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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240530 13 RH composition Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
—_._ RePUbIQUeFr rançaise Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 Mai 2024
Délibération n°20240530_13
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 44
Suppléants : 3
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O0
Objet : RESSOURCES HUMAINES : composition du comité social territorial Cœur de Charente
Le jeudi 30 Mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 24/05/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
MONTIGNAC-Charente.
Présents : COMBAUD Renaud — CAILLAUD Nadia — GIRAUD-BERNARD Éric— CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard
BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert - BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON
Alain — GUYON Jean-Guy - COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE
Marie-Claire - TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - CHABAUTY James - ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU
Francine - BOUYSSET Céline - MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-
MALLOT Françoise — BORDES Jean-Jacques — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie
SOURY Christine - ROUMAGNE Magalie — PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond —
GOYAUD Philippe - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-SOURISSEAU Damien suppléant de COMBAUD Alain
2-BERTRAND Michel suppléant de MARCELIN Céline
3-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-CHARRIAUD Sébastien pouvoir à CRINE Jean-Jacques
5-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
6-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à ROUMAGNE Magalie
Absents : GEOFFRION Olivier - FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre —
DURAND Jean-Louis - JEUNE Karine — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard - BOURABIER Jacques — ETIENNE
Murielle - POTEL Maryse - CAMY Bruno - MAHÉ Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuela.
Départ de TEILLET Anne — Départ de LASBUGUES Elisabeth (avec pouvoir de M. DE LUSTRAC).
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240530_13
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_13-DE
Reçu le 05/06/2024 osition du comité social territorial Cœur de Charente
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°20231207 16 du 07 décembre 2023 décidant la création d’un comité social territorial local,
Considérant qu’un comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents
Considérant que l'effectif de la Communauté de communes Cœur de Charente constaté au 1°" janvier 2024 est compris entre 50 et 200 agents
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 16 mai 2024 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Le Président propose :
Article 1 : De créer un Comité Social Territorial local.
Article 2 : De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel de la Communauté de communes Cœur de Charente au sein du CST local à 3.
Article 3: D'instaurer le paritarisme au sein du CST et de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3.
Article 4: De ne pas autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
e D’'APPROUVER la composition du Comité Social Territorial Cœur de Charente ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président à exécuter tout acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Geur extrait conforme,
| Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20240530_13
AR Prefecture
016-200072023-20240530-20240530_13-DE
Reçu le 05/06/2024