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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1707496227 Deliberation 2024 02 02 5 Tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202_5-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le deux février à dix- Présents :
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune Edwige ZANCHI
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au Jean Jacques VAISSIER lieu habituel de ses séances, après convocation Raymonde THESSANDIER légale en date du vingt-six janvier, sous la Michel PAPON
présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de Maryse BONNET
Mauriac. Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Date affichage convocation : 26 janvier 2024 Gille FRUTIERE
Sylvie FENIES
Claudine HEBRARD
Nombre de membres Guillaume POINAT
’ . Géraud MAZE Afférents au Conseil : 27 Cyrille ROLLIN
En exercice : 27 Audrey LAFARGE
Qui ont pris part à la délibération : 26 Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Étaient représentés : Jacques SERRAT ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Maryse BONNET, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Sylvie FENIES, Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Michel PAPON,
Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusé :
Samuel LEBEAUX
À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-02-02/5 Tarifs municipaux
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09/02/2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
2024-02-02 / 5 Tarifs municipaux
ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202_5-DE
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu d’actualiser une partie des tarifs
municipaux.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-05-27/7 du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre Vote
26
ARRETE l’actualisation d’une partie des tarifs municipaux comme sui :
1- CIMETIERE :
Cimetière Tarifs
Concessions cinquantenaires 130,00 € le m°?
Concessions trentenaires 100,00 € le m°
Ouverture et fermeture de caveau 130,00 €
Droit de sépulture provisoire 1 €/jour
Colombarium
Concessions cinquantenaires 370 la case
Concessions trentenaires 320 la case
2- LOCATION DE MATERIEL :
A des collectivités, des particuliers ou des organismes privés
A Mauriac et sur le territoire | Sur le territoire des autres
de la communauté de communes (transport à la
communes (si disponible) charge du demandeur)
Podium mobile 150 € 200 €
Podium fixe (60 m?) 150 € 200 €
Barrières voirie (l’unité) 1,5 € 3 €
Chaises (l’unité) 0,50 € 1€
Tables (l’unité) 1€ 2 €
Chapiteau (12XS5m) 250 € 300 €
Barnums (4X4m) 100 € 150 €
Modules (2X1 m) 50 € 75 €
Grilles, paravents, l’unité 5 € 7 €
2024-02-02/5 Tarifs municipaux - Page 2 sur 3
09/02/2024 Frais de transport à prendre en compte dans tous les cas Pour toutes communes extérieures à Mauriac s’ajoutent les frais de transport suivants
Véhicule < 3,5 T 1,50 € / Km
Véhicule > 3,5 T 3,00 €/ Km
3- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Emplacement réservé aux transports 660 € par emplacement et par an de fonds
Cirques < 700 m° 120,00 €
Cirques de 700 à 999 m° 450,00 €
Cirques > 1000 m?° 650,00 €
Par jour, montage et démontage inclus
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
2 février 2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr : Publié le EM
ID : 015-211501200-20240202-DELB20240202 5-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-02-02/5 Tarifs municipaux
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