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Déliberation - Decision agglo 2023 04 19 D908 Subventions FEDER Plancaion
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 04 19 D908 Subventions FEDER Plancaion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
SDC/ALG/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
19.04.2023 D908 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-864 du 13 avril 2023, reçue en sous-préfecture le 18 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
OPERATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE
ZONE DU PLANCAÏON
DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 19 AVRIL 2023
Date de mise en ligne sur le site internet 19 AVRIL 2023 L’aménagement de la zone du Plancaïon s’inscrit dans la politique de renouvellement urbain initiée par Flers Agglo avec la reconquête d’anciennes friches industrielles déjà artificialisées d’une superficie de 15 hectares.
La programmation est déclinée en 3 tranches principales afin de garantir la faisabilité financière et coordonner l’ensemble des travaux devant être réalisés :
- 2022 : Réhabilitation et renouvellement de l’ensemble des réseaux d’adduction d’eau potable, eaux usées, eaux pluviales sur les rues du Parc et sur une partie de la rue de la Fonderie, ainsi que l’enfouissement des réseaux souples préalable à l’aménagement de l’ensemble du site.
- 2023 : Réhabilitation et renouvellement de l’ensemble des réseaux d’adduction d’eau potable, eaux usées, eaux pluviales sur la rue Durrmeyer ainsi que la finalisation de l’enfouissement des réseaux souples. Cette seconde tranche vise également à réaliser les aménagements urbains sur les rues de la Fonderie et du Parc ainsi que la renaturation et le verdissement du cours d’eau « Plancaïon ».
- 2024 : Réalisation des aménagements urbains sur la rue Durrmeyer et l’aménagement du « champ libre » avec création de cheminements doux (vélos, piétons).
Vu la délibération n° 2020-07 en date du 11 juillet 2020 attribuant délégation au Président pour demander des subventions auprès d’organismes financeurs,
Vu la délibération n° 2020-101 en date du 08 octobre 2020 déclarant l’opération d’aménagement du Plancaïon d’intérêt communautaire,
Vu la notification de subvention DETR 2022 en date du 15 juin 2022 pour l’aménagement de la « zone du Plancaïon tranche 1 »,
Vu la convention avec TE 61 en date du 09 février 2023 portant délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux sur la « zone du Plancaïon »,
Vu l’attestation de dépôt d’une de demande de subvention DETR 2023 en date du 14 février 2023 pour l’aménagement de la « zone du Plancaïon tranche 2 »,
Le projet d’aménagement de la zone du Plancaïon est estimé à 4.241.681 € HT et peut bénéficier d’une subvention au titre du FEDER à hauteur de 40 %.
Le Président :
1 - SOLLICITE une subvention auprès du programme “ FEDER FSE + FJT Normandie 2021-2027” pour la réalisation de l’opération d’intérêt communautaire « Zone du Plancaïon » dans les conditions décrites ci-dessus.
2 – S’AUTORISE ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document concernant l’obtention de ces financements.
Le Président,
Yves GOASDOUE