Compte-Rendu - CR Conseil 2009 01 12

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Compte-Rendu - CR Conseil 2009 01 12 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2009 01 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/01/2009

Présents : ML. Dubois, G. Bellaton, L. Bourgeois, L. Rossetti, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, F. Berard, L. Briançon, C. Janin, F. Quinson, L. Mougeot, N. Verdeghem.

Excusés : L. Hapchette donne pouvoir à R. Taponard, C. Harnay à L. Rossetti.

Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 11/12/08, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité, sauf indication autre.

APPROBATION DU PLU : Le POS datait de 1981, malgré plusieurs révisions, il n’était plus adapté aux nouvelles lois SRU de 2000 et 2003. Sa mise en cohérence avec le schéma directeur, SCOT BUCOPA, le schéma de secteur de l’agglomération ambarroise et le Plan de Prévention des Risques de 2005, s’imposait.

Depuis 2000, Douvres a connu une augmentation des constructions et on constate les difficultés de circulation et de stationnement des véhicules ainsi que des nuisances dues au ruissellement des eaux pluviales.

Une délibération du 08/11/04 a accepté la révision du POS. L’ancien CM a travaillé sur le projet pendant 3 ans, en se fixant comme objectifs :

• Préserver le caractère rural du village, le SCOT prévoit 1 100 habitants en 2020, soit 100 maisons nouvelles de 2004 à 2020.

• Se conformer aux prescriptions du même SCOT BUCOPA, en n’ouvrant aucun nouveau terrain à la construction, il en reste suffisamment de disponibles.

• Ne pas léser des propriétaires par rapport au POS.

• Ne pas utiliser l’argent public à des fins privés (viabiliser pour des constructions sur des terrains privés).

Le PLU a été adressé aux services de l’Etat pour avis.

L’enquête publique a permis à de nombreux propriétaires de s’exprimer. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, le CM a suivi ses préconisations et a apporté des modifications « dites mineures », telles que : agrandissement de la zone A, abandon du sentier piétonnier près du canal en conservant le fond (prévention inondation), réserve stationnement chemin du Château conservée à 1/3, entrée du village classée en AU (zone d’aménagement d’ensemble) à la demande des services de l’Etat.

Le PLU est soumis au vote : 1 abstention, 14 pour.

APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : Il a été soumis à l’enquête publique en même temps que le PLU, n’a soulevé aucune observation.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : Mme Thomas, adjointe administrative principale, faisant fonction de secrétaire de mairie, a demandé une mutation dans un autre département, et a quitté son poste le 26/12/2008. Pour des raisons familiales, elle souhaitait n’effectuer qu’un mois de préavis, ce fut accordé. Face à un délai de remplacement très court, Mme le Maire propose la création d’un poste occasionnel, à temps non complet (durée hebdomadaire n’excédant pas 17H30), d’un employé de bureau dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs. Ainsi les missions quotidiennes ne seront pas pénalisées, et le CM se laisse le temps de rechercher et recruter le candidat qui correspond le plus au poste.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES ET DESIGNATION D’UN REGISSEUR : Afin de permettre à la Mairie d’encaisser les participations financières versées lors de l’inscription des enfants aux activités sportives ou culturelles, durant les vacances. L’acte constitutif de la régie prendra effet ce jour et s’achèvera la fin du mandat.

La délibération du 07/04/08 autorise Mme le Maire à créer des régies comptables, donc pas besoin d’une nouvelle délibération.

NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT :

Une candidate pour le régisseur titulaire : N. AVRILLIER, un candidat pour le suppléant : L. MOUGEOT, les 2 sont élus.

COUPES AFFOUAGERES : A la demande de la commission Bois et Chemins, une coupe sera organisée en 2009, côté gauche en montant à Taponet ; en fonction du nombre d’inscrits, il sera possible de l’étendre à droite. Les arbres sont principalement des bouleaux, chênes, charmilles et un peu d’acacias. Le droit d’inscription s’élève à 70 € (tarif identique à 2006) pour un volume de 5 moules de bois au moins.

Inscription avant le 15/03, traçage en avril, coupe en octobre et nettoyage en novembre. Délai d’exploitation jusqu’au 01/05/2010, le bois non enlevé au 31/05/2010, reviendra à la commune.

Les garants du bon déroulement de la coupe sont G. BELLATON, adjoint, F. QUINSON, Président de la commission, M. BALAIN et C. JANIN, membres de la commission.

STEASA : MODIFICATION DES STATUTS : Afin d’accorder une nouvelle compétence au syndicat, qui est la maîtrise d’ouvrage de toutes études permettant de garantir le bon fonctionnement global des différents systèmes d’assainissement.

QUESTIONS DIVERSES :

Permis de construire : Mme Grandjean, PC modificatif, agrandissement du garage.

Déclaration préalable : M. André Quinson, four à pain, M. Michel Serrière, abri de jardin, M. Serge Gomes, panneaux photovoltaïques.

Les travaux à l’entrée ouest du village débuteront le 13/01.

Une information est donnée concernant le prix des concessions au cimetière, ainsi que sur les communes voisines, il apparaît nécessaire d’harmoniser le tarif Douvrois par rapport aux communes environnantes. Ce point sera traité lors d’un prochain conseil.

Des travaux sur les chemins vont avoir lieu : chemin du Chatelard, travaux financés par Ambronay, celui du Dévorais à la Roche Folliet, payé moitié Ambronay, moitié Douvres, et celui du cimetière à la Roche Folliet, à la charge de Douvres.

Achèvement de la mise en sécurité du sous sol de la salle des fêtes.

FIN DE SEANCE A 21H55

QUESTIONS DU PUBLIC :

M. Moine se demande si le choix d’agrandissement de la zone A (agricole) vers la clinique est judicieux.

M. Gimenez regrette fortement que l’injonction du Préfet concernant l’entrée du village n’ait pas été soumise à enquête publique.

Mme le Maire lui répond que l’avis des administrations et donc celui du Préfet étaient à disposition lors de l’enquête publique.

Elle rappelle que seul l’intérêt collectif a motivé les choix du CM.