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Compte-Rendu - 12 PV20180220
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 PV20180220)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018 A 18 HEURES
EN MAIRIE D’ISOLA VILLAGE
COMPTE-RENDU AU PUBLIC
Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, Mme ROMAN Maryse, Mrs AGNELLI Jean-Louis, AGNELLI Philippe, Mmes BAUDIN Christine, BELPOIS Valérie, Messieurs DE COLOMBE Bruno, FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mr VERSTRAETE Nicolas
Pouvoirs : M. CLARY Edmond à M. BOGINI Jean-Marie
M. MALLET Jean-Marie à M. AGNELLI Jean-Louis
M. MORISSET Luc à M. BASTANTI Denis
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017 Le compte-rendu de la séance du 21 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité
2. APPROBATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT D’ISOLA 2000 EN VUE DE LA CREATION D’UNE UNITE TOURISTIQUE NOUVELLE
Le Conseil Municipal approuve le projet de développement touristique issu des études menées par la commune et donne un avis favorable au projet de création de l’Unité Touristique Nouvelle (UTN) tel qu’il ressort du dossier.
Il est demandé à la métropole Nice Cote d’Azur de solliciter la création de cette UTN auprès de monsieur le préfet coordonnateur de massif et d’engager toutes les démarches nécessaires. ADOPTE à l’unanimité.
3. AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2017-2022 Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le projet de PLH de la Métropole Nice Côte d’Azur, engage la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
ADOPTE à l’unanimité.
4. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR Le Conseil Municipal prend acte de la présentation et de la mise à disposition auprès des membres du Conseil Municipal du rapport d’activités 2016 de la Métropole Nice Côte d’Azur. ADOPTE à l’unanimité
5. PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA COMMUNE DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le protocole à intervenir avec la SASU JFG
CONSULTING et tout document s’y afférent, pour la valorisation du patrimoine foncier dans le
domaine des télécommunications.
ADOPTE à l’unanimité
6. ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA HAUTE TINEE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Le Conseil Municipal approuve et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un personnel communal, d’un ordinateur et d’une imprimante afin que les usagers puissent accomplir les formalités nécessaires à l’obtention de leur carte de pêche.
ADOPTE à l’unanimité.
7. MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE Cette question est retirée de l’ordre du jour. 8. CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
ADOPTE à l’unanimité
9. RENOVATION DES ECOLES PRIMAIRES DU VILLAGE ET DE LA STATION – PROGRAMME 2018 Le Conseil Municipal approuve le programme 2018 de rénovation des écoles, arrête le plan de financement, sollicite les aides financières de l’Etat et du Département et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.
ADOPTE à l’unanimité
10. CREATION DE PISTES VTT – VAE – PROGRAMME 2018
Le Conseil Municipal approuve le projet de création des pistes VTT et VAE, approuve le plan de financement, sollicite les aides financières de l’Etat et du Département et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
ADOPTE à l’unanimité
11. ENTRETIEN FORET COMMUNALE – PROGRAMME 2018
Le Conseil Municipal approuve le programme 2018 d’entretien de la forêt communale, arrête le plan de financement et sollicite les aides financières du Conseil Départemental. ADOPTE à l’unanimité
12. MODIFICATION DU PROJET « REQUALIFICATION DE L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE ( FOEHN ET CAMPING) »
Le Conseil Municipal approuve la modification et le nouveau montant du projet, modifie le plan de financement, sollicite les aides financières des conseils départemental et Régional et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
ADOPTE à l’unanimité
13. ACQUISITION PARCELLES DE TERRAIN QUARTIER ST PIERRE – RAMBERT YVETTE EPOUSE GERARD Le Conseil Municipal rapporte la délibération n°63/17 du 09 mai 2017 et approuve l’acquisition des parcelles cadastrées C 78 et C 79 sises quartier St Pierre et autorise le quatrième adjoint à signer l’acte à intervenir.
ADOPTE à l’unanimité
14. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°01/18 : Ouverture d’un compte de dépôt de fonds après de la Direction Générale des Finances Publiques pour la régie de recettes « Taxe de Séjour »