Conseil Municipal - 06 CM 240725

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Conseil Municipal - 06 CM 240725 Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 240725)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CM du 24/07/25 Page 1 sur 12

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Solange GUTKNECHT, Francis VALDENAIRE, François PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Sonia FIGUEIREDO, Anita LUTRINGER, Louis CLAUDE, Jean-Marie DREYER, Marie-Thérèse VINEL, Francis MASSY, Conseillers Municipaux.

Etaient absents ou excusés :

Mme Laurence COLIN, conseillère municipale.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Jean-Marie DREYER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,

A BUSSANG, le 25 juillet 2025

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Jean-Marie DREYER

La séance est ouverte à 20H00CM du 24/07/25 Page 2 sur 12

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2025 :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 juin dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 26 juin 2025.

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) - Cession des parcelles communales cadastrées section AE n°180 et 182 à Monsieur et Madame MERTZ ;

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion de diverses collectivités au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif ; 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) - Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion de diverses collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges ;

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – information du Conseil Municipal des délégations de Monsieur le Maire ;

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – information du Conseil Municipal des délégations de Monsieur le Maire en matière de marchés publics ; 7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables ;

8. FINANCES LOCALES – subventions (7.5) - Subventions 2025 aux associations ; 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport d’activité 2024 du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges ; 10. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024 du Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle ;

11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Règlement de service et de facturation du Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle ;

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Déduction des admissions en non-valeur et créances éteintes sur le reversement de la redevance épuration au Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle ; 13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une station de sismologie ; 14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention de mise à disposition du bâtiment dit « ticket et salle hors sac » de la Bouloie ; 15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention d’implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit au profit de Losange ;

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Soutien au commerce local – café tabac du Peuple ;

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Vœux et motions (9.4) – Motion ADEMAT-H ; 18. Affaires diverses.

Ordre du JourCM du 24/07/25 Page 3 sur 12

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n°071/2025 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :

1. Un immeuble non bâti sis route de Chamaka - Cadastré : Section D – Parcelle n°624 – au lieudit « La Noire Goutte » - pour une contenance totale de 585 m2 - que Monsieur Michel GUILLET souhaite vendre 17.000,00 €.

2. Un immeuble non bâti sis rue du Pommery - Cadastré : Section B – Parcelle n°188 – au lieudit « Le Pommerey »- pour une contenance totale de 816 m2 - que Monsieur Philippe GOUSSARD souhaite vendre 30.000,00 €.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas paru opportun d’exercer le droit

de préemption de la commune pour chacun de ces projets

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) - Cession des parcelles communales cadastrées section AE n°180 et 182 à Monsieur et Madame MERTZ :

Délibération n°072/2025 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il s’est mis en relation avec Monsieur et Madame MERTZ afin de leur proposer d’acquérir les parcelles communales cadastrées Section AE n°180 et 182, d’une surface totale de 101 m2 afin de rendre cohérente l’emprise de leur propriété.

Il ajoute que cette cession pourrait se faire moyennant la somme de 1,00 € symbolique (zone UA du PLU mais non constructible car situé à moins de 10 mètres de la Moselle) et précise que les frais de notaire seront à la charge exclusive de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,

DECIDE de vendre les parcelles communales cadastrées Section AE n°180 et 182 pour une surface totale de 101 m2 au prix de 1,00 € symbolique à Monsieur et Madame MERTZ.

PRECISE que les frais de notaire auprès de Maître Catherine PILET, notaire à Saint-Amarin, seront à la charge exclusive de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion de diverses collectivités au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :

Délibération n°073/2025 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales à toutes les compétences du syndicat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,CM du 24/07/25 Page 4 sur 12

ACCEPTE l’adhésion de la collectivité précitée au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) - Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion de diverses collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges :

Délibération n°074/2025 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésions présentées par les collectivités suivantes :

- Le PETR de la Plaine des Vosges – siège : Vittel

- La commune de Raon-les-Leau (54)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,

ACCEPTE l’adhésion des collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – information du Conseil Municipal des délégations de Monsieur le Maire :

Délibération n°075/2025 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :

 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL A FERME  Monsieur Denis REICHENBACH : Renouvellement d’un bail à ferme avec Monsieur Denis REICHENBACH à compter du 1er mai 2025 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur les parcelles communales cadastrées Section C - n°418p et 419p – au lieudit « La Broche » - pour une contenance totale de 01 ha 80 a 00 ca - et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 24,10 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°090/2024 en date du 19 septembre 2024.

 CONCLUSION D’UN BAIL A FERME  Monsieur Odilon PARMENTIER : Conclusion d’un bail à ferme avec Monsieur Odilon PARMENTIER à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur les parcelles communales cadastrées Section C n°404p, 405, 406, 408, 414p, 546p et 548p - pour une contenance totale de 38 ha 52 a 14 ca - et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 515,80 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°090/2024 en date du 19 septembre 2024.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – information du Conseil Municipal des délégations de Monsieur le Maire en matière de marchés publics :

Délibération n°076/2025 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°053/2020 en date du 03 juin 2020 :

 Marché public à procédure adaptée : travaux de renouvellement de canalisation AEP : - Lot 1 : Liaison captage vers station de traitement

- Lot 2 : Création d’un réseau d’interconnexion

Conclusion d’un marché public à procédure adaptée de travaux de renouvellement de canalisation AEP :CM du 24/07/25 Page 5 sur 12

- Lot 1 : Liaison captage vers station de traitement : entreprise retenue MOLINARI SAS pour un montant de 53.900,00 € HT.

- Lot 2 : Création d’un réseau d’interconnexion : entreprise retenue MOLINARI SAS pour un montant de 164.875,00 € HT.

 Marché public à procédure adaptée : travaux de reprise de concessions funéraires au cimetière de Bussang : Conclusion d’un marché public à procédure adaptée de travaux de reprise de concessions funéraires au cimetière de Bussang avec l’entreprise CCE France pour un montant de 137.460,00 € HT (125.060,00 € HT pour la tranche ferme et 12.400,00 € pour la tranche optionnelle).

 Marché public à procédure adaptée : travaux de réfection des trottoirs rue du 3ème RTA et rue d’Alsace : Conclusion d’un marché public à procédure adaptée de travaux de réfection des trottoirs rue du 3ème RTA et rue d’Alsace avec l’entreprise MOLINARI SAS pour un montant de 69.245,00 € HT.

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables :

Délibération n°077/2025 :

Comme chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de

recouvrement.

On en distingue de deux types :

- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement

n’a pu être obtenu (insolvabilité, disparition). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut

nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

- Les créances éteintes, pour lesquelles on constate l’extinction, définitivement effacées, consécutivement à la

liquidation judiciaire (clôture insuffisante d’actif, surendettement décision d’effacement de la dette).

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 et M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

VU les demandes d’admissions en non-valeur transmise par Monsieur le Trésorier, correspondant aux listes 7307582333

(Ass.), 73305800933 (Ass.), 7308781933 (Eau) et 7331381133 (Eau),

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur et en créances éteintes par l’assemblée

délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants suivants sur les budgets concernés :

Budget annexe ASSAINISSEMENT 6541 – Créances admises en non-valeur – Liste 7307582333 3.059,04 €

6542 – Créances éteintes – Surendettement – Liste 7330580933 523,88 €

Budget annexe EAU 6541 – Créances admises en non-valeur – Liste 7308781933 2.361 ,47 €

6542 – Créances éteintes – Surendettement – Liste 7331381133 958,60 €

PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires sont ouverts sur les différents budgets concernés aux comptes 6541

et 6542.

CHARGE le Maire de procéder aux formalités nécessaires auprès de Monsieur le Trésorier de Remiremont.CM du 24/07/25 Page 6 sur 12

8. FINANCES LOCALES – subventions (7.5) - Subventions 2025 aux associations :

Délibération n°078/2025 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer comme chaque année des subventions aux associations qui en ont fait la demande.

Il donne ensuite lecture des dossiers de demandes de subvention transmis par les différentes associations.

Il ajoute que l’ensemble des dossiers a été étudié par la commission « toutes confondues » à l’occasion de sa séance du 19 juillet dernier.

Il précise qu’à titre exceptionnel, les demandes des associations Radios des Ballons et JSP Haute-Moselle ont été prises en compte malgré leur réception extrêmement tardive alors que la date limite de réception des dossiers était fixée au 1er mars 2025.

Ensuite, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur chaque subvention attribuée, et précise que les conseillers, qui sont membres du bureau d’une des associations concernées, devront se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,

DECIDE D’ATTRIBUER, AUX ASSOCIATIONS CI-DESSOUS, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :

1. La Bussenette ................................................................................................................... 650,00 € A l’unanimité,

2. Société des fêtes ........................................................................................................... 1.500,00 € Après que Monsieur Manuel FIGUEIREDO et Madame Sonia FIGUEIREDO se soient retirés, A l’unanimité,

3. Amicale des donneurs de sang de Haute Moselle .............................................................. 50,00 € A l’unanimité,

4. Radio des Ballons ............................................................................................................. 100,00 € A l’unanimité,

5. Haute Moselle Ski Nordique ............................................................................................. 100,00 € A l’unanimité,

6. HBC Vallée de la Haute Moselle ....................................................................................... 100,00 € A l’unanimité,

7. Harmonie Bussang/Saint Maurice ................................................................................. 1.000,00 € A l’unanimité,

8. Ecole de musique des harmonies de la vallée de la Haute Moselle .............................. 2.000,00 € A l’unanimité,

9. Secours populaire ............................................................................................................. 100,00 € A l’unanimité,

10. RECRE ............................................................................................................................. 300,00 € A l’unanimité,

11. Association sportive du collège du Thillot ........................................................................... 50,00 € A l’unanimité,

12. Croix Rouge ...................................................................................................................... 200,00 € A l’unanimité,

13. Association de pêche de BUSSANG ............................................................................... 300,00 € Après que Monsieur Francis MASSY se soit retiré, A l’unanimité,CM du 24/07/25 Page 7 sur 12

14. Souvenir Français ............................................................................................................. 100,00 € A l’unanimité,

15. Entregens ......................................................................................................................... 300,00 € A l’unanimité,

16. Le Thillot grimpe ............................................................................................................... 100,00 € A l’unanimité,

17. Club Vosgien .................................................................................................................... 350,00 € A l’unanimité,

18. Chez Risson, le hérisson................................................................................................. 500,00 € A l’unanimité,

19. Tennis de table ................................................................................................................ 250,00 € A l’unanimité,

20. Légion vosgienne ............................................................................................................ 100,00 € A l’unanimité,

21. Judo Club ........................................................................................................................ 100,00 € A l’unanimité,

22. MJC Le Thillot ................................................................................................................... 50,00 € A l’unanimité,

23. Conjoints survivants .......................................................................................................... 50,00 €

A l’unanimité,

24. Outil en mains des ballons .............................................................................................. 250,00 €

A l’unanimité,

25. Bibliothèque de l’hôpital de Remiremont ........................................................................... 50,00 €

A l’unanimité,

26. Amicale de l’hôpital local ................................................................................................. 100,00 €

A l’unanimité,

27. Restos du cœur ............................................................................................................... 100,00 € A

l’unanimité,

28. JSP Haute-Moselle.......................................................................................................... 100,00 € A

l’unanimité,

29. Association ADMR (subvention exceptionnelle) .............................................................. 250,00 € Après que Madame Sonia FIGUEIREDO se soit retirée, A

l’unanimité,

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits au budget 2025.

9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport d’activité 2024 du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :

Délibération n°079/2025 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour l’exercice 2024.CM du 24/07/25 Page 8 sur 12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel d’activités du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour l’exercice 2024.

10. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024 du Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle :

Délibération n°080/2025 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi par le Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi par le Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle.

11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Règlement de service et de facturation du Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle :

Délibération n°081/2025 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle, par délibération en date du 30 juin 2025, a mis à jour et renommé son règlement de service et de facturation.

Il précise que les modifications portent sur différents points et le rajout de 3 clauses à l’article 6 du présent règlement, à savoir :

- La déduction des admissions en non-valeur et des créances éteintes sur le reversement de la redevance épuration à compter du 1er janvier 2025,

- Les modalités de facturation,

- La nouvelle redevance de l’Agence de l’Eau : la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif.

Il propose à l’Assemblée de se prononcer sur les modifications précitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,

APPROUVE le règlement de service et de facturation du Syndicat d’Epuration Intercommunal de la haute vallée de la Moselle réactualisé.CM du 24/07/25 Page 9 sur 12

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Déduction des admissions en non-valeur et créances éteintes sur le reversement de la redevance épuration au Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle :

Délibération n°082/2025 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle, par délibération en date du 30 juin 2025, a décidé d’accepter que les communes adhérentes puissent déduire du versement de la redevance épuration, les admissions en non-valeur et les créances éteintes pour la période du 1er mai 2010 au 31 décembre 2024.

Il ajoute que ce montant sera à déduire sur le reversement de la redevance épuration du second semestre 2025, payable avant le 31 mars 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,

APPROUVE la déduction des admissions en non-valeur et des créances éteintes pour la période du 1er mai 2010 au 31 décembre 2024 du versement de la redevance épuration au Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle.

PRECISE qu’à compter du 1er janvier 2026, le règlement de service et de facturation du Syndicat permettra ces déductions pour une durée indéterminée pour l’ensemble de ses communes membres.

CHARGE Monsieur le Maire de donner à cette décision la suite qu’elle comporte.

13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une station de sismologie :

Délibération n°083/2025 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une station de sismologie sise parcelle cadastrée section AB n°241p (17 rue du Théâtre) avec le CNRS et l’UNISTRA afin de mener à bien des activités de recherche.

Il précise que cette convention sera consentie et acceptée, à compter de sa signature, pour une durée de 10 ans à titre gratuit.

Il donne lecture du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention telle que présentée,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention.

14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention de mise à disposition du bâtiment dit « ticket et salle hors sac » de la Bouloie : 15.

Délibération n°084/2025 :CM du 24/07/25 Page 10 sur 12

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention de mise à disposition du bâtiment dit « ticket et salle hors sac » de la Bouloie sis parcelle communale cadastrée section D n°503 avec l’association Bussang Evènements.

Il précise que cette convention sera consentie et acceptée à compter du 1er août 2025 pour un an renouvelable par tacite reconduction à titre gratuit.

Il donne lecture du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention telle que présentée,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention.

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention d’implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit au profit de Losange :

Délibération n°085/2025 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la société LOSANGE est chargée, conformément à la convention de délégation de service public conclue avec la Région Grand Est en 2017, d’assurer le déploiement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très Haut Débit.

Il ajoute que la société LOSANGE s’est rapprochée de la commune afin d’implanter une infrastructure de télécommunications sur le domaine privé de la commune cadastré section A n°47.

Ensuite, il donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 19 juillet 2025 ;

APPROUVE la convention telle que présentée,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Soutien au commerce local – café tabac du Peuple :

Délibération n°086/2025 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°061/2025, en date du 22 mai 2025, une aide destinée aux repreneurs des commerces locaux sur le territoire de Bussang a été créée.

Il ajoute que Madame Nathalie ROUSSELLE lui a adressé un courrier de demande d’aide dans le cadre de la reprise du Café Tabac du Peuple sis 2 bis rue du Théâtre du Peuple.

Il donne ensuite lecture du projet de convention à intervenir entre la commune, le propriétaire bailleur et madame ROUSSELLE et invite le Conseil municipal à se prononcer sur celle-ci afin :CM du 24/07/25 Page 11 sur 12

 de l’autoriser à signer avec le commerçant intéressé et le propriétaire du local commercial situé au 2 bis rue du Théâtre du Peuple, une convention à titre précaire et révocable pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2025,

 D’agréer la prise en charge par le budget général de la commune de 200,00 € par mois pendant 4 mois sur 3 ans correspondant à une participation du bail commercial réclamé au commerçant par le propriétaire des locaux, sachant que le locataire aura à sa charge l’autre part du bail commercial, total qui s’élève à 840,00 euros par mois.

 de signaler que la part du bail prise en charge par le budget communal sera réglé mensuellement au propriétaire du local commercial selon l’échéancier suivant : novembre 2025, décembre 2025, janvier 2026, février 2026, novembre 2026, décembre 2026, janvier 2027, février 2027, novembre 2027, décembre 2027, janvier 2028 et février 2028.

 de demander à ce qu’il soit convenu avec le commerçant qu’en contrepartie de cette aide financière, son activité commerciale soit maintenue à cet emplacement pour une période de 3 ans correspondant à la phase d’aide.

 de prévoir l’inscription des crédits au budget général.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Par 13 voix pour et 1 voix contre (Manuel FIGUEIREDO),

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,

APPROUVE l’aide à Madame Nathalie ROUSSELLE dans le cadre de la reprise du Café Tabac du Peuple dans les conditions précitées,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention à intervenir.

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Vœux et motions (9.4) – Motion ADEMAT-H :

Délibération n°087/2025 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 19 juillet 2025,

DECIDE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, qui soumet une nouvelle fois au vote du conseil une délibération concordante entre communes, intercommunalités et Pôles d’équilibre territorial rural pour : - affirmer avec vigueur notre identité et notre spécificité territoriale reconnue par « la loi montagne » du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne complétée par la loi montagne 2 de décembre 2016

- confirmer les délibérations déjà prises antérieurement concernant l’exigence du maintien d’un service public hospitalier complet à Remiremont (avec services de médecine et d’urgences 24/24, chirurgie et maternité, gravement mise en cause dans le projet médical

o pour une égalité d’accès à moins de trente minutes sur tout notre territoire, o pour réduire les risques de pertes de chance liés au temps de transport o pour limiter les émissions de CO² comme les dépenses engendrées, pour les usagers et le Sdis notamment, par des trajets plus longs vers d’autres hôpitaux,

- réclamer avec force la réouverture du service des urgences à l’hôpital de Remiremont la nuit et les week-ends et refuser des fermetures provisoires qui masquent une volonté de démantèlement su service public (+ de 500 jours de fermeture des urgences à Remiremont, plus de 7 ans de fermeture provisoire du Centre médico psychologique de Bruyères),

- exiger que l’Agence Régionale de Santé reconsidère le découpage territorial des établissements de santé et queCM du 24/07/25 Page 12 sur 12

Remiremont ne soit plus rattaché aux Vosges centrales mais bien considéré comme établissement hospitalier du Massif du Sud vosgien au même titre que Bussang et Le Thillot,

- demander qu’une direction déléguée, responsable et durable soit affectée à Remiremont - refuser de voir nos établissements de santé se transformer insidieusement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

- renouveler son adhésion à l’Ademat-h pour l’année 2025 pour confirmer notre volonté de participer à la défense et à la promotion de notre territoire de montagne qui doit pouvoir s’appuyer sur des établissements de santé de qualité pour toutes les générations d’habitants permanents ou saisonniers du massif et des vallées.

- adresser la dite délibération à madame la Ministre du Travail, de la Santé des Solidarités et des Familles, à madame la Directrice régionale de l’ARS, madame la déléguée territoriale de l’ARS dans les Vosges, madame la Préfète des Vosges.

19. Affaires diverses.

Néant

La séance est levée à 20h50