Procès Verbal - 12 PV 20170921

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Procès Verbal - 12 PV 20170921 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 20170921)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 SEPTEMBRE A 18 HEURES 00 – ISOLA VILLAGE Procès-verbal d’affichage au public

Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mrs MALLET Jean- Marie, AGNELLI Jean-Louis, Mme BELPOIS Valérie, Mrs DE COLOMBE Bruno, FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mr VERSTRAETE Nicolas

Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à BOGINI Jean-Marie

Mme BAUDIN Christine à Mme ROMAN Maryse

M. MORISSET Luc à BASTANTI Denis

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte-rendu de la séance du 19 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 06 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport de la CLECT du 06 juillet 2017 et approuve ledit document.

ADOPTE à l’unanimité

3. ENTRETIEN FORET COMMUNALE – PROGRAMME 2017

Le Conseil Municipal approuve le programme d’entretien de la forêt communale ainsi que son plan de financement et sollicite l’aide du Conseil Départemental.

4. TRAVAUX SYLVICOLES EN FORET COMMUNALE

Le Conseil Municipal approuve le programme des travaux sylvicoles sur la commune, arrête le plan de financement et sollicite les aides du Département et de la Région.

APPROUVE à l’unanimité

5. REALISATION DE DIAGNOSTICS PASTORAUX

Le Conseil Municipal approuve les projets de réalisation de diagnostics pastoraux sur les alpages de Merlier et de SAS ainsi que les plans de financement qui prévoient une aide du Conseil Régional. Le Maire est chargé d’instruire les dossiers et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces projets.

ADOPTE à l’unanimité.

6. REGIME FORESTIER – DISTRACTION DE PARCELLES

Monsieur le Maire est autorisé à demander la distraction du régime forestier sur les parcelles cadastrales ci- dessous pour une surface totale de 0,2588 ha sis sur le territoire communal d’Isola - 0,1095 ha sur la parcelle G 1222 lieu-dit Ubac de Chastillon

- 0,1493 ha sur la parcelle G 1224 lieu-dit Ubac de Chastillon

La forêt communale d’Isola relevant du régime forestier sera désormais de 4 568 ha 48 a 48 ca. ADOPTE à l’unanimité

7. IMPLANTATION PARCOURS ATHLETIQUE ET ATELIERS FITNESS A ISOLA VILLAGE Le Conseil Municipal approuve le projet d’implantation d’un parcours athlétique et d’ateliers fitness au village ainsi que son plan de financement, sollicite les aides financières de la Région et du Département et autorise le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente.

ADOPTE à l’unanimité

8. TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE DEUX GITES RURAUX LIBERTE 1 ET 2 Le Conseil Municipal approuve les travaux de requalification des gîtes ruraux Liberté 1 et Liberté ainsi que le plan de financement et sollicite les subventions de l’Etat et du Département.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces consécutives à ce dossier. APPROUVE à l’unanimité.9. EPIC : CREATION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

10. TAXE DE SEJOUR – INSTAURATION ET APPROBATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal décide d’instituer la taxe de séjour au réel sur son territoire à compter du 1er janvier 2018, d’en percevoir la taxe du 1er janvier au 31 décembre et d’en approuver les tarifs, à compter du 1er janvier 2018, comme suit :

CATEGORIES D’HEBERGEMENT TARIF Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

3,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

2,30 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalent

1,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,80 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,80 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en en attente de classement ou sans classement 0,80 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalents

0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,20 €

ADOPTE à l’unanimité.

11. CONCOURS DU TRESORIER MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITES Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Trésorier Municipal, pour assurer des prestations de conseil à compter du 1er juillet 2017 et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires.

ADOPTE à l’unanimité

12. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PAR LA SAFER POUR L’ACQUISITION D’UNE PROPRIETE AGRICOLE Le Conseil Municipal approuve la candidature de la Commune à l’acquisition des biens (sols et bâtiments) cadastrés section C n° 828-829-838-839 et 855 d’une superficie totale de 1 ha 48 a 78 ca, au prix de rétrocession de 7 800 € auxquels s’ajouteront les frais d’acte notarié, et autorise le Maire ou son adjoint délégué à l’urbanisme à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération. Le Conseil Municipal approuve également le principe de mettre ces biens en tout ou partie à disposition d’un exploitant agricole par bail.

ADOPTE à l’unanimité

13. SUBVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL

Considérant le dispositif d’accompagnement de la REGION : Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT)

qui prévoit un dossier par an et par Commune à hauteur de 30 %, le Conseil Municipal sollicite des complémentsde subventions du Conseil Départemental à hauteur de 45 % et autorise le Maire à signer toutes les pièces

consécutives à l’exécution de la présente.

ADOPTE à l’unanimité.

14. DECISIONS MODIFICATIVES

Désignation Diminution sur crédits

Augmentation sur

crédits

D2041512 : GFP rat. : bâtiments, installations 75 000 € Total D 204 : Subventions d’équipement versées 75 000 € D2128-16123 : Sentier des italiens 55 000 €

D2128-17137 : Protection chutes de blocs 10 000 €

D2135-16109 : Restaurant le Foehn 26 000 € D2135-16127 : Aire de jeux Isola 2000 18 500 €

D2135-16128 : Aménagement les Clarines prog 2017 1 000 € D2135-16129 : Piscine 2000 prog 2017 6 500 € D2135-17079 : Divers travaux et installations 35 000 € D21538-16121 : Vidéosurveillance village 30 000 €

D2182-17074 : Diverses acquisitions 30 000 €

Total D 21 : Immobilisations corporelles 143 500 € 68 500 € D238-07052 : Confortement ouvrages canaux 45 000 €

D238-11085 : PADS-sentier cascade de Louch 18 000 € D238-11086 : Réfection toiture école 2000 12 000 € D238-11087 : aménagement local Club des Sports 15 000 € Total D23 : Immobilisations en cours 45 000 € 45 000 €

ADOPTE à l’unanimité

15. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°28/17 : Marché public de travaux pour l’opération « aménagement et sécurisation du Sentier des Italiens à Isola 2000 » avec la SARL FERRIER TP

Décision n°29/17 : Marché public de travaux pour « Rénovation sols/plafonds/Eclairage Ecole primaire village – Lot 1 Sols/Plafonds » avec la Société JH DECO

Décision n°30/17 : Marché public de travaux pour « Rénovation sols/plafonds/éclairage Ecole primaire village – Lot 2 Eclairage » avec la EURL FRED’EAU

Décision n°31/17 : Marché public de travaux pour l’opération « Installation d’une vidéo protection à Isola village » avec la SARL ALTEC

Décision n°32/17 : Marché public de travaux pour l’opération « Rénovation sols/plafonds/éclairage Couloir Pharmacie et Place de l’Igloo à Isola 2000 – Lot 3 Eclairage » avec la SARL MICOL