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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014.04.28)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 28 avril 2014 Page 1/5
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
-----------------------
DATE DE LA CONVOCATION
22 avril 2014
-----------------------
Ont pris part à la délibération : 11
1. FDE
Demande de transfert
de la subvention
10
2. Dotation de
Solidarité Rurale
Demande de transfert
de la subvention
10
L'an deux mille quatorze
et le vingt huit avril à dix neuf heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ROMERO Maryse, Maire.
Présents : Mme ROMERO Maryse, MM CHRETIEN Gilles, CASTELLVI Jean-Marie (à partir de la questions N°3), Mme DRIÉ Pascale, MM CASTALDI Stéphane, TARDIEU Maurice, VEILLÉ Ludovic, RICO William, Mmes GOUT Suzette et MEURICE Myriam.
Procuration : M BELZUNCES Antoine à Mme ROMERO Maryse.
Secrétaire de séance : M CHRETIEN Gilles.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la subvention de 33 000 € allouée par le Département, dans le cadre du Fond Départemental d’Equipement 2012-2014, pour des travaux de reprofilage de la voirie communale afin d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales, dans la rue de la Brasserie, estimés à 164 920.36 € hors taxes par le Cabinet d’études René GAXIEU, maître d’œuvre.
Considérant le manque de financement, il est probable que la commune ne puisse réaliser ces travaux en 2014.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE le transfert de la subvention de 33 000 € allouée dans le cadre du Fond Départemental d’Equipement 2012-2014, au programme de rénovation du mur d’enceinte du cimetière communal, estimé à 61 400 € HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit outre la subvention FDE de 33 000 €, une subvention de l’état au titre de la DETR, estimée à 16 000 € et le financement du solde par des fonds propres.
AUTORISE le Maire à signer les pièces du dossier.
Même séance
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la subvention de 15 000 € allouée par le Département, dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale 2012-2014, pour des travaux de rénovation du mur d’enceinte du cimetière communal, estimé à 61 400 € HT.
Considérant la demande de transfert du Fond Départemental d’Equipement 2012-2014 au au programme de rénovation du mur d’enceinte du cimetière communal,
Considérant le plafonnement des subventions à 80 % du coût hors taxes des travaux,
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE le transfert de la subvention de 15 000 € allouée dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale 2012-2014, au programme d’aménagement de l’espace vert du lotissement Les Brasseries, estimé à 30 000 € HT. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 28 avril 2014 Page 2/5
3. TAUX DES IMPÔTS
LOCAUX
4. SUBVENTIONS
aux associations
5. M14
Affectation du résultat de
fonctionnement
exercice 2013
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit outre la subvention de 15 000 € au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2012-2014, le financement du solde par des fonds propres.
AUTORISE le Maire à signer les pièces du dossier.
Même séance
M CASTELLVI Jean-Marie rejoint le Conseil.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
VOTE le maintien des taux des impôts locaux comme suit :
Taxe d’habitation 9.40 %
Taxe foncières sur les propriétés bâties 13.15 %
Taxe foncières sur les propriétés non bâties 48.00 %
Même séance
Les subventions allouées aux associations s’élèvent à 5 150 € et se répartissent comme suit :
Amicale des Sapeurs pompiers de Lédignan
Association parents & amis Ecole de Sauve (50x14 + 300 € voyages)
Association Les Péquelets- Quissac (50x3)
Association du CEG de Coutach
Groupement chasseurs gros gibiers St Théodorit
Association Famille Rurale de Logrian
Association Le Grand Chêne
Sté les chasseurs Logrianais (petit gibier)
Association Logrian Loisir & Culture
Association Comité des Fêtes de Logrian
Duché d’Uzès
600
1000
150
300
300
300
300
300
300
1 500
100
Hormis le fait que Monsieur CASTELLVI Jean-Marie ne prend pas part au vote de la subvention allouée au Comité des Fêtes, les subventions sont votées à l’unanimité.
Même séance
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 ; constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 107 036.86 €,
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent :
Déficit :
107 036.86 €
néant
AFFECTATION AU 31 DECEMBRE 2013
Affectation complémentaire en réserve
Affectation à l’excédent reporté
5 168.00 €
101 868.86 € Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 28 avril 2014 Page 3/5
6. M14
Budget primitif
exercice 2014
7. M49
Affectation du résultat de
fonctionnement
exercice 2013
Ont pris part à la délibération : 10
Acte administratif déposé
Le 5 avril 2013 en
Sous-Préfecture du Vigan
8. M49 Assainissement
Budget primitif
exercice 2014
9. Lotissement les Bousques
Affectation du résultat
de fonctionnement
exercice 2013
10. Lotissement les Bousques
Budget primitif
exercice 2014
Même séance
Le budget primitif de l’exercice 2014 s’équilibre à hauteur de :
330 098 € en section de fonctionnement
411 146 € en section d’investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
Même séance
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 ; constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 8 123.30 €,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent :
Déficit :
Néant
8 123.30 €
AFFECTATION AU 31 DECEMBRE 2013
Affectation complémentaire en réserve
Affectation au déficit reporté
0.00 €
8 123.30 €
Même séance
Le budget primitif d’assainissement de l’exercice 2014 s’équilibre à hauteur de :
• 16 384 € en section de fonctionnement
• 76 237 € en section d’investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
Même séance
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 ; constatant que le compte administratif fait apparaître un solde de fonctionnement de 0 €,
Dit qu’il n’y a pas lieu à affecter le résultat de fonctionnement.
Même séance
Le budget primitif du lotissement « Les Bousques » de l’exercice 2013 s’équilibre à hauteur de :
• 183 000 € en section de fonctionnement
• 0 € en section d’investissement
Il est approuvé à l’unanimité. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 28 avril 2014 Page 4/5
11. Exonération de foncier
non bâti des jeunes
agriculteurs
12. Communauté de
Communes du Piémont
Cévenol
Vœux d’appartenance
aux commissions
Même séance
Après délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de surseoir à cette question.
Même séance
Les vœux d’appartenance aux différentes commissions sont les suivants :
Titulaire ROMERO Maryse COMMISSIONS ACCESSIBILITE, BATIMENT, ESPACES VERTS Suppléant CHRETIEN Gilles
Titulaire ROMERO Maryse AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Suppléant RICO William
Titulaire CHRETIEN Gilles ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF Suppléant RICO William
Titulaire ROMERO Maryse COMMUNICATION
Suppléant CASTELLVI Jean-Marie
Titulaire ROMERO Maryse DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE Suppléant RICO William
Titulaire CASTELLVI Jean-Marie EMPLOI, FORMATION,
INSERTION Suppléant CASTALDI Stéphane
Titulaire MEURICE Myriam ENFANCE
Suppléant DRIÉ Pascale
Titulaire ROMERO Maryse ENVIRONNEMENT
Suppléant GOUT Suzette
Titulaire MEURICE Myriam JEUNESSE
Suppléant DRIÉ Pascale
Titulaire DRIÉ Pascale LECTURE PUBLIQUE
Suppléant ROMERO Maryse
Titulaire MEURICE Myriam CULTURE
Suppléant DRIÉ Pascale
Titulaire VEILLÉ Ludovic SPORTS
Suppléant CASTALDI Stéphane
Titulaire ROMERO Maryse TOURISME PATRIMOINE
Suppléant GOUT Suzette
CLETC Titulaire CASTELLVI Jean-Marie
La séance est levée à vingt heures quarante cinq. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 28 avril 2014 Page 5/5
Mme ROMERO Maryse
M CHRETIEN Gilles
M CASTELLVI Jean-Marie
Mme DRIÉ Pascale
M CASTALDI Stéphane
M TARDIEU Maurice
M VEILLÉ Ludovic
M RICO William
Mme GOUT Suzette
Mme MEURICE Myriam