique claire de remboursement des frais contribue à lever les freins à la participation aux formations, notamment pour les agents dont la résidence administrative est éloignée des lieux de formation,

Considérant la maîtrise des dépenses publiques : La commune doit concilier le principe de remboursement intégral des frais engagés par les agents avec la nécessité de rationaliser les dépenses. À cet égard, il convient de :

• Privilégier les modes de transport les plus économiques et écoresponsables (train, covoiturage) ;

• Limiter les remboursements aux frais strictement nécessaires, en excluant les dépenses non

justifiées ou déjà prises en charge par un organisme de formation (CNFPT, etc.) ; • Appliquer des plafonds de remboursement conformes aux barèmes nationaux, sauf dérogation motivée par l’intérêt du service,

Considérant l’adaptation au contexte territorial : La commune de Venanson, située au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur, doit tenir compte des spécificités géographiques et des coûts liés aux déplacements dans une zone urbaine dense. Les modalités de remboursement doivent ainsi refléter les réalités locales, tout en évitant les disparités injustifiées avec les pratiques des autres collectivités de la métropole,

Considérant le respect des obligations légales : Les dispositions proposées s’inscrivent dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur, notamment en ce qui concerne : • La non-cumul des remboursements (exclusion des frais déjà pris en charge par un organisme tiers) ;

• La présentation des justificatifs pour tout remboursement au réel ;

• L’application des taux forfaitaires fixés par arrêté ministériel, sauf dérogation expressément

prévue par la délibération.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal autorise Madame le Maire à l’unanimité,

DECIDE

Article 1) D’AUTORISER le Champ d’application. Les dispositions de la présente délibération s’appliquent aux agents titulaires et contractuels de la commune de Venanson, appelés à suivre une action de formation en relation avec leurs fonctions (formation d’intégration, de professionnalisation,9

professionnelle continue) ou en vue d’accéder à un emploi d’avancement (préparation aux concours ou examens professionnels) ;

Article 2) D’AUTORISER 2.1 la prise en charge des frais de transport engagés par les agents pour se rendre sur le lieu de formation dans les conditions suivantes :

• Priorité aux transports en commun : Le déplacement doit être effectué en train (seconde classe) ou en

transports en commun, sauf impossibilité justifiée (absence de desserte, contraintes horaires, etc.). • Véhicule personnel : En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, le remboursement s’effectue sur la base des indemnités kilométriques fixées par l’arrêté du 14 mars 2022, sur présentation d’un justificatif (copie du permis de conduire et de la carte grise du véhicule).

• Frais annexes : Les frais de péage et de stationnement sont remboursés sur présentation des

justificatifs correspondants.

• Covoiturage : Le covoiturage est encouragé et donne lieu à un remboursement partagé entre les

agents concernés, dans la limite des frais réellement engagés ;

2.2 Les frais de transport ne sont pas pris en charge lorsque la formation se déroule dans un rayon de 10 km autour de la résidence administrative de l’agent, sauf dérogation accordée par l’autorité territoriale pour des motifs liés à l’intérêt du service.

Ces montants forfaitaires des indemnités de formation seront revalorisés en fonction de la réglementation en vigueur.

Article 3) D’AUTORISER 3.1 La prise en charges des frais de restauration dans les conditions suivantes : • Repas du midi et du soir : Remboursement forfaitaire de 20 € par repas, sur présentation d’une attestation de présence à la formation, avec justificatif de dépense.

• Exclusions :

▪ Aucun remboursement n’est accordé si l’agent est nourri gratuitement par l’organisme de formation ou une autre structure.

▪ Les repas pris en dehors des plages horaires définies par l’arrêté du 3 juillet 2006 (12h-14h pour le midi, 19h-21h pour le soir) ne sont pas éligibles au remboursement.

3.2. Pour les agents dont la formation s’étend sur plusieurs jours et nécessite un hébergement (cf. article 4), le repas du soir est systématiquement pris en charge.

Ces montants forfaitaires des indemnités de formation seront revalorisés en fonction de la réglementation en vigueur.

Article 4) D’AUTORISER 4.1. La prise en charge des frais d’hébergement dans les conditions suivantes : • Conditions de prise en charge :

▪ La formation doit se dérouler à plus de 70 km (aller) de la résidence administrative ou familiale de l’agent et s’étendre sur plusieurs jours consécutifs.

▪ Pour les agents reconnus travailleurs handicapés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la prise en charge est accordée dès lors que la formation nécessite un déplacement, sans condition de distance ;

• Taux de remboursement :

▪ 90 € par nuitée (incluant le petit-déjeuner) pour les autres communes ;

▪ 150 € par nuitée pour les agents reconnus travailleurs handicapés en situation de mobilité réduite,

quel que soit le lieu de formation.

• Modalités :

▪ Remboursement sur présentation d’un justificatif nominatif (facture d’hôtel ou attestation

d’hébergement).

▪ En cas de partage d’un hébergement collectif (ex. : location d’un appartement par plusieurs

agents), seul l’agent ayant avancé les frais est remboursé, dans la limite du plafond applicable (ex. : 3 agents × 2 nuits × 90 € = 540 € maximum).

4.2. La nuitée précédant le premier jour de formation est prise en charge si la distance entre le lieu de formation et la résidence administrative de l’agent est supérieure à 130 km (aller). Ces montants forfaitaires des indemnités de formation seront revalorisés en fonction de la réglementation en vigueur.

Article 5) D’AUTORISER dans les cas particuliers suivant :

5.1. Formations organisées par la commune (intra) : seuls les frais de stationnement sont pris en charge, sauf pour les agents dont la résidence administrative est située en dehors de Venanson, auquel cas l’intégralité des frais est remboursée.10

5.2. Préparations aux concours ou examens : les frais de transport, de restauration et d’hébergement ne sont pas pris en charge par la commune, sauf pour les épreuves d’admissibilité et d’admission d’un concours ou examen professionnel, à raison d’un aller-retour par année civile ; Article 6) DE DETERMINER des modalités de remboursement suivants :

6.1. Les demandes de remboursement doivent être accompagnées des pièces justificatives suivantes : • Pour les transports : Billets de train, factures de péage, justificatifs de stationnement, copie de la carte grise et copie du permis de conduire (en cas d’utilisation d’un véhicule personnel). • Pour la restauration : Attestation de présence à la formation et facture. • Pour l’hébergement : Facture nominative ou attestation d’hébergement. • Pour tous les frais : Ordre de mission signé par l’agent, son responsable hiérarchique et l’autorité territoriale (ou son délégataire).

6.2. Les demandes de remboursement doivent être transmises au service des ressources humaines dans un délai maximal de deux mois suivant la fin de la formation.

6.3. Aucun remboursement ne sera effectué en l’absence de pièces justificatives ou en cas de double prise en charge par un organisme de formation.

Article 7) DE FIXER les abattements suivants :

7.1. Les indemnités de mission sont réduites de 50 % lorsque l’agent a la possibilité de : • Se restaurer dans un restaurant administratif ou assimilé (abattement de 10 € par repas) ; • Être hébergé dans une structure dépendant de l’administration (abattement de 45 € par nuitée). 7.2. Aucune indemnité n’est versée aux agents bénéficiant d’un régime indemnitaire particulier dans le cadre de leur formation (ex. : formations organisées par le CNFPT avec prise en charge intégrale des frais). Article 8) D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que la présente délibération a pour objet d’autoriser le remboursement des frais engagés par les agents de la collectivité dans le cadre de leurs actions de formation professionnelle, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cette formalisation est nécessaire afin de se conformer aux exigences de la trésorerie. En effet, selon les règles de la comptabilité publique, aucune dépense ne peut être engagée ou payée sans avoir été préalablement couverte par une délibération de l’organe délibérant. Cette mesure vise à garantir la régularité des opérations financières de la commune.

Adopté à l’unanimité.

TEMPÊTE ALEX : ACQUISITION AMIABLE FONDS BARNIER – INCONSTRUCTIBILITÉ DES TERRAINS ACQUIS Madame le Maire rappelle que suite à la tempête Alex les 2 et 3 octobre 2020, un certain nombre de biens ont été détruits ou endommagés sur la commune de Venanson.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020 a considérablement endommagé, voire totalement détruit, de nombreux biens,

Considérant que le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) a pour objectif de réduire la vulnérabilité et de soustraire des personnes ainsi que des activités à un risque naturel majeur, permettant de financer des acquisitions par voie amiable, de biens bâtis exposés ou fortement sinistrés par une catastrophe naturelle telle qu’une crue torrentielle, une inondation à montée rapide des eaux ou des mouvements de terrain,

Considérant que l’article D.561-12-1 du code de l’environnement impose l’inconstructibilité des terrains acquis grâce aux mesures du FPRNM (biens et terrains d’assiette) par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier (EPF) dans un délai de trois ans à compter de la date d’acquisition au propriétaire privé,11

Considérant que ce même article D.561-12-1 du code de l’environnement prévoit lorsqu'une collectivité est devenue propriétaire, notamment par l'intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier (EPF), et que les terrains acquis n'ont pas été rendus inconstructibles par la collectivité dans le délai de trois ans à compter de leur acquisition auprès du propriétaire privée, elle est tenue de rembourser les sommes perçues, le cas échéant par l'intermédiaire de l’EPF , à l’État,

Considérant que le caractère inconstructible d’un terrain, au plan directement réglementaire, résulte du zonage d’un Plan Local d’Urbanisme, d’une Carte Communale ou d’un Plan de Prévention des Risques,

Considérant que l’autorité compétente en matière d’urbanisme peut déjà empêcher toute construction sur un terrain éligible au fonds Barnier par mobilisation de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, fondé sur la cartographie et les recommandations du Porter à connaissance risques naturels post-Alex,

La commune souhaite engager les démarches d’acquisition et de financement dans le cadre des fonds Barnier et pour ce faire, dresse la liste des biens suivants correspondant au bien à acquérir en priorité :

- Emprise de la parcelle section A n° 038 sise route de Venanson, quartier des Champouns, appartenant à la SCI MITHIDIERE (Mme BLANCHI) de 92 m² (+/- 10 %)

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal autorise Madame le Maire à l’unanimité,

DECIDE

Article 1) D’ENGAGER la procédure d’acquisition amiable des biens listés ci-dessus dans le cadre des fonds Barnier ;

Article 2) D’ENGAGER les différentes démarches et demandes auprès des services compétents pour assurer de manière pérenne le caractère inconstructible des parcelles acquises via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

Article 3) D’ENGAGER les différentes démarches permettant la limitation d’accès conformément à l’article L561-3 du Code de l’Environnement dont notamment la démolition définitive des biens acquis ; Article 4) D’AUTORISER à solliciter le financement de l’Etat et notamment la subvention relative aux fonds Barnier ;

Article 5) DE DESIGNER Monsieur René GRILLI, Premier Adjoint, pour représenter la commune lors de la signature de l’acte ;

Article 6) D’AUTORISER Madame le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tout acte et document afférents.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la délibération portant sur l’acquisition de la parcelle classée en état de péril, située aux Champouns, avait été reportée lors de la précédente séance. Ce report avait été décidé dans l’attente d’une confirmation écrite de l’engagement de l’Établissement Public Foncier (EPF) quant à sa participation dans le cadre de ce dossier .

À ce jour, l’EPF ayant confirmé son engagement dans ce dossier, la commune peut finaliser l’opération. Conformément aux dispositions des fonds Barnier, cette acquisition inclut une obligation de démolition. L’EPF se substituera à la commune pour assurer une partie des coûts d’acquisition et de démolition, conformément à la convention en cours de finalisation. La parcelle concernée est la parcelle A0038, d’une superficie de 92 m², elle deviendra inconstructible après démolition. À l’issue des opérations, Monsieur René GRILLI, en qualité de représentant désigné de la commune, procédera à la signature de l’acte devant notaire avec l’EPF.

Madame le Maire indique que la municipalité assurera un suivi rigoureux des opérations de démolition, conformément à la procédure appliquée précédemment pour le terrain des12

Lorrains. À cette fin, une visite sur site sera organisée par les services municipaux afin de vérifier :

• La conformité des travaux de démolition aux règles en vigueur,

• La sécurisation effective du terrain.

Adopté à l’unanimité.

Avant l’ouverture des questions au public, Madame le Maire souhaite communiquer sur l’avancement du travail en Mairie :

- Travaux routiers aux Champouns : Les services de la Métropole ont été reçus en

mairie afin de présenter le projet de sécurisation de la route, qui se déroulera en trois phases sur 12 mois :

▪ Sécurisation initiale (3 mois) : pose de grillages et aménagements provisoires ;

▪ Travaux de soutènement : micropieux et tirants pour stabiliser le talus ;

▪ Gestion des eaux : création d’un cadre pour récupérer les eaux du vallon.

o Les fermetures de route seront ponctuelles et coordonnées avec les services publics (bus scolaire, infirmières, portage de repas).

o Un propriétaire riverain a cédé gratuitement une partie de son terrain pour faciliter les travaux. Le tracé de la route sera légèrement modifié pour améliorer la visibilité et la sécurité, sans empiéter sur les propriétés privées. - Travaux du pont du Renard : qui se déroulera sensiblement en même temps que les travaux routiers aux Champouns. Il n’y aura pas de souci dans la coordination des chantiers car la maîtrise d’œuvre sera la même et il n’y aura aucune fermeture de route. En ce qui concerne le chantier en lui-même, sera posé un cadre de 4m x 2m et ce sera un chantier qui durera également 12 mois.

o Il y aura une récupération des eaux de pluie de la route du relais qui n’existe pas actuellement.

- Travaux route des Granges : se déroulera un sondage de St Roch jusqu’aux escaliers du Granegiou afin de faire une extension. De ce fait, les propriétaires devront faire les branchements sur la route et se raccorder à leurs tabourets.

- Installation de bornes d’incendies : grâce aux travaux sur le réseau d’eau, la pression de l’eau sera plus importante et permettra l’implantation de deux bornes d’incendie. Une borne sera installée entre le tronçon de St Roch jusqu’au Pourtal, puis il sera fait un sondage afin d’installer un hydrant au Rouchas. A noter que les lieux d’implantation de ces bornes seront déterminés par les pompiers.

- Travaux de réfection d’un mur route des Granges : des travaux de sondages seront également effectués pour la réfection du mur de la propriété DARCOURT, situé route des Granges. A noter que le mardi 10 février, la circulation ne pourra se faire Route des Granges entre 9h00 et 17h00.

- Travaux de la vacherie : point sur l’avancement. Le marché relatif au traitement des eaux a été attribué, à l’issue de la procédure de mise en concurrence, au groupement d’entreprises CACHAT-VENTURI-ECOBIRD, dont l’offre a été jugée la plus avantageuse au regard des critères définis par le règlement de consultation.

o Les travaux, qui visent à assurer l’alimentation en eau de la vacherie par captage de la source Saint Esprit, seront exécutés par l’entreprise VENTURI.13

o Les travaux de rectification des anomalies intérieures de la fromagerie seront confiés à l’entreprise ROUX pour les interventions de maçonnerie et à l’entreprise BACCIALON pour les prestations de plomberie.

o Les travaux sont programmés pour débuter entre mars et avril 2026, sous réserve des aléas climatiques locaux, et notamment de l’enneigement résiduel. Leur durée est estimée à deux mois, conformément au planning technique établi.

o À l’issue de cette phase, un appel à candidature sera engagé pour trouver un nouveau preneur, avec critère important de vacher avec production de fromage, dans le cadre du développement de l’activité agricole et pastorale liée au projet.

Madame le Maire en profite également pour informer les conseillers municipaux ainsi que le public des élections municipales qui se dérouleront prochainement, avec un nouveau mode de scrutin. Ce mode de scrutin aura lieu pour la première fois sur la commune, ce sera un scrutin sans panachage, avec des listes paritaires et soumis à la proportionnelle comme les communes de plus de 1 000 habitants.

Madame le Maire tient à adresser, à l’occasion de ce dernier conseil municipal, ses sincères remerciements à l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement sans faille tout au long de ces six années de mandat. Ces années, marquées par des réalisations collectives mais aussi par des défis exigeants, auront démontré la résilience et la cohésion de cette équipe. C’est avec une profonde reconnaissance que Madame le Maire salue la constance de chacun, dont la mobilisation a permis à la municipalité de concrétiser l’intégralité des projets portés pour la commune de Venanson.

Cette mandature restera comme une période d’action publique déterminée, où les engagements pris auprès des administrés ont non seulement été tenus, mais souvent dépassés grâce à l’implication continue des élus. La solidarité et la rigueur qui ont animé ce conseil municipal constituent une fierté partagée, tant pour les membres de l’assemblée que pour les habitants, bénéficiaires des réalisations accomplies.

Madame le Maire souligne par ailleurs que, si certains conseillers ont choisi de renouveler leur candidature pour le prochain mandat, d’autres ont fait le choix, pour des raisons personnelles, de mettre un terme à leur engagement. Quelles que soient ces décisions, elle tient à rappeler que la composition de cette équipe, telle qu’elle fut constituée en 2020, restera à jamais gravée dans l’histoire de Venanson. Pour Madame le Maire, cette liste incarne bien plus qu’une simple assemblée délibérante : elle symbolise une aventure humaine et collective dont le souvenir perdurera.

En conclusion, Madame le Maire réaffirme que ce mandat aura été celui d’une municipalité unie, où chaque élu a pleinement assumé ses responsabilités avec probité et détermination. Les projets promis ont été menés à leur terme, et bien au-delà, grâce à une dynamique d’équipe exemplaire. Puissent ces réalisations et cette expérience commune inspirer les futurs travaux du conseil municipal, dans l’intérêt général et au service des Venansonnoises et Venansonnois.

La parole est maintenant donnée au public.14

QUESTIONS DIVERSES

Madame BLANCHI Michèle souhaite connaître, suite à la délibération qui vient d’être prise concernant une partie de son terrain, le délai de transmission de ce document afin qu’il arrive jusque chez la notaire ?

Madame le Maire l’informe que dès lundi cette délibération sera transmise à la préfecture par voie dématérialisée. Dès réception de l’acte visé par les services préfectoraux, la mairie adressera sans délai le document à l’EPF qui a déjà été informé de cette transmission. Il incombe ensuite à l’agent compétent de transmettre ce document au notaire désigné pour l’instruction du dossier.

Monsieur Christian PLENT souhaite faire un point d’avancement sur l’installation du candélabre sur le chemin de la Colmiane à Monsieur Christian RASQUIER.

L’opération est en attente de validation technique et administrative, en raison du changement de prestataire dans le cadre du marché public « éclairage public » de la Métropole. La clarification des responsabilités entre l’ancien prestataires et le nouvel adjudicataire est en cours.

L’installation reste programmée et n’a pas été abandonnée. Dès que la Métropole aura finalisé les arbitrages nécessaires, les travaux pourront être engagés.

Monsieur Christian RASQUIER tient à souligner les points suivants :

Concernant les conseils municipaux auxquels il a assisté, il relève que ces instances permettent aux habitants de disposer d’une information transparente sur les enjeux et les complexités des dossiers traités par la collectivité. Il salue particulièrement l’esprit de collaboration et la clarté des échanges dans la gestion des affaires communales, même lorsque les décisions prises ne recueillent pas l’adhésion unanime des administrés. Il note avec satisfaction que ces séances favorisent un dialogue constructif avec l’équipe municipale, offrant aux citoyens la possibilité de s’exprimer et d’obtenir des réponses à leurs interrogations.

Par ailleurs, s’agissant du projet d’installation de vidéoprotection, Monsieur X exprime une réserve quant à son opportunité. En effet, plusieurs études menées en France mettent en évidence un déséquilibre entre le coût élevé de ces dispositifs et leur efficacité réelle. Cette observation invite, selon lui, à interroger la pertinence et la proportionnalité d’un tel investissement au regard des bénéfices attendus en matière de sécurité publique.

Madame le Maire tient à répondre à Monsieur RASQUIER afin de préciser les modalités et les objectifs du projet de vidéoprotection envisagé sur la commune.

Ce dispositif, strictement encadré, aura pour finalité principale la dissuasion des incivilités et la sécurité des espaces publics. Conformément aux exigences légales et aux principes de proportionnalité, l’accès aux images sera réservé exclusivement à Madame le Maire et à un officier de la gendarmerie nationale, garantissant ainsi un usage contrôlé et sécurisé des données.

Par ailleurs, il est important de souligner que les caméras ne seront en aucun cas orientées vers les entrées des habitations, dans le respect strict de la vie privée des administrés. Ce projet s’inscrit dans un contexte particulier : notre commune est aujourd’hui la seule de la vallée à ne pas disposer d’un tel système, une situation connue et exploitée, qui favorise malheureusement la commission d’incivilités sur notre territoire. L’installation de ce dispositif permettrait ainsi de rétablir un équilibre en matière de prévention et de tranquillité publique, au bénéfice de l’ensemble des habitants.15

Monsieur Christian RASQUIER souhaite savoir où en est la situation du Bella Vista .

Madame le Maire indique qu’un nouvel appel à candidatures a été lancé, en partenariat avec SOS Village, afin de trouver un repreneur pour ce restaurant. Cette initiative a suscité un intérêt marqué, comme en témoignent les nombreux retours reçus.

Si elle ne peut garantir à ce stade le succès de cette démarche, Madame le Maire souligne que les enseignements tirés des tentatives précédentes ont été intégrés dans la réflexion. Une attention particulière sera portée à :

• l’accessibilité de l’offre proposée,

• son ancrage local, afin de répondre aux attentes des habitants.

La méthode employée cette fois-ci a également été repensée pour optimiser les chances de réussite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.