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Déliberation - DEC 2025 44 Plan de Sanitation DES Ecoles
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 44 Plan de Sanitation DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON STE-MARIE
DIOTON EEE rene Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 44 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI
OBJET : PLAN DE SANITATION DES ECOLES
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1° alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires au plan de sanitation des écoles d'Oloron Sainte-Marie.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la Commande Publique lancée en date du 23/06/2025 avec remise des offres le 04/07/2025.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de sanitation des écoles d'Oloron Sainte-Marie, à l'entreprise suivante :
- LOT UNIQUE : SANITATION ECOLES
Société ABIOXIR -— Plaisance du Touch
Total HT:2376€ TIC €
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant total de l'opération s'élève à 2 376 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Société ABIOXIR,
- Service Patrimoine Bâti,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 07 juillet 2025
PUBLIÉ LE : ©$. 9 -2025