Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2023 04 04
Procès Verbal - PV CM 2008 12 04
Procès Verbal - PV CM 2021 07 12
Procès Verbal - PV CM 2025 04 07
Procès Verbal - PV CM 2014 04 25
Procès Verbal - PV CM 2022 04 11
Procès Verbal - PV CM 2017 04 10
Procès Verbal - PV CM 2008 04 10
Procès Verbal - PV CM 2024 04 08
Procès Verbal - PV CM 2021 12 20
Procès Verbal - PV CM 2021 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
de
VERNY
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2021
Le
douze
avril
deux
mille
vingt
et un
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
de
Verny
sous
la
présidence
de
Monsieur
Victorien
NICOLAS,
Maire.
{Date
de
convocation
: 07/04/2021).
Présents
:
Mmes
Mélanie
ADÈLE-PERREY,
Séverine
COURTOIS
SENÉ,
Colette
ROTTIER,
Corinne
HEINTZ,
Isabelle
HASSE,
Marie-France
PERRIN,
Marie
COLETTI,
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Jean-Marc
SAUTREAU,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN,
Johan
PADE
Procurations:
M.
Alexis
RUSINEK
donne
procuration
à
Mme
Mélanie
ADÈLE-PERREY;
M,
Stéphane
VUILLAUME
donne
procuration
à
M.
Victorien
NICOLAS
; Mme
Anne-Sophie
MAIRET
donne
procuration
à
Mme
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés :
/
Secrétaire
de
séance
: conformément
à l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1:
Décisions
prises
par
délégation
- PLG
: fournitures
d’hygiène
et de
nettoyage
: 522,20
€ H.T.
- Office
Easy
: achat
de
microphones
: 231,80
€ HT.
Point
n°
2
: Com
ce
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM})
—
transfert
à
la
€CSM Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
hormis
les
dessertes
interurbaines
mises
en
œuvre
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin,
les
habitants
ne
disposent
pas
d’une
offre
de
mobilité
locale
pour
leurs
besoins
de
déplacements
sur
le
territoire.
Face
à ce
constat,
les
élus
du
territoire
ont
mené
à
terme
une
réflexion
afin d’étoffer
cette
offre
de mobilité.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
doter
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin
de
la compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM)
:
- concernant
la réalisation,
gestion
et
entretien
:
"Des
dispositifs
de
stationnement
cyclables
(arceaux,
abris
vélos,
etc.},
des
bandes
cyclables,
de
la signalétique
cyclable
et pédestre
d’intérêt
communautaire, »
Des
parcs
de
stationnements
d’intérêt
communautaire
{parking-relais,
aires
de
mobilités,
etc.)
afin
de
favoriser
l’utilisation
des
transports
en
commun
par
les
habitants
du
territoire
et
de
permettre
la
connexion
avec
d’autres
modes
de
déplacement,
"Des
pôles
multimodaux
d’intérêt
communautaire
et
la voirie
associée,
- concernant
les
dispositifs
de
Mobilités
accessibles
en
libre-service
:
"
La
délivrance
du
titre
visé
à l’article
L1231-17
du
Code
des
Transports
et
visant
les
services
de
partage
de
véhicules,
cycles
et engin
accessibles
en
libre-service,
"La
réalisation,
la
gestion
et
l’entretien
des
stations
de
services
de
mobilités
en
libre-service
(vélopartage,
autopartage,
bornes
de
recharge,
etc.).
int-n° 3 :
=
S
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
l'intérêt
qui
s’attache
à
ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
de
son
document
d’urbanisme,
le Conseil
Municipal
décide
de
s’opposer
au transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLUi
à la Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin.
Point
n°
4 :
Votes
des
taux
d'‘im
Rapporteur
:Monsieur
Valentin
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
est
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
du
Foncier
sur
les
Propriétés
Bâties
et du
Foncier
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
;
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
taux
d’imposition
2021
comme
suit
:
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
26,18
%
(soit
11,92
%
taux
communal
2020
plus
le taux
Départemental
2020
de
14,26
%
perçu
en
compensation
de
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation).
e+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:
43,14
%.
Point n° 5
: Budget Primitif 2021
Rapporteur
: Monsieur
Valentin
Le
Conseil
Municipal
par
16
voix
Pour,
2
voix
Contre
(Mme
Neuschwander
et
M.
Noirot)
et
1
abstention
(Mme
Mairet)
décide
de
valider
le
Budget
Primitif
2021,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 1 416
429,04
€
Recettes
:
1 416
429,04
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 2
224
836,71
€
Recettes
:
2
224
836,71
€ Total
du
budget
primitif 2021
:
Dépenses
: 3
641
265,75
€
Recettes
:
3 641
265,75
€
Point
n°
6
: Budget
Primitif
2021
-
Budget
Annexe
Zone
le
Fort
Rapporteur
: Monsieur
Valentin
Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le
Budget
Primitif 2021
—
Budget
Annexe
Zone
le
Fort,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 947
547,36
€
Recettes
:
947
547,36
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 848
167,12
€
Recettes
:
848
167,12
€
Total
du
budget
primitif 2021
—
budget
annexe
Zone
le
Fort :
Dépenses
: 1
795
714,48
€
Recettes
:
1 795
714,48
€
Point
n°
7
: Budget
Primitif
2021
— Budget
Annexe
La
Ronceraie
Rapporteur
: Monsieur
Valentin
Le
Conseil
Municipal
par
15
voix
Pour
et 4
voix
Contre
(Mmes
Neuschwander
et Mairet,
MM.
Billet
et Noirot)
décide
de valider
le Budget
Primitif 2021
— Budget
Annexe
La Ronceraie
comme
suit : Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 3
322
499,14
€
Recettes
:
3
322
499,14
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 2 477
328,76
€
Recettes
:
2
477
328,76
€
Total
du
budget
primitif
2021
— budget
annexe
La
Ronceraie
:
Dépenses
: 5 799
827,90
€
Recettes
:
5
799
827,90
€ Point
n°
8
: Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Rapporteur
: Monsieur
Valentin
L'appel
à
projets
d'Education
Nationale
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et à lutter
contre
la fracture
numérique.
Pour
la
commune
de
Verny,
ce
plan
pourrait
permettre
de
financier
9
ordinateurs
pour
les
classes
élémentaires
non
équipées.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Volet
"Equipement
— socle
numérique" :
Montant
global
prévisionnel
de
8 000
€.
Montant
de
la subvention
demandée
: 5
600
€.
Volet
"Services
et ressources
numériques"
:
Montant
global
prévisionnel
: 750
€.
Montant
de
la subvention
demandée
: 325
€.
Une
demande
de
subvention
sera
demandée.
Point
n°
9
: Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Mme
Courtois-Sené
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
1.
Sportives
ASFV
Association
Sportive
Féminine
de
Verny
1
123,00
€
FCVL
Football
Club
Verny
Louvigny
3
525,00
€
GP
Gym
Plaisir
537,00
€
JCV
Judo
Club
Verny
3
124,00
€
LPV
La
Pétanque
Vernoise
663,00
€
LAV
Les
Archers
du
Vernois
683,00
€
TCV
Tennis
Club
de
Verny
3
479,00
€
VCV
Vélo
Club
de
Verny
472,00
€
2. Culturelles ADFM
Association
pour
la Découverte
de
la
Fortification
Messine
1
147,00
€
AFRV
Association
Familles
Rurales
de
Verny
1 299,00
€
AL2F
Association
Les
2
Fées
422,00
€
PBEV
P'tit Bout
de Fil Vernois
210,00
€
VL
Verny
Loisirs
358,00
€
VMA
Verny
Musiques
Actuelles
1 683,00
€ 3.
Sociales
APE
Association
de Parents d'Élèves
273,00 €
ASPV
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Verny
499,00
€
ADPC
Association
Départementale
de
Protection
Civile
760,00
€
LPVIC
Les
Jardins
Partagés
de
Verny
- Incroyables
comestibles
340,00
€
SF
Souvenir
Français
de
Verny
et environs
100,00
€
UNC
Union
Nationale
des
Combattants
de
Verny
et
environs
150,00
€
TOTAL
20
847,00
€
Point
n°
10
: Rétrocession
de
parcelles
- Collège
Nelson
Mandela
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
demande
de
rétrocession
formulée
par
le
Département,
pour
l’euro
symbolique,
des
parcelles
section
3
n°372/04
(1
ha
O8a
60ca),
section
3
n°373/94
(37ca)
et section
n°375/95
(82ca)
afin
de
les
rendre
au
domaine
public.
A
Verny,
le
13
avril
2021