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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 011 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 011)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM

DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_011

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX

Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA

Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN

Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20150619_011

1/5

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 1657

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 1 juin 2015

BUREAU du 4 juin 2015

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1657

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM

Depuis 2004, le budget annexe du Crématorium est assujetti à la TVA. Le crématorium est un équipement productif de revenus dont l’activité peut être assimilée à un service public industriel et commercial. Ce compte administratif présenté en comptabilité M4 doit permettre de constater l'exécution du budget annexe du crématorium au cours de l'exercice écoulé.

A ce titre il autorise la comparaison entre les prévisions inscrites au budget primitif ou résultant de décisions modificatives et les recettes, dépenses et mouvements d’ordre qui ont été effectivement réalisés.

Le crématorium est exploité sous forme d'affermage depuis le 1er mars 2010, pour une durée de 5 ans. Selon la délibération du 17 octobre 2014, le contrat d'affermage est renouvelé à compter du 1er mars 2015 pour une durée de 6 ans et selon des conditions financières qui ont évoluées.

Le résultat d’exécution du budget vous est présenté sous la forme de deux tableaux : - le premier retrace le résultat de l’année considérée,

- le second donne le résultat de clôture de l’exercice après reprise du résultat de l’exercice précédent.

Résultat de l’exercice

Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 369.056,65 € 318.710,00 € 687.766,65 € Réalisations 126.444,00 € 318.811,00 € 445.255,00 € Dépenses Prévisions 369.056,65 € 318.710,00 € 687.766,65 € Réalisations 25.390,00 € 273.574,97 € 298.964,97 € Résultat de

l’Exercice : + 101.054,00 € + 45.236,03 € + 146.290,03 € Excédent / Déficit

Résultat de clôture

Résultat de

clôture de

l’exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2014

Résultat de

Clôture

Investissement + 226.066,83 € + 101.054,00 € + 327.120,83 € Fonctionnement - 11.860,18 € + 45.236,03 € + 33.375,85 € TOTAL + 214.206,65 € + 146.290,03 € + 360.496,68 €

N° DEL20150619_011

2/5

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 1657Après reprise des résultats de l’exercice antérieur, l’exercice 2014 se solde par un excédent de 360.496,68 €

COMMENTAIRE :

Section de fonctionnement :

Les taux de réalisation de cette section s ‘élèvent respectivement à 100,03 % pour les recettes et 94,45 % pour les dépenses.

En recettes, la redevance d’occupation versée par le délégataire, proportionnellement à son chiffre d’affaire, s’établit à 307.663,20 € à laquelle vient s’ajouter une indemnité de 11.147,80 € destinée à couvrir les frais de contrôle de la Communauté. La redevance d'occupation comptabilisée sur 2014 est donc conforme aux prévisions inscrites.

En dépenses, dans le cadre de la délégation de service public, Clermont Communauté ne conserve à sa charge que les dépenses d’entretien des espaces verts et l'accès au bâtiment pour 9.115,34 € auxquelles s’ajoutent les dépenses de maintenance des fours pour 99.603,36 €. Le délégataire quant à lui prend en charge l’entretien courant du bâtiment avec notamment la maintenance des installations de chauffage, la maintenance des installations électriques, les vérifications des systèmes de sécurité et d’incendie.

Les autres dépenses de fonctionnement de la Communauté sont constituées par les frais d'annonces et insertions des marchés publics lancés courant 2014 pour 7.087,83 € (renouvellement du contrat de délégation de service public), le remboursement des intérêts des emprunts (7.885,35 €), les ICNE (-186,91 €), ainsi que les crédits de taxes foncières (126 €).

Le budget annexe indemnise le budget principal des charges indirectes de personnel pour une somme forfaitaire de 23.500 € en 2014.

Les bâtiments et matériels sont amortis pour 126.444 €.

Les dépenses intègrent également la reprise du déficit antérieur reporté en fonctionnement pour 11.860,18 €.

Section d’investissement :

Les recettes de la section d’investissement proviennent de l’excédent d’investissement reporté 226.066,83 € et des amortissements du bâtiment, matériels et mobiliers pour 126.444 €. Aucun emprunt nouveau n’a été contracté en 2014 au regard du montant de l’excédent d’investissement antérieur reporté.

N° DEL20150619_011

3/5

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 1657Les dépenses de la section d'investissement ont été consacrées à la quelques travaux de réfection des sanitaires pour 1.790 €. A ces dépenses d'équipements vient s'ajouter l’amortissement des emprunts souscrits pour la construction du 2ème four et l’extension des locaux (23.600 €).

Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2014.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe du Crématorium et de l'adopter.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 59 = Pour : 59 + Contre : 0

Abstention : 25

Ne prend pas part au vote : Olivier BIANCHI

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20150619_011

4/5

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 1657CLERMONT COMMUNAUTE

Budgets annexes 306 02

CA 2014

Comptes

011

6152

6156

6231

63512

012

6215

65

658

66

66111

66112

042

6811

023

023

002

002

70

7087

75

757

758

002

002

Comptes

1641

040

28138

281751

28188

021

21

001

001

BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM

Libellés

DEPENSES

Charges à caractère général

Entretien sur biens immobiliers

Maintenance

Frais d'annonces et insertions

Taxes foncières

Charges de personnel

Personnel affecté par collect

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Charges financières

Intérêts des emprunts.dettes

ICONE

Opération d'ordre entre section

Dot.amort.immos incorp.& corp

Virement à la section d'investissement

Virement à la section d'investissement

Déficit de fonctionnement reporté

Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Produits des services

Remboursement de frais

Autres produits gestion courant

Redevance versée par les fermiers et concess.

Produits divers de gestion courante

Excédent antérieur reporté Fonc

Excédent antérieur reporté Fonc

Libellés

DEPENSES

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts en euro

Immobilisations incorporelles

Frais d'études

Frais d'insertion

Immobilisations en cours

Construction

RECETTES

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts en euro

Amortissements

Amortissements des bâtiments

Amort. Installation complexe spécialisée

Autres amortissements

Virement de la section de fonctionnement

Virement de la section de fonctionnement

Déficit antérieur reporté

Excédent antérieur reporté

FONCTIONNEMENT

Budget total 2014

318 710,00 €

132 560,00 €

22 410,00 €

100 000,00 €

10 000,00 €

150,00 €

23 500,00 €

23 500.00 €

10,00 €

10,00 €

7 790,00 €

7 970,00 €

-180,00 €

126 500,00 €

126 500,00 €

16 489,82 €

16 489,82 €

11 860,18 €

11 860,18 €

318 710,00 €

11 150,00 €

11 150,00 €

307 560,00 €

307 560,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

INVESTISSEMENT

Budget total 2014

369 056,65 €

23 600,00 €

23 600,00 €

64 000,00 €

60 000,00 €

4 000,00 €

281 456,65 €

281 456,65 €

369 056,65 €

0,00 €

0,00 €

126 500,00 €

126 400,00 €

100,00 €

0,00 €

16 489,82 €

16 489,82 €

226 066,83 €

226 066,83 €

Réalisé

241 526,02 €

72 023,40 €

9OIISHE

55 694,23 €

7 087,83 €

126,00 €

23 500,00 €

23 500.00 €

0,00 €

0,00 €

7 698,4 €

7 885,35 €

-186,91 €

126 444,00 €

126 444,00 €

0,00 €

11 860,18 €

11 860,18 €

261 230,75 €

11 147,80 €

11 147,80 €

250 082,95 €

250 081,95 €

1,00 €

0,00 €

0,00 €

Réalisé

25 390,00 €

23 600,00 €

23 600,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

1 790,00 €

1 790.00 €

352 510,83 €

0,00 €

0,00 €

126 444,00 €

126 354.00 €

90.00 €

0.00 €

0,00 €

226 066,83 €

226 066,83 €

Rattachements

43 909,13 €

43 909,13 €

43 909,13 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

57 580,25 €

0,00 €

0,00 €

57 580,25 €

57 580,25 €

0,00 €

Restes à réaliser

4 010,00 €

0,00 €

0,00 €

4010,00 €

4010.00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Crédits annulés

33274,85 €

16 627,47 €

13 294,66 €

396,64 €

2912.17 €

24,00 €

0,00 €

0.00 €

10,00 €

10,00 €

91,56 €

84,65 €

6.91 €

56,00 €

56.00 €

16 489,82 €

16 489,82 €

0,00 €

0.00 €

-101,00 €

2,20 €

2,20 €

-103,20 €

102,20 €

-1.00 €

0,00 €

0.00 €

Crédits annulés

339 656,65 €

0,00 €

0.00 €

64 000,00 €

60 000,00 €

4 000,00 €

275 656,65 €

275 656,65 €

16 545,82 €

0,00 €

0.00 €

56,00 €

46.00 €

10,00 €

0.00 €

16 489,82 €

16 489,82 €

0,00 €

0.00 €

N° DEL20150619_011

5/5

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par FF / 1657