Compte-Rendu - pvCM04 Villeneuve d'Ascq

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Compte-Rendu - pvCM04 Villeneuve d'Ascq Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Compte-Rendu - pvCM04 Villeneuve d'Ascq)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 AVRIL 2019

ORDRE DU JOUR

I. Séjour vacances familles 2019 .................................................................. 10

II. Signature de la charte du quartier en politique de la ville, Pont-de-Bois- Vétérans et de celle des quartiers Résidence ouest et Résidence est - Poste -Terroir .................................................................................................................... 11

III. Travaux de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq – Lancement d’une procédure de concours restreint sur esquisse ................................................................................................................... 13

IV. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2020 ................................................................................ 14

V. Autorisation de signer les marchés ............................................................ 14

VI. Convention de partenariat avec Lille 3000 dans le cadre des festivités « El Dorado »............................................................................................................ 16

VII. Affectation de crédits d’investissement aux associations culturelles pour l'année 2019 ............................................................................................................. 17

VIII. Gratification des stages de l’enseignement supérieur ............................... 18

IX. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 19

X. Adhésion au dispositif de la centrale d’achat métropolitaine ...................... 20

XI. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement d’urgence et d’insertion ........................................................................ 20

XII. Projet de partenariat transfrontalier via le développement durable dans le cadre des microprojets INTERREG France/Wallonie/Vlaanderen – demande de subvention ................................................................................................................ 21

XIII. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l’année 2019.................................. 22

XIV. Affectation des crédits d’investissement aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l’année 2019.................................. 23

XV. Présentation des rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement, de l’eau potable et des déchets ................................... 23Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XVI. Deuxième affectation des crédits destinés à l’aide aux projets de classes de découverte ................................................................................................................ 26

XVII. Affectation de crédits destinés aux associations de coopération internationale ............................................................................................................ 27

XVIII. Montgolfiades du Héron – règlement du jeu « Gagner des vols en Montgolfières » ......................................................................................................... 27

XIX. Désaffectation et déclassement du terrain d’assiette du futur centre social…………………………………………………..……………………………………..28

XX. Vente du terrain d’assiette du futur centre social au profit de la société Vinci Immobilier Nord Est .................................................................................................. 28

XXI. Acquisition du nouveau centre social du quartier Hôtel-de-Ville en Vente en l'état futur d’achèvement par la Ville auprès de la société Vinci Immobilier Nord Est ...…………………………………………………………………………………..28

XXII. Décision de désaffectation de terrains situés rue des Vétérans ................ 28

XXIII. Conditions de la cession des terrains et droits à construire rue des Vétérans……………………………………………………………………………………..29

XXIV. Vente par la Ville d’un immeuble situé 109 rue La-Fontaine ...................... 30

XXV. Affectation des crédits destinés aux associations patriotiques au titre de l’année 2019 ............................................................................................................. 31

XXVI. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du jumelage .............................................................................................................. 31

XXVII. Affectation de crédits destinés aux associations d’aînés – Année 2019 .... 32

XXVIII. Affectation de crédits destinés aux associations des aînés – Aide au transport pour les voyages ....................................................................................... 33

XXIX. Fixation du tarif 2019 pour l'activité Programme intégré d’équilibre dynamique (PIED) mise en place par l’association Activités sportives pour tous (ASPT) ................................................................................................................... 33

XXX. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 34Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard Caudron, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 45.

Gérard CAUDRON, Maire

Mes chers collègues, nous allons commencer même s’il y a quelques retardataires souvent consécutifs aux embouteillages que nous connaissons à ces heures. Je vais ouvrir le Conseil municipal en faisant l’appel.

Présents :

Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE, Pascal MOYSON, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean-Pierre FOURNIER, Lahanissa MADI, Patrice CARLIER, Daniel DUBOIS, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Jean-Michel MOLLE, Claudine SARTIAUX, Jean PERLEIN, Jean-Antoine ROSSIT, David DIARRA, Yvelyne VAN CAENEGHEM, Daniel THUILLIER, Roselyne CINUS, Valérie QUESNE, Didier MANIER, Nathalie FAUQUET, Laurence DUBOIS, Lionel BAPTISTE, Grégory PARIS, Stéphanie LEBLANC, Sébastien COSTEUR, Victor BURETTE, Pascal LOEB, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Corinne AUBER, Sophie LEFEBVRE, Véronique DESCAMPS, Christophe LEMIERE.

Absents :

Olfa LAFORCE, excusée ; Claire MAIRIE, excusée ; Vincent VERBEECK, excusé ; Saliha KHATIR, excusée ; Fadila BILEM, excusée ; Jean-François HILAIRE, Christophe BONNARD, excusé ; Nicolas BANDOV.

Gérard CAUDRON, Maire

Je vais rappeler les principales manifestations qui se sont déroulées dans la commune du 26 mars au 23 avril 2019.

Rappel des événements passés

- Samedi 30 mars : concert de la Philharmonie d’Ascq à la salle Debruyne ; « Fenêtres qui parlent » à la Maison des Genêts ; tournoi des « Vieilles Groles » au Stadium ; concert des élèves de l’école de musique à la Maison des Genêts.

- Mercredi 3 avril : forum jobs au Palacium.

- Samedi 6 avril : fête de l’école japonaise du Nord-Pas-de-Calais à l’espace Concorde. Je rappelle que celle-ci est située dans notre Ville à l’école Mermoz. C’est une très belle école et une très belle manifestation ; braderieConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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de la Cousinerie organisée par les Vitrines villeneuvoises ; réouverture et fête du Musée de Plein Air.

- Samedi 13 et dimanche 14 avril : commémoration du 75e anniversaire du Massacre d’Ascq ; exposition de bonsaïs à l’espace Concorde.

- Dimanche 14 au vendredi 26 avril : exposition pour le 75e anniversaire du Massacre d’Ascq, salle Pierre et Marie Curie. Ceux et celles qui ne l’ont pas vu doivent y aller. C’est du beau travail. Elle est très émouvante.

- Lundi 15 avril au mardi 11 juin : rétrospective Alberto Giacometti au LaM.

- Samedi 20 avril : braderie de l’US Ascq à Ascq.

- Dimanche 21 avril : grande chasse à l’œuf des enfants de Cosette à la Maison de quartier Pasteur.

- Lundi 22 avril : grande chasse à l’œuf au quartier de la Haute-Borne.

Manifestations à venir

- Jeudi 25 avril : forum emploi alternance à l’espace Concorde.

- Samedi 27 avril : réouverture de la Médiathèque Till l’Espiègle ; carnaval des Prés ; carnaval du groupe scolaire Pierre et Marie Curie ; 4e édition de la Nocturne du Héron ;

- Dimanche 28 avril : commémoration de la Journée nationale du Souvenir place Jean-Moulin.

- Mercredi 1er mai : cérémonie traditionnelle en l’honneur des médaillés du travail à l’espace Concorde suivie de diverses manifestations et du verre de l’amitié dans différents quartiers ; lancement du challenge métropolitain du vélo ; le printemps au Poteau rose ; vide-grenier de la BAQ du Pont-de-Bois ; portes ouvertes à la Maison de quartier Jacques-Brel.

- Mercredi 8 mai : commémoration du 74e anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 au monument aux morts du cimetière de Flers-Breucq ; banquet des anciens combattants offert par la Ville à l’espace Concorde ;

- Samedi 11 mai : inauguration du complexe sportif Emmanuel-Thery ; conférence du CARL (Club astronomique de la région lilloise) à la salle Masqueliez ; vide-grenier de la Résidence.

- Dimanche 12 mai : associations en fête du quartier du Breucq.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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- Mercredi 15 mai : festival de danse de l’UNSS à l’espace Concorde.

Gérard CAUDRON, Maire

Voilà pour les manifestations passées et à venir.

Avant de passer à l’ordre du jour, je rappelle que le dispositif de sécurité habituel a été mis en place pour la séance de ce soir. Trois policiers municipaux sont présents à l’entrée puis dans le hall. L’entrée du public est prévue par l’escalier d’honneur et par la porte située près du local des gardes avec contrôle visuel des sacs.

Un mot sur l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Heureusement, il n’a pas fait de victime contrairement aux attentats du Sri Lanka. Le travail des sapeurs-pompiers et de l’ensemble des personnels mobilisés a été tout à fait remarquable. En tant qu’élus, nous nous devons de les saluer. Les risques qu’ils ont pris ont, sans aucun doute, permis de sauver l’édifice et la plupart des œuvres. On ne connaît pas encore exactement les raisons de cet incendie et son déroulé. Les enquêtes sont en cours. Je ne rentrerai pas dans les débats politiciens qui d’un côté ou de l’autre en font un élément d’affrontement.

Il faut savoir pourquoi et comment, ne serait-ce que pour éviter que cela ne se reproduise car contrairement à ce que l’on dit, il n’y a pas que deux alternatives (un accident involontaire ou un acte terroriste), il y a aussi certainement des problèmes d’entretien, donc de sauvegarde du patrimoine et de sécurité. Il suffit de regarder la vitesse à laquelle cela a brûlé par rapport à l’intervention des secours quels que soient la diligence et le courage des sapeurs-pompiers. Ils sont intervenus dans des conditions pas faciles et parfois – déjà – un peu sous les critiques : pourquoi n’envoie-t-on pas des avions ou n’emploie-t-on pas des lances à incendie plus importantes ? Il s’agissait justement d’éviter que la cathédrale ne s’effondre ou que les œuvres soient perdues. Pour éviter que cela ne recommence, il est important qu’on en tire toutes les leçons.

Notre président de la République a dit qu’il ne manquerait pas d’argent et que tout serait remis en état en 5 ans. J’ai toutefois eu l’audace de rappeler que lorsqu’on refait l’église d’Ascq ou d’Annappes, il faut déjà 5 ans compte tenu des règles en la matière. Je m’excuse d’avoir dit des énormités puisque j’ai appris qu’une loi allait changer les règles et que, pour Notre-Dame, on ne serait pas obligé de suivre toutes les règles qui s’imposent à nous quand on s’attaque à la rénovation d’un élément important de notre patrimoine local. En l’occurrence, il s’agit là d’un patrimoine national. Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler.

Une question a été posée par Sophie LEFEBVRE, je crois, pour savoir si des urnes pour Notre-Dame de Paris pouvaient être installées afin que les citoyens puissent apporter de l’argent. J’ai eu l’occasion de communiquer aux élus le rapport qui m’a été fait concernant, de manière générale, les œuvres caritatives ou les soutiens lors de grandes catastrophes. Il en ressort que l’installation d’urnes dans les différentesConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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mairies de quartier ou à l’hôtel de ville pose plus que des problèmes. C’est tout d’abord une surcharge de travail pour nos services et une surcharge de responsabilité. On ne peut pas, dans une mairie, recueillir des billets dans une boîte. Si ce sont des chèques, on ne peut pas renvoyer des reçus à ceux qui les ont donnés. Je suggère qu’on examine cette possibilité dans le détail lors d’une commission. On a fait le compte. Il faut nommer un régisseur. Il faut aussi se demander qui assurera la surveillance. À mon sens, ce n’est pas notre travail que de mettre des urnes pour récolter de l’argent dans nos mairies. De plus, ça pose plus de problèmes que ça ne peut être rentable puisque ça ne serait pas défiscalisé. Je vois mal les gens qui viennent dans les mairies mettre de la monnaie qu’ils n’ont pas nécessairement sur eux dans des boîtes ou des urnes.

Concernant Notre-Dame de Paris, il y a eu, dès le soir même, une envolée des grandes fortunes qui, à coups de centaines de millions, se sont engagées. Il y a aussi des particuliers qui nous ont interrogés pour savoir s’il était possible de mettre en place des cagnottes pour la Fondation du patrimoine, des urnes ou des troncs. On a même vu des personnes publiques – communes, intercommunalités – s’engager, avant d’avoir réuni leur Conseil, à verser des subventions.

D’après ce qu’on nous dit, on a déjà atteint sinon dépassé le milliard d’euros. D’après ce qu’on nous dit, cela serait déjà trop par rapport à l’évaluation qui est faite des travaux. À mon avis, ils dureront plus de cinq ans. Je suggère donc que nous posions cette question en commission. De toute manière, ce n’est pas utile tout de suite puisqu’on ne sait pas quels travaux seront faits. On sait que ça va aller vite mais on ne sait pas pour quoi faire. On ne sait même pas comment on va reconstruire, ni si on va reconstruire la flèche qui date d’un architecte du XIXe siècle, Viollet-le-Duc. Je me plaisais souvent à dire, quand on me demandait si j’écrirai un jour mes mémoires « non, car les mémoires des hommes politiques sont à l’histoire ce que Viollet-le-Duc est à l’architecture ». Dans ma bouche, ce n’était pas vraiment un compliment même si j’aime bien le château de Pierrefonds où Jean Marais et tous les bretteurs cinématographiques ont tourné leurs films. De plus, c’est un endroit agréable.

C’est une question sur laquelle on aura à se replonger. On ne sait pas ce qui va être fait ni pendant combien de temps. Est-ce que l’on va reconstruire à l’identique ? Est- ce que l’on va, comme dirait l’épouse du président de la République, faire plus grand, plus beau et plus moderne en cinq ans ? Telle a été une de ses déclarations qui n’engage qu’elle. Je vous suggère donc que nous n’en débattions pas aujourd’hui. Si vous voulez prendre la parole, vous pouvez le faire ; je n’ai jamais refusé la parole à qui que ce soit. Je vous donnerai donc la parole Mme BARISEAU. Je suggère qu’il n’y ait pas de décision prise en la matière et qu’on se laisse le temps.

C’est Mme BARISEAU qui avait posé cette question. Je suggère qu’on attende de voir plus clair pour Notre-Dame de Paris et l’évolution de la législation.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Mme BARISEAU, vous avez souhaité intervenir.

Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout

Oui. C’était plus une suggestion qu’une question. Je souscris à l’idée d’un groupe de travail ou d’une commission pour étudier la chose. Je voulais également préciser que, comme je m’y étais engagée, j’ai demandé aux autres villes comment elles faisaient. Ce sont bien des troncs ou des urnes gérés directement par la Fondation du patrimoine. C’est elle qui les installe et qui revient les chercher. C’est sécurisé. Bien entendu, la Fondation du patrimoine délivre des reçus fiscaux. Il n’y a donc pas besoin de créer une régie, etc.

Gérard CAUDRON, Maire

Mme BARISEAU, la Fondation du patrimoine ne nous permet pas d’avoir une économie d’impôt si on verse une subvention. Si on votait une subvention, même dans 10 ou 15 ans puisque ce ne sera pas terminé, on n’aurait pas l’abattement de 70, 80 ou 90 % qu’ont les donateurs. En revanche, la dépense sera inscrite à nos comptes de frais de dépenses et entrera dans le cadre de la limite des 1,1 %. Je parle du cas où on vote une subvention.

Pour ce qui est des urnes ou des troncs, comme c’est anonyme, la Fondation ne peut pas envoyer un certificat de défiscalisation aux personnes ayant mis de l’argent. Pour les chèques, c’est peut-être possible. J’ai une longue expérience en la matière. Même dans les églises, il y a toujours eu des gens qui se servaient dans les troncs ; il y a un film célèbre sur ce sujet. Qui sera responsable ? Nous. Cela veut dire que tous les soirs, il faudra trouver un coffre-fort pour y mettre les urnes ou les troncs sous contrôle du régisseur et des services de sécurité. Je préfère donc que nous regardions cela très tranquillement. D’abord, il y a le temps. De plus, si j’ai bien compris, il y a trop d’argent pour Notre-Dame.

Pour le reste, les associations caritatives nous demandent de les aider quand il y a des événements, soit par subvention – ce que nous faisons – soit en relayant en information leurs appels. Elles ne nous ont jamais demandé de mettre des urnes ou des troncs. J’ai envoyé dans vos boîtes, cet après-midi, un petit rappel sur les églises d’Annappes et d’Ascq. La Fondation du patrimoine était partenaire pour recueillir des fonds. Nous avons lancé toute l’information et nous avons même fait des cadeaux aux donateurs. Je rappelle, entre nous, que pour Annappes, qui n’est pas une des paroisses les plus pauvres, nous avons récolté à peu près 50 000 € et pour Ascq, qui n’est pas nécessairement une paroisse extrêmement pauvre, nous en avons récoltéConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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10 000 sur un total de travaux de plus de 3 500 000 € pour les deux églises. Tout le reste est à notre charge.

Il y a un vrai problème de maintien du patrimoine. Je ne vais pas lancer un débat qui n’a pas lieu d’être ici mais tous les amoureux des églises, qu’ils soient croyants ou pas, savent qu’elles sont des milliers à avoir besoin de travaux. Avec la moitié des sommes promises par les généreux donateurs de Notre Dame, ces travaux pourraient être faits. Il se trouve que je suis très attaché à mon église de naissance et de baptême et à celle qui m’accompagnera dans mon dernier voyage à Royaucourt-et-Chailvet. Dans un village de 150 habitants, ils se battent pour recueillir quelques milliers, voire quelques dizaines de milliers d’euros, qu’ils n’ont pas ni au budget communal ni au budget de l’association qui s’en occupe pour sauvegarder un patrimoine du XIIe siècle. Regardez les photos sur Internet, vous constaterez que ça vaut largement des bâtiments plus importants. C’est un bâtiment superbe de notre culture judéo-chrétienne. Ils n’ont pas d’argent. Ce n’est pas propre au gouvernement d’aujourd’hui mais quand on regarde les budgets consacrés au patrimoine, quand on voit qu’il n’y a pas si longtemps ils ont lancé un loto, il faut savoir qu’ils ne prennent pas en compte l’entretien.

Une des raisons possibles de la propagation de l’incendie serait que tout était empoussiéré parce qu’il n’y a pas d’entretien. De plus, je n’ai pas le sentiment que les alarmes aient fonctionné suffisamment vite pour permettre une intervention plus rapide. C’est un vrai problème de société. S’il y a un bon côté dans ce drame, c’est que ça a, tout d’abord, fait prendre conscience qu’il y a de l’argent puisque des personnes sont capables de donner des centaines de millions d’euros et qu’il y a peut-être un travail au quotidien à faire dans tous les édifices qui menacent ruine ou de disparaître au premier pépin. Si les collectivités doivent intervenir davantage dans ce cadre, pourquoi pas. Je vous rappelle que sur ce mandat, pour nos deux églises, on a mis 3,5 millions d’euros. Ce n’est pas rien. D’après ce que disait Florence BARISEAU, la Région va intervenir mais il n’empêche. Quand c’est une cathédrale, c’est propriété de l’État donc c’est lui qui doit payer. Quand c’est une église, c’est propriété des communes, mais toutes n’ont pas la volonté de le faire ; c’est leur responsabilité. Nous, nous l’avons mais toutes les communes n’ont pas la possibilité de le faire. À mon avis, il y a environ 60 000 églises en France. Je ne sais pas s’il y a matière à débattre là-dessus ou si on peut renvoyer cela en commission pour l’étudier plus attentivement.

Nous pouvons mettre un lien sur le site de la Ville renvoyant sur la Fondation du patrimoine. C’est évident, il faut de la communication par tous les moyens. On en parle également dans la prochaine Tribune. On donne les liens et les méthodes. C’est du concret. De plus, les gens font cela de chez eux et ne viennent pas dans une mairie de quartier. Même dans les églises, on peut maintenant payer avec une carte bleue car les gens ne mettent plus de monnaie. Ne soyons donc pas plus royalistes que le roi ou plutôt plus curés que les curés.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Si vous en êtes d’accord, on peut en rester là sur ce point.

L’attentat au Sri Lanka est horrible : 320 morts et plus de 500 blessés tous milieux confondus. J’ai lu que l’homme le plus riche du Danemark qui était en vacances là- bas avec ses quatre enfants en a perdu trois. Face à la mort, beaucoup de choses passent au second plan. Ça prouve que Daech n’est pas mort puisqu’il a revendiqué l’attentat et qu’il ne faut pas lever le pied dans la lutte contre le terrorisme et dans les moyens qu’on doit y mettre au niveau national et européen. Comme je le dis souvent à propos des intégristes violents et terroristes, ils ont le sentiment d’avoir l’éternité devant eux et, dans tous les cas, d’être récompensés ; ce qui n’est pas le cas pour la plupart d’entre nous.

L’appel étant fait, je rappelle que les pouvoirs ont été déposés. Si un conseiller municipal doit quitter la séance, il doit déposer un pouvoir et nous le signaler.

Nous avons 30 délibérations à l’ordre du jour dont les chartes de gestion urbaine, sociale et de proximité, la désignation d’un jury pour la réhabilitation et l’extension de la Rose des vents ainsi qu’une série de rapports d’activité sur les eaux, les déchets, l’assainissement illustrés par un diaporama présenté par André LAURENT.

Vous avez sur table les présences des élus dans les commissions ainsi que le PV de la séance du 26 mars. Il vous a été transmis par mail. Il n’y a pas eu d’opposition. Je vous propose donc son adoption.

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Comme à chaque Conseil, je propose à Sophie LEFEBVRE, benjamine de notre assemblée, d’assurer le secrétariat de la séance, si elle en est d’accord. Je l’en remercie.

Sophie LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous pouvons passer à l’ordre du jour proprement dit. Je vous propose une toute petite modification. Le point 17 concerne le séjour vacances des familles 2019 organisé par les familles et la Mairie à la Maison des Genêts. Un certain nombre de représentants de ces familles qui partiront à Rémuzat sont dans la salle. Ils se sont très discrètement installés au fond afin de pouvoir partir aussitôt que la délibération sera adoptée. On ne peut pas leur en faire le reproche. Rappelez-vous, quand nous avons installé les conseillers de quartier qui se plaignent toujours de ne pas avoir d’informations, il a dû en rester deux sur la centaine après qu’ils ont été annoncés. JeConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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comprends donc très bien que les familles aient envie de nous quitter très rapidement. Je les remercie d’avoir assisté à cette partie du Conseil qui les concerne directement.

Je passe la parole à Monique LEMPEREUR pour présenter la délibération.

I. SEJOUR VACANCES FAMILLES 2019

Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

Bonsoir chers collègues. Bonsoir tout le monde. Je suis, moi aussi, très émue de voir ces familles qui vont, cette année encore, bénéficier de ce séjour à Rémuzat. Il y en a six (huit adultes et 11 enfants) qui partiront une dizaine de jours à la ferme de la Donne.

Je voudrais ajouter que ces familles font un autofinancement. Nous avons souvent l’occasion de goûter à leurs arts culinaires notamment au couscous et au poulet basquaise qui étaient excellents. Je vous invite à y aller car il règne vraiment une très bonne ambiance.

Pour ma part, je vous demande de fixer la participation des familles à ce projet de vacances selon un quotient familial que vous avez dans votre livret. Je tiens à préciser que les familles sont tout le temps concernées par les trois premières tranches.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Monique. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Pas de question. Pas d’intervention.

C’est effectivement une belle opération organisée chaque année à Rémuzat. J’aurai peut-être l’occasion de les voir cette année car cela rentre un peu dans mon circuit. C’est toujours un grand bonheur de les voir. C’est assez exceptionnel. Comme tu viens de le rappeler, grâce au quotient familial, le coût pour les familles est réduit. Pour participer à la plupart de ces repas organisés à la Maison des Genêts, c’est vrai que c’est une des plus belles ambiances que l’on peut connaître dans cette ville. L’équipe qui anime la Maison des Genêts est une des plus étonnantes que l’on peut voir dans toute une série de nos équipements sociaux, publics, d’animation socioculturelle. Je voulais profiter de cette occasion pour les saluer.

Comme tu le rappelais, les gens qui vont partir ne roulent pas sur l’or comme d’ailleurs beaucoup de nos concitoyens. Permettez-moi de dire que pendant qu’on lance comme cela, à la cantonade, des repas à un euro, nous, nous en avons déjàConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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plus d’un tiers qui le sont déjà : 35 % des enfants mangent pour moins d’un euro. Si on ajoute les deux tranches suivantes, ce sont 55 % des enfants qui mangent pour moins de deux euros. Ils mangent quand ils veulent, sans inscription préalable, et choisissent chaque jour leur menu avec ou sans viande. On ne méritera donc pas d’aide puisqu’on le fait déjà. C’est comme ça : quand on fait déjà les choses, on n’a pas le droit à des aides. Celles-ci sont réservées à ceux qui ne le faisaient pas jusqu’à présent.

Bonnes vacances par avance à ces familles. À bientôt, je l’espère.

Je mets cette délibération aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Merci à vous et bon retour dans vos familles.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II. SIGNATURE DE LA CHARTE DU QUARTIER EN

POLITIQUE DE LA VILLE, PONT-DE-BOIS-VETERANS ET

DE CELLE DES QUARTIERS RESIDENCE OUEST ET

RESIDENCE EST - POSTE -TERROIR

Gérard CAUDRON, Maire

J’en viens maintenant à l’ordre du jour initialement prévu avec la signature de la charte du quartier en politique de la ville, Pont-de-Bois-Vétérans et de celle des quartiers Résidence Ouest et Résidence Est – Poste –Terroir. Maryvonne, tu as la parole.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

M. le Maire, Mesdames et Messieurs, bonsoir. Il s’agit de la charte pour la GUSP qui est un outil d’accompagnement social des quartiers classés en géographie prioritaire.

Sur la ville, nous avons deux GUSP. Nous avons deux quartiers prioritaires : le Pont- de-Bois en intégralité avec la rue des Vétérans et les quartiers Résidence Ouest et Résidence Est – Poste –Terroir dont la GUSP est présidée par Monique LEMPEREUR. Je préside celle du Pont-de-Bois.

Nous nous réunissons à peu près toutes les six semaines avec tous les partenaires : les bailleurs, la police municipale, les services municipaux, les associations et les habitants relais qui sont au cœur de cette GUSP. Celle de Monique se réunit à la Maison des Genêts et la mienne à la Maison Jacques-Brel.

Nous avons des référents GUSP qui sont des agents municipaux. Pour la Maison des Genêts, sous la houlette de Farid LOUZANI, il s’agit de Carole MAHFOUF et pour la Maison Jacques-Brel, sous la houlette d’Olivier FOMBELLE à qui on penseConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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car il y a des problèmes de santé, il s’agit de Julie MICHEL. Elle est présente au premier rang. Elle est venue pour écouter ce que j’allais raconter comme bêtises sur la GUSP.

Nous faisons des réunions avec les bailleurs. Aux Genêts, il s’agit de Vilogia et LMH ; au Pont-de-Bois, il s’agit de Vilogia, LMH, l’INA et Partenord habitat. Nous avons des associations communes notamment Résidence plus qui travaille aussi bien sur le quartier de la Résidence que sur celui du Pont-de-Bois et d’autres un peu plus locales. Nous avons aussi les services municipaux qui sont principalement ceux de la voirie et de la propreté ainsi que la police municipale. Ces GUSP ont pour objectifs majeurs :

- l’amélioration de l’ambiance urbaine (sécurité du stationnement, voitures ventouses…) ;

- un haut niveau de propreté des espaces publics et privés ;

- de favoriser les mobilités et les déplacements ;

- d’assurer la gestion de tous les types de déchets ;

- d’organiser les gestions transitoires et de chantiers ;

- d’améliorer la relation aux usagers ;

- de garantir un accès aux services de proximité.

La GUSP est une instance dans laquelle on se réunit. Il y a aussi la Métropole européenne de Lille (MEL) puisque c’est elle qui pilote le contrat de ville.

Nous faisons aussi, une ou deux fois par an, des diagnostics en marchant. C’est très enrichissant. Nous allons un peu partout. On se prend les pieds dans les trous quand la MEL n’a pas fait son travail. Nous avons fait une GUSP avec les enfants puisque nous avons un atelier qui s’appelle SkillArt à la Maison Jacques-Brel et je peux vous assurer qu’ils ont beaucoup à apprendre à certains parents au niveau des déchets, des papiers que l’on jette par terre... Pour tout vous dire, à la Maison Jacques-Brel, ils nous ont demandé de travailler sur les crottes de chien car c’est ce qu’ils ont retenu en premier.

Il y a deux chartes (une par GUSP). En 2013, cela correspondait à 10 678 habitants sur les deux quartiers prioritaires. Même si les publics se ressemblent beaucoup, nous n’avons pas les mêmes choses en commun donc, il y a deux GUSP et deux chartes à signer.

Que puis-je dire de plus ? C’est également un moyen de communication avec les habitants puisque des habitants relais en font partie. Ils nous font remonter tout ce qui ne va pas, tout ce qu’ils ont vu ou tout ce que les autres habitants leur disent.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Je vous propose d’inviter quelques élus, dans un quartier ou un autre, à la prochaine GUSP ou à un diagnostic en marchant si Monsieur le Maire en est d’accord.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Maryvonne. Est-ce qu’il y a des interventions ? Pas d’intervention. Tout le monde vous félicite. On approuve donc la charte de quartier et on m’autorise à signer les deux chartes.

Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III. TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LA

SCENE NATIONALE DE LA ROSE DES VENTS A

VILLENEUVE D’ASCQ – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE

DE CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Bonsoir à tous. Le dossier de la Rose des vents a régulièrement été évoqué depuis le début du mandat. La rénovation de cette scène nationale se faisait attendre. Il y avait des besoins évidents. Vous savez que la Ville a attendu d’avoir un engagement clair et ferme de la Région et de l’État pour lancer la procédure. Nous avons eu confirmation de l’engagement régional et de celui de l’État notamment suite à la visite sur le terrain du président de Région Xavier BERTRAND. C’est un dossier à plus de 14 millions d’euros. Il n’était pas question pour la Ville de s’engager sans avoir l’assurance que ses partenaires de tout premier ordre seraient au rendez-vous de la rénovation.

Maintenant que nous avons l’assurance de la chose, la procédure est lancée. Nous en sommes au tout début. Nous aurons l’occasion d’en parler plus longuement lorsqu’on y verra plus clair quant aux choix qui seront à réaliser. La procédure a déjà été lancée pour les groupes scolaires du Pont-de-Bois ou du futur groupe Jean- Jaurès. On lance un concours sur esquisse. Trois candidats seront retenus. Vous devez, à travers cette délibération, approuver le principe de la composition du jury qui va sélectionner les candidats retenus qui nous présenteront ensuite des projets. Comme pour les groupes scolaires, les membres de la Commission d’appels d’offrs (CAO) ont été proposés et complétés par des maîtres d’œuvre compétents pour donner leur éclairage en qualité d’architectes au sein du jury. Chaque membre a une voix délibérative. On précise qu’en cas d’égalité de voix, celle du président sera prépondérante. C’est la seule modification par rapport aux deux autres procédures passées en Conseil municipal.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Vous verrez, évidemment, apparaître ce dossier régulièrement en Conseil municipal. On aura l’occasion de suivre les choses, étape par étape, puisque ce sera un des gros dossiers qui impacteront notre politique d’investissement dans les années à venir.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ? J’ai reçu un courrier de Béatrice CASADESUS qui souhaite être associée au traitement de son œuvre. Elle nous remercie. À suivre. Tous ensemble, comme dit la chanson. On met aux voix. Il faut autoriser Monsieur le Maire à négocier le marché et à signer les documents. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

(TLPE) – ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX

APPLICABLES EN 2020

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

C’est une délibération classique. On la passe tous les ans. Vous savez que nous devons délibérer sur le niveau de la taxe locale sur les publicités dans la ville et les affichages divers et variés (enseignes, pré-enseignes, etc.). Notre politique à Villeneuve d’Ascq est d’appliquer les tarifs maximaux. Nous n’avons pas de mal pour trouver des clients sur les panneaux proposés. Tous les ans, il faut réactualiser le montant de ces tarifs en fonction du taux de variation applicable. En l’occurrence, pour l’année à venir, c’est 1,6 %. Nous restons dans la procédure qui est la nôtre depuis le début du mandat.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions sur cette délibération ? Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée à l’unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il y a trois marchés. Le premier concernera l’école maternelle Toulouse-Lautrec. On a présenté les travaux qui sont envisagés et qui seront réalisés lors du budget primitif. On anticipe la prochaine CAO qui aura lieu à la fin du mois. On est sur uneConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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procédure anticipée car vous savez que les travaux de rénovation dans les écoles sont toujours très compliqués car il y a des calendriers très stricts à tenir en fonction des vacances scolaires. On prend un peu d’avance pour être opérationnel plus vite.

Il y a ensuite le marché relatif aux travaux de réaménagement de la rue des Vétérans et du boulevard Van Gogh. On est sur de grosses enveloppes. Les marchés passés sont détaillés dans le dossier. Vous voyez l’importance de la MEL dans ces réaménagements qui, à l’image de ce qui s’est passé rue des Victoires, vont redéfinir, redessiner et donner un véritable coup de jeune au quartier.

Le troisième dossier concerne les vestiaires du stade Beaucamp. Vous avez en diaporama le projet tel qu’il a été conçu par notre architecte Ahmed FAOUZI. Il est particulièrement ambitieux et correspond aux attentes du club. C’est intéressant d’avoir cela en tête car c’était quelque chose d’extrêmement complexe à réaliser au regard des exigences un peu délirantes que posent les autorités de tutelle du football sur les bâtiments. Nous avons réussi à trouver une solution. C’est aussi le fruit d’un dialogue réfléchi, intelligent et tout à fait constructif qui se fait dans la concorde avec le stade Beaucamp, l’US Ascq et ses dirigeants. Nous avons passé les marchés qui vont nous permettre de réaliser ces vestiaires ainsi que les aires de détente et de convivialité. Au total, il y en aura pour 2,7 millions. Ce sera un beau projet qui participera à définir et, d’une certaine façon, à finaliser en partie l’équipement qu’il y a autour du complexe de l’Europe. C’est quelque chose qui a été pensé. Vous pouvez apprécier la touche architecturale et le travail qui a été fait et pensé pour une insertion dans l’esprit du quartier existant. On peut saluer le travail effectué par les services à ce niveau-là. C’est très prometteur et on a hâte de voir le résultat sortir de terre.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. J’ajoute qu’on a là trois beaux exemples d’intervention à la fois pour lutter contre les outrages du temps, avec l’école maternelle Toulouse-Lautrec, mais aussi pour passer au XXIe siècle avec les espaces publics de la rue des Vétérans et du boulevard Van Gogh et du stade Beaucamp.

En 2008, on a fait les vestiaires pour le FOS football puis Annappes, le VAM et sa tribune. Maintenant, c’est l’US Ascq. Entre deux, il y a eu le rugby. Nous allons bientôt inaugurer les locaux magnifiques du stade Théry pour nos rugbywomen et rugbymen. À chaque fois, on concilie les accessibilités, les réparations, les rénovations et un look du XXIe siècle. Ce sont trois beaux exemples d’une «Ville en Mouvement » ; si je peux me permettre cette expression qui n’a rien d’électoraliste. Si nous sommes en mouvement, c’est parce que tous les Villeneuvois, les associations et les clubs le sont. On a tout lieu collectivement d’être fier de cet état d’avancement.

La rue des Vétérans est liée à la reconstruction du centre social qui vous a déjà étéConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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présentée.

Nous allons bientôt inaugurer la rue Simone-Veil. Nous avons eu l’accord du fils de Madame Simone Veil. J’ai lu qu’il était candidat aux Européennes sur la liste des Marcheurs, en dernière position. Mais, c’est bien naturel, c’est un Européen à l’image de sa mère. Ce n’est pas une critique mais un sourire que je fais en la matière. La rue est rouverte. Quand on y passe, on voit la qualité. Les arbres n’ont pas encore eu le temps de verdir mais c’est vraiment du beau travail qui a été fait. Nous avons mis le temps. La MEL et nous avons mis de l’argent. Nous avons essayé de bien analyser toutes les perturbations. Je veux surtout saluer les habitants et les équipements. Si dans tous les quartiers, il y avait la même tolérance pour les travaux nécessaires, je serais un Maire heureux. Au Pont-de-Bois, c’est facile. À l’Hôtel-de- Ville, c’est facile

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LILLE 3000

DANS LE CADRE DES FESTIVITES « EL DORADO »

Gérard CAUDRON, Maire

Dominique FURNE : Convention de partenariat avec Lille 3000 dans le cadre des festivités « El Dorado » qui se dérouleront du 27 avril au 1er décembre 2019.

Dominique FURNE, Adjointe au Maire

Bonsoir chers collègues. Monsieur le Maire a quasiment tout dit. À travers cette délibération, nous vous proposons la convention de partenariat avec Lille 3000. Celle-ci nous permet d’avoir un apport financier direct de Lille 3000 qui n’est pas négligeable puisqu’il est de près de 87 000 €. Il faut savoir que la Ville met une soixantaine de milliers d’euros sur ces opérations. Vous avez la liste. Je ne vais pas la détailler. Ils interviennent non seulement avec la Ville mais aussi avec des partenaires privés comme Bouygues sur un projet de graff monumental à la Maillerie. Je pense que cela participera également à l’embellissement du quartier.

Dans ce partenariat, l’apport financier est certes intéressant mais il y a aussi l’apport en communication puisque sur cette opération, nous bénéficions du label Lille 3000 et donc des moyens de communication qui sont de grand ordre par rapport à ce que nous pourrions faire sur tous ces projets.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ? Mme BARISEAU.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout

Ce n’est pas vraiment une question mais plutôt une suggestion. Je regrette que les aides supplétives correspondant à la Ville ne figurent pas dans le budget total. Lille 3000 a mis le cash et l’aide indirecte. Mais, selon la convention, nous devons fournir des déjeuners, des lieux sécurisés, de la formation, des transports, etc. et cela ne figure pas. Je trouve que cela mettrait en valeur l’apport de la Ville.

Dominique FURNE, Adjointe au Maire

C’est une soixantaine de milliers d’euros de financement de la Ville.

Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout

Il est bien stipulé en page 21 que l’apport financier est de 61 701 € mais il y a aussi la prise en charge par la Ville de prestations : un lieu sécurisé ; le déjeuner de l’équipe ; le nettoyage ; la faisabilité technique ; organisation des réservations. Pour la formation de fabrication d’Alebrijes, Masques Mexicains, la Ville de Villeneuve d’Ascq devra fournir un lieu et prendre en charge les inscriptions. Il y a un transport. Ce sont des aides indirectes qui figurent pour Lille 3000 mais pas pour nous.

Dominique FURNE, Adjointe au Maire

On va voir avec les services pour que cela y figure.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous allons compléter. Pas d’autres observations ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VII. AFFECTATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AUX

ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L'ANNEE 2019

Dominique FURNE, Adjointe au Maire

Vous avez une affectation des crédits d’investissement pour trois associations villeneuvoises : Art’n’bass, Quanta et Vapeur 45.

Art’n’bass est une association qui intervient à la ferme Dupire et à la ferme d’En-haut. Il est nécessaire d’investir dans du matériel de sonorisation car ils interviennent deux fois sur la ville chaque année. Comme il n’y a pas de matériel à demeure à la ferme Dupire, ils sont obligés d’en louer. C’est donc un investissement intéressant pour eux comme pour nous puisqu’ils animent la ville.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Quanta : c’est du matériel scénique pour la salle de spectacle qui est à l’arrière de la ferme du côté du bateau pirate. Cette salle a été construite, il y a quelques années, un peu de bric et de broc. Elle n’est plus aux normes. On met un peu d’argent dans du matériel scénique pour qu’elle soit à nouveau utilisable dans de bonnes conditions.

Vapeur 45 : c’est une subvention pour une fraiseuse plus performante afin qu’ils puissent construire de beaux petits trains et que ça fonctionne comme il faut.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIII. GRATIFICATION DES STAGES DE L’ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

Gérard CAUDRON, Maire

Avant que Pascal MOYSON nous présente cette délibération, je vais dire quelques mots d’explication. Je rappelle que dans le cadre des aides que nous apportons aux jeunes (lycéens, collégiens, étudiants villeneuvois), nous prenons systématiquement toutes les demandes de stage non gratifié c’est-à-dire de moins de deux mois. C’est un effort que font peu de communes. Il nous arrive même de prendre quelques non- Villeneuvois. Même si c’est pour deux ou trois jours, ça sauve vraiment la mise quand un collégien ou un lycéen ne trouve pas. Nous le faisons donc systématiquement. Je salue les services qui les accueillent car ce n’est pas une aide mais une charge. Il faut surtout leur donner une belle image, un sourire, une attention car c’est un peu perturbant pour un jeune ou un enfant de passer quelques heures dans nos services.

Jusqu’à présent, on avait dit qu’on ne prenait pas les stages gratifiés au-delà de deux mois. On s’est rendu compte que dans certains cas, triés sur le volet, où il y a un vrai partenariat possible entre la Ville, les services et l’étudiant en stage, cela pouvait être envisagé. Ça nous coûte en argent et en charge de travail. Il nous faut pour cela une délibération qui permet de gratifier à hauteur de 577,50 € des stages de plus de deux mois. Toutefois, ce ne sera pas systématique. Il y aura un examen au cas par cas comme pour les emplois. Autant les stages non gratifiés entrent dans le cadre de l’aide que nous apportons à notre jeunesse autant, dans ce cas, on ne peut pas ouvrir la boîte de Pandore et il y aura un examen au cas par cas.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Est-ce qu’il y a des observations sur cette délibération ? Pas d’observation ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

J’ai oublié de passer la parole.

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

Vous l’avez très bien expliqué, M. le Maire.

IX. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Gérard CAUDRON, Maire

J’avais également prévu une explication pour le tableau des effectifs mais tu vas la donner.

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

On a la création de quatre postes. Vous connaissez le principe. On doit recruter un agent pour la DSI. C’est pour cette raison que nous ouvrons quatre postes que nous fermerons ensuite.

Dans l’article 2, vous avez des postes qui changent d’intitulé.

Gérard CAUDRON, Maire

Pour la plupart, ce sont des intitulés qui changent. Concernant les postes créés, c’est parce qu’il y a un remplacement à faire. Pour élargir le choix, il faut créer trois postes que nous supprimerons immédiatement. Il s’agit également de nommer au poste d’ingénieur hors classe à temps complet Jacques GILBERT suite à la CAP.

Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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X. ADHESION AU DISPOSITIF DE LA CENTRALE

D’ACHAT METROPOLITAINE

Pascal MOYSON, Adjoint au Maire

La MEL, dans sa volonté de mutualiser avec les 90 communes, a créé une centrale d’achat métropolitaine. Elle nous propose d’y adhérer pour la somme de 1 000 € par an. La première année est gratuite. À partir de l’année prochaine, nous paierons 1 000 € par an. Cela nous permettra, quand des marchés nous intéresseront, de pouvoir bénéficier de cette mutualisation et de cette centrale d’achat métropolitaine.

Gérard CAUDRON, Maire

Est-ce qu’il y a des observations sur cette délibération ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée. Merci Pascal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XI. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU

LOGEMENT D’URGENCE ET D’INSERTION

Chantal FLINOIS, Adjointe au Maire

Bonsoir. Ce sont des subventions pour deux associations : Louise Michel et Résidence plus. Elles travaillent dans le domaine du logement d’urgence et d’insertion. Pour rappel, il y a actuellement deux logements à Résidence plus et quatre à Louise Michel. Cette dernière est orientée pour les femmes en difficulté. Résidence plus est pour tout public, jeune et moins jeune.

Les montants sont de 78 616 € pour Louise Michel et 92 200 € pour Résidence plus.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XII. PROJET DE PARTENARIAT TRANSFRONTALIER VIA

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DESConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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MICROPROJETS INTERREG

FRANCE/WALLONIE/VLAANDEREN – DEMANDE DE

SUBVENTION

André LAURENT, Adjoint au Maire

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Vous voyez ré apparaître une délibération…

Gérard CAUDRON, Maire

André, si tu permets, Farid nous quitte. Il a une excuse. Vous connaissez l’angoisse de l’ESBVA féminin. Il y a un match très important. Sa présence en tant que représentant de la municipalité est importante. J’ai donc donné mon accord pour qu’il quitte le Conseil. Il a laissé un pouvoir à Dominique FURNE.

Excuse-moi André, je te rends la parole.

André LAURENT, Adjoint au Maire

Merci Monsieur le Maire. Je disais que c’est une délibération que vous avez déjà vu apparaître sauf que cette coopération entre la Flandre, la Wallonie et la France a été rendue un peu plus compliquée ne serait-ce que par le mode de fonctionnement des deux Villes que nous avions sollicitées mais aussi par les élections municipales qui ont eu lieu en Belgique pendant cette période où nous cherchions cette coopération.

La Ville de Courtrai a dû abandonner ce projet car, en Flandre, les écoles font partie du secteur privé. La Ville n’a pas du tout prise sur les écoles comme nous pouvons l’avoir ici en France. Malgré toute la bonne volonté de nos partenaires de Courtrai, ils n’ont pas réussi à trouver d’école pour participer à ce projet. C’est pour cette raison que nous avons fait une demande auprès du secrétariat de l’Eurométropole pour convertir ce projet entre trois villes en un projet entre deux villes : Tournai et nous- mêmes. Le projet entre les deux villes a été accepté par le secrétariat. De plus, nous gardons la subvention intacte. On aurait pu penser qu’ils allaient la diminuer de 10 000 € mais on conserve l’indemnité de 30 000 € pour les deux communes.

On vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention en sachant que les trois actions principales restent les mêmes : des économies d’énergie, des écogestes et des rencontres entre des professionnels des différentes villes. On invitera les techniciens de la Ville de Courtrai afin qu’ils participent à ces échanges pour les économies d’énergie que nous réalisons ici sur notre commune, tout comme la Ville de Tournai le fera aussi.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Des questions ? Mme BARISEAU.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout

On reçoit les 30 000 euros ? J’ai cru qu’on les payait. Je trouvais cela un peu cher.

André LAURENT, Adjoint au Maire

Nous recevons bien évidemment de l’argent. Sur ces microprojets européens, les subventions maximums sont de 30 000 €.

Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout

Ce n’est pas mal payé !

André LAURENT, Adjoint au Maire

C’est sur justificatif. Il n’y a pas de bénéfice à retirer de cette action. Celle-ci sera intégralement payée par la subvention européenne.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas d’autre question ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIII. PREMIERE AFFECTATION DES CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES

LOISIRS (ENVIRONNEMENT) AU TITRE DE L’ANNEE 2019

André LAURENT, Adjoint au Maire

Vous avez la liste des associations qui bénéficient de ces subventions. Le CARL a déjà été cité. J’aimerais mettre un accent supplémentaire sur le Coin de terre familial car c’est une association très vivante sur le Nord de la ville. Elle s’est également investie dans le projet de la Maillerie sans qu’on lui demande quoi que ce soit. Elle a un stand dans ce coin de la Maillerie. Elle anime le secteur Nord de la ville qui est un peu isolé du reste de Villeneuve d’Ascq et où il n’y a pas beaucoup d’associations. Je voulais faire un petit clin d’œil au Coin de terre familial qui rassemble des gens très sympathiques et où on se sent vraiment en famille.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est ça le Breucq. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XIV. AFFECTATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES

LOISIRS (ENVIRONNEMENT) AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Gérard CAUDRON, Maire

Là, c’est de l’investissement.

André LAURENT, Adjoint au Maire

C’est de l’investissement et c’est l’association des Jardins familiaux qui en bénéficie pour renouveler ses abris de jardin. On les laisse libre au niveau de l’architecture moyennant une subvention de notre part de 3 000 €. Vous avez pu remarquer que la subvention de fonctionnement n’est que de 200 €.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ? Des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XV. PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR

LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE

L’ASSAINISSEMENT, DE L’EAU POTABLE ET DES

DECHETS

André LAURENT, Adjoint au Maire

Il y aura beaucoup de chiffres dans ce rapport. Vous y avez échappé l’an passé mais, cette fois-ci, vous y avez droit.

 L’eau

La Métropole compte un million d’habitants et environ 311 000 abonnés. Il y a plus de 62 millions de m3 d’eau produits et 49 millions de m3 d’eau consommés ; cela veut donc dire qu’il y a des pertes. Il y a 17 réservoirs au sol et 21 châteaux d’eau pour permettre à l’eau de monter dans toutes les habitations. Il y a 4 200 km de réseau environ, 25 km de canalisations renouvelés, des branchements en plomb remplacés par du plastique.

Concernant le contrôle de l’eau, les analyses se sont toutes révélées négatives.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Actuellement, Iléo mène une campagne de renouvellement des compteurs d’eau. Vous serez sans doute sollicités. Il ne les change pas pour le plaisir. Le compteur d’eau compte le débit. Une ailette tourne sous la pression de l’eau mais celle-ci s’use. Les mesures ne sont donc plus exactes. Si les compteurs sont changés c’est pour avoir des mesures exactes. Si les ailettes sont usées, ça compte moins. Il s’agit donc de récupérer le prix du compteur dans le comptage de l’eau consommée.

Le prix de l’eau toutes taxes est de 3,92 € le m³. C’est un prix modulable. En réalité, ce prix de 3,92 € correspond à 120 m³ d’eau consommés. Il comprend les taxes et l’abonnement au compteur.

La production d’eau potable : Sourcéo est une nouvelle prise de compétence par la Métropole. Avant, c’était les Eaux du Nord qui fournissaient en grande partie l’eau. Sourcéo permet de couvrir environ 74 % des besoins en eau, le SMAEL (syndicat mixte de la Lys) produit 25 % et Noréade seulement 1 %. Noréade fournit l’eau à pas mal de communes de la Métropole.

L’origine des eaux produites :

 souterraine à 55 % issue de la nappe de la craie et 20 % de la nappe carbonifère ;

 superficielle à 25 % issue de la Lys.

L’eau distribuée est énormément calcaire. Nous avons une eau très dure.

La consommation par habitant et par an est d’environ 32 m3 ; celle par foyer est de 87 m3.

Le prix de l’eau se répartit entre les redevances de l’Agence de l’eau et des Voies navigables de France (19 %), l’assainissement (7 %), les abonnements + eau (29 %) qui reviennent à Iléo qui a la délégation de service de distribution de l’eau, la TVA (un peu plus de 7 %).

Au niveau de la qualité : il y a la protection des champs captants. Vous avez pu voir dans le PLU 2 que certaines zones ont été classées non constructibles afin de protéger ces champs captants. Il faut savoir que l’eau est une denrée précieuse et pas si abondante que ça ; il suffit de regarder le niveau des nappes phréatiques. Nous avons eu des étés et un automne pas très humides et maintenant la sécheresse. Il y a un suivi de la qualité des ressources aussi bien au niveau de la nappe phréatique qu’au niveau des eaux de pompage.

La MEL communique. Une exposition itinérante a été organisée à la ferme du Héron pendant une quinzaine de jours. Les écoles ont pu bénéficier de cette exposition très intéressante tournée essentiellement sur l’assainissement. C’était très intéressant. Durant le prochain mandat, il y aura à nouveau des possibilités de voir cette exposition à la ferme du Héron. Des ateliers et des stands pédagogiques circulent également.

 L’assainissementConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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 12 Agglomérations d’assainissement ;

 4 700 km de réseau ;

 9 stations d’épuration ;

 120 millions de m3 traités.

L’assainissement participe à la lutte contre les inondations. Il y a également un petit volet de gestion d’assainissement non collectif car l’assainissement collectif n’est pas accessible pour certaines habitations. À partir du moment où un assainissement collectif est disponible, vous êtes obligés de vous y connecter.

Pour la station de Villeneuve d’Ascq : 170 000 équivalents habitants ; 8 270 000 m³ traités. On y produit également des boues qui sont ensuite séchées puis mises à disposition pour le traitement et la fertilisation des cultures.

 Les déchets

Le gisement de déchets ménagers collectés est en légère baisse à 647 891 tonnes ce qui correspond à 1 700 tonnes par jour et à 500 kg par habitant/par an.

La collecte sélective :

 les déchets recyclables représentent plus de 100 000 t ;

 les biodéchets : 28 000 t ;

 les déchets non recyclables : 264 000 t.

Vous savez que les encombrants ne passent plus systématiquement. Il faut maintenant aller en déchetterie. 169 000 t ont été déposées :

 60 % en valorisation matière ;

 15 % en valorisation énergétique ;

 25 % en enfouissement.

Au niveau du centre de valorisation énergétique :

 160 GW heures d’électricité produite ;

 80 000 t de mâchefers ;

 8 900 t de résidus d’épuration de fumée qui partent en déchetterie ultime.

Il faut savoir que l’électricité produite sert en partie au fonctionnement du centre énergétique. On vend également de l’énergie à EDF.

L’autoroute de la chaleur permettra de bénéficier de la chaleur produite par le centre de valorisation. Elle sera distribuée pour les chaufferies collectives. La Maillerie doit en profiter. Une antenne de Roubaix viendra l’alimenter.

Il y a également un centre de valorisation organique situé à Sequedin. Il produit 1 138 000 Nm3 de biogaz brut. Celui-ci doit être traité avant d’être réinjecté dans le réseau GRDF ; c’est ce qui est fait pour environ 760 000 Nm3. Ce centre deConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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valorisation produit également 12 000 tonnes de compost.

Voilà ce qui pouvait être dit très rapidement, Monsieur le Maire, sur ce rapport de la MEL.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci André. C’est vrai que c’était concis mais les chiffres sont à retenir. Je suggère à celles et ceux que ça intéresse de les relire et de les méditer. Derrière tout cela, il y a plein de problématiques de vie quotidienne et d’avenir. Je le répète souvent, le premier problème que la planète, les villes, nos pays rencontreront sera celui de l’eau car on ne peut pas s’en passer. C’est pire que l’air qu’on respire ; on s’empoisonne mais progressivement. On peut réduire l’alimentation voire parfois s’en passer un certain temps. L’eau, en revanche, est vitale. On a bien repris les manettes au niveau de la Communauté urbaine mais il était temps. Le système d’avant était pour le moins discutable.

Il n’y a pas de vote sur ce rapport. Nous prenons acte. Je vous remercie.

XVI. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A

L’AIDE AUX PROJETS DE CLASSES DE DECOUVERTE

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

C’est une demande de subvention complémentaire pour une classe de découverte à l’école Taine. Celle-ci s’est déroulée en Normandie. Au vu des difficultés de certaines familles et malgré le fait qu’il y avait eu beaucoup d’actions, l’école nous avait alertés sur le fait que certaines familles n’avaient pas pu financer ce départ. Il n’était pas question pour nous que des enfants restent de côté. Nous leur avons donc dit de partir. Je vous demande donc de voter cette subvention complémentaire de 1 500 € afin que la coopérative scolaire honore ses dettes.

Gérard CAUDRON, Maire

Très bien. Pas de question ? Je ne pense pas qu’on puisse être contre. On est tous d’accord sur cette approche de la vie quotidienne de nos enfants. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XVII. AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS DE COOPERATION INTERNATIONALE

Patrice CARLIER, Adjoint au Maire

Bonsoir. Il s’agit d’une reconduction de la subvention faite en 2018 à destination de l’association Sud Développement pour continuer le projet d’adduction d’eau pour la ville de Ounabé au Togo. C’est un projet mené de concert avec l’Agence régionale de l’eau. Il vous est proposé de délibérer sur une subvention de 1 700 €.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Ça aussi, c’est du concret dans les relations Nord/Sud et dans l’aide aux pays du Sud qui en ont bien besoin.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVIII. MONTGOLFIADES DU HERON – REGLEMENT DU

JEU « GAGNER DES VOLS EN MONTGOLFIERES »

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

Je vais faire l’historique de la renaissance des Montgolfiades. Vincent LEYS, talentueux pilote de notre montgolfière et vainqueur à de nombreuses reprises de la prestigieuse course en ballon la Gordon Bennett, est maintenant retraité. Il s’ennuyait. Il a souhaité rencontrer Monsieur le Maire pour lui proposer de relancer les Montgolfiades puisqu’il a, dans ce domaine, un important réseau. Il est lui-même président des Ballons du Nord ce qui facilite la chose pour faire venir sur la plaine Canteleu une douzaine de ballons ; c’est un peu plus facile qu’avec les étudiants de Centrale à une certaine époque.

Il est bien évident que nous avons souhaité, avec Monsieur le Maire, de ne pas laisser les nacelles vides quand les ballons s’envoleront le samedi 1er juin et le dimanche 2 juin au soir – si les conditions météo le permettent – et de proposer à nos administrés de monter dedans. Je pensais naïvement que ce serait facile, qu’il suffisait de faire un tirage au sort et que tous ceux qui avaient gagné partiraient en ballon et que nous pourrions faire monter 10 fois deux personnes chaque soir. Fort heureusement, le service juridique nous a alertés sur le fait que si malheureusement les vols étaient annulés, ceux qui avaient gagné pouvaient nous demander une restitution en liquide du prix d’un vol en ballon ou nous demander de faire leur vol une autre fois. Faire voler deux fois deux personnes dans le ballon de la Ville, si les Montgolfiades n’ont pas lieu, c’est possible mais demander à Vincent LEYS de faireConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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dix ou vingt vols, ça ne l’était pas. Nous avons donc limité à quatre vols pour deux personnes chaque soir. Nous nous sommes bordés sur les conditions d’annulation et autres. C’est pour cette raison que le service juridique nous a écrit ce règlement intérieur que je vous demande d’adopter.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions sur cette délibération ?

Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout

C’est une urne ou un tronc ?

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

C’est une urne.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Désaffectation et déclassement du terrain d’assiette du futur centre socialDESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN D’ASSIETTE DU FUTUR CENTRE SOCIAL

XIX. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN

D’ASSIETTE DU FUTUR CENTRE SOCIAL

XX. VENTE DU TERRAIN D’ASSIETTE DU FUTUR CENTRE

SOCIAL AU PROFIT DE LA SOCIETE VINCI IMMOBILIER

NORD EST

XXI. ACQUISITION DU NOUVEAU CENTRE SOCIAL DU

QUARTIER HOTEL-DE-VILLE EN VENTE EN L'ETAT FUTUR

D’ACHEVEMENT PAR LA VILLE AUPRES DE LA SOCIETE

VINCI IMMOBILIER NORD EST

XXII. DECISION DE DESAFFECTATION DE TERRAINS

SITUES RUE DES VETERANSConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXIII. CONDITIONS DE LA CESSION DES TERRAINS ET

DROITS A CONSTRUIRE RUE DES VETERANS

Gérard CAUDRON, Maire

Claudine SARTIAUX : désaffectation et déclassement du terrain d’assiette du futur centre social.

Claudine SARTIAUX, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

Vous ne me faites pas ça aujourd’hui, M. le Maire ! C’est Grand-Angle. J’aurais espéré que ce soit vous qui présentiez les délibérations.

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a combien de délibérations ?

Claudine SARTIAUX, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

Quatre.

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a la vente du terrain d’assiette à la société Vinci ; l’acquisition du nouveau centre social du quartier Hôtel-de-Ville en vente en l'état futur ; la désaffectation de terrains situés rue des Vétérans.

On me donne une note car même pour moi c’est compliqué. Il y a cinq délibérations très techniques qui concernent le nouveau centre social du centre-ville. Au départ, on m’avait dit que c’était simple et rapide, que ce n’était pas cher et que ça rapportait gros.

Pour le centre social et ses abords, il faut une délibération de désaffectation et de déclassement des lots de volumes formant l’assiette du centre social nouveau et de ses abords. La vente de ces lots de volumes par la Ville se fera en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) par Vinci au profit de la Ville.

Sur le programme de la résidence étudiante et des bureaux : il y a une délibération de désaffectation différée des lots de volumes formant l’assiette de la résidence étudiante et des bureaux ainsi qu’une délibération relative à la promesse de vente par la Ville à Vinci de ces lots de volumes. Ces délibérations sont nombreuses de par le fait que le chantier se réalise en deux temps : le centre social et ses abords puis la résidence étudiante et les bureaux de l’autre côté de la passerelle après déconstruction du centre social actuel et construction le long de la voie ferrée.

De plus, les cessions et acquisitions en VEFA (vente en l’état futur d'achèvement) par la Ville ne portent plus sur des terrains mais sur des lots de volumes puisque laConseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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passerelle reste propriété de la Ville pour assurer le cheminement piétonnier.

Enfin, la promesse de vente qui sera signée portant sur les lots de volumes formant l’assiette de la résidence étudiante et des bureaux est réalisée sous condition suspensive de désaffectation et de déclassement par la Ville puisque le centre social actuel doit continuer de fonctionner jusqu’à l’ouverture du nouveau centre. C’est la raison pour laquelle une délibération ultérieure sera proposée pour le déclassement.

Tout le monde a bien compris ? Interrogation écrite.

Il y a cinq délibérations que nous allons voter. Qui est d’avis de les adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Adoptées.

Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.

XXIV. VENTE PAR LA VILLE D’UN IMMEUBLE SITUE 109

RUE LA-FONTAINE

Gérard CAUDRON, Maire

Vente par la Ville d'un immeuble situé rue La-Fontaine au Sart. C’est plus facile pour Claudine.

Claudine SARTIAUX, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

Comme vous le dites M. le Maire, c’est plus facile. Il s’agit d’une petite maison de 72 m² située rue La-Fontaine. Après avis de France Domaine 59 et estimations notariales, le bien est mis en vente au prix plancher de 130 000 € et sera attribué en fonction du projet qui sera présenté et qui devra respecter les prescriptions urbanistiques en vigueur.

En vue de la vente de ce bien immobilier, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accorder des mandats de vente non exclusifs à des agences immobilières et à des notaires, pour un délai de 4 mois avec possibilité de renouvellement en cas d’absence d’offre dans cette période. Le bien sera vendu en l’état : tous les frais, droits, taxes et honoraires seront supportés par les acquéreurs.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est pour lancer la vente de cette maison. Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout

Il s’y passait quoi dans cette maison ? Je ne savais pas que ça nous appartenait.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

On avait délibéré sur le sujet. C’est une maison qui était en déshérence. On l’a rachetée et on la revend. Il y a déjà des demandes avant même qu’il y ait la délibération. On ne l’a même pas achetée. Le plus dur sera de choisir celui ou celle à qui on va la vendre. Je compte sur les services juridiques pour prendre toutes les garanties en la matière.

Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES AU TITRE DE L’ANNEE

2019

Jean-Antoine ROSSIT

Bonsoir. Il vous est proposé de voter pour un montant de 3 300 € les subventions à cinq associations patriotiques.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVI. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU

JUMELAGE

Yveline VAN CAENEGHEM

Bonsoir Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Comme chaque année, une subvention est demandée pour les associations de jumelage. Cette année, l’AAVAL (Association pour l’amitié entre Villeneuve d’Ascq et Leverkusen) demande une subvention de 800 €.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVII. AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DES AINES –

ANNEE 2019

Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

C’est une subvention annuelle qui est allouée aux clubs et associations œuvrant en faveur des aînés. Les subventions sont un peu en baisse. Une réflexion devra être menée sur des clubs qui, faute de candidature à la présidence, ferment. On les voit fermer les uns après les autres. C’est un peu dommage. Il faudra voir l’évolution et mettre en place d’autres dispositifs pour remédier à cela.

Gérard CAUDRON, Maire

La formule des clubs classiques d’autrefois faisait qu’à partir de 60 – 65 ans, on allait deux fois par semaine jouer aux cartes et boire le café. Aujourd’hui, les aînés ont changé. À l’ARPET, ils sont près d’un millier et les activités ne se limitent pas à jouer aux cartes. Idem pour l’ABLAV en lien avec la Maison des Aînés. C’est vrai qu’il y a une évolution. Elle est d’ailleurs plutôt positive. Ce n’est pas pour autant qu’il faudra fermer ces lieux. Il faudra les gérer autrement. Comme la moyenne d’âge des responsables augmente très fortement, ce n’est pas simple de gérer une association. Ce seront plus des lieux d’accueil où les aînés et peut-être d’autres pourront se retrouver pour lire un journal, regarder la télé, discuter entre eux sans avoir besoin d’une présidence, un conseil d’administration ou de gérer les budgets de ces clubs. On y travaille.

Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

Regarder les chaînes d’information en continu.

Gérard CAUDRON, Maire

Je ne suis pas sûr que le fait de regarder ces chaînes, le samedi du matin jusqu’à 18 heures, augmentera la capacité de réflexion citoyenne. La semaine dernière, on a eu Notre-Dame de Paris et les Gilets jaunes le samedi. Heureusement que le pape a pu évoquer un peu le Sri Lanka dimanche sinon on n’en aurait pas parlé autant. Sans commentaire.Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVIII. AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DES AINES – AIDE

AU TRANSPORT POUR LES VOYAGES

Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

C’est une délibération qui revient tous les ans. C’est une aide de 313 € proposée à chaque club qui organise des voyages. Elle est versée sur présentation de la facture justifiant la réalisation de la prestation.

Gérard CAUDRON, Maire

Des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIX. FIXATION DU TARIF 2019 POUR L'ACTIVITE

PROGRAMME INTEGRE D’EQUILIBRE DYNAMIQUE (PIED)

MISE EN PLACE PAR L’ASSOCIATION ACTIVITES

SPORTIVES POUR TOUS (ASPT)

Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

Il s’agit de fixer le tarif pour cette activité : 10 € par an pour les aînés villeneuvois. Comme d’habitude, on discrimine avec une tarification nettement plus élevée pour les non Villeneuvois à 50 € par an.

Gérard CAUDRON, Maire

Très bien.

Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout

Je trouve tout à fait normal de mettre un tarif villeneuvois et non villeneuvois. Par curiosité, à combien l’ASPT facture la prestation ?Conseil municipal 23 avril 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq

On va vous le communiquer. 50 € par personne. Il y a 12 séances.

Gérard CAUDRON, Maire

Pas d’autre question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXX. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN

VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Gérard CAUDRON, Maire

Comme à chaque Conseil, vous avez les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Pas d’observation ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous avez également le tableau actualisé des subventions.

L’ordre du jour est épuisé. Le Conseil est terminé. Merci.

La séance est levée à 20 heures 30.