Procès Verbal - PV CM 6 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - PV CM 6 FEVRIER 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 06 février 2023

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Le six février deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 30 janvier 2023

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme

RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M.

COURSEAUX Pierrick, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LEFEVRE Christophe, Mme PIERRE

Angélique

Absents excusés :

M. AUBER François, M. COULTOUKIS Vassili, M. LE CORRE Gérald,

Secrétaire de séance : Madame GEHAN Danielle

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Madame Danielle GEHAN est désignée pour remplir cette fonction.

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er décembre 2022

2. Délibération : Personnel Communal création de poste adjoint administratif principal 1ère classe 24/35ème – suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

3. Délibération : demandes de subventions : travaux d’accessibilité des ERP – Acquisition de rayonnage pour salle des archives

4. Délibération : régularisation de l’actif, correction d’erreurs sur exercice antérieur,

5. Transition énergétique : conduite à tenir

DECISION DU MAIRE

Accord sur devis de remplacement du défibrillateur de la Mairie

Accord sur devis d’acquisition copieur étage Mairie

POINT N° 1

Délibération 2023.06.02.01

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL 1ER DECEMBRE 2022

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Adopté à l’unanimitéMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 06 février 2023

2

POINT N° 2

Délibération 2022.01.12.02

CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE – SUPPRESSION DU POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE 24/35ème.

Point présenté par M. Le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent administratif en charge de la gestion de l’agence postale communale, la gestion des concessions cimetière, de l’Etat-civil est promouvable au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er juin 2023.

Cet agent remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade :

Au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de gestion arrêtée par l’autorité territoriale.

Adopté à l’unanimité

POINT N° 3

Délibération 2023.06.02.03

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Point présenté par M. Le Maire

Monsieur Le Maire rappelle l’obligation de rendre accessible les établissements recevant du public selon l’agenda d’accessibilité réalisé en 2015.

Il reste quelques travaux de mise en accessibilité sur la commune notamment sur le bâtiment de

l’école élémentaire et l’accès à l’Eglise.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de dérogation a été sollicitée auprès des services de

l’Etat afin de déroger à l’accessibilité de ce bâtiment. Les travaux à réaliser étant trop onéreux.

Monsieur le Maire présente les devis relatifs aux travaux, le montant HT s’élève à la somme de

15 387.34€.

Monsieur le Maire propose de :

• Solliciter au taux le plus avantageux toutes les subventions dont la commune pourrait bénéficier auprès de l’Etat et du Département

• D’approuver les travaux ci-dessus énumérés

• D’inscrire les crédits au budget 2023

• Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

- De créer à compter du 1er Juin 2023, un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service sera de 24/35ème. - De prévoir la dépense au chapitre 012 - article 6411 du budget primitif 2023. - De mettre à jour le tableau des effectifs au 1er juin 2023

- De supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe 24/35ème vacant.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 06 février 2023

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Délibération 2023.06.02.04

ACQUISITION DE RAYONNAGES POUR L’AMENAGEMENT DES ARCHIVES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de prévoir l’acquisition de rayonnages supplémentaires pour la salle des archives située dans les locaux de la Mairie. Le montant de la dépense s’élève à la somme de 2 031.24€ HT.

Le montant de la subvention qui pourrait être alloué s’élève à 1 015.62€ représentant 50% de la dépense HT.

Monsieur le Maire propose de :

• Solliciter aux taux le plus avantageux la subvention dont la commune pourrait bénéficier auprès du Département au titre du classement et la préservation des archives communales.

• D’approuver la dépense ci-dessus énumérée

• D’inscrire les crédits au budget 2023

• Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

POINT N° 4

Délibération 2023.06.02.05

RECTIFICATION D’ERREURS SUR EXERCICE CLOS

Point présenté par M. Le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que l’actif de la commune doit être mis à jour dans le cadre au passage à la nomenclature M.57.

Or, certaines lignes d’inventaires liées aux travaux de réhabilitation de la boucherie figurent encore dans l’inventaire de la commune alors que ce bien a été cédé en août 2021. Il est proposé de régulariser l’actif de la commune par le mouvement de l’article 1068 pour le montant de la moins-value constatée.

Il s’agit d’opérations d’ordre non budgétaires justifiées par l’assemblée délibérante n’impactant pas le résultat de l’exercice.

Le montant de la moins-value constatée s’élève à la somme de 104 110.21€ Considérant l’application de la circulaire du 12/06/2014 relative à la rectification d’erreurs sur exercices clos

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’autoriser le comptable public à établir les mouvements à l’article 1068 pour constater la moins- value suite à la cession en date du 31/08/2021.

Adopté à l’unanimité

POINT N° 5

TRANSITION ENERGETIQUE : CONDUITE A TENIR

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les premiers résultats des audits énergétiques réalisés fin 2022.

Les travaux à réaliser sont importants et des priorités seront à étudier. Ces travaux pourront faire l’objet de subventions.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 06 février 2023

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Monsieur le Maire propose d’attendre les rapports d’audits définitifs et de confier à la Commission travaux l’étude des travaux à envisager.

Les dossiers de demandes de subventions devront être finalisés pour fin 2023.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CABINET MEDICAL

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal la demande du médecin occupant des locaux communaux de réaménager une partie du bâtiment afin de créer une autre salle d’examen. Cela permettrait d’y installer des infirmières ou ponctuellement un autre confrère. Ces travaux consistent au cloisonnement d’une partie de la salle d’attente avec l’installation d’un

point d’eau.

Monsieur le Maire présente les premiers devis relatifs aux travaux, le montant HT s’élève à la

somme de 10 193.60€ HT comprenant le cloisonnement, la plomberie, la peinture.

Après avoir pris attache auprès des services de l’Etat et du Département, ces travaux n’entrent pas dans des dispositifs de subventions.

Le cabinet d’infirmière pourrait alors être mis à la disposition d’un autre médecin pour quelques heures par semaine.

Un premier rendez-vous a eu lieu la semaine dernière.

DATES A RETENIR

Commission cantine : 2 mars 2023 – 18h00

Commission finances : 9 mars 2023 – 18h30

Conseil municipal : vote du Budget : 16 mars 2023 – 18h30

REUNION FOOT RACING CLUB NORMAND

Monsieur le Maire souhaite rencontrer les responsables de l’Association « Foot Racing Club Normand ». Un ordre du jour sera établi et adressé à l’association.

Monsieur le Maire propose le 16 février ou le 20 février à 18h00.

La date retenue sera notifiée aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Gérard CAPOT

Maire

Danielle GEHAN

Secrétaire de séance