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Compte-Rendu - CR du CM Mai 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM Mai 2021)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
MAI
2021
à
19H00
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 15
Présents
: 14
Pouvoirs
: 0
Absents
: 1
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
VINGT
MAI
à DIX-NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
26
mars
2021
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:MM.
et
Mmes
ANTUNES
Philippe,
ANTUNES
Vincent,
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
HEURTAUT
Vincent,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
MOUSSEAU
Lauriane,
PASDELOUP
Nathalie,
RENIER
Didier,
SEGURA
Muriel
ABSENTS/POUVOIRS
: Mme
BACHET
Lydia
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité à
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la désignation
d'un
secrétaire.
Monsieur
Vincent
ANTUNES
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
2
avril
2021.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l’unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
vendredi
2
avril
2021.
Délibération
n°2021/26
—
Délibération
portant
suppression
de
la
régie
d'avances
Le
conseil
municipal,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22,
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
VU
la
délibération
n°92/15
en
date
du
5
mars
1992
instituant
une
régie
d'avances
pour
le
paiement
des
dépenses
suivantes
:achat
de
petites
fournitures,
carburant
pour
le
matériel
de
transport
et
de
voirie,
produits
alimentaires
pour
réception
en
Mairie,
achat
de
timbres
et
autres
petits
matériels,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
régie
n'a
plus
lieu
d'être
compte
tenu
que
celle-ci
n'est
plus
utilisée
depuis
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Article
1
: À
compter
du 1° juin
2021,
la
régie
d'avances
citée
en
objet
est
supprimée.
Article
2
: Le
Maire
d'Isles-lès-Villenoy
et
le comptable
public
assignataire
de
la Trésorerie
de
Meaux
municipale
et
banlieue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Délibération
n°2021/27
—
Projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le souhait
de
la
commune
de
développer
les énergies
renouvelables
sur
son
territoire
et expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
contacté
par
la
société
AGRENERGY,
spécialisée
dans
le développement
de
projets
d'énergies
renouvelables,
pour
l'étude
et
la
réalisation
d'une
centrale
photovoltaïque
(ci-après
«
le
projet
»).
Le
projet
consisterait,
en
accord
avec
les
propriétaires
et
exploitants
concernés,
les
services
de
l'Etat,
et
en
conformité
avec
les
textes
et
la
réglementation
en
vigueur,
à
implanter
une
centrale
photovoltaïque,
dont
la
production
d'énergie
électrique
serait
évacuée
sur
le
réseau.
Au
préalable,
des
études
sont
nécessaires
pour
:
-
S'assurer
de
la faisabilité
du
projet,
#
Concevoir
le
projet
solaire
(y
compris
les
équipements
nécessaires
à son
raccordement
au
réseau
électrique)
en
fonction
des
contraintes
environnementales
et techniques.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'installation
du
parc
photovoltaïque
oblige
la commune
à
réviser
le PLU
pour
modifier
le zonage
agricole
de
cette
parcelle
en
zone
Naturelle
à vocation
photovoltaïque
(Npv).
La
société
responsable
du
projet
prend
en
charge
le volet
financier
de
la
révision
du
PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
- À 3 voix
pour
- À
8 voix
contre
- À
3
abstentions
ÉMET
un
avis
défavorable
au
lancement
des
études
par
la
société
AGRENERGY
et
ses
partenaires
en
vue
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
à
la
construction
et
à
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
commune.
Annexe à
la délibération
n°2021/27
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—- e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr ANNEXE
1
Les
étapes
de
construction
d'un
projet
solaire
3.
Pose
des
panneaux
4. Raccordement des panneaux
5. Mise en service du parc
6. Exploitation du parc
ANNEXE
2
Démantèlement
et
recyclage
+ Le
démantèlement
d'une
centrale
photovoltaïque
consiste
à en
retirer
tous
les
éléments
constitutifs :
panneaux,
structures,
câblages
et
clôtures.
# Cette
opération
ne
nécessite
pas
des
travaux
lourds,
elle
est sans
conséquences
pour
le
terrain.
“Les
panneaux
photovoltaïques
sont
pris
en
charge
et
recyclés
par
PV
cycle,
une
société
sans
but
lucratif
mise
en
place
par
les industriels
du
secteur
solaire.
PV
CYC
I
E
l'usine
de
recyclage
se
situe
dans
le
sud
de
la
France,
à
Rousset.
—__
«Un
panneau
solaire
est
aujourd'hui
revalorisé
à
près
de
95%.
Délibération
n°2021/28
—
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS,
CONSIDÉRANT
la population
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
DIT
que
le
montant
de
la
redevance
perçue
sera
inscrit
au
compte
70323.
Délibération
n°2021/29
—
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
:Opposition
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
notamment
l'article
136,
VU
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire,
notamment
l'article
7,
VU
la
délibération
n°2017/03
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
en
date
du
12
janvier
2017
s'opposant
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
CONSIDÉRANT
le
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
l'issue
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
loi
ALUR,
soit
le
27
mars
2017,
CONSIDÉRANT
la
minorité
de
blocage
s'étant
exercée
en
2017
empêchant
le
transfert
de
la
compétence
PLU
des
communes
à la
CAPM,
CONSIDÉRANT
le fait que
si
la
CAPM
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
PLU
après
le 27
mars
2017,
le transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
doit
s'exercer
le
1% jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le
1° janvier
2021,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
une
minorité
de
blocage
composée
d'au
minimum
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU,
CONSIDÉRANT
le fait que
plusieurs
communes
de
la
CAPM
dont
la
ville
de
Meaux
sont
actuellement
en
cours
d'élaboration
ou
de
révision
de
PLU,
ou
l'engagerons
prochainement,
et qu'elles
souhaitent
conserver
la
maitrise
du
développement
urbanistique
sur
leur
territoire
en
rendant
exécutoire
leur
PLU,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux.
Délibération
n°2021/30
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du 13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
194
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
vacance
de
poste
du
Centre
de
Gestion
n°CDG77-2021-04-1953
rendue
exécutoire
le
9
avril
2021,Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
- e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr VU
le
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
par
délibération
en
date
du
20
janvier
2020
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35
heures
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
de
6 mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
SE
D'AUTORISER
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
administratif
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois.
.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif,
Délibération
n°2021/31
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Mise
à
jour
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
194
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique territoriale,
VU
le
décret
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
B,
VU
la
vacance
de
poste
du
Centre
de
Gestion
n°CDG77-2021-04-1953
rendue
exécutoire
le
9
avril
2021,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
CONSIDÉRANT
qu'un
poste
d'adjoint
administratif
en
catégorie
C
deviendra
vacant
au
1°
août
2021,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
amont
pour
bénéficier
d'une
continuité
de
service
pour
faire
face
à cette
vacance
de
poste
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
à compter
du
1°
juin
2021,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
conformément
au
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations),
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
et
de
mettre
à jour
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
- Vacance
d'emploi
du
grade
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
à
compter
du
1®
juin
2021.
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
suivant
:
Nombre
d'emplois
et
Cadres
ou
Emplois
Catégories
Postes
crées
Postes
pourvus
durée
hebdomadaire
Filière
administrative
à
35h
Adjoint
administratif
principal
de
2ère classe
35h
administratif
à
35h
AL
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
à TNC TOTAL
animation
Adjoint
d'animation
=
5
à
35h
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
2 postes
à 35h
TOTAL
Adjoint
du
patrimoine
à TNC TOTAL
Et
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
a été
levée
à 20h00
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
- e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr