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Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.04.19)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 avril 2021 Page 1/7
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
-----------------------
DATE DE LA CONVOCATION
12 avril 2021
-----------------------
Ont pris part aux délibérations : 11
(sauf mention contraire)
1.
M14
Compte administratif
exercice 2020
Ont pris part à la délibération : 10
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le foyer communal, à huis clos, conformément aux instructions sanitaires liées au coronavirus, sous la présidence de M. CASTELLVI Jean- Marie, Maire.
Présents : MM CASTELLVI Jean-Marie, IAQUINTA Antoine, Mme DUPONT Liliane, M. HALLOSSERIE Laurent, Mme SMRCKA Nadine, MM LEICK Hervé, CASTALDI Stéphane, OSTERMANN Ole Peter, Mmes BÉJUI HUGUES Hélène, GODEMENT DELMOTE Murielle et M. RICO William.
Secrétaire de séance : M. M. HALLOSSERIE Laurent.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont :
1. M14 - Compte administratif 2020
2. M14 - Comptes de gestion 2020
3. M49 Assainissement - Compte administratif 2020
4. M49 Assainissement - Comptes de gestion 2020
5. Lotissement les Bousques - Compte administratif 2020
6. Lotissement les Bousques - Compte de gestion 2020
7. M14 - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
8. M49 Assainissement - Affectation résultat de fonctionnement 2020
9. Lotissement les Bousques - Affectation résultat de fonction. 2020
10. IMPÔTS LOCAUX - Taux 2021
11. Subventions aux associations
12. M14 - Budget primitif 2021
13. Question ajoutée à l’ordre du jour
14. M49 Assainissement - Budget primitif 2021
15. Lotissement les Bousques - Budget primitif 2021
16. Dérogation à la carte scolaire
17. Questions diverses
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante :
13. M49 – ASSAINISSEMENT amortissement des immobilisations et subventions
Sous la présidence de Monsieur IAQUINTA Antoine le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur CASTELLVI Jean-Marie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice considéré :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépense
ou Déficit
Recette ou
excédent
Dépense
ou Déficit
Recette ou
excédent
Résultats reportés 155 342.73 95 839.64 Opérations de
l’exercice
153 988.83 176 418.47 626 414.03 378 812.04
Totaux 153 988.83 331 761.20 626 414.03 474 651.68 Résultats de clôture 177 772.37 151 762.35
Le Maire quitte la salle. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 avril 2021 Page 2/7
2.
M14
Comptes de gestion
exercice 2020
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
3.
M49
Assainissement
Compte administratif
exercice 2020
Ont pris part à la délibération : 10
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
4.
M49 Assainissement
Comptes de gestion
exercice 2020
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
5.
Lotissement les Bousques
Compte administratif
APPROUVE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire rejoint le Conseil Municipal.
Même séance
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par Madame HERNANDEZ Elodie, Trésorière, relatif au budget M14 budget principal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par la Trésorière, conforme au compte administratif de l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Même séance
Sous la présidence de Monsieur IAQUINTA Antoine le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur CASTELLVI Jean-Marie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice considéré :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépense
ou Déficit
Recette ou
excédent
Dépense
ou Déficit
Recette ou
excédent
Résultats reportés 41 736.29 113 447.09 Opérations de
l’exercice
14 367.87 7 000.33 4 560.00 14 352.87
Totaux 56 104.16 7 000.33 4 560.00 123 577.09 Résultats de clôture 49 103.83 123 239.96
Le Maire quitte la salle.
APPROUVE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire rejoint le Conseil Municipal.
Même séance
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par Madame HERNANDEZ Elodie, Trésorière, relatif au budget M49 assainissement collectif déclare que le comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par la Trésorière, conforme au compte administratif de l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Même séance
Sous la présidence de Monsieur IAQUINTA Antoine le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur CASTELLVI Jean-Marie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré : Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 avril 2021 Page 3/7 exercice 2020
Ont pris part à la délibération : xxxx
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
6.
Lotissement les Bousques
Compte de gestion
exercice 2020
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
7.
M14
Affectation du résultat
de fonctionnement
exercice 2020
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
8.
M49 Assainissement
Affectation du résultat
de fonctionnement
exercice 2020
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépense
ou Déficit
Recette ou
excédent
Dépense
ou Déficit
Recette ou
excédent
Résultats reportés 6 757.69 6 757.69
Opérations de
l’exercice
0 0.00 0.00 0
Totaux 0 0.00 0.00 0 Résultats de clôture 0 6 757.69 6 757.69 0
Le Maire quitte la salle.
APPROUVE à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire rejoint le Conseil Municipal.
Même séance
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par Madame HERNANDEZ Elodie, Trésorière, relatif au budget Lotissement les Bousques
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par la Trésorière, conforme au compte administratif de l'exercice 2020, visé et certifié conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Même séance
Le Conseil Municipal,
vu le compte administratif de l’exercice 2020,
statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 177 772.37 €,
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent :
Déficit :
177 772.37 €
néant
AFFECTATION AU 31 DECEMBRE 2020
Affectation complémentaire en réserve
Affectation à l’excédent reporté
0.00 €
177 772.37 €
Même séance
Le Conseil Municipal,
vu le compte administratif de l’exercice 2020,
statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 49 103.83 €, Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 avril 2021 Page 4/7
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
9.
Lotissement les Bousques
Affectation du résultat
de fonctionnement
exercice 2020
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
10.
IMPÔTS LOCAUX
Taux 2021
11.
SUBVENTIONS
aux associations
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent :
Déficit :
néant
49 103.83 €
AFFECTATION AU 31 DECEMBRE 2020
Affectation complémentaire en réserve
Affectation au déficit reporté
0.00 €
49 103.83 €
Même séance
Le Conseil Municipal,
vu le compte administratif de l’exercice 2020,
statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 6 757.69 €,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent :
Déficit :
6 757.69 €
0.00 €
AFFECTATION AU 31 DECEMBRE 2020
Affectation complémentaire en réserve
Affectation à l’excédent reporté
0.00 €
6 757.69 €
Même séance
Le Maire rappelle le maintien des taux en 2020.
Dans le cadre de la réforme fiscale, portant notamment sur la suppression de la taxe d’habitation, le taux départemental de taxe foncière bâti et transféré au profit de la commune et par conséquent s’ajoute au taux communal.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
VOTE le maintien des taux des impôts locaux en 2021 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 37.80 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48.00 %
Même séance
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations.
M. RICO William ne prend pas part au vote de la subvention allouée à l’Association les amis de Florian,
M. HALLOSSERIE Laurent ne prend pas part au vote de la subvention allouée au Comité des fêtes,
M. IAQUINTA Antoine ne prend pas part au vote de la subvention allouée à Logrian Environnement, Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 avril 2021 Page 5/7
12.
M14
Budget primitif
exercice 2021
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
13.
M49
ASSAINISSEMENT
Amortissement
des immobilisations
et subventions
Le Conseil municipal de LOGRIAN-FLORIAN, à l’unanimité,
DÉCIDE d’allouer aux associations les subventions suivantes, représentant une dépense totale de 6 200 € :
Bénéficiaires Montant
AMR 30 inondation 250
Comité des fêtes de Logrian 1 000
Les chasseurs Logrianais 500
Logrian Environnement 800
SPA 280
Association Familles Rurales 250
Le Grand Chêne 250
Les amis de Florian 350
OCCE coopérative scolaire Ecole Florian - Sauve 800
Amicale pompiers de Lédignan 350
Duché d’Uzès 70
Montpellier Languedoc Cyclisme 500
Café associatif de Logrian 800
Même séance
Le budget primitif de l’exercice 2021 s’équilibre à hauteur de :
• 352 172 € en section de fonctionnement
• 430 650 € en section d’investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
Même séance
Par délibération du 24 janvier 1997, la durée d’amortissement du réseau et de la station d’épuration a été fixée à 50 ans.
Par délibération du 10 avril 2017, la durée d’amortissement des installations techniques a été fixée à 29 ans et la durée d’amortissement des subventions d’équipement, établie pour une durée identique à l’amortissement des biens. L’amortissement des immobilisations s’effectue sur la valeur brute du bien. Afin de compenser le poids des charges de l’amortissement sur la section de fonctionnement il convient de constater la reprise des subventions d’investissement perçues pour l’acquisition du bien.
Le maire propose d’actualiser ces délibérations et de définir la durée d’amortissement par catégorie d’immobilisation.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
FIXE les durées d’amortissement des immobilisations comme suit :
Désignation Article Durée
Agencement, aménagement de terrain
(sécurisation des berges)
2812 15 ans Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 avril 2021 Page 6/7
14.
M49 Assainissement
Budget primitif
exercice 2021
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
15.
Lotissement les Bousques
Budget primitif
exercice 2021
Acte administratif déposé
le ………………… 2021
en Préfecture du Gard
16.
Dérogation à la carte scolaire
Matériel spécifique d’exploitation
(sécurisation poste de relevage)
28156 15 ans
Installations techniques
(Conformité poste de relevage)
28158 29 ans
Réseau d’assainissement 28158 50 ans
Station d’épuration 28158 50 ans
FIXE la durée d’amortissement des subventions d’équipement, pour une
durée identique à l’amortissement des immobilisations.
Même séance
Le budget primitif d’assainissement de l’exercice 2021 s’équilibre à hauteur de :
• 63 582 € en section de fonctionnement
• 127 595 € en section d’investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
Même séance
Le budget primitif du lotissement « Les Bousques » de l’exercice 2021 s’équilibre à hauteur de :
• 418 678.58 € en section de fonctionnement
• 325 878.58 € en section d’investissement
Il est approuvé à l’unanimité.
Même séance
Pour mémoire, suite à la décision de la commune de Quissac de ne plus accueillir nos enfants par manque de place, la commune de Sauve a bien voulu assurer ce service.
Le service de transport assuré par le Département a alors été dévié vers Sauve.
Par ailleurs, nos enfants profitaient du service de transport périscolaire, mis en place par la commune de Saint-Jean-de-Crieulon.
Ces services ont fusionné, restant en charge des communes les frais de l’accompagnant des enfants scolarisés en périscolaire.
La commune ne disposant pas d’école et n’adhérant à aucun syndicat à vocation scolaire, les familles conservent le libre choix de lieux de scolarisation.
La participation de la commune aux frais de fonctionnement liés à la scolarisation des élèves de maternelle et primaire revêt le caractère de dépense obligatoire. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 avril 2021 Page 7/7
17.
Questions diverses
Le choix de la participation financière aux frais de l’accompagnant des élèves de maternelle, scolarisés à Sauve, relève de la volonté d’optimiser le service de transport financé par le Département.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité,
PREND ACTE que le choix du lieux de scolarisation n’entre pas dans le champs d’une dérogation de la carte scolaire,
DÉCIDE que la scolarisation dans toute autre commune que celle de Sauve n’ouvre pas droit à participation financière de la commune aux frais de transport.
Même séance
FACEBOOK et INFOFLASH
Bibliothèque
Informations sur la procédure.
Foyer communal
Etude d’un projet d’agrandissement de la cuisine.
Terrain de boule
L’entreprise PRIMOVERT doit reprendre le terrain de boules afin de le rendre plus souple.
Four à pain
Il est en cours de construction.
Déchets verts
Le broyeur du Symtoma est en panne. Aussi, les déchets verts sont transportés au site du Symtoma et broyés sur place.
La séance est levée à vingt et une heures dix minutes.