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Compte-Rendu - CR du 8.04.2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 8.04.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 8 avril 2019 Page 1/6
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 11
En exercice : 8
Ont pris part à la délibération : 8
-----------------------
DATE DE LA CONVOCATION
30 mars 2019
-----------------------
1.
M14
Compte administratif
exercice 2018
Ont pris part à la délibération : 7
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
2.
Comptes de gestion
exercice 2018
M14
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
3.
M14
Affectation du résultat
de fonctionnement
exercice 2018
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
L'an deux mille dix-neuf,
et le huit avril à dix-neuf heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ROMERO Maryse, Maire.
Présents : Mme ROMERO Maryse, MM CHRETIEN Gilles, CASTELLVI Jean-Marie, Mme MEURICE Myriam, MM CASTALDI Stéphane, RICO William, BELZUNCES Antoine et Mme GOUT Suzette.
Secrétaire de séance : Mme MEURICE Myriam.
Sous la présidence de Monsieur CASTELLVI Jean-Marie le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Madame ROMERO Maryse, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice considéré :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépense ou
Déficit
Recette ou
excédent
Dépense ou
Déficit
Recette ou
excédent
Résultats reportés 166 293.33 68 334.74 Opérations de l’exercice 126 268.19 170 854.39 123 195.62 107 945.77 Totaux 126 268.19 337 147.72 123 195.62 176 280.51 Résultats de clôture 210 879.53 53 084.89
Le Maire quitte la salle.
APPROUVE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire rejoint le Conseil Municipal.
Même séance
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par Madame CHABERT Nadine, Trésorière, relatif au budget M14 budget principal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par la Trésorière, conforme au compte administratif de l'exercice 2018, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Même séance
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 ; constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de
210 879, 53 €
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent :
Déficit :
210 879.53 €
néant
AFFECTATION AU 31 DECEMBRE 2018
Affectation complémentaire en réserve
Affectation à l’excédent reporté
80 000.00 €
130 879.53 €
Même séance Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 8 avril 2019 Page 2/6
4.
M49
Assainissement
Compte administratif
exercice 2018
Ont pris part à la délibération : 7
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
5.
Comptes de gestion
exercice 2018
M49 Assainissement
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
6.
M49
Affectation du résultat
de fonctionnement
exercice 2018
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
7.
Sous la présidence de Monsieur CASTELLVI Jean-Marie le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Madame ROMERO Maryse, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice considéré :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépense ou
Déficit
Recette ou
excédent
Dépense ou
Déficit
Recette ou
excédent
Résultats reportés 28 188.53 93 848.81 Opérations de l’exercice 14 368.91 10 139.32 5 661.46 14 352.87 Totaux 42 557.44 10 139.32 5 661.46 108 201.68 Résultats de clôture 32 418.12 102 540.22
Le Maire quitte la salle.
APPROUVE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire rejoint le Conseil Municipal.
Même séance
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par Madame CHABERT Nadine, Trésorière, relatif au budget M49 assainissement collectif déclare que le comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par la Trésorière, conforme au compte administratif de l'exercice 2018, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Même séance
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 ; constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 32 418.12 €,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent :
Déficit :
néant
32 418.12 €
AFFECTATION AU 31 DECEMBRE 2018
Affectation complémentaire en réserve
Affectation au déficit reporté
0.00 €
32 418.12 € Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 8 avril 2019 Page 3/6
Lotissement les Bousques
Compte administratif
exercice 2018
Ont pris part à la délibération : 7
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
8.
Compte de gestion
exercice 2018
Lotissement les Bousques
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
9.
Lotissement les Bousques
Affectation du résultat
de fonctionnement
exercice 2018
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
10.
TAUX DES IMPÔTS
LOCAUX
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
11.
Même séance
Sous la présidence de Monsieur CASTELLVI Jean-Marie le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Madame ROMERO Maryse, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépense ou
Déficit
Recette ou
excédent
Dépense ou
Déficit
Recette ou
excédent
Résultats reportés 0 0.00 0.00 0 Opérations de l’exercice 0 6 757.69 6 757.69 0 Totaux 0 6 757.69 6 757.69 0 Résultats de clôture 0 6 757.69 6 757.69 0
Le Maire quitte la salle.
APPROUVE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire rejoint le Conseil Municipal.
Même séance
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par Madame CHABERT Nadine, Trésorière, relatif au budget Lotissement les Bousques déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par la Trésorière, conforme au compte administratif de l'exercice 2018, visé et certifié conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Même séance
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018; constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 6 757.69 €,
Dit qu’il n’y a pas lieu à affecter le résultat de fonctionnement.
Même séance
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
VOTE le maintien des taux des impôts locaux comme suit :
Taxe d’habitation 9.40 % Taxe foncières sur les propriétés bâties 13.15 % Taxe foncières sur les propriétés non bâties 48.00 %
Même séance Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 8 avril 2019 Page 4/6
SUBVENTIONS
aux associations
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
12.
M14
Budget primitif
exercice 2019
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
13.
M49 Assainissement
Budget primitif
exercice 2019
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
14.
Lotissement les Bousques
Budget primitif
exercice 2019
Acte administratif déposé
le ….2019 en
Sous-Préfecture du Vigan
Les subventions allouées aux associations s’élèvent à 5 070 € et se répartissent comme suit :
Amicale des Sapeurs-pompiers de Lédignan
Association parents & amis Ecole de Sauve (fonctionnement et voyages)
Association Famille Rurale de Logrian
Association Le Grand Chêne
Sté les chasseurs Logrianais
Association Comité des Fêtes de Logrian
Association les amis de Florian
Montpellier Languedoc Cyclisme
Duché d’Uzès
600
800
300
300
500
1 500
500
500
70
Hormis le fait que Monsieur CASTELLVI Jean-Marie ne prend pas part au vote de la subvention allouée au Comité des Fêtes, et que Monsieur RICO William ne prend pas part au vote de la subvention allouée à l’Associations les amis de Florian, les subventions sont votées à l’unanimité.
Même séance
Le budget primitif de l’exercice 2019 s’équilibre à hauteur de :
291 788 € en section de fonctionnement 871 500 € en section d’investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
Même séance
Le budget primitif d’assainissement de l’exercice 2019 s’équilibre à hauteur de :
54 916 € en section de fonctionnement
123 579 € en section d’investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
Même séance
Le budget primitif du lotissement « Les Bousques » de l’exercice 2019 s’équilibre à hauteur de :
418 678.58 € en section de fonctionnement
325 878.58 € en section d’investissement
Il est approuvé à l’unanimité. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 8 avril 2019 Page 5/6
15.
Travaux en cours
16.
Questions diverses
Même séance
Cimetière : les travaux d’extension sont pratiquement terminés, reste à faire la pose des niches du columbarium.
Mur du jardin public : la rénovation sera réalisée vers mai 2019 Aménagement de la traversée du village : dossier en cours Loi sur l’eau : dossier déposé en avril pour mise en conformité du Bassin de Bagadès : délai d’instruction de 10 mois
Soutènement de la STEP : le dossier Loi sur l’eau sera déposé par l’EPTB VIDOURLE
Chemin du Grand Chêne : la création du chemin est en attente de chiffrage Chemin du bois : devis d’entretien demandé Chemin de Bagadès : l’entretien sera réalisé par Primo Vert
Même séance
Diagnostic énergétique communal réalisé par le CEP de la CCPC présenté et commenté – en attente d’un affinage
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à vingt et une heures quarante cinq.
Mme ROMERO Maryse
M CHRETIEN Gilles
M CASTELLVI Jean-Marie
Mme MEURICE Myriam
M CASTALDI Stéphane
M RICO William
M BELZUNCES Antoine Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 8 avril 2019 Page 6/6
Mme GOUT Suzette