Procès Verbal - pi4rwl919mobax8

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Procès Verbal - pi4rwl919mobax8 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Rosières-aux-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - pi4rwl919mobax8)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE LUNEVILLE 2

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 18 mars 2019

COMPTE RENDU de SÉANCE

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire,

dans la salle d'honneur de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur

Philippe JONQUET, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

M. Philippe JONQUET, Mme Nathalie LEMOINE, M. Max STEUNOU, M. Philippe BUND,

M. David GHISLERI, Mme Catherine BROYEZ, M. Arnaud FLEURANTIN, Mme Dominique

PETITE, Mme Nelly CORDONE, M. Jean-Marc VUILLAUME, Mme Huguette PINSKI, M.

Jacques BAUMONT, M. Stéphane LEPAGE, M. Éric MOUGEL, Mme Karine DU PONT DE

ROMÉMONT, M. Alexis BAJOLET.

ETAIENT ABSENTS : Mme Isabelle COSSON, Mme Marie-Paule DEMANGE, Mme Isabelle

HUMBERT, Mme Yvette JACQUOT, Mme Catherine KURSCHAT, M. Mario PATIÈS.

PROCURATIONS : Mme Marie-Paule DEMANGE à Mme Dominique PETITE - Mme

Yvette JACQUOT à M. Max STEUNOU – Mme Catherine KURSCHAT à M. David GHISLERI -

M. Mario PATIES à Mme Nathalie LEMOINE.

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un

secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Alexis BAJOLET ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Il sera assisté de

Madame Marie-Hélène BOUVIER, directrice générale des services municipaux.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la

Mairie.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 12 mars 2019 et

que le nombre des membres en exercice est de 22.2

1er Objet : Élection des Adjoints suite à une démission

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1, L. 2122-2

et L. 2122-7-2,

Vu la lettre de démission de Madame Catherine BROYEZ, pour raisons professionnelles et

familiales de son poste de 1ère adjointe et de vice-présidente de la Communauté de communes.

Il est précisé que Mme BROYEZ conserve, par respect des électeurs, ses mandats de conseillère

municipale et communautaire,

Considérant que sa demande a été transmise le 12 mars 2019, au Préfet de Meurthe-et-Moselle,

Considérant l’acceptation du Préfet en date du 18 mars 2019,

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de procéder, dans un premier temps, à

l’élection d’un 1er adjoint,

Puis dans un second temps, à l’élection du poste d’adjoint vacant qui viendra se positionner

automatiquement à la file des autres.

Tout d’abord, il convient de procéder à l’élection pour le poste de 1er adjoint, qui consistera à

suppléer le Maire dans ses nombreuses représentations, considérant la reprise de la Vice-

Présidence par le Maire au sein de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois,

Le Maire demande à l’assistance qui souhaite se déclarer candidat :

Nathalie LEMOINE

Vote : Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin

de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Dépouillement : désigner 2 scrutateurs

Nombre de bulletins trouvés

dans l'urne

20

À déduire : bulletins litigieux

énumérés aux articles L. 65

et L. 66 du Code électoral

1

Reste, pour le nombre des

suffrages exprimés

19

Résultat 19

Ont obtenu :

Mme Nathalie LEMOINE, 19 voix ;

Mme Nathalie LEMOINE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 1ère adjointe et est

immédiatement installée.

Il convient désormais de procéder à l’élection du poste vacant d’adjoint qui sera positionner à la

file des autres soient en 5ème position,

Il est précisé que cet adjoint aura en charge toutes les questions relatives à la sécurité publique,3

Le Maire demande à l’assistance qui souhaite se déclarer candidat :

David GHISLERI

Vote : Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin

de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Dépouillement : désigner 2 scrutateurs

Nombre de bulletins trouvés

dans l'urne

20

À déduire : bulletins litigieux

énumérés aux articles L. 65 et

L. 66 du Code électoral

4

Reste, pour le nombre des

suffrages exprimés

16

Résultat 16

Ont obtenu :

M. David GHISLERI, 16 voix ;

M. David GHISLERI, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5ème adjoint et est

immédiatement installé.

2e Objet : Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Considérant que l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux

maximum pour le Maire à 43% et les adjoints à 16,5% de l’enveloppe des indemnités par strate de

commune de 1000 à 3499 habitants et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des

indemnités de fonction allouées,

Considérant qu’il y a 5 adjoints désignés par délibération du 1er juillet 2017,

Considérant que la population de la Commune de Rosières-aux-salines s’élève au 1er janvier 2014,

année du dernier renouvellement municipal, à 2886 habitants,

Considérant la suppression d’un poste de conseiller délégué désigné par le Maire passant de 4 à

3,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou

représentés,

- DE MAINTENIR le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire,

d’adjoint et de conseiller municipal ayant reçu une délégation de fonction aux taux suivants :

 Maire : 34.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Adjoints : 12.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction : 5.13 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique.

Cette indemnité prend effet au 1er avril 2019,

- DE DIRE l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles

L2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales,4

- Que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement,

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal,

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante

de la Commune de Rosières-aux-salines, le 1er avril 2019

POPULATION au 1er janvier 2014 : 2 886

MONTANT DE L’ENVELOPPPE GLOBALE :

Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant

délégation 43% + (16.5X5) = 125.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

FONCTION NOM

PRENOM

POURCENTAGE

allouée de l’indemnité

de l’indice brut

terminal de la

fonction publique

Maire Philippe

JONQUET

34.5

1er adjoint Nathalie

LEMOINE

12.5

2ème adjoint Yvette

JACQUOT

12.5

3ème adjoint Max

STEUNOU

12.5

4ème adjoint Philippe

BUND

12.5

5ème adjoint David

GHISLERI

12.5

Conseiller

délégué

Arnaud

FLEURANTI

N

5.13

Conseiller

délégué

Dominique

PETITE

5.13

Conseiller

délégué

Marie-Paule

DEMANGE

5.13

Enveloppe globale : 97 %

3e Objet : Création d’un pôle sécurité publique

Suite à la nomination d’un 5ème adjoint en charge de la sécurité publique, il convient de créer un

pôle sécurité publique.

Ce pôle sera chargé de suivre compétences suivantes :5

- Police municipale : relations aux forces de sécurité, circulation et stationnement

- Animer le dispositif « voisins vigilants »

- Suivi des caméras de vidéo-surveillance

- Téléphone d’astreinte sauf pendant ses périodes de congés : remplacé par un autre adjoint

- Hygiène et sécurité (PCS, commissions pour les ERP, sécurité incendie)

- Suivi des démarches judiciaires, du contentieux

- Médiation et conciliation

- Conseil des droits et devoirs

Les membres sont appelés à choisir entre un vote secret et un vote à mains levées. Le scrutin à

main levé aura lieu seulement si le Conseil Municipal le décide à l’unanimité.

Les membres du Conseil municipal sont appelés à désigner, les 9 membres qui siégeront au sein du

pôle sécurité publique,

Sont proposés comme membres : Catherine BROYEZ

Marie-Paule DEMANGE

David GHISLERI

Yvette JACQUOT

Nathalie LEMOINE

Dominique PETITE

Karine DUPONT DE ROMEMONT

Jean-Marc VUILLAUME

Philippe BUND

Se sont exprimés de la manière suivante : Nombre de votants : 20

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 20

Voix obtenues : 20

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou

représentés,

- PROCLAME, Catherine BROYEZ

Marie-Paule DEMANGE

David GHISLERI

Yvette JACQUOT

Nathalie LEMOINE

Dominique PETITE

Karine DUPONT DE ROMEMONT

Jean-Marc VUILLAUME

Philippe BUND

4e Objet : Vote compte de gestion 2018 – Commune

Les comptes 2018 de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le Trésorier principal

de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres suivants :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 1 870 724.48€

- Recettes : 2 772 329.07€

Excédent de fonctionnement : 901 604.59€

Section d’Investissement :6

- Dépenses : 1 615 270.07€

- Recettes : 1 649 834.62€

Excédent d’investissement : 34 564.55€

Soit un excédent global de clôture de 936 169.14€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- APPROUVE le compte de gestion 2018 de la Commune dressé par le Trésorier principal de

Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres ci-dessus.

5e Objet : Vote compte administratif 2018 – Commune

Les comptes 2018 de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés aux chiffres suivants :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 1 870 724.48€

- Recettes : 2 772 329.07€

Excédent de fonctionnement : 901 604.59€

Section d’Investissement :

- Dépenses : 1 615 270.07€

- Recettes : 1 649 834.62€

Excédent d’investissement : 34 564.55€

Soit un excédent global de clôture de 936 169.14€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- APPROUVE le compte administratif 2018 de la Commune dressé par le Trésorier principal de

Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres ci-dessus.

6e Objet : Reste à réaliser et affectation des résultats 2018 – Commune

Le montant des restes à réaliser 2018 de la Commune de Rosières-aux-salines est proposé aux

chiffres suivants :

Section d’Investissement :

- Dépenses : 1 094 727.36€

- Recettes : 453 550.02€

Soit un montant total de restes à réaliser 2018 de 641 177.34€

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Vu le compte administratif et de gestion 2018,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement,

Considérant que la pièce budgétaire fait apparaître un excédent de fonctionnement de

901 604.59€.

Vu l’excédent d’investissement s’élevant à 34 564.55€.

Vu le déficit des restes à réaliser 2018 s’élevant à 641 177.34€

Soit un besoin de financement de 606 612.79€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- APPROUVE le montant des restes à réaliser de l’exercice 2018 de la Commune de Rosières-

aux-salines s’élevant à 641 177.34€

- AFFECTE le résultat d’exploitation 2018 comme suit :7

1) Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : excédent de 901 604.59€.

2) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) de 804 092.05€.

3) Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 100 000€.

4) Résultat d’investissement reporté (compte 001) : Excédent de 34 564.55€.

7e Objet : Subvention coopérative scolaire 2019 – École élémentaire Julie Victoire Daubié

Dans le souci de mettre en place une politique communale scolaire assurant une gratuité prévue

par la Loi pour toutes les activités récurrentes dans le cadre scolaire, il est proposé d’allouer à la

coopérative scolaire de l’école primaire de Rosières-aux-salines au titre de 2019 la somme

demandée, à savoir :

- 9 885€ afin de réaliser notamment les projets suivants :

 Frais d’affranchissement (150€)

Participation à la classe découverte (6210€)

 Achat de matériels sportifs (300€)

 Achats livres BCD (770€)

 Achat de logiciels et consommables informatiques (770€)

 Financement du transport pour des spectacles culturels (800€)

 Financement de l’adhésion annuelle des élèves (environ 177) à la médiathèque « Jocelyne

François » (885€)

La Commune prendra directement en charge :

- Les fournitures scolaires

- Les entrées et le transport à la piscine.

De même, le CCAS peut aider les familles qui répondent aux conditions de ressources dans les

dépenses liées aux activités non régulières (sorties, voyages…) et aux fournitures non

périssables (cartable…)

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- ATTRIBUE, au titre de 2019, une subvention à la coopérative scolaire de l’école primaire de

Rosières-aux-salines d’un montant de 9 885€.

- INSCRIRE cette somme au budget primitif 2019.

8e Objet : Subvention coopérative scolaire 2019 – École maternelle

Dans le souci de mettre en place une politique communale scolaire assurant une gratuité prévue

par la Loi pour toutes les activités récurrentes dans le cadre scolaire, il est proposé d’allouer à la

coopérative scolaire de l’école maternelle de Rosières-aux-salines au titre de 2019 la somme

demandée, à savoir :

- 3 650€ pour :

 Frais d’affranchissement (150€)

 Permettre un transport par classe par an (2400€)

 Participation au spectacle de fin d’année (600€)

 Financement de l’adhésion annuelle des élèves de l’école maternelle (environ 100) à la

médiathèque (500€)

La Commune prendra directement en charge :

- Les fournitures scolaires

- Les entrées et le transport à la piscine.

De même, le CCAS peut aider les familles qui répondent aux conditions de ressources dans les

dépenses liées aux activités non régulières (sorties, voyages…) et aux fournitures non

périssables (cartable…)8

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- ATTRIBUE, au titre de 2019, une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle de

Rosières-aux-salines d’un montant de 3 650€.

- INSCRIT cette somme au budget primitif 2019.

9e Objet : Subventions Associations 2019

Sur proposition du pôle ressources et développement économique en date du 27 février 2019 et

après étude des dossiers de demandes de subvention par le comité ad-hoc du 7 mars 2019, il est

proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la somme allouée aux associations

au titre de leur fonctionnement en 2019, soit 32 100€ répartis de la manière suivante :

À cette somme s’ajoutent les frais de fonctionnement pris directement en charge par la

Commune liés à la mise à disposition de matériels, terrains et locaux.

Nom de l'association Montant 2019 attribué Calendrier de

versement

Société Bibliothèque Jocelyne François

Rosières-aux-salines 3 600€ Avril 2019

Familles Rurales - Rosières-aux-salines 5 000€ Mai 2019

AMC - Rosières-aux-salines 200€ Avril 2019 et Mai 2019

USR Foot - Rosières-aux-salines 6 000€ selon convention pluriannuelle Mai 2019 et Août 2019

Amicale sapeurs-pompiers - Rosières-aux-salines 600€ Avril 2019

Hand-Ball club Rosiérois 3 000€ Avril 2019

CKRAS 2 650€ Avril 2019 et Septembre 2019

Société de Tir du Petit Ban 1 000€ selon convention pluriannuelle Avril 2019

Club de Loisirs - Rosières-aux-salines 400€ Avril 2019 et Septembre 2019

Atelier des Roselières - Rosières-aux-salines 800€ Avril 2019

Tennis Club Rosiérois - Rosières-aux-salines 2 500€ selon convention pluriannuelle Avril 2019 et Septembre 2019

Rosières Oxygène Sport - Rosières-aux-salines 800€ Avril 2019

Randonneurs du canton - Rosières-aux-salines 300€ Avril 2019

Rosières Arts couleurs 250€ Avril 2019

Ensemble musical de Saint-Nicolas-de-Port 1000€ Mai 2019 et Septembre 2019

ROS-HIER 500€ Avril 2019

FDCR 400€ Avril 2019

Roseaux de sel 2500€ Avril 2019 et Septembre 2019

Atelier vert 600€ Avril 20199

Il reste à statuer sur d’autres demandes en cours pour lesquels il est nécessaire d’obtenir des

éléments complémentaires.

Par ailleurs, des investissements demandés par les associations, seront pris en charge par la

Commune en faveur du développement des activités par les associations, et ce pour un budget

estimé à ce jour à 4 500€ (achat de matériels informatiques pour MICROTEL et de bateaux pour

le canoë)

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- INSCRIT un crédit global en fonctionnement de ces subventions aux associations d’un montant

total de 32 100€ au compte 6574.

- INSCRIT en investissement un crédit global de 4 500€.

10e Objet : Mise en place d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens – Roseaux de sel

Suite à une rencontre avec les responsables de l’association des Roseaux de sel, il a été convenu

de conclure un partenariat afin de rénover la salle, chemin du Ravel utilisé principalement par

l’association dans le cadre de ses activités.

En effet, les menuiseries doivent être changées en raison de leur vétusté et de leur manque

d’isolation.

L’association des Roseaux de sel dispose d’une trésorerie suffisante pour participer à ce projet

qui pourrait être mis en œuvre en 2019.

C’est pourquoi, il est proposé de formaliser ce partenariat par la mise en place d’une convention

annuelle d’objectifs et de moyens de la manière suivante :

- L’association les Roseaux de sel participera à hauteur de 70% du montant des travaux de

changement des menuiseries de la salle du Ravel.

- La Commune participera à hauteur de 30% et se chargera de la mise en œuvre des travaux

courant 2019.

Vu l’avis favorable des pôles travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine

Rosiérois, pôle ressources et développement économique, et du pôle animation de la vie locale,

associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et des séniors,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- AUTORISE le Maire à signer une convention annuelle d’objectifs et de moyens valable jusqu’au

31/12/2019 avec l’association les Roseaux de sel selon les modalités indiquées ci-dessus.

11e Objet : Renouvellement mise à disposition Étangs Pré Marion et l’Embanie – Gardon

Rosièrois

La convention de mise à disposition à titre gratuit des étangs du Pré Marion et de l’Embanie au

Gardon Rosiérois par la Commune est expirée.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit des étangs du

Pré Marion et de l’Embanie pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

- En contrepartie, il est demandé à l’association Gardon Rosiérois d’inviter la Commune à chaque

assemblée générale.10

12e Objet : Subvention 2019 – CCAS

Sur proposition du pôle ressources et développement économique basée sur la demande du CCAS

et conformément à leur budget voté le 26 février 2019.

Considérant les projets à mettre en place en 2019 par le CCAS, à savoir le financement :

 2 permis citoyen

 Organisation d’une animation à la maison de retraite

Il est proposé d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale de Rosières-aux-Salines la somme

qu’il a demandé de :

- 5 715€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité avec une abstention des membres

présents ou représentés,

- ATTRIBUE, au titre de 2019, une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Rosières-

aux-salines de 5 715€.

- INSCRIT cette somme au budget primitif 2019.

13e Objet : Revalorisation du régime indemnitaire - RIFSEEP

Vu la délibération du 14 décembre 2016 mettant en place à compter du 1er janvier 2017, le nouveau régime

indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel),

Vu la délibération du 18 décembre 2017 modifiant les règles d’attribution de la part fixe (IFSE),

Considérant la finalisation de la restructuration des services engagés depuis 2008 qui a conduit à rédiger des

fiches de postes avec attribution d’un niveau de responsabilité,

Considérant la montée en puissance des services en compétences et en qualité du travail fourni qui ont conduit

les agents à atteindre la totalité des objectifs fixés par la municipalité,

Considérant également la restructuration des services techniques fin 2018 conduisant à nommer 5 agents

référents dans les domaines suivants : mécanique, espaces verts, bâtiments et voirie,

Vu l’avis favorable du pôle ressources en date du 17 septembre 2018,

Vu le séminaire avec le personnel communal du 26 septembre 2018,

Vu l’avis favorable du pôle ressources en date du 27 février 2019 lors de la préparation du budget 2019,

Il est proposé aux membres du CM,

DE REVALORISER le RIFSEEP à compter du 1er avril 2019, de la manière suivante :

Cadre d’emplois

Plafond

IFSE

(Etat)

Plafond

CIA

(Etat)

Part du

plafond

réglementaire

retenu

Part

IFSE

Plafond

IFSE

retenu

Part CIA

Plafond

CIA

retenu

adjoints administratifs 11340€ 1260€ 22% 50% 1986€ 50% 1986€11

territoriaux

adjoints techniques

territoriaux 11340€ 1260€ 18,2% 50% 1446€ 50% 1446€ agents de maîtrise

territoriaux 11340€ 1260€ 26,7% 50% 2221€ 50% 2221€ agents territoriaux

spécialisés des écoles

maternelles

11340€ 1260€ 18,2% 50% 1326€ 50% 1326€

attachés territoriaux 36210€ 6390€ 22,6% 50% 4993€ 50% 4993€

Le Maire propose de déterminer les critères d’attribution du RIFSEEP suivants :

Les bénéficiaires

Le RIFSEEP est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions

du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- adjoints administratifs territoriaux

- adjoints techniques territoriaux

- adjoints techniques territoriaux NT

- agents de maîtrise territoriaux

- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- attachés territoriaux

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé et à l’expérience professionnelle de l’agent.

Les postes sont répartis en groupes de fonctions déterminés à partir des 3 critères suivants

(détaillés en annexe de la présente déliberation) :

- fonctions d’encadrement, coordination, pilotage ou conception identifiées à partir des activités de la

fiche de poste,

- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions identifiées à

partir du niveau de compétences requis dans la fiche de poste, du compte rendu d’entretien

professionnel et du dossier individuel électronique enregistré dans l’application AGIRHE (formations,

expériences professionnelles),12

- sujétions particulières et degré d’expositions du poste au regard de son environnement professionnel

identifiés à partir des conditions de travail de la fiche de poste et notamment du document unique

d’évaluation des risques professionnels.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé aux agents éligibles au RIFSEEP pour tenir compte de

l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le montant maximum annuel du CIA est identique au montant maximum annuel de l’IFSE attribué en fonction du

cadre d’emplois et du groupe de fonctions d’appartenance du poste.

Le CIA est déterminé à l’issue de l’entretien professionnel en tenant compte de l’efficacité dans l’emploi au

travers de l’évaluation des compétences par rapport au niveau requis dans la fiche de poste, ainsi que de la

réalisation d’objectifs individuels et collectifs.

Les plafonds annuels du RIFSEEP

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants IFSE et CIA annuels maximums suivants par

cadre d’emplois :

adjoints administratifs territoriaux

Groupe

n° Cotation mini Cotation maxi

Montant IFSE maxi

du groupe*

Montant CIA

maxi du groupe*

1 0 107 1566€ 1566€ 2 108 110 1626€ 1626€ 3 111 119 1686€ 1686€ 4 120 157 1986€ 1986€

adjoints techniques territoriaux

Groupe

n° Cotation mini Cotation maxi

Montant maxi du

groupe*

Montant CIA

maxi du groupe

1 0 58 1215€ 1215€ 2 59 64 1326€ 1326€ 3 65 72 1446€ 1446€

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupe

n° Cotation mini Cotation maxi

Montant maxi du

groupe*

Montant CIA

maxi du groupe

1 0 75 1326€ 1326€

agents de maîtrise territoriaux

Groupe

n° Cotation mini Cotation maxi

Montant maxi du

groupe*

Montant CIA

maxi du groupe

1 0 134 2221€ 2221€

attachés territoriaux

Groupe Cotation mini Cotation maxi Montant maxi du Montant CIA13

n° groupe* maxi du groupe 1 0 169 4993€ 4993€

*Les montants sont proratisés selon la quotité du temps de travail.

**Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

L’expérience professionnelle acquise par les agents peut être valorisée par le réexamen du montant de l’IFSE.

L’éventuelle augmentation du montant attribué pourra alors découler :

- soit d’un changement d’emploi avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétion,

- soit d’un changement de cadre d’emplois suite à une promotion interne ou une nomination après la

réussite d’un concours,

- soit en fonction de l’expérience acquise par l’agent dans son emploi et identifiée dans le compte rendu

d’entretien professionnel.

Le principe du réexamen du montant de l’IFSE au regard de l’expérience professionnelle acquise n’implique pas

une revalorisation automatique. Ce sont l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la

consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui devront primer pour justifier une

éventuelle revalorisation.

Cette prise en compte de l’expérience professionnelle acquise au titre de l’IFSE doit être différenciée de

l’ancienneté, de la progression automatique de carrière (avancement d’échelon), de la valorisation de

l’engagement et de la manière de servir.

Le montant individuel du CIA versé à l’agent est compris entre 0 et 100% du montant maximal du CIA. Le

montant total ne peut être supérieur à la part IFSE auquel le poste est rattaché. Ce pourcentage est déterminé

à l’issue de l’entretien professionnel en fonction de l’évaluation des compétences et de la réalisation des

objectifs.

Périodicité et modalités de versement du RIFSEEP

L’IFSE est versé mensuellement

Le CIA est versé mensuellement

Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités

légalement cumulables.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Versement du RIFSEEP en cas d’absence :

Aucune disposition réglementaire n’indiquant si l’IFSE est maintenue ou non lors d’un congé annuel ou d’un congé

de maladie, il convient que la présente délibération règle cette situation.

Sur ce sujet, le juge administratif estime que la poursuite du versement d’éléments du régime indemnitaire aux

agents absents doit reposer, à défaut de textes, sur les dispositions d’une délibération prise par l’organe

délibérant dans chaque collectivité en vertu de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

En l’absence de ces précisions dans la délibération, l’agent ne peut pas prétendre au versement de l’IFSE durant

son absence.14

Dans la fonction publique d’Etat, ces situations ont été réglées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010

fixant les dispositions relatives au maintien des primes et indemnités aux agents de l’État dans certaines

situations de congés. Ce décret n’est pas directement transposable dans la fonction publique territoriale. Il est

toutefois possible, dans l’esprit du principe de parité entre fonctions publiques et sous réserve du contrôle de

légalité ou du juge, qu’une délibération s’en inspire pour fixer les règles applicables dans la collectivité.

Ces règles ne peuvent cependant pas être plus favorables que le régime de référence, toujours au regard du

principe de parité.

Un régime moins favorable est également envisageable en vertu du principe de libre administration des

collectivités territoriales.

Sur la base des dispositions du décret du 26 août 2010, le Maire propose de maintenir le versement de l’IFSE

dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de :

- congé annuel,

- congé pour accident de service ou maladie professionnelle,reconnus imputables au service par la

commission de réforme, maintien de l’IFSE sur la totalité de la période dès lors qu’il y aura une

hospitalisation d’au moins 2 jours et pendant la durée de certificat médical initial pour toute autre

situation.

- congé de maternité, paternité ou adoption.

L’IFSE n’est pas versée pendant les périodes de congé de maladie ordinaire dès le 4ème jour d’arrêt, selon la

règle des 1/30ème, longue maladie ou de congé de longue durée.

L’IFSE ne sera pas versé en cas d’autorisation d’absence sauf en cas :

- Enfant hospitalisé

- Naissance

- Décès

Que par cette mesure, il s’agit :

- D’inciter les agents à prendre soin de leur santé dans le cadre du travail mais également dans le cadre

de leur vie privé. De plus, l’employeur y contribue par sa participation à la garantie de maintien de salaire

en cas de maladie et à la mutuelle santé.

- De faire en sorte que celui qui est présent au travail ait plus de rémunération que celui qui est absent

car il a plus de charges et contraintes (frais kilométriques, repas, surcharge de travail lié à l’absence….)

: le travail doit susciter la motivation et le bien-être.

- D’inciter les agents à reprendre au plus vite leur travail.

Pour le versement du CIA, il appartient au responsable hiérarchique direct de l’agent d’apprécier lors de

l’entretien professionnel si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et

compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse l’année

suivante. La proposition du responsable hiérarchique direct fait l’objet d’une validation par le service des

ressources humaines et/ou la direction générale et/ou l’autorité territoriale.

Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne, qui, en dépit d’un congé, s’est investie dans son activité et a

produit les résultats escomptés.

En cas d’indisponibilité physique d’un agent durant plus de 10 mois et/ou d’absence lors de l’entretien

professionnel, le CIA sera suspendu jusqu’à la réalisation de l’entretien professionnel dans les conditions de

faisabilité estimées à 6 mois de travail effectif sur son poste de travail.

Attribution15

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté du Maire.

Clause de sauvegarde

Il est possible de décider de maintenir, à titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont il

bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, si ce montant se trouve diminué par

l'application du RIFSEEP.

14e Objet : Revalorisation du régime indemnitaire – filière police municipale

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents

de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de

technicité, ensemble l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite

indemnité,

Considérant la volonté municipale de revaloriser globalement le régime indemnitaire du personnel

communal,

Considérant que la filière police municipale ne peut se voir attribuer le RIFSEEP comme les

autres filières,

Qu’il est appliqué la prime spécifique de fonction police municipale selon les modalités fixées par

délibération du 2 juillet 2018,

Considérant que l’agent de police peut également bénéficier de l’IAT (Indemnité

d’Administration et Technicité),

Considérant que dans l’exercice de ses fonctions il est amené à effectuer diverses tâches

administratives (préparation de courriers, supports pour réunion…)

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- DE REVALORISER le régime indemnitaire du policier municipal en instituant l’IAT en faisant

application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 0.757%.

- Il est précisé que l’IAT comprendra une part fixe à hauteur de 50% liée à l’exercice effectif

des fonctions et une part variable de 50% liée à la valeur professionnelle.

- Il est proposé de maintenir le versement de la part fixe dans les mêmes proportions que le

traitement, en cas de :

• congé annuel,

• congé pour accident de service ou maladie professionnelle, reconnus imputables au service par

la commission de réforme, maintien de la part fixe sur la totalité de la période dès lors qu’il y

aura une hospitalisation d’au moins 2 jours et pendant la durée de certificat médical initial pour

toute autre situation.

• congé de maternité, paternité ou adoption.16

La part fixe n’est pas versée pendant les périodes de congé de maladie ordinaire dès le 4ème

jour d’arrêt, selon la règle des 1/30ème, longue maladie ou de congé de longue durée.

La part fixe ne sera pas versée en cas d’autorisation d’absence sauf :

- Enfant hospitalisé

- Naissance

- Décès

Pour le versement de la part variable, il appartient au responsable hiérarchique direct de l’agent d’apprécier

lors de l’entretien professionnel si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa

durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse

l’année suivante. La proposition du responsable hiérarchique direct fait l’objet d’une validation par le service

des ressources humaines et/ou la direction générale et/ou l’autorité territoriale.

Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne, qui, en dépit d’un congé, s’est investie dans son activité

et a produit les résultats escomptés.

En cas d’indisponibilité physique d’un agent durant plus de 10 mois et/ou d’absence lors de l’entretien

professionnel, la part variable sera suspendue jusqu’à la réalisation de l’entretien professionnel dans les

conditions de faisabilité estimées à 6 mois de travail effectif sur son poste de travail.

- DE DIRE que la périodicité du versement sera mensuelle et applicable dès le 1er avril 2019.

15e Objet : Vote du budget primitif 2019 – Commune

Suite à une erreur matérielle dans la délibération du 18 mars 2019, il convient de la modifier

comme suit :

« Suite à l’avis du pôle ressources et développement économique en date du 27 février 2019, il

est proposé d’adopter le budget primitif 2019 construit de la manière suivante :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 2 505 421.51€

- Recettes : 2 505 421.51€

Section d’Investissement :

- Dépenses : 2 333 494.31€

- Recettes : : 2 333 494.31€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- APPROUVE le budget primitif 2019 de la Commune de Rosières-aux-salines arrêté aux chiffres

ci-dessus.

16e Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2019 – Création de trottoirs –

rue du château brun

La municipalité a décidé d’engager en 2019 des travaux afin de réaliser des trottoirs rue du

château Brun pour sécuriser et améliorer la circulation des piétons notamment pour rejoindre les

écoles et commerces du centre-ville.

Ces trottoirs seront réalisés aux normes PMR.

Considérant que le montant de ces travaux est estimé à 168 180€ HT.

Considérant que ce projet global répond aux critères pour bénéficier de la DETR au titre de

2019 à hauteur de 40%.17

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- SOLLICITE auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle une subvention à hauteur de 40% du total

des travaux de création de trottoirs sécurisés aux normes PMR rue du château Brun estimés à

168 180€ HT.

17e Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2019 – Création d’un logement

communal

La municipalité a décidé de réhabiliter le 1er étage de l’ancienne bibliothèque située sur le section

AC parcelle 282, en appartement de 80m² à louer.

Ce projet répond à un double objectif :

- Accueillir de nouveaux habitants

- Rénover le patrimoine immobilier communal vétuste en privilégiant leur performance

énergétique dans un souci de développement durable.

Considérant que le montant de ces travaux est estimé à 56 463€ HT.

Considérant que ce projet global répond aux critères pour bénéficier de la DETR au titre de

2019 à hauteur de 40%.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle une subvention à hauteur de 40% du total

des travaux de création d’un appartement communal estimés à 56 463€ HT.

18e Objet : DRAC – Subvention façade N°3 - Église Saint-Pierre

Considérant que les travaux de restauration des façades de l’église se poursuivent avec la

requalification de la façade Sud, côté Place de la République, afin de garantir la pérennité du

monument.

Considérant que l’église Saint-Pierre est un monument historique inscrit depuis le 6 mars 1995,

une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine

pourrait être sollicitée pour réaliser ces travaux.

Considérant que le montant de ces travaux s’élève à 184 174.65€ HT,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine une

subvention à hauteur de 20% du montant total des travaux relatifs à la requalification de la

façade N°3 s’élevant à 184 174.65€ HT.

19e Objet : DRAC – Subvention – Extension ouverture Médiathèque

L’Etat, à travers la Dotation Générale de Décentralisation, favorise les projets d’extension

d’ouverture des bibliothèques afin de favoriser la lecture publique.

La Médiathèque Jocelyne FRANCOIS est actuellement ouverte à 8.5h/semaine alors que la

moyenne nationale des communes de 2000 à 5000 habitants est de 15h/semaine.

Considérant l’augmentation de ses adhérents depuis son déménagement dans les nouveaux locaux

et la possibilité d’obtenir jusqu’à 80% de subvention pendant 5 ans les projets d’extension

d’horaire,

Considérant le projet d’extension d’ouverture les mercredis de 15h30 à 17h30 et l’été 1h30 par

semaine,

Considérant également le projet de développer les animations autour du livre et la nécessité

d’acquérir du matériel supplémentaire,18

Considérant que le montant total de ce partenariat avec la DRAC s’élèverait pour 2019 à 3

676.58€,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine une

subvention à hauteur de 80% du montant total des dépenses envisagées en 2019 pour l’extension

d’ouverture de la médiathèque s’élevant à 3 676.58€ HT.

20e Objet : Vote du compte de Gestion 2018 - Eau

Les comptes 2018 du service de l’eau de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés par le

Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres suivants :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 68 678.11€

- Recettes : 121 927.67€

Excédent de fonctionnement : 53 249.56€

Section d’Investissement :

- Dépenses : 168 056.78€

- Recettes : 240 485.31€

Excédent d’investissement : 72 428.53€

Soit un excédent global de clôture de 125 678.09€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion 2018 dressé par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-

Port aux chiffres ci-dessus

21e Objet : Vote du compte Administratif 2018 - Eau

Les comptes 2018 du service de l’eau sont arrêtés aux chiffres suivants :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 68 678.11€

- Recettes : 121 927.67€

Excédent de fonctionnement : 53 249.56€

Section d’Investissement :

- Dépenses : 168 056.78€

- Recettes : 240 485.31€

Excédent d’investissement : 72 428.53€

Soit un excédent global de clôture de 125 678.09€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- APPROUVE le compte administratif 2018 du service de l’eau de la Commune de Rosières-aux-

salines aux chiffres ci-dessus

22e Objet : Reste à réaliser et affectation des résultats 2018 - Eau

Le montant des restes à réaliser 2018 du service de l’eau est proposé aux chiffres suivants :

Section d’Investissement :

- Dépenses : 8 960.82€.19

- Recettes : 184.24€.

Soit un montant total de restes à réaliser 2018 de 8 776.58€.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

VU le compte administratif et de gestion 2018 du service de l’eau,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement,

Considérant que la pièce budgétaire fait apparaître un excédent de fonctionnement de

53 249.56€.

Vu l’excédent d’investissement s’élevant à 72 428.53€.

Vu le déficit des restes à réaliser 2019 s’élevant à 8 776.58€.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le montant des restes à réaliser de l’exercice 2018 du service de l’eau s’élevant à

8 776.58€.

- AFFECTE le résultat d’exploitation 2018 comme suit :

1) Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : excédent de 53 249.56€.

2) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) de 45 249.56€

3) Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 8 000€

4) Résultat d’investissement reporté (compte 001) : excédent de 72 428.53€

23e Objet : Budget primitif 2019 - Eau

Il est proposé d’adopter le budget primitif 2019 du service de l’eau de la manière suivante :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 111 266.34€

- Recettes : 111 266.34€

Section d’Investissement :

- Dépenses : 240 028.67€

- Recettes : 240 028.67€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif 2019 du service de l’eau arrêté aux chiffres ci-dessus.

24e Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2019 – Création d’un logement

communal

Les comptes 2018 du service assainissement de la Commune de Rosières-aux-Salines sont arrêtés

par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-Port aux chiffres suivants :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 107 352.31€

- Recettes : 149 258.19€

Excédent de fonctionnement : 41 905.88€

Section Investissement :

- Dépenses : 239 108.20€

- Recettes : 307 982.96€

Excédent d’investissement : 68 874.76€20

Soit un excédent global de clôture de 110 780.64€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion 2018 dressé par le Trésorier principal de Saint-Nicolas-de-

Port aux chiffres ci-dessus.

25e Objet : Vote du compte administratif 2018 - Assainissement

Les comptes 2018 du service assainissement sont arrêtés aux chiffres suivants :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 107 352.31€

- Recettes : 149 258.19€

Excédent de fonctionnement : 41 905.88€

Section Investissement :

- Dépenses : 239 108.20€

- Recettes : 307 982.96€

Excédent d’investissement : 68 874.76€

Soit un excédent global de clôture de 110 780.64€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte administratif 2018 du service de l’assainissement de la Commune de

Rosières-aux-salines aux chiffres ci-dessus.

26e Objet : Reste à réaliser et affectation des résultats 2018 - Assainissement

Le montant des restes à réaliser 2018 du service de l’assainissement est proposé aux chiffres

suivants :

Section d’Investissement :

- Dépenses : 32 763.90€

- Recettes : 2 703.90€

Soit un montant total de restes à réaliser 2017 de 30 060€

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

VU le compte administratif et de gestion 2018 du service de l’assainissement,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de l’excédent de fonctionnement,

Considérant que la pièce budgétaire fait apparaître un excédent de fonctionnement de

41 905.88€.

Vu l’excédent d’investissement s’élevant à 68 874.76€

Vu le déficit des restes à réaliser 2018 s’élevant à 30 060€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le montant des restes à réaliser de l’exercice 2018 du service de l’assainissement

s’élevant à 30 060€

- AFFECTE le résultat d’exploitation 2018 comme suit :

1) Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : excédent de 41 905.88€.

2) Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) de 39 405.88€

3) Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) de 2 500€

4) Résultat d’investissement reporté (compte 001) : excédent de 68 874.76€21

27e Objet : Vote budget primitif 2019 - Assainissement

Il est proposé d’adopter le budget primitif 2019 du service assainissement de la manière

suivante :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 127 914.85€

- Recettes : 127 914.85€

Section d’Investissement :

- Dépenses : 260 995.49€

- Recettes : 260 995.49€

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- APPROUVE le budget primitif 2019 du service de l’assainissement arrêté aux chiffres ci-

dessus.

28e Objet : Avenant à un bail rural

Le 30 septembre 2013, un bail rural a été conclu avec M. Damien POULET pour la location des

parcelles AX 40, 41, 42, 43, 153, 155, 157, 159 situées au Pré-Marion.

Par lettre recommandée avec accusé réception, M. POULET nous fait part que les terrains

comprenant l’étang des Prés Marions sont inexploitables pour lui et qu’il souhaite que la surface

de l’étang soit retirée du bail rural soit 6 hec 47a et 83 ca sur les 10 h 58 a et 83 ca au total.

Considérant que l’étang n’est effectivement pas exploitable par cet agriculteur,

Que l’étang est également mis à la disposition de 2 associations, le Gardon Rosiérois et le Canoë

Kayak,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

AUTORISE le Maire à signer un avenant au bail rural pour modifier la surface louée en retirant

l’étang du bail rural conclu avec M. POULET soit 6 hec 47a et 83 ca des 10 hec 58a et 83ca.

29e Objet : Mise en place d’une convention de prêt d’un cinémomètre (radar de vitesse) avec

Saint-Nicolas-de-Port

Suite aux diverses problématiques de vitesse rencontrées sur le territoire communal et signalées

par les habitants et les services de gendarmerie,

Vu l’avis favorable du pôle en charge de la circulation en date du 19 novembre 2018,

Considérant le coût de cet appareil estimé à 5000€,

Vu l’avis favorable de la ville de Saint-Nicolas-de-Port en date du 28 novembre 2018 d’acquérir

en commun un cinémomètre (radar de vitesse mobile) qui peut être utilisé par la police municipale,

Considérant qu’il y a lieu de mettre en place une convention de prêt entre les 2 communes pour

permettre, d’une part, le partage du coût à hauteur de 2500€ chacun et, d’autre part, de mettre

en place les modalités de son utilisation afin que chacune des communes puisse en bénéficier de

manière équivalente,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention de prêt d’un cinémomètre avec la Commune de

Saint-Nicolas-de-Port, selon les modalités indiquées ci-dessus.22

30e Objet : Avenant - convention de mécénat – travaux église – fondation du patrimoine

Le 31 janvier 2017, la Commune a signé avec la fondation du patrimoine une convention de

souscription qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la

restauration de l’église Saint-Pierre.

Cette convention prenait en compte les travaux de requalification des 4 façades extérieures de

l’église.

Aussi pour pouvoir bénéficier des versements des souscriptions, une fois les tranches réalisées,

il convient de faire un avenant à l’actuelle convention,

Considérant le coût des travaux des 4 tranches qui s’élèvent à 958 451.74€ HT,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- AUTORISE le Maire à signer un avenant avec la Fondation du Patrimoine pour permettre le

versement des diverses souscriptions tranche après tranche.

__________________________________________________________

Délibération rendue exécutoire à la date du 18 mars 2018,

Date de transmission en Préfecture de Meurthe-et-Moselle 21 mars 2018.

Le Maire,

Philippe JONQUET Le Conseil

Municipal,