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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 07 2023 3
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Choisel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 07 2023 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
MAIRIE DE CHOISEL
78460 CHOISEL
Date de Convocation
03 juillet 2023
Date d'Affichage
03 juillet 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 14
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 juillet 2023
KKKENKARE RIRE
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS
Le 10 juillet à 18 h 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire
sous la présidence de M. Alain SEIGNEUR, Maire
Etaient présents :
Sylvain BERTHON, Cécile DISPAU, Gaëlle DIZENGREMEL,
Stéphanie GAHREN VARIN, Thierry LEFEVRE, Colette MAVIER,
Marie RODRIGUES, Didier ROGER, Olivier ROUXEL,
Alain SEIGNEUR, Caroline VERGNE
Absents excusés :
Luc BATAILLE donne pouvoir à Marie RODRIGUES
Olivier ISSALY donne pouvoir à Colette MAVIER
Laurent LIEVAL donne pouvoir à Alain SEIGNEUR
Formant la majorité des membres en exercice.
Stéphanie GAHREN VARIN a été élue secrétaire
RAA OKON OK
|— APPROBATION du COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Le compte rendu, adressé à l’ensemble des membres avec la convocation est approuvé à l’unanimité
des membres présents et représentés.
[ Il — DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL |
2023/07/01 Demande de subvention auprès du conseil régional et conseil départemental dans le
cadre du « Contrat Rural »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats
ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et
permettant d'aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de
moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d'investissements concourant
à l'aménagement durable d’une partie du territoire régional.
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en
cohérence avec le document d'urbanisme local en vigueur, il apparait souhaitable de solliciter
un contrat rural portant sur les opérations suivantes :
1. Travaux de Rénovation énergétique de la mairie
2. Création d’une voie d'accès au Centre Technique Municipal
3. Isolation phonique de la salle de restaurant de l’auberge
4. Phase 2 de la restauration de l’église Le montant prévisionnel total des programmes de travaux retenus par le Conseil Municipal s'élève
à cinq cent cinquante-quatre mille six cent soixante-deux euros et soixante centimes hors taxe
(554 662,60 € HT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et
représentés
e Approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de
programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués.
e S'engage :
o Surle programme définitif et l'estimation de chaque opération,
o Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat,
o Surle plan de financement annexé,
© Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
o Àréaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante,
o À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat,
o Àne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
o À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
o À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés
e Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France et de
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l'attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée plafonné à 500 000 € HT
e Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l'attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines +, dans la limite de 70% du montant de la dépense subventionnable autorisée pour un montant plafonné à 100 000 £HT
° Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2023/05/02 Remise gracieuse d’une créance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/09/01 relative au bail commercial de l'auberge,
Vu la demande d'exonération de la taxe foncière 2022 par la société SASU Auberge des trois
hameaux afin de faire face aux répercussions de l'inflation et de la hausse de l'énergie ;
Considérant la possibilité pour la commune d'annuler une créance afin de permettre à la
structure une montée en puissance, il est proposé aux membres du conseil municipal d'accorder la
remise gracieuse ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder au débiteur concerné, une remise gracieuse de la
créance.
La personne dépositaire du pouvoir de Monsieur Luc BATAILLE n'ayant pas utilisé celui-ci ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à bulletin secret, à la majorité des membres
présents et représentés,
Pour :11voix Contre: 1 voix Abstention : O voix Vote blanc : 1 voix
DECIDE d'autoriser la remise gracieuse de dette au débiteur concerné à concurrence de 4019 € au
total et l'annulation du titre n°42 du 03/04/2023 ;
DIT que la taxe foncière 2023 due par l'Auberge des 3H sera exonérée à 50% ;
DIT que la taxe foncière 2024 due par l’Auberge des 3H sera payée dans sa totalité ;
DIT que cette inscription en remise gracieuse sera imputée en dépenses de fonctionnement à
l’article 674.
2023/05/03 Demande de subvention auprès du conseil départemental pour des aménagements de sécurité
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la possibilité de subvention par le Conseil Départemental
pour des aménagements de sécurité sur le programme 2023 de répartition de l’utilisation des
recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil Départemental peut subventionner à 80 % ces aménagements dans les
limites d’un coût compris entre 15 000 € HT et 50 000 € HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
SOLLICITE du Conseil Départemental, pour l’année 2023, une subvention au taux maximum pour un
montant Hors Taxe de 22 994,20 € d'aménagement de sécurité.
Description des travaux
e Renforcement de la signalétique verticale au niveau des abris bus utilisés pour les circuits
spéciaux scolaires
e Mise en place de cousin berlinois et d’un radar pédagogique en amont du bâtiment de
l'accueil sans hébergement des jeunes de la commune
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
S'ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux
susvisés faisant l’objet du devis N°DV0010313 de l’entreprise JCB.
S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.
2023/05/04 Adhésion à la centrale d’achat régionale
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2113-7 et suivants et son
article L5211-4-4,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-2, L2113-3 et L2113-4,
Vu la délibération n° CR 2019-001 en date du 20 mars 2019 autorisant la Région à agir en tant que
centrale d’achat pour la fourniture de services d'achat centralisé,
Vu la délibération n° CR 2019-001 en date du 20 mars 2019 approuvant le projet de convention
d'adhésion à la centrale d'achat régionale,
Considérant que depuis 2019, la Région Ile-de-France à créé sa centrale d'achat accessible à tout
acheteur public de la Région Ile-de-France.
Considérant par simple adhésion gratuite, les acheteurs publics de la Région Ile-de-France peuvent
bénéficier des conditions de prix négociés par la Région,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE d’adhérer au dispositif de centrale d’achat proposé par la Région Ile-de-France.
PRECISE que la convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale est jointe à la présente
délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes et documents utiles et
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| 11 — QUESTIONS DIVERSES / INFORMATION
Dans le cadre du contrat d'entretien des PEI, le Point d'Eau Incendie située 7 rue des Sources sera
changé par la SUEZ en septembre. Des travaux sont également prévus le long de la RD906 afin de
modifier l'alimentation en eau de ce Point d'Eau Incendie (PEI) et en vérifier la conformité.
Les travaux pour la mise en service du puit de St Benoit sur la commune d’Auffargis sont achevés.
L'Agence Régionale de Santé (ARS) doit procéder à une analyse avant la connexion au réseau et des
tests sur réseau seront effectués.
La mise en service se fera en 2 phases :
- la phase 1 permettra d’alimenter en eau potable les communes d’Auffargis et de Cernay-La-Ville
- la phase 2 (prévue début 2025) permettra d’alimenter en eau potable les communes de Choisel et
Senlisse
Les travaux de renaturalisation de la zone humide du buisson ont également été abordés.
Un tour de table est effectué.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le secrétaire de séance
Alain SEIGNEUR Stéphanie GAHREN-VARIN