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Arrêté - 143 36
Arrêté - 143 3
Arrêté - 143 12
Arrêté - 143 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 143 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
ARRÊTE
REGLEMENTATION
DUÙ
STATIONNEMENT
2024/AC/62 Le
1#
Adjoint
délégué
de
la
commune
de
SAINT
PERE
EN
RETZ,
soussigné,
VU
le
code
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
et
R
411-25
à R
411-28,
VU
la
demande
de
M.
Gaël
CHERAUD
en
date
du
7 juin
2024,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la réalisation
des
travaux
l'immeuble
situé
au
n°13
rue
de
la
Gare,
il convient
de
prendre
les
mesures
afin
de
prévenir
tous
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1e :
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
situées
devant
les
immeubles
n°
12
rue
de
la gare,
le mercredi
12
juin
2024
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
pour
la réalisation
des
travaux
mentionnés
ci-
dessus. ARTICLE
2
: La
signalisation
cortespondante
sera
à la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. ARTICLE
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à l'article
premier
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fouttière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
Saint
Père
en
Retz,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Brévin
les
Pins
et la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
P
exécution
du
présent
arrêté
dont
Fampliation
leur
sera
adressée,
FAIT
À
SAINT
PERE
EN
RETZ,
Le
7 juin
2024.
,
\
Le
ler
aka
t délégué,
Gildas
RICO
xqu
202
Publié
le :
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans
un
délai de deux mots
à compter de la présente
notification.