Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 033
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 069
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 026
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 034
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 011
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 013
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 070
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 073
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 028
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 031
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 031)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 - BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_031
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_031
1/3
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1677
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1677
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 - BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM
Comme pour l’ensemble des budgets, je vous rappelle que les reports de crédits et l’affectation anticipée du résultat de l’exercice 2014 ont été repris au Budget primitif 2015 du budget annexe du Crématorium.
Après le vote du compte administratif 2014 qui arrête définitivement les résultats, nous devons procéder à l’affectation des résultats 2014.
Affectation des résultats de l’exercice 2014
A la clôture de l’exercice 2014 le compte administratif fait ressortir :
* un excédent de la section de fonctionnement de : 33.375,85 €
* un excédent de la section d’investissement de : 327.120,83 €
Le montant des dépenses engagées restes à réaliser 2014 s’élève à 4.010 €.
L'excédent de financement global de la section d'investissement s'élève donc à 323.110,83 €.
Il vous est proposé de reporter :
L'excédent de fonctionnement de 33.375,85 € à l'article 002 en recette (excédent de fonctionnement reporté).
L'excédent d'investissement de 327.120,83 € € à l'article 001 en recette (excédent d'investissement reporté).
L’autofinancement dégagé par les dotations aux amortissements (128.000 €) et le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (76.334 €) permet la couverture du remboursement en capital de la dette (23.000 €).
L’affectation, telle qu’elle vous est présentée, concorde exactement avec l’affectation anticipée qui a déjà fait l’objet d’inscriptions au budget primitif 2015.
N° DEL20150619_031
2/3
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1677 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe du Crématorium.
TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 71 = Pour : 71 + Contre : 0
Abstention : 14
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_031
3/3
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1677