Arrêté - DGS 178 2023 SABLE DECOR Circ et stat 159 rue du General Leclerc du 9 au 17 05 23

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Arrêté - DGS 178 2023 SABLE DECOR Circ et stat 159 rue du General Leclerc du 9 au 17 05 23 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 178 2023 SABLE DECOR Circ et stat 159 rue du General Leclerc du 9 au 17 05 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

10 MAI 2023 Liberté - Égalité - Fraternité DGS-178-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,

L.2213-2„L-2213-3, L.2213-4, L.2213-5,

Vu le Code de la Route,

Vu l'A^Ifér Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du 24,noyerfâb'rè 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu rArrêfé 'du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant

approbation de là 8^'"'= partie (signalisation temporaire) du livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande de l’entreprise SABLE DECOR, sise ZA de la Fouquerie, Avenue Jean Monnet 72300 SOLESMES, concernant des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, 159 rue du Général Leclerc à SABLE SUR SARTHE (72).

Vu l’autorisation d’urbanisme n° DP 72264 22 Z0074 déposée le 24/06/2022 et accordée

le 13/07/2022.

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation des piétons rue du général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe,

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 159 rue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe, du MARDI 9 MAI 2023 au MERCREDI 17 MAI 2023, afin de permettre l’isolation thermique par l’extérieur :

Le stationnement sera autorisé pour le véhicule de l’entreprise sur 1 emplacement de stationnement devant le 159 rue du Général Leclerc. Tout stationnement autre

que le véhicule de l’entreprise sera interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du code de la route.

Un échafaudage sera installé le long du 159 rue du Général Leclerc, les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.

ARTICLE 2 : L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur, celle- ci doit être visible de jour comme de de nuit.

ARTICLE 3 : Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis

en état d’usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’entreprise.

ARTICLE 4 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal et entraînera l’interruption temporaire ou définitive du chantier

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du Service de Police

Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et publiée par voie électronique.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Sablé-sur-Sardie, le 9 mai 2023

Pour le Maire,

La Directrice Générale des Services,

Mélani< HEMIN