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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bloye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 26 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE
EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an 2023, et le mardi 26 septembre 2023 à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye,
régulièrement convoqué, s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick
DUMONT, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 14 Présent(s) : 10 Votant(s) : 12 Procuration(s) : 2
Présents : Patrick DUMONT, Isabelle BOUCHET, Stéphane BOUCHET, Claire NONIN, Stéphane CHOFFAT, Gilles RASSAT, Laurent BONIAUD, Lionel VIRET, Yaserine MIGUEL, Nathalie BOUCHET.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : 2 : Gérard RICHART (a donné pouvoir à Patrick DUMONT), Gabrielle CHAPEL (a donné pouvoir à Stéphane BOUCHET), Jean-François PEILLAT.
Membre(s) absent(s) arrivé(s) en cours de séance : 0
Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : 1 : Aurélie GIRARD
Désignation secrétaire de séance : Isabelle BOUCHET est désigné(e) à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.
Approbation du procès verbal de la séance du 20 juin 2023
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès verbal du conseil
municipal du 20 juin 2023 : le procès-verbal est voté à l'unanimité.
URBANISME
DELIBERATIONS :
1- Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que la candidature de notre collectivité
à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) avait été retenue pour la 2
troisième vague d’expérimentation portant sur les comptes de l’exercice 2023. Cet
accord sera formalisé dans un prochain arrêté interministériel.
Document commun à l’ordonnateur et à son comptable, le CFU remplace les actuels
comptes administratifs et comptes de gestion. Ce document unique s'inscrit dans les
démarches de simplifications, et contribuera à l’amélioration de l’information financière
et de la transparence des comptes.
Par conséquent, la commune doit signer une convention relative à cette
expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
Le modèle de convention joint sera rempli par la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP) une fois que la commune aura transmis par retour de mail la
délibération. Les services de la DGFIP feront alors parvenir à la commune la convention
remplie pour signature.
La commune devra également contacter l’éditeur du logiciel pour l'informer de la
décision de la commune.
L’expérimentation du CFU s’inscrivant dans une trajectoire pluriannuelle de progrès, nos
analyses et nos observations seront fort utiles à la DGFIP pour améliorer encore le
dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, la signature de cette convention relative à
cette expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) (cf. P.J.).
2- Octroi de subvention à hauteur de 50% de l'APE au titre du partage du prix des
calculatrices et clés USB offertes aux enfants de CM2 pour la remise de ces prix
2023.
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que l’APE avait réglé à la librairie «Les
Mots en Cavale» la totalité du montant des calculatrices et clés USB de fin d’année
scolaire 2023 des CM2. Il était convenu, comme tous les ans, que la commune prend en
charge à hauteur de 50% le financement de ces calculatrices et clés USB, le solde à
charge de l’APE. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
d’octroyer une subvention à hauteur de 218,16 € (deux cent dix-huit euros et seize
centimes d’euros) à l’APE en vue du remboursement du financement de ces calculatrices
et clés USB (cf. demande de subvention et facture «les Mots en Cavale»).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, 3
APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, l’octroi de cette subvention à hauteur de
218,16 € (deux cent dix-huit euros et seize centimes d’euros) à l’APE en vue du
remboursement du financement de ces calculatrices et clés USB (cf. demande de
subvention et facture «les Mots en Cavale»).
3- Revalorisation d’une indemnité de déplacement de l’agent technique chargé de la
distribution du courrier et du bulletin d’informations, de l’affichage sur la commune,
des achats de courses,…
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal qu’il était nécessaire de revaloriser
l’indemnité de déplacement de l’agent technique chargé de la distribution du courrier
et du bulletin d’informations, de l’affichage sur la commune, des achats de courses,
dans l’intérêt du service…
En effet, l’agent s’occupe :
- De la distribution du bulletin d’informations à 250 foyers sur la commune et cela 6
fois par an.
- De l’affichage sur les panneaux d’affichage (12 panneaux) pour plusieurs
évènements (les Vœux du Maire, la Commémoration du 8 Mai, La Fête des
Mamans, la Commémoration du 11 Novembre, Nettoyons la Nature, les Droits de
l’Enfant,….).
- des achats de courses (alimentaires, clefs, réapprovisionnement de boîtes à
pharmacie….).
Elle utilise son véhicule personnel pour effectuer ces tâches (frais de carburants, de
pièces de son véhicule,…).
Le montant de cette indemnité forfaitaire annuelle peut s’élever à 615 € maximum
sachant qu’actuellement la commune lui verse 210 € annuellement et que le montant
n’a pas été revalorisé depuis 2008 (augmentation du coût du carburant, du coût de la
vie,...). Cette indemnité forfaitaire lui sera versée pour moitié au 30 juin et pour
l’autre moitié au 31 décembre de chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, l’octroi de cette indemnité forfaitaire
annuelle qui s’élève à 450 € (quatre-cent cinquante euros).
La séance est levée à 19h05.