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Convocation - 2023 152 Avenant Convention Abattement TFPB 2024
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 165 Annexe Avenant 4 conventions abattement TFPB signe vf
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 165 Annexe Avenant 4 conventions abattement TFPB signe vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egairet
Fraterani
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fratermité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20231222-23-165-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 22/12/2023]
[ L'UNION SOCiALE
POUR L'HABITAT
t em Mesures
CIE 2 uw pes 7]
Ville de Vernon EN NORMANDIE
1/9
Avenant n°4 aux conventions d’utilisation de l’abattement de
TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville
Année 2024
Commune de Vernon
Quartiers prioritaires : Valmeux/Blanchères et Boutardes
Organisme HLM : Mon Logement27
Conclu entre :
- La préfecture de l’Eure, représentée par Monsieur Simon BABRE,
- La commune de Vernon, représentée par Monsieur François OUZILLEAU.
- Seine Normandie Agglomération, représentée par son président, Monsieur Frédéric DUCHÉ,
- Mon Logement27 représenté par sa présidente, Madame Karêne BEAUVILLARD,
Le présent avenant a pour objet de prolonger d’un an les conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB sur l’année 2024 en attendant la signature du nouveau contrat de ville et la convention y référent. Il modifie les articles suivants : 2/9
Préambule
Identification du patrimoine concerné dans les QPV de l’intercommunalité ou par commune ou par quartier.
Au 31/12/2022 :
Quartier Nombre total de
logements
Nombre de logements
bénéficiant de
l’abattement de la TFPB
Estimation du montant
annuel d’abattement de
la TFPB
Valmeux-Blanchères 1 143 1 143 336 379 €
Boutardes 383 383 103 744 €
Total 1 525 1 525 440 123 €
Article I - Actualisation des diagnostics en marchant de 2022
Les diagnostics réalisés en 2022 ont été actualisés.
1.1- Partenaires présents lors du diagnostic en marchant du 13 septembre 2022
- L’État : le secrétaire général de la sous-préfecture des Andelys, le délégué du Préfet, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
- SNA : l’élu en charge de la politique de la ville, le directeur de la cohésion sociale, le service politique de la ville, le service valorisation des déchets et l’Espace Information et Médiation.
- Mon Logement27: le directeur général, directeur d’agence de Vernon, l’adjoint à la direction, le responsable proximité et le responsable technique.
- Les associations de locataires : les représentants de l’association des locataires et de la Confédération Nationale des Locataires de l’Eure.
- La ville de Vernon : l’élue en charge de la vie associative et de la participation citoyenne, le service logement et le centre social Simone Veil.
- Association de quartier : la présidente de l’Espace Laïque Vernonnais. 3/9
1.2- Quartiers Valmeux-Blanchères
Cadre de vie
Le quartier des Valmeux est moins attractif que les quartiers des Boutardes et Blanchères, et ce autant d’un point de vue esthétique, urbanistique que d’un point de vue de la propreté urbaine. Certains endroits restent délaissés, et on relève les mêmes constats que ceux établis lors des marches exploratoires précédentes.
- « La Pinède ». Ces espaces sont trop ombragés et créent un réel sentiment d’insécurité. Les habitants ont réitéré leurs demandes, à savoir :
l’installation d’un système d’éclairage (notamment pour les nombreux lycéens qui
traversent le matin et le soir cette pinède surtout en hiver),
l’élagage des arbres. Certains arbres touchent les façades des immeubles et
assombrissent les appartements.
En outre, les lieux sont particulièrement sales (nombreux détritus…). Ces endroits sont totalement inappropriés pour le quartier, ils ne favorisent pas les rencontres, les moments de convivialité. Ils sont devenus des espaces très peu fréquentés, voire évités en soirée. Ce sont autant d’espaces inexploités qui pourraient être aménagés autrement pour favoriser le mieux-vivre ensemble.
- Place Descordes. Cette place située devant l’école et la médiathèque-annexe est peu entretenue. Les habitants réclament toujours davantage de bancs (notamment pour les parents qui attendent les enfants à la sortie de l’école) et quelques jeux pour les plus petits. La sortie des écoles est généralement un lieu de rencontres entre les habitants qu’il faut favoriser/encourager.
- Place de la Poterie. Cette place semble abandonnée par rapport au reste du quartier. Les façades des immeubles sont très dégradées, les balcons surchargés. Le sol est poussiéreux, terreux avec présence de nombreux trous et détritus. Il n’y a quasiment pas de végétation.
L’aire de sable entourée de murets n’a pas d’utilité/d’intérêt et donne un aspect très négligé. Il a été proposé à plusieurs reprises d’installer des bancs et des végétaux afin que les locataires se réapproprient cet espace.
- Place des animations. La place reste triste, trop «minérale», il manque de la végétation.
- Place du marché (aux Blanchères). Cette place est très fréquentée en raison des divers commerces présents et du marché qui attire beaucoup d’habitants au-delà des QPV. Toutefois la place n’est pas accueillante : chaussée défoncée, végétation inexistante, façades des commerces dégradées…
Des travaux d’embellissement sont nécessaires.
- Rue des Grands Renards. Cet été, des habitants (jeunes et moins jeunes) ont installé des palettes afin de créer des assises au niveau du terrain de basket, ils se sont ainsi retrouvés régulièrement dans une ambiance plutôt conviviale.
Si des éclairages ont récemment été installés, il serait nécessaire de prévoir davantage de mobilier urbain afin de favoriser les rencontres et les moments de convivialité.
- Il a été remonté une insuffisance de places de parkings sur ces 2 quartiers.
A noter : un programme de requalification des espaces publics, d'accessibilité et de sécurité des quartiers Valmeux et des Blanchères est prévu par la municipalité de Vernon. Ces travaux, qui s’étaleront sur la période 2024-2029, répondent en grande partie aux problématiques constatées. 4/9
Ainsi, plusieurs zones d’interventions prioritaires ont été définies: la Pinède la Pinède, la place des Animations, la rue de la Poterie, la place des Blanchères, les parkings situés chemin des Valmeux et enfin la place Michel-Decordes.
Sont prévues entre autres : la pose de mobilier urbain (bancs, corbeilles), l’amélioration de l’éclairage de la Pinède, la rénovation et la réorganisation des allées piétonnes, la création de places de stationnement…
Gestion des déchets
- L’aire de jeux ainsi que les abords et balcons des immeubles 18 à 10 sont jonchés de détritus. Les lycéens se réunissent le midi pour manger et jettent les emballages un peu partout. Il serait nécessaire de rajouter des poubelles ainsi que des bancs (les lycéens squattent les bancs de l’aire de jeux destinée aux jeunes enfants et les rebords des balcons).
- Il a été constaté de très nombreux détritus dans la Pinède.
- Le bac de compostage installé aux Valmeux au niveau du jardin partagé est peu et mal utilisé.
Tranquillité résidentielle, vandalisme
- Globalement, le climat est plus agité sur les Valmeux que sur les Boutardes et Blanchères.
- Il y a plus de dégradations sur le bâti aux Valmeux, notamment sur le secteur Valmeux 6 avec la présence de grandes familles. 5/9
1.3- Quartier des Boutardes
Globalement le quartier est agréable, les espaces verts sont bien entretenus, les abords des immeubles sont plutôt propres avec de nombreux végétaux.
Il est à noter toutefois à certains endroits de nombreux détritus : abords des jardins familiaux, du bassin de rétention d’eau, des aires de jeux, du city stade…
Gestion des déchets
Le problème récurrent des PAV a été réglé par la ville de Vernon en 2023 : les PAV ont été rebouchés.
La ville réfléchit actuellement à la création d’abris végétalisés pour entreposer les containers d’OM.
Gestion des déchets et encombrants
Très peu de dépôts d’encombrants ont été constatés, le bailleur explique que le problème est traité régulièrement : des ramassages sont effectués toute l’année selon les besoins : dès que des dépôts sont signalés, le bailleur demande au prestataire d’intervenir. Le bailleur insiste de nouveau sur la problématique des encombrants en terme de coût. Une valorisation d’une partie de ces coûts au titre de l’abattement TFPB est donc essentielle.
Entretien des espaces verts
MonLogement27 rappelle que les espaces verts sont sur le domaine communal or le sur-entretien est assuré par le bailleur d’où une valorisation au titre de la TFPB en attente d’une rétrocession.
Cadre de vie
- Les partenaires de terrain font remonter le mécontentement/l’agacement des locataires quant à la prolifération des rats. La situation se dégrade : les rats pénètrent dans les halls et passent même par les arbustes pour accéder aux immeubles. Plusieurs bordures d’arbustes ont dû être coupées.
Le bailleur rappelle que cette situation ne s’améliorera pas tant que les locataires jetteront de la nourriture par les fenêtres.
A noter qu’un important travail de sensibilisation/de communication est mené depuis de nombreuses années auprès des locataires sur cette problématique.
- Il est signalé la présence récurrente de cafards dans plusieurs immeubles, dont notamment l’immeuble Hélénie.
MonLogement27 signale que des campagnes de désinsectisation sont régulièrement effectuées mais les cafards réapparaissaient en raison du manque d’hygiène de certains locataires et de la difficulté à appliquer le protocole lors des interventions (tous les locataires doivent rendre accessible leur logement, or cette condition n’est pas toujours respectée et rend l’intervention peu efficace).
- Les abords du bassin de rétention offrent un cadre convivial : bancs, barbecues, grande aire de jeux…, l’ensemble est bien entretenu.
Les barbecues sont d’ailleurs de plus en plus utilisés par les familles, et non plus uniquement par les jeunes.
A noter la présence de moutons/chèvres dans le cadre d’une action d’éco-pâturage pour la plus grande joie des enfants. Le projet d’installation d’une mini-ferme pédagogique au cœur du quartier est toujours à l’étude. 6/9
Tranquillité résidentielle, vandalisme
- Le quartier est plutôt calme, aucun incident majeur n’est à signaler, hormis de nombreuses pannes d’ascenseurs provoquées par des actes de vandalisme. Le bailleur est dépendant des ascensoristes pour le remplacement des pièces et les réparations peuvent parfois prendre du temps. Pour pallier à ces désagréments, une action « portage de courses » est valorisée au titre de la TFPB.
- Les parements qui entourent le bassin de rétention sont dégradés à plusieurs endroits, de nombreuses pierres ont été retirées.
Les 3 axes principaux communs aux 2 QPV et résultant des plans d’actions proposés par ML27 sont les suivants :
1- animation, lien social, vivre ensemble,
2- gestion des déchets et encombrants/épaves,
3- petits travaux d’amélioration de la qualité de service. 7/9
Article II – Identification des moyens de gestion de droit commun
Actualisation des indicateurs de gestion
Quartiers Valmeux-Blanchères
Année 2022
Actions de gestion Indicateurs Hors QPV En QPV
Entrée dans les lieux Coût moyen de remise en état 3 612 € 3 868 €
Ascenseurs Coût moyen des réparations supplémentaires (par an/équipement) 1 576 € 4 995 €
Contrôle d’accès
Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an/équipement)
Pas de contrat de maintenance
spécifique pour les contrôles d’accès,
inclus dans le coût « maintenance des
parties communes »
Nettoyage des parties
communes et abords (année
2021 car les éléments pour
l'année 2022 sont en cours de
vérification)
Coût moyen annuel par logement 211 € 387 €
Maintenance des parties
communes et abords Coût moyen annuel par logement 57 € 315 €
Gardiennage et surveillance Nombre de personnes pour 100 logements (gardien, agent d’immeuble) Voir annexe ci-jointe
Quartier des Boutardes
Année 2022
Actions de gestion Indicateurs Hors QPV En QPV
Entrée dans les lieux Coût moyen de remise en état 3 612 € 3 065 €
Ascenseurs Coût moyen des réparations supplémentaires (par an/équipement) 1 576 € 1 105 €
Contrôle d’accès Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an/équipement)
Pas de contrat de maintenance
spécifique pour les contrôles d’accès,
inclus dans le coût « maintenance des
parties communes
Nettoyage des parties
communes et abords (année
2021 car les éléments pour
l'année 2022 sont en cours de
vérification)
Coût moyen annuel par logement 211 € 308 €
Maintenance des parties
communes et abords Coût moyen annuel par logement 57 € 436 €
Gardiennage et surveillance
Nombre de personnes pour 100
logements (gardien, agent d’immeuble) Voir annexe ci-jointe [ Article Ill - Programme d'actions faisant l’objet de l’abattement TFPB ]
Au regard des fonctionnements et dysfonctionnements identifiés, SNA, les services de l'Etat, Mon Logement?7 et la ville de Vernon ont défini un plan d'actions pour l’année 2024 validé en COPIL le 24 novembre 2023 annexé à cet avenant.
Article IV- Prorogation de la convention d'utilisation de l’abattement de TFPB du 20 avril 2016 conclue pour la période 2016-2018
Les conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la poli- tique de la ville conclues le 20 avril 2016 entre :
- la commune de Vernon, représentée par Monsieur François OUZILLEAU, - la CAPE, représentée par Monsieur Gérard VOLPATTI,
- EURE HABITAT, représenté par Madame Clarisse JUIN,
- _ SÉCOMILE, représentée par Madame Catherine DELALANDE, - la préfecture de l'Eure, représentée par Monsieur René BIDAL,
pour la période 2016-2018 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024.
Faità Vernon ,le 21 décembre 2023
Simon BABRE François OÙ, AU
Préfet de l'Eure
Karêne BEAUVILLARD 7 DUCHÉ
Présidente de Mon Logement27 li — 4
8/9 9/9
Annexes
1) Tableaux des actions prévisionnelles 2024 par type d’axes et d’actions. 2) Tableaux de répartition des gardiens par emprises foncières avec carte localisant chaque ensemble de logements concerné. Commune : VERNON QPV :
Organisme : Mon Logement 27 1 143 logements dont 1 079 collectifs et 64 individuels
montant
prévisionnel de
l’abattement
annuel (2024)
336 379 €
Axes – Cadre national Actions – Cadre national Détail – avenant Calendrier
prévisionnel
– avenant
Dépenses
prévisionnelles
de l’action (coût
global)
dont
financement
bailleur
dont autre
financement
Dépense
valorisée TFPB
Taux de
valorisation
TFPB
Commentaires
Renforcement du gardiennage et surveillance
Agents de médiation sociale
Agents de développement social et urbain
Coordonnateur hlm de la gestion de proximité
Référents sécurité
Formations spécifiques (relation client, gestion des
conflits, compréhension du fonctionnement social…)
Sessions de coordination inter-acteurs
Dispositifs de soutien
Renforcement nettoyage
Enlèvement des tags et graffitis Enlèvement des tags et graffitis 2024 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 100,00 % Estimation
Renforcement maintenance équipements et
amélioration des délais d’intervention
Réparations des équipements vandalisés
(ascenseurs…)
Réparations des équipements
vandalisés 2024 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 100,00 % Estimation Gestion des encombrants Gestion des encombrants 2024 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 100,00 % Estimation
Renforcement ramassage papiers et détritus Renforcement ramassage papiers et détritus 2024 27 000,00 € 27 000,00 € 27 000,00 € 100,00 %
Enlèvement des épaves
Amélioration de la collecte des déchets
Dispositif tranquillité Création vidéo-protection 2024 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 100,00 %
Création de vidéo-protection
prévision sur 2024 pour
immeuble Copernic
Vidéosurveillance (fonctionnement) Maintenance de la vidéo-protection 2024 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 100,00 % Maintenance de la vidéo- protection
Surveillance des chantiers
Analyse des besoins en vidéo surveillance
Participation/implication/formation des locataires et
associations de locataires
Végétalisation du quartier, renforcement de la
biodiversité locale*
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la
maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux
usages, gestes éco-citoyens…
Ateliers Soliha 2024 13 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 100,00 % 9 visites à domicile + 2 trucks
Enquêtes de satisfaction territorialisées
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » Evènementiel (géré par la ville - convention à faire) 2024 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 100,00 %
Actions d’accompagnement social spécifiques
Services spécifiques aux locataires (ex : portage des
courses en cas de pannes d’ascenseurs)
Actions d’insertion (chantiers jeunes, chantier
d’insertion) Chantier jeunes 2024 64 800,00 € 64 800,00 € 64 800,00 € 100,00 %
Mise à disposition de locaux associatifs ou de
services
Mise à disposition local Valmeux 15
pour association "Une pensée" 2024 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 100,00 %
Association une pensée"
Valmeux 15
(1210B26E01L001)
Mise à disposition de locaux associatifs ou de
services
Mise à disposition de locaux
associatifs - Secours populaire 2024 7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 100,00 %
Secours populaire Valmeux
6 logt 200
(1210B06E01L200)
Mise à disposition de locaux associatifs ou de
services
Mise à disposition de locaux
associatifs - ELV 2024 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 100,00 %
Les Blanchères 2 logt 100
(2260B02E01L100)
Mise à disposition de locaux associatifs ou de
services
Mise à disposition de locaux
associatifs - Secourisme Français de
L'Eure
2024 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 100,00 % Secourisme Français 170
Copernic
(3150B01E01L170)
Mise à disposition de locaux associatifs ou de
services
Mise à disposition de locaux
associatifs - Accueil service 2024 5 200,00 € 5 200,00 € 5 200,00 € 100,00 % Valmeux 7
1210B07E01L250
Mise à disposition de locaux associatifs ou de
services
Mise à disposition de locaux
associatifs - Secours Catholique 2024 8 700,00 € 8 700,00 € 8 700,00 € 100,00 %
Blanchères
8323B01E06L046 pour le
Secours Catholique
Mise à disposition de locaux associatifs ou de
services
Mise à disposition de logements pour
les femmes victimes de violence -
Mise à disposition pour logement
d'urgence (gratuité du loyer pour
femmes battues)
2024 13 800,00 € 13 800,00 € 13 800,00 € 100,00 %
La ravine Bat B
8340B02E02L030
Logement 16 St Mauxe
0720B01E01L016
Logement 13 Tourelles 3
0540B03E01L013
Petits travaux d’amélioration du cadre de vie
(réfection hall d’immeubles/cages d’escaliers,
éclairage, sécurisation abords, résidentialisation,
signalétique...)
Amélioration du cadre de vie éclairage
LED 2024 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € 100,00 % Passage en bloc LEDS -
estimation en attente devis
Petits travaux d’amélioration du cadre de vie
(réfection hall d’immeubles/cages d’escaliers,
éclairage, sécurisation abords, résidentialisation,
signalétique...)
Amélioration du cadre de vie par la
mise en carrelage des locaux
communs
2024 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 100,00 % Poursuite de 2023 en 2024
Briquetterie cages 11-13-15 et
17
Surcoût de remise en état des logements Surcoût de remise en état des logements 2024 33 600,00 € 33 600,00 € 33 600,00 € 100,00 % 10% abattement annuel
Travaux de sécurisation (gestion des caves,
digicodes, Vigik,…)
341 100,00 € 341 100,00 € 0,00 € 341 100,00 € 100,00 %
Abattement
annuel
(2024)
336 379,00 €
Valorisation
–
prévisionnel
2024
341 100,00 € 101%
Concertation / sensibilisation des
locataires
Animation, lien social, vivre
ensemble
Tableau de présentation des programmes d’actions liés à l’abattement de TFPB (prévisionnel)
Nombre de logements dans le quartier (au
31/12/2022) :
Ne pas modifier ces deux colonnes Pour information
Renforcement de la présence du
personnel de proximité (par
rapport à présence dans
patrimoine hors QPV)
VALMEUX/BLANCHERES
Formation/soutien des personnels
de proximité
Sur-entretien
Gestion des déchets et
encombrants / épaves
Tranquillité résidentielle
Petits travaux d'amélioration de la
qualité de service **
TOTAL
* Ajout issu de l’avenant au cadre national TFPB du 30/09/2021
** Pour les actions relevant de l’axe 8, les petits travaux d’amélioration de la qualité de service peuvent être réalisés au sein du parc Hlm non financé par des opérations de renouvellement urbain programmées. Ces petits travaux peuvent également, et avec l’accord des signataires de la convention, être réalisés au sein du parc Hlm en gestion de l’attente dans des périmètres relevant du NPNRU. Aussi, il sera recherché, autant que possible et selon le contexte territorial, le recours à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). ANNEE 2024
Commune : VERNON QPV : BOUTARDES
Organisme : Mon Logement 27 383 logements collectifs
montant
prévisionnel de
l’abattement
annuel (2024)
103 744 €
Axes – Cadre national Actions – Cadre national Détail – avenant
Calendrier
prévisionnel –
avenant
Dépenses
prévisionnelles de
l’action (coût global)
dont financement
bailleur
dont autre
financement
Dépense valorisée
TFPB
taux de
valorisation
TFPB
Commentaires
Renforcement du gardiennage et
surveillance
Agents de médiation sociale
Agents de développement social et
urbain
Coordonnateur hlm de la gestion de
proximité
Référents sécurité
Formations spécifiques (relation client,
gestion des conflits, compréhension du
fonctionnement social…)
Sessions de coordination inter-acteurs
Dispositifs de soutien
Renforcement nettoyage Renforcement nettoyage -
Entretien des espaces verts (en
attente de la rétrocession)
2024 14 000,00 € 14 000,00 € 14 000,00 € 100,00 % Estimation
Renforcement nettoyage Sur-entretien avec passages
supplémentaires pour la
dératisation
2024 15 550,00 € 15 550,00 € 15 550,00 € 100,00 % Traitement sur 2 mois avec passage
tous les 15 jours
Enlèvement des tags et graffitis
Renforcement maintenance équipements
et amélioration des délais d’intervention
Réparations des équipements vandalisés
(ascenseurs…)
Réparations des équipements
vandalisés
2024 600,00 € 600,00 € 600,00 € 100,00 % Estimation
Gestion des encombrants Gestion des encombrants 2024 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 100,00 % Estimation
Renforcement ramassage papiers et
détritus
Renforcement ramassage
papiers et détritus
2024 16 200,00 € 16 200,00 € 16 200,00 € 100,00 %
Enlèvement des épaves
Amélioration de la collecte des déchets
Dispositif tranquillité
Vidéosurveillance (fonctionnement) Maintenance de la vidéo-
protection
2024 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 100,00 %
Surveillance des chantiers
Analyse des besoins en vidéo surveillance
Participation/implication/formation des
locataires et associations de locataires
Végétalisation du quartier, renforcement
de la biodiversité locale*
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation
à la maîtrise des charges, collecte
sélective, nouveaux usages, gestes éco-
citoyens…
Enquêtes de satisfaction territorialisées
Soutien aux actions favorisant le « vivre
ensemble »
Evènementiel (géré par la ville
- convention à faire)
2024 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 100,00 %
Actions d’accompagnement social
spécifiques
Services spécifiques aux locataires (ex :
portage des courses en cas de pannes
d’ascenseurs)
Portage de courses 2024 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 100,00 %
Actions d’insertion (chantiers jeunes,
chantier d’insertion)
Chantier jeunes 2024 19 840,00 € 19 840,00 € 19 840,00 € 100,00 %
Mise à disposition de locaux associatifs ou
de services
Petits travaux d’amélioration du cadre de
vie (réfection hall d’immeubles/cages
d’escaliers, éclairage, sécurisation abords,
résidentialisation, signalétique, ...)
Amélioration du cadre de vie
par la mise en carrelage PCO
immeubles halls ou cage
escalier (ex DIERVILLA)
2024 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 100,00 % Mise en carrelage murs cage escalier -
prévision en 2024 immeuble Gentiane -
estimation
Surcoût de remise en état des logements
Travaux de sécurisation (gestion des
caves, digicodes, Vigik,…)
116 690,00 € 116 690,00 € 0,00 € 116 690,00 € 100,00 %
Abattement
annuel (2024) 103 744,00 €
Valorisation –
prévisionnel
2024
116 690,00 € 112%
Animation, lien social, vivre
ensemble
Tableau de présentation des programmes d’actions liés à l’abattement de TFPB (prévisionnel)
Nombre de logements dans le
quartier (au 31/12/2022) :
Ne pas modifier ces deux colonnes Pour information
Renforcement de la présence
du personnel de proximité (par
rapport à présence dans
patrimoine hors QPV)
Formation/soutien des
personnels de proximité
Sur-entretien
Gestion des déchets et
encombrants / épaves
Tranquillité résidentielle
Concertation / sensibilisation
des locataires
Petits travaux d'amélioration
de la qualité de service **
TOTAL
* Ajout issu de l’avenant au cadre national TFPB du 30/09/2021
** Pour les actions relevant de l’axe 8, les petits travaux d’amélioration de la qualité de service peuvent être réalisés au sein du parc Hlm non financé par des opérations de renouvellement urbain programmées. Ces petits travaux peuvent également, et avec l’accord des signataires de la convention, être réalisés au sein du parc Hlm en gestion de l’attente dans des périmètres relevant du NPNRU. Aussi, il sera recherché, autant que possible et selon le contexte territorial, le recours à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). uewebo] DE
MonLogement27
Situation au 31/12/2022
Obligations de gardiennage Décret n°2001-1361 du 28 décembre 2001
MonLogement27
10 boulevard Georges Chauvin – CS10688 – 27006 Evreux cedex
Tél : 02.32.38.82.82 – www.monlogement27.fr Secteur de l’agence de Vernon
QPV Boutardes
Loge Clivia
Ensemble immobilier 1
Azalée
37
383 logements
Effectif à avoir : 3 personnes aux fonctions de gardiennage Effectif Réel :
3 (NIAKATE F, HOLLIER
M, MAKSA D)
Bégonia
37
Diervilla
34
Clivia
23
Helenie
59
Fuchsia
37
Gentiane
59
Jasmin
52
Lavande
45 A
y
Ensemble immobilier 1
QPV Boutardes nenennen ne eememenneemnnennenes penremegennenepeennes mener enm eme een eeg eee egeneneegennees meme geemmeeneeemeemennnne
Secteur de l’agence de Vernon
QPV Valmeux Blanchères
Loge Valmeux 1
Ensemble immobilier 1
Valmeux 1
18
242 logements
Effectif à avoir :
2 personnes aux fonctions
de gardiennage Effectif Réel :
2 (SOUMARE S, ROUSSELET
P)
Valmeux 2
18
Valmeux 3
14
Valmeux 4
21
Valmeux 5
22
Valmeux 6
44
Valmeux 9
56
Valmeux 11
25
Valmeux 13
15
Valmeux 15
9
Ensemble immobilier 2
Valmeux 7
22
285 logements
Effectif à avoir :
2 personnes aux fonctions
de gardiennage Effectif Réel :
2 (BENALLOU N, KEITA B )
Valmeux 8
64
Valmeux 16
4
Valmeux 17
4
Valmeux 18
17
Valmeux 19
16
Valmeux 20
37
Poterie 1, 2 et 3
30
Blanchères 1, 2, 3 et 4
91
Ensemble immobilier 3
Rue de la Poterie
55
136 logements
Effectif à avoir :
1 personne aux fonctions
de gardiennage
Effectif Réel :
1 (PLE P)
Chemin des Valmeux
81
Ensemble immobilier 4
Copernic
65
65 logements
Effectif à avoir :
0
Effectif Réel :
0
Ensemble immobilier 5
La Futaie
198
198 logements
Effectif à avoir :
1 personne aux fonctions de
gardiennage Effectif Réel :
2 (FOUBERT MP, BAVANT P)
Ensemble immobilier 6
La Briqueterie
91
153 logements
Effectif à avoir :
1 personne aux fonctions de
gardiennage Effectif Réel :
1 (MAQUAIRE A)
Ariane
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11
Ensemble immobilier 1 Ensemble immobilier 4 Ensemble immobilier 5
QPV Valmeux Blanchères
Ensemble immobilier 2 Ensemble immobilier 3 Ensemble immobilier 6