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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 306)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 306/12/2020 : CATALOGUE DES TARIFS 2021
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban,
sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément
à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 11 décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU,
Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL,
Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel
MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie
OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES,
Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT,
Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard
BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
Éd © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
iteaen À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
aË R mairiemontauban@montauban.com
® www.montauban.com (#) (&) (a) :
Imprimé sur du papier recyclé Madame Clarisse HEULLAND donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’approbation du catalogue des tarifs en début d'exercice permet à la collectivité de percevoir les recettes des produits des services inscrites sans avoir à délibérer séparément et au COUP par COUP pour accepter chaque recette.
Le catalogue ci-joint fait état des recettes susceptibles d'être encaissées par le Grand Montauban au cours de l'exercice budgétaire 2021, notamment :
* Le Conservatoire de Musique et de Danse,
* Les locations de matériels de voirie et de propreté,
* Les différents tarifs des loisirs,
* Les locations de salles situées dans les Centres sociaux (La Comète, Beausoleil Bas et Issanchou), * Les tarifs liés à la Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, * Les tarifs des déchetteries,
* La coût de transmission des documents administratifs (photocopies, …), * Les tarifs relatifs à l’activité touristique de Port Canal et haltes nautiques, * Les tarifs liés à l'activité économique : soumis aux prestations et loyers de la Pépinière d'entreprises, cautions pour les télécommandes des bornes de l'hyper-centre,
* Les aires d'accueil des gens du voyage,
* Les tarifs eau et assainissement.
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu le catalogue des tarifs 2021 avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08
décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les tarifs proposés,
- autoriser leur perception.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020