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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE ROUTIER DU BRÉZET
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_013
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_013
1/4
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1658
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1658
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE ROUTIER DU BRÉZET
Le Centre Routier du Brézet, acquis par la Communauté en 2005, comprend une aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que des bâtiments loués à des entreprises et à des administrations.
Un budget annexe, assujetti à la TVA, a été créé au cours de l’exercice 2005 pour retracer l’activité industrielle et commerciale de ce nouvel équipement.
L’examen du compte administratif du budget du centre routier du Brézet permet la comparaison entre les prévisions inscrites au budget primitif 2014 ou résultant de décisions modificatives et les recettes, dépenses et mouvement d’ordre qui ont effectivement été réalisés.
Le résultat d’exécution du budget vous est présenté sous la forme de deux tableaux : - le premier retrace le résultat de l’année considérée,
- le second donne le résultat de clôture de l’exercice après reprise du résultat de l’exercice précédent.
Résultat de l’exercice :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 257.924,97 € 269.231,07 € 527.156,04 € Réalisations 133.169,97 € 237.019,31 € 370.189,28 € Dépenses Prévisions 257.924,97 € 269.231,07 € 527.156,04 € Réalisations 116.541,24 € 129.273,51 € 245.814,75 € Résultat de
l’exercice
Excédent / Déficit
+ 16.628,73 € + 107.745,80 € + 124.374,53 €
Résultat de clôture :
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de
Clôture
Investissement - 68.186,09 € + 16.628,73 € - 51.557,36 € Fonctionnement + 105.876,04 € 79.354,97 € + 107.745,80 € + 134.266,87 € TOTAL + 37.689,95 € 79.354,97 € + 124.374,53 € + 82.709,51 €
Cet exercice se solde, après reprise des résultats 2013, par un excédent de clôture de 82.709,51 €.
N° DEL20150619_013
2/4
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1658 FONCTIONNEMENT :
En fonctionnement, ce budget enregistre peu de mouvements.
Les recettes de fonctionnement relèvent essentiellement du paiement des loyers par les locataires des bâtiments et du remboursement des charges locatives pour 76.319,31 €, de la subvention d’équilibre de 164.700 € du budget principal et de la reprise de l'excédent de fonctionnement reporté pour 26.521,07 €.
Les dépenses de fonctionnement recouvrent la consommation d’eau pour 305,75 € , les travaux d’entretien divers pour 8.521,93 € (entretien d'espaces verts, petits travaux sur bâtiments et vérifications réglementaires, nettoiement du parking AFT ainsi qu'une division parcellaire), des honoraires d'avocats et de géomètre pour 1.422,17 €, les taxes foncières pour 40.923 € ainsi que le remboursement des intérêts de l’emprunt souscrit pour l’acquisition de cet équipement et des ICNE (25.764,99 €). La dotation aux amortissements de 52.333 € permet partiellement de courir le remboursement du capital de l’emprunt.
INVESTISSEMENT :
En investissement, les recettes proviennent uniquement de l'excédent de fonctionnement capitalisé (79.354,97 €) et de la dotation aux amortissements des bâtiments (52.333 €). Ces ressources propres permettent la quasi couverture du remboursement capital de l’emprunt s'élevant à 103.888,73 €.
Les dépenses d'investissement comportent donc le remboursement du capital de l’emprunt (103.888,73 €), les travaux de réfection de la toiture du bâtiment loué à la Direction des Douanes (11.170,51 €) ainsi que la reprise du déficit d’investissement reporté de 2013 (68.186,09 €).
Enfin, il a été réalisé 1.482 € d'écriture d'ordre en dépense et recette relative aux écritures patrimoniales d’intégration des frais d’études aux bâtiments.
Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe du Centre Routier du Brézet et de l'adopter.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56 = Pour : 56 + Contre : 0
Abstention : 28
Ne prend pas part au vote : Olivier BIANCHI
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_013
3/4
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1658 CLERMONT COMMUNAUTE
Budgets annexes 306 01
CA 2014
Comptes
011
60611
6152
617
6226
63512
65
658
66
66111
66112
042
6811
023
023
70
7087
74
7475
—]
—
Un
OU
oc
1)
002
002
Comptes
16
1641
20
2031
21
2138
23
2313
001
001
041
2138
10
1068
021
021
040
28138
041
2031
CENTRE ROUTIER DU BREZET
FONCTIONNEMENT
Libellés Budget total 2014 Réalisé 2014 Rattachements Crédits annulés
DEPENSES 269 231,07 € 129 273,51 € 0,00 € 15 287,56 € Charges à caractère général 66 321,07 € 5117285 € 0,00 € 15 148,22 € Eau & assainissement 3 000.00 € 305,75 € 2 694925 € Entretien sur biens immobiliers 15 821,07 € 852193€ 7299,14€ Etude et recherche 0,00 € 370.00 € -370.,00 € Honoraires 2 000,00 € 1 052,17 € 947,83 € Taxes foncières 45 500,00 € 40 923.00 € 4577.00 €
Autres charges de gestion courante 10,00 € 2,67 € 0.00 € 7,33 €
Charges diverses de la gestion courante 10,00 € 2,67 € 7,33 €
Charges financières 25 830,00 € 25 764,99 € 0,00 € 65,01 €
Intérêts des emprunts.dettes 26 100,00 € 26 039,73 € 60.27 €
ICNE -270,00 € -274,74 € 4,74 €
Opérations d'ordre entre section 52 400,00 € 52 333,00 € 0,00 € 67,00 €
Dot.amort.immos incorp.& corp 52 400,00 € 52 333,00 € 67,00 €
Virement à la section d'invest. 124 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Virement à la section d'invest. 124 670,00 € 0,00 € 0,00 €
RECETTES 269 231,07 € 263 540,38 € 0,00 € 5 690,69 €
Produits des services 2 000,00 € 2 498.40 € 0,00 € -498.,40 €
Remboursement de frais 2 000,00 € 2 498.40 € 498.40 €
Dotations et participations 160 700,00 € 160 700,00 € 0,00 € 0,00 €
Groupements de collectivités 160 700,00 € 160 700,00 € 0.00 €
Autres produits gestion courant 80 010,00 € 7382091 € 0,00 € 6 189,09 €
Revenus des immeubles 80 000,00 € 7382091 € 6 179.09 €
Produits divers de gestion courante 10,00 € 0.00 € 10,00 €
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 26 521,07 € 26 521,07 € 0,00 € 0,00 €
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 26 521,07 € 26 521.07 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
Libellés Budget total 2014 Réalisé 2014 Restes à réaliser : Crédits annulés
DEPENSES 257 924,97 € 184 727,33 € 0,00 € 7319764 €
Remboursement d'emprunts 104 000,00 € 103 888,73 € 0,00 € 111,27 €
Emprunts en unités monétaires 104 000,00 € 103 888,73 € 111,27 €
Immobilisations incorporelles 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
Frais d'études 5 000,00 € 0.00 € 5 000,00 €
Immobilisations corporelles 57 500,00 € 0,00 € 0,00 € 57 500.00 €
Autres constructions 57 500,00 € 0.00 € 57 500.00 €
Immobilisations en cours 21 738,88 € 1117051€ 0,00 € 10 568,37 €
Immos en cours-constructions 21 738,88 € 1117051 € 10 568.37 €
Solde d'exécution d'inv. reporté 68 186,09 € 68 186.09 € 0,00 € 0,00 €
Solde d'exécution d'inv. reporté 68 186.09 € 68 186.09 € 0.00 €
Opérations d'ordre patrimoniale 1 500,00 € 1 482,00 € 0,00 € 18,00 €
Autres CONSIFUCIIONS 1 500,00 € 1 482,00 € 18,00 €
RECETTES 257 924,97 € 133 169,97 € 0,00 € 85.00 € Dotations, fonds divers 79 354,97 € 79 354,97 € 0,00 € 0,00 € Excédents de fonctionnement capitalisés 79 354,97 € 79 354,97 € 0.00 € Virement de la section de fonct. 124 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Virement de la section de fonct. 124 670,00 € 0,00 € 0,00 € Opérations d'ordre entre section 52 400,00 € 52 333,00 € 0,00 € 67,00 € Amort. Bâtiments 52 400,00 € 52 333,00 € 67,00 €
Opérations d'ordre patrimoniale 1 500,00 € 1 482,00 € 0,00 € 18,00 €
Frais d'études 1 500,00 € 1 482,00 € 18,00 €
N° DEL20150619_013
4/4
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1658