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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 151130 011113 cr cm 23 11 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Banque,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE VALENCIN
SÉANCE
DU
23 NOVEMBRE
2015
L’an
deux
mil
quinze
le
vingt-trois
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Valencin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
de
Valencin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Robert
PARISET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
| Date
de
convocation
:
17/11/2015
Présents
:
19
|
Date
d’affichage
:
17/11/2015
Votants
:
21
{Date
de
publication
27/11/2015
PRESENTS
: M
Robert
PARISET
-
Mme
Félicie
CLAUDIN
—
M
Bernard
JULLIEN
—
Mme
Audrey
JULLIEN
—
Mme
Marie
DALMAS
—
M
Christian
TERSIGNI
-
Mme
Annie-France
ATTARD
-—
M
Martial
AUJOLAS
—
M
Georges
BERNARD
—
M
Régis
BONNOT
-
Mme
Véronique
CONTY
—
Mme
Vanessa
DEVAUX
—
M
Jean
FOULIER
- Mme
Katia
GOMES
—
Mme
Maryline
REVOLAT
-
M
Pierre
SERTIER
-
M
Christophe
SOULIER
—
M
François
ARPAIA
—
Mme
Andrée
VACHER
Absents
: M
Philippe
PORTAL
Excusés_:
Mme
Geneviève
BEGOUEN-DEMEAUX
-
M
Patrick
FARAULT
—
M
Jean-Louis
CIANFARANT
donne
procuration
à M
Martial
AUJOLAS
Monsieur
Christian
TERSIGNI
a été
élu
secrétaire,
conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
19h00
Approbation
à
l’unanimité
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Octobre
2015.
Décision
prise
en
vertu
d’une
délégation
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
N°02.
Délibération
n°
2015-106
Territoriales
Attribution
du
Marché
de
mise
en
séparatif d'une partie
du
réseau
d'assainissement
et de
renforcement
de
la
conduite
d'eau potable
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
contenu
de
la
décision
n°2015-011
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
retenir
la
candidature
du
groupement
GUILLAUD
TP/MOULIN
TP
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
et
renforcement
de
la
conduite
d’eau
potable Tranche
Ferme
:
417
389,00
€ HT
500
866,80
€ TTC
Tranche
conditionnelle
1
:
109
513,00
€
HT
131
415,60
€
TTC
Tranche
conditionnelle
2
88
652,00
€ HT
106
382,40
€ TTC
Tranche
conditionnelle
3
166
913,00
€ HT
200
295,60
€ TTC
Décision
prise
en
vertu
d’une
délégation
de
Particle
N°
03 |
Délibération
n°
2015-107
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Marché
Réhabilitation
du
Foyer
Montagnon
et Mise
en
accessibilité
Lot
5 Serrurerie
Avenant
n°1
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
contenu
de
la
décision
n°2015-012
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
prendre
en
compte
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
125,00
€
HT
portant
le
marché
de
11
739,00
€ HT
à 11
864,00
€E HT.
Arrivée
de
M
Patrick
FARAULT
à 19h15
Séance
du
23
Novembre
2015 Décision
prise
en
vertu
d’une
délégation
de
Particle
N°
04 |
Délibération
n°
2015-108 |
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A
Marché
Réhabilitation
du
Foyer
Montagnon
et Mise
en
accessibilité
Lot
9 « Monte-charge
PMR
» Avenant
n°1
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
contenu
de
la
décision
n°2015-013
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
prendre
en
compte
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
450,00
€
HT
portant
le
marché
de
10 400,00
€ HT
à 10
855,00
€ HT.
Décision
prise
en
vertu
d’une
délégation
de
l’article
L2122-22
N° 05 |
Délibération
n° 2015-109
du CGCT
Marché
«Réhabilitation
du
Foyer
Montagnon
et Mise
en
accessibilité
»
Lot
n°
6«
Plâtrerie
Peinture
» Avenant
n°1
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
contenu
de
la
décision
n°2015-014
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
prendre
en
compte
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
-
9,96
€
HT
portant
le
marché
de
11
506,73
€ HT
à 11
496,77
€E HT.
Décision
prise
en
vertu
d’une
délégation
de
Particle
L2122-
N° 06 | Délibération n° 2015-110
22 du CGCT
Marché
«Réhabilitation
du
Foyer
Montagnon
et Mise
en
accessibilité
»
Lot
n°
24
Etanchéité
- Zinguerie
» Avenant
n°1
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
contenu
de
la
décision
n°2015-015
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
prendre
en
compte
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
—
9 222,50
€
HT
portant
le
marché
de
32
347,18
€
HT
à 23
124,68
€
HT.
Travaux
aménagements
sécuritaires
RD
53
dite
Route
de
Lyon
Secteur
du
Stade
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2016
N°
07 |
Délibération
n°
2015-111
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
de
la
tranche
du
stade
dont
le plan
de
financement
serait
le
suivant
Tronçon
2016
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
+
maitrise
304
970
€
Autofinancement
153
976
€
d'œuvre
et/emprunt Subvention
CG
(30%
du
90
000€
montant
HT
plafonné
à 300
000
€)
DETR
60
994
€
TOTAL
304
970
€
TOTALE
304
970
€
Et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2016
auprès
des
services
de
la sous-préfecture.
N°
08 |
Délibération
n°
2015-112
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
garderie
périscolaire
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
la garderie
périscolaire
afin
de
prendre
en
compte
les
retards
des
parents.
Le
règlement
sera
complété
comme
suit :
« En
cas
de
retard
supérieur
à
15mm
des parents
à
11h30
et 16h50
ainsi
qu'après
les APC,
l'enfant
sera
conduit
par
l'enseignant
dans
la
cour
le
midi
(ou
en
garderie
le
mercredi)
et
en
garderie
Le
soir.
Les
parents
devront
s'acquitter
d’un
montant
de
4€
correspondant
au
prix
d'un
ticket pour
garderie
exceptionnelle
»
or Séance
du
23
Novembre
2015
; F Service
de
l’assainissement
Tarifs
2016
N°
09 |
Délibération
n°
2015-113
Le
Conseil
Municipal,
par
18
Voix
POUR
3
Voix
CONTRE
(M
François
ARPAIA,
M
Jean
FOULIER,
Mme
Vanessa
DEVAUX)
0
Abstention
APPROUVE
les
tarifs
suivants,
à
compter
du
01/01/2016
pour
le
service
de
l’assainissement
:
Part
fixe
(abonnement)
d’un
montant
de
10,00
€ HT/An
Part
communale
de
la redevance
assainissement
à 0,89€
HT/m3
Service
de
Peau
potable
Tarifs
2016
N°10 |
Délibération
n°
2015-114
Le
Conseil
Municipal,
par
18 Voix
POUR
3
Voix
CONTRE
(M
François
ARPAIA,
M
Jean
FOULIER,
Mme
Vanessa
DEVAUX)
APPROUVE
les
tarifs
suivants,
à
compter
du
01/01/2016
pour
le service
de
l’eau
potable
:
Part
fixe
(abonnement)
d’un
montant
de
10,00
€ HT/An
Part
communale
de
la redevance
eau
potable
à 0,71€
HT/m3
Elaboration
du
Bulletin
municipal
2616
o
LED
AO
o
L
N°11 |
Délibération
n° 201-115
Fixation
des
tarifs
des
encarts
publicitaires
Le
Conseil
Municipal,
par
20
Voix
POUR,
0
Voix
CONTRE
et
1
Abstention
(Mme
Vanessa
DEVAUX)
APPROUVE
les tarifs
des
encarts
publicitaires
applicables
dès
l’élaboration
du
bulletin
2016
Format
Prix
TTC
1/8
de
page
(!. 90
mn
x
h
60
mn}
90
€
4/3
de
page
(1.90
mn
x h
130
mn)
180
€
1/2
page
A4
380
€
A4
450
€
Page
A4
— 2Ÿ%
de
couverture
550
€
Page
A4
— 3°"
de couverture
500
€
Page
A4
— 4"
de couverture
700
€
Encarts
sur
plan
de
ville
250
€
Acquisition
foncière
pour
aménagement
de
voirie
©
PR
©
|
N°
12 |
Délibération
n°
2015-160
Secteur
Lafayette
Le
Conseil
Municipal,
par
- 20 Voix
POUR
- 0 Voix
CONTRE
- 1 ABSTENTION
(M
Jean
FOULIER)
#
APPROUVE
le
projet
d’acquisition
à
l’euro
symbolique
d’une
emprise
de
12
m2
sur
la
propriété
des
époux
CARNEVALE
pour
permettre
la
réalisation
d’un
trottoir
le
long
de
la
Route
de
Lafayette
aux
abords
du
carrefour.
“%
CHARGE
Monsieur
le Maire
des
formalités
administratives
rendues
nécessaires
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à venir
Indemnité
d’administration
et de
technicité
N°13 |
Délibération
n°
2015-117
Instauration
au
bénéfice
des
Adjoints
Administratifs
et fixation
d’un
coefficient
de
majoration
Le
Conseil
Municipal,
par
20
Voix
POUR,
1 Voix
CONTRE
(M
Jean
FOULIER)
et 0 Abstention
D
Séance
du
23 Novembre
2015
|
} +
APPROUVE
Pinstauration
de
l’IAT
au
bénéfice
des
agents
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
+
FIXE
le
coefficient
de
majoration
comme
suit
:
Crédit
global:
montant
moyen
annuel
fixé
par
arrêté
ministériel
X
coefficient
de
majoration
déterminé
par
la
collectivité
(compris
entre
0
et
8)
X
nombre
d’agents
relevant
du
cadre
d'emploi
concerné
Cadre
d’emploi
Coefficient
de
Majoration
Adjoint
administratif
5
Agent
de
police
municipale
3
+
APPROUVE
le
versement
mensuel
de
cette
indemnité
d’administration
et
de
technicité
%
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
7
septembre
2015
restent
applicables
Budget
eau
Potable
N°
14 |
Délibération
n°
2015-118
Adoption
anticipée
de
crédits
d’investissement
pour
2016
Afin
de
permettre
la
continuité
du
service
de
l’eau
potable
et
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
2016,
le
Conseil
municipal,
par
18
Voix
POUR
-
1
Voix
CONTRE
(M
François
ARPATA)
- 2
Abstentions
(M
Jean
FOULIER,
Mme
Vanessa
DEVAUX)
%
APPROUVE
l'adoption
anticipée
des
crédits
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2015
afin
de
permettre
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
en
2016
comme
suit
:
CHAPITRE
Crédits
2015
Autorisations
2016
20
immobilisations
incorporelles
21
019.00
€
5254€
21-
immobilisations
corporelles
75
037,52
€
18
759
€
Budget
assainissement
N°
15 |
Délibération
n°
2015-119
Adoption
anticipée
de
crédits
d’investissement
pour
2016
Afn
de
permettre
la
continuité
du
service
de
l’assainissement
et
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
2016,
le
Conseil
municipal,
par
18
Voix
POUR
- 1
Voix
CONTRE
(M
François
ARPAIA)
- 2
Abstentions
(M
Jean
FOULIER,
Mme
Vanessa
DEVAUX)
+
APPROUVE
ladoption
anticipée
des
crédits
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2015
afin
de
permettre
Le
paiement
des
dépenses
d'investissement
en
2016
comme
suit
:
CHAPITRE
Crédits
2015
Autorisations
2016
20
Immobilisations
incorporelles
63
929.00
€
15
982.00
€
21
Immobilisations
corporelles
271
000.00
€
67
750.00
€
Budget
de
la
commune
N°16 |
Délibération
n°
2015-120 |
Adoption
anticipée
de
crédits
d’investissement
pour
2016
Afin
de
permettre
la
continuité
du
service
et
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
2016,
le
Conseil
municipal,
par
18
Voix
POUR
- 1
Voix
CONTRE
(M
François
ARPAIA)
- 2
Abstentions
(M
Jean
FOULIER,
Mme
Vanessa
DEVAUX)
+
APPROUVE
Padoption
anticipée
des
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2015
afin
de
permettre
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
en
2016
comme
suit
:
Séance
du
23
Novembre
2015
Le CHAPITRE
Crédits
2015
Autorisations
2016
16
Emprunt
et
dettes
assimilées
66
168.00
€
16
542.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
37
452.00
€
9
363.00
€
21
Immobilisations
corporelles
973
426.10
€
243
356.52
€
Budget
Principal
&
__S
5
L
N°17 |
Délibération
n°
2015-121
Décision
modificative
n°3
Afin
de
permettre
-les
travaux
d'étanchéité
de
la toiture
du
Foyer
Montagnon,
la poursuite
de
la réorganisation
informatique
au
sein
de
la Mairie,
d’ajuster
les
crédits
inscrits
pour
la rémunération
des
agents
Le
Conseil
Municipal,
par,
18
Voix
POUR
- 3
Voix
CONTRE
(M
François
ARPAIA,
M
Jean
FOULIER,
Mme
Vanessa
DEVAUX)
- 0
Abstention
+
DECIDE
d’ajuster
le
budget
de
la
Commune
comme
suit
Section
de
fonctionnement
Dépenses Article
et ou
Opération
En
diminution
En
augmentation
022
dépenses
imprévues
9 600,00
€ €
6413
: personnel
non
titulaires
3
900,00
€
6451
cotisations
à l'URSSAF
3
500,00
€
6453
Cotisation
aux
caisses
de
retraite
1
500,00
€
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC
700,00
€
TOTAL
9 600,00
€
9 600,00
€
Section
d’investissement
Dépenses Article
et ou
Opération
En
diminution
En
augmentation
020
dépenses
imprévues
4700
€
Op
112:
matériel
informatique
et
mobilier
mairie
Aït
2051:
Concessions
et
droits
4700
€
similaires Op
136
: Foyer
Montagnon
Art
2313
: Constructions
9200
€
Article
2135
: Install
géné,
agencements,
9
200
€
aménag
constructions
TOTAL
13
900
€
13
900
€
Schéma
de
mutualisation
—
Avis
du
Conseil
Municipal
N°
18 |
Délibération
n°
2015-122
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
élaboré
par
la
communauté
de
Communes
des
collines
du
Nord
Dauphiné.
Levée de la séance 21h00
'S
Le
Maire,
Robert
PARISET
s] 5
Séance
du
26
octobre
2015
|
#