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Arrêté - 23 565 26 07 23 circulation et stationnement place Smolensk (CCAS)
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 565 26 07 23 circulation et stationnement place Smolensk (CCAS))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
23-565
REPUBLlQuF. FRANÇAISE [')EPtlRTEMF_Hr
CORREZE
CANTON
TULLE
COMMUNE
TULLE
Li5eÏîé - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ Du MAiRE
Na
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICUtES
SUR LA P[ACE SMOLENSK
LE DIMANCHE 15 0CTOBRE 2023
EN RAISON D'UNE MANIFEST ATION
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 22'12-2, L 2213-1, L
2213-2; a
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par le CCAS, représenté par Mme FERNANDEZ Céline, afin d'organiser dans
les meilleures conditions la 5è-'a édition d"un marché festif et solidaire, le dimanche 15 octobre 2023 ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité et pour le bon déroulement de cet évènement de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation de tous les véhicules suï la zone précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le dimanche 15 octobre 2023, de 5 h OO à 22 h OO, le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur l'intégralité de la place Smolensk, afin de permettre au demandeur d'organiser la 5è""'
édition du marché festif et solidaire.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
De plus, par mesure de sécurité, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la place Smolensk
durant cet évènement.
Un panneau KC1 matérialisera cette interdiction.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place de
la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés comme
gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police -
Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,
87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interromptle délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l"autorité
compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 26 juillet 2023
Le Maire-adjoint, -0
Michel BOUYOU @O,"',,l,,eï