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Déliberation - Deliberation n°2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 11)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Transports,
smicval
SmMICVAL-
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 033-2533066 17-20260303-2026_11-DE
DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 03 mars 2026 à 14h30
SMICVAL DU LIBOURNAIS — HAUTE GIRONDE
L'an deux mille vingt-six, Le trois mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de La Pinière — 33910),
sous La présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte
Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 24 février 2026
Etaient présents:
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais DC du Grand Saint Emilionnais
: ; Monsieur Monsieur VALEIX £ | Monsieur FAVRE [monsieur srouDrchoux P: 'Éonteur.
: Madame Monsieur GARANTO P: | ÉUbenamonne Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE P_ | Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P_ | Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P_ | Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES € | Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P_ | Monsieur MURAT CDC de l'Estuaire
Communauté d'Agglomération du Libournaïs Monsieur LAISNE P_ | Monsieur BROQUAIRE
Monsieur ABANADES P_ | Madame BLAncHETON Monsieur RIVEAU P_ | Monsieur RAYMOND
j Monsieur DURAND- Monsieur BATTISTON Pi |régesren Monsieur VERRAT P_ | Monsieur OVIDE
Monsieur BUISSON € | Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P_| Monsieur RIGAL
Madame CONTE-JAUBERT | P | Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P_ | Monsieur CAVALEIRO
Madame LEMOINE P | Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame FONTENEAU . P_ | Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU
Madame GANTCH P | Madame LECOULEUX P_ || Monsieur SAUTREAU P_ | Monsieur VIAUD
Madame HOPER E | Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Madame KRIER € | Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P | Monsieur BERNARD
Monsieur LE GAL P | Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P | Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE € | Madame PEURIDIEUX Monsieur PAILLAUD P | Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P_| Madame WARSMANN Madame DIETERICH € | Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais | Madame LEGAI P | Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P_ | Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P_| Madame RUBIO
Monsieur MIEUEVILLE P | Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P_ | Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P | Monsieur DUBAU
Monsieur GARD P_| Madame DARHAN Monsieur CARREAU P_ | Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P | Monsieur LEFEVRE | Madame GADRAT € | Monsieur BELIS
S LOT Mons ur POTIER E | Modome LOUBAT
Monsieur BLANC Mansieur VEDRENNE
STiTEVH — d
Monsieur BEDIS ï Madame DELAUGE
Monsieur VIGNON
ible Landais
Madame BUCOS
Madame CHEVREUL
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un{e} déléquéfe) suppléant{e) conformément à l'article 52 des statuts et article 9 du règlement Intérieur du Smicval:
Monsieur Guillaume VALEIX, Déléguée titulaire de La CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de ta CDC du Fronsadais, Monsieur Julien BEDIS, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Hervé GRURARD, Délégué suppléant de la CDC de Blaye.
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emillonnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de CDC du Grand Saint
Emilionnais,
Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président
et Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais,
Monsieur Philippe BUISSON, Délégué titulaire de La Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournaïis,
Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Mord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de La CDC Lattitude Nord Gironde,
Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Marie BERNARD, Délégué titulaire de La CDC de Blaye,
Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Georges ELISABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landaïs,
Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubraguais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agalomératien du Libournais,
Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Joceline LEMOINE, Déléguée
titulaire de la Communauté d'Aggtemération du Libournais,
Madame Fabienne KRIER, Déléquée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournaïs, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de
la CDC du Grand Cubzaguais.
és excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval,
Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne,
Madame MOTTET, Sous-préfète de Blaye.
Sur Les 49 Délégués qui composent le Comité Syndicat du Smieval du Libournais - Haute Gironde, lors du Comité syndical du 03 mars 2026, 38 d'entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant{e). STCVA
DELIBERATION N°2026-11
Objet : Autorisation de programme / crédits de paiement 2026
Rapporteur: Jean-Pierre DUEZ
A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :
_ Nombre de membres en exercice
77 "Nombre de membre présents
Nombre de procurations
ombre de votants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-18 du 12 avril 2022 approuvant La création d'une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP} pour Le projet du Smicval Market Estuaîre (n°15),
Vu la délibération n° 2024-13 du 05 avril 2024 approuvant l'actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) n° 15, 16 et approuvant la création des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement {(RPCP) n° 17 et n°18,
Vu La délibération n°2024-29 du 17 septembre 2024, approuvant l'actualisation notamment de lAutorisation de Programme et Crédits de Paiement {RPCP)] n°15,
Vu La délibération n°2025-16 du 08 avril 2025 approuvant l'actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (ACPC) n°15, 16, 17,18 et 19,
Vu La délibération n°2025-50 du 16 décembre 2025 approuvant l'actuatisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (ACPC] n°15 et 17.
Considérant qu'il est proposé aux membres du comité syndical d’actualiser Les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP} en cours N°15, 16, 17,18 et 19.
#* APCPNS15 Smicval Market Terre d'Estuaire
ant que La Communauté de Communes de l'Estuaire souhaitant s'engager dans le dispositif Zéro Chômeur Longue Durée a proposé au SMICVAL en lieu et place de la
modernisation du pôle existant à St Aubin de Blaye de créer un Smieval Market afin d'en faire la porte d'entrée de cette dynamique. Le prajet est donc co-porté avec le CCE de l'Estuaire.
Considérant que le comité syndical à voté le 12 avril 2022 La création d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour suivre Le projet. L'AP/CP n°15 Smicval Market de l'Estuaire prévoit ainsi une enveloppe de 2 846 000€ TTC {actualisée en septembre 2024}, jusqu'en 2026.
Considérant que l'ouverture de l'ouvrage a été effectuée en septembre 2025, IL est toutefois nécessaire de reprogrammer des crédits de paiement sur l'année 2026 afin de permettre solde des opérations de réception du Maitre d'œuvre à verser à la fin de la Garantie de parfait achèvement, ainsi que les soldes des derniers Décomptes Généraux et Définitifs des derniers Lots
du marché de travaux.
Consicérant qu'au vu du déroulement du projet, il est proposé :
- De conserver Le montant l'autorisation de programme N°15 voté en septembre 2024 smIcvAL
2926_H1-DE
- De reprogrammer
sur 2026
héancier des crédits de paiement en cohérence avec Le réalisé 2025
Considérant que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et pour un montant total de 2 846 000.00 € TTC:
Réctes 28à Postes de Gépenses Pédiséaous | Réalisé 20 cpaes Fotat
lannonces marchés
ce
Vache tarain € nowiase mere d'anvvre «MO -AMO, 210000 € saoopa Havre tin means Dane] moe] une ane op pre Tran a de shine amie L'af nre _ | ma re] mue
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Foi one] eue mm ma] Hand
# _ APCP N°16 Déploiement opérationnel de la refonte de La collecte et à La mise en œuvre de la tarification incitative
Considérant qu'après validation des réformes structurelles concernant le nouveau modèle de collecte et La tarification incitative, le Smicval a validé les principaux postes de dépenses permettant l'évolution de son organisation technique nécessaire au déploiement opérationnel
Considérant que dans Le cadre de son projet Impact, le Smicval a validé 4 réformes structurelles, déclinées opérationnellement via NéoSmieval. S'agissant du nouveau modèle de collecte et ta mise en œuvre de la tarification incitative, Les principaux postes de dépenses permettant
l'évolution de son organisation technique et le déplolement opérationnel ont été définis et intégrés dans une autorisation de programme d'un montant total de 39M€ créée Le 6 septembre 2022. Son périmètre couvre ainsi :
- L'achat et l'installation des équipements de collecte de proximité L'achat et l'installation des équipements de collecte de proximité des biodéchets
- L'achat de véhicules de collecte L'achat des équipements et véhicules de maintenance et nettoyage
- L'achat et l'installation du contrôle d'accès sur Les équipements de collecte
L'achat et/au l'évolution des lagiciels métiers
Considérant qu'au 31/12/25, les dépenses réalisées couvrent : - les achats des équipements de collecte de proximité (bornes, contrôles d'accès)
correspondant au périmètre en service ou devant l'être en 2025, ainsi qu'un stock tampon. Les bornes correspondant au périmètre des communes engagées dans la médiation qui s'est
tenue en 2025 n'ont pas été commandées en totalité {commandes stoppées quand cela a été possible).
- Les camions dé collecte, au nombre de 15 (soit Le nombre de camions modélisé hors Cati conformément au protocole d'accord transactionnel], reçus et payés entre 2024 et 2025, - Les véhicules de maintenance et de nettoyage nécessaires au territoire déployé
- Le développement du Logiciel métier
Considérant que pour l'année 2026, le déploiement entrant dans un phase de stabilisation, Les crédits inscrits correspondent principalement :
- Au règlement du solde des dernières commandes de bornes et contrôles d'accès réalisées en 2025 - AUX commandes de bornes complémentaires suivant l'état du stock et selon les
demandes d'installations éventuelles des communes - Au règlement des véhicules de maintenance et nettoyage commandés en 2025 pour Le
périmètre déployé mais non encore réceptionnés en totalité Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 SmMICVAL-
Publié le S LOT
ID : 033-2538066 17-20260303-2026_1 1-DE
Considérant qu'il convient par ailleurs de prolonger l'APCP jusqu'en 2027 et d'y inscrire Le solde des crédits de l'APCP correspondant au territoire non déployé à fin 2026. Il est entendu qu'il s'agit simplement de positionner les crédits de paiements restant après 2026, leur montant et affectation pourront être ajusté en fonction des choix à venir.
Considérant qu'au vu du déroulement du déploiement sur l'année 2025, ainsi que la stabilisation
du projet en 2026, il est proposé :
-__ De conserver Le montant l'autorisation de programme n°16 voté en septembre 2022
-__ De prolonger l'APCP jusqu'en 2027
- De reprogrammer l'échéancier des crédits de paiement sur la période 2026-2027, en cohérence avec le réalisé 2025
Considérant que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et
pour un montant total de 39 000 000,00 € TTC.
Réalisé k Poste de dépenses Réalisé2024 | Réalisé 2025 cp 2026 cp 2027 Total 202-207
Achat etinstallation d'équipements de
[collecte de proximité hors biodéchets
Bornes aériennes /semi-enterrées / enterrées
OMR frecyclable et carton/verre 5 besoin
meerszce| sincnnel 2ow6ssme gs1e3000€| 6oososs<| 15100 000,00 €
fachat etinstaliation d'équipement: de
labrivocs /bacs
[collecte de proximité des biodéchets soessse| sconoyse ss6824s8€ 2asesoose| 2e7s372€| 4s0000000e
fAchat de véhicules de collecte hors bisdéchets
22 camiens grues _en plus des commandes 2021
\saiements en 2024
12022 commandes 2022/2023 et premiers - e| 1ss0%840€| 350762000€ - €| sess2icoe| 950000000€!|
[Achat d'équipements et véhicules de oe| 25027,
intenance et nettoyage SE AS,
Total 24707269 € | s00365436€ | osoroissée | 172087488€ | 1625237,53€ | 39000 000,00 €
e APCP N17 Acquisition de véhicules lourds 2024-2026
Considérant que le comité syndical a voté le 17 avril 2024 la création d'une AP/CP pour le renouvellement de véhicules lourds hors véhicules pour la refonte de La collecte (AP/CP 16) afin d'en faciliter la gestion budgétaire {délais de livraison longs)
Considérant que les crédits initialement positionnés en 2025 pour Le règlement d'un camion de collecte des bornes à verre n'ont pas été consommés en raison de retard de livraison. Aussi, La répartition annuelle des crédits de paiements nécessite d'être actualisée. Les CP inscrits en 2026 correspondent donc au camion de collecte des bornes à verre (commandé en 2024 ainsi qu'une remorque pour Les pôles recyclage déjà programmée sur l'exercice 2026 (commandée en 2025). Le montant global de l'APCP reste inchangé.
Considérant qu'au vu du déroulement du projet, il est donc proposé :
- De conserver Le montant l'autorisation de programme N°17 voté en avril 2024
- De prolonger l'APCP jusqu'en 2027
- De reprogrammer l'échéancier des crédits de paiement en cohérence avec Le réalisé 2025 ainsi que La replanification sur l'année 2026 et 2027.
Considérant que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et pour un montant total de 916 400,00 € TTC: £ er prétectus
re 420 BbEE SMIIEVAL - €
Postes de Dépenses Réalisé 2024| Réalisé 2025 | CP 2026 CP 2027. | TOTAL en TIC
Annonces marchi - € - €] 180000€| 2e0,00€ 4 406,00 €
Véhicules de Catiacte : Evotuvrac, Amplirotl, - € - «| assesz26e - €] assesr26e compacteur
Véhicules Poies Recyclages (Remorque, U - € - €laassriaoe| 220 7a154e| 47621276 compacteur Packmat, Poiybenae 8 roues) _ Ar [Véhicules Léger Unitaire € TEl € -_€ € [Total des dépenses/an £l. = efesiésssse|22sm56e| siesnose
+. APCP N°18 Smicval Market du Libournais
Rappel:
Considérant que le projet de Smicval Market du Libournais s'associe à La création d’un tiers lieu animé par un cellectif d'acteurs et visant à développer des activités sociales et économiques favorisant La réduction des déchets, Le comité syndical a voté Le # avril 2024 la création d'une AP/CP pour suivre le projet. L'RP/CP créée débute à la phase de construction du projet et prévoit une enveloppe de 7 701 000€ TTC, jusqu'en 2026.
Considérant que La construction de l'ensemble est encadrée par deux marchés: un marché de tranche ferme correspondant aux travaux de réhabilitation des bâtiments et un marché de tranche optionnelle correspondant à l'aménagement de La partie tiers-lieu {publication prévue à
issue
Considérant qu'au 31/12/2025, Les travaux de la tranche ferme sont presque achevés avec une réception prévue fin février 2026. Les commandes et livraison des équipements, de La signalétique, et des aménagements des zones de la partie Smicval Market devraient avair lieu cette année pour une prévision d'ouverture de la partie Smicval Market sur la fin du troisième trimestre 2026. Interviendra ensuite la publication du marché pour La tranche optionnelle qui concerne l'aménagement du bâtiment tiers-lieu et artisanat, pour un démarrage des prestations en été 2026 au plus tard,
Considérant que suivant l'exécution des travaux de la tranche ferme et afin de permettre une publication du marché de ta tranche optionnelle à hauteur du besoin tel que défini initialement (1 310 K€ HT), une revalorisation du montant de l'AP/CP de 300k, En effet, des surcouts, inhérents à la nature des travaux de réhabilitation et indispensables à la poursuite du projet, ont du être pris
en charge. Il s'agit notamment de:
la dépollution complémentaire d'une partie du site (192 000 € TTC),
-_ d'avenants de plus-value à La suite d'imprévus dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments
- la revalorisation de La maîtrise d'œuvre externe en lien avec l'augmentation des travaux de la tranche ferme (environ 50 000 € TTC}
Considérant que la possibitité de réduire l'enveloppe de la tranche ferme afin d'absorber ce surcout a été étudié et n'est pas réalisable sans dénaturer le projet.
Considérant qu'il convient de prolonger l'APCP 18 jusqu'en 2027 afin d'anticiper le paiement du solde des phases d'opérations de réception des tranches fermes et de la tranche optionnelle
affermie comprenant la partie du suivie de la Garantie de Parfait Achèvement et de potentiels soldes de marchés de travaux du SMK Libournais Tranche optionnelle suivant la date de
réception des travaux.
Considérant qu'au vu du déroulement du projet, ÎLest donc proposé :
- De revaloriser l'APCP 18 de 300 000 € pour Un montant global de 8 001 000 € TTC - De prolonger l'APCP 18 jusqu'en 2027
- De reprogrammer l'échéancier des crédits de paiement sur La période 2026-2027 en cohérence avec le réalisé 2025 et ainsi intégrer le calendrier actualisé des travaux.
Considérant que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et pour un montant total de 8 G01 0G0 € TTC:
4 sMICVAL-
Fôites de Dépenses £R 2024 CES CP 2026 cP2027 Total AHnoohees marchés + Constat hutssier F800E BRIE 16508 - = AAIDOE Maitre d'ecuvre : MOE -Am0 Enoe muse esse Haine A9 H7,00€ fravaux: Tranche ferme ESS oisTe F54TE7S EE - <| assscoe
FTrafaux Tranches ontionnèlles LE : ETES 15603906 | | 1a5600c0€ Assurance DO [2] E sega e ECTS] 7 8640000€|
Aléas de chonber EX} E eee ue EcuDone | | 20400000€ Exuipéraent : {pont baicule. trémniéirneuble, - € sidoue messe are esss2500€
raonnags) Total TRIER HORDE THORTEC( one
+ APCP N°19 Smicval Market du Blayais
Considérant que le comité syndical a voté le 12 novembre 2024 la création d'une AP/CP pour suivre Le projet du Smicval Market du Blayais. Pour rappel, un projet commun avec La
Communauté de Communes de Blaye a été initié et un terrain pour parter Le projet a été ident et acheté par le SMICVAL (cf, : Délibération n°2023-56).
Considérant que l'équipement est réalisé par le SMICVAL en collaboration avec la communauté de communes de Blaye pour apporter à ce Smicval Market une activité complémentaire « Zéro
déchet », pour Laquelle un espace supplémentaire d'environ 200 m2 est envisagé.
Considérant que Le pôle recyclage de Saint Paul devrait être conservé uniquement pour les gravats et végétaux (ainsi qu'éventuetlement d'autres Aux qui sont en cours d'exploration}. Les deux équipements seront donc complémentaires et permettront de rendre un service plus fluide
et correspondant aux besoins des habitants.
Considérant qu'au 31/2/2025, la phase d'avant-projet détaillé est en cours de finalisation et il est prévu un dépôt du permis de construire au printemps 2026. La publication et la notification du marché de travaux interviendra après validation du permis et le démarrage des travaux est prévu sur La fin de l'année 2026 pour une exécution jusqu'en 2027.
Considérant qu’il convient également de prolonger l'APCP 19 jusqu'en 2028 pour Le paiement des soldes de La phase des opérations de réception du Maître d'œuvre externe, ainsi que des reliquats du marché de travaux
Considérant qu'au vu du déroulement des premières phase du projet, iLest donc proposé :
De conserver Le montant l'autarisation de programme N°19 voté en novembre 2024 De prolonger l'APCP 19 jusqu'en 2028
- De reprogrammer l'échéancler des crédits de paiement sur la période 2026-2027-2028 en cohérence avec Le réalisé 2025 et ainsi intégrer Le calendrier prévisionnel des travaux.
Considérant que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et pour un montant total de 3 280 800 € TTC smievAl -d
Postes de Dépenses cRaoze cR 2025 cp2026 cP2077 cp2028 Totat
laniniancez marchés + Constat huissier 180004 | 103000 288000€
Icommuniestion 600202 écoono€ | 1200000€
Imabré doué messe | meme | miusase | sooce | 2200000€
lEtudes {BCT, CSPS, CéST Am o} ae | 2890 3780000 € Primes sandiders non retenus meme 28 e00.00€ Hrraaux 2529 000,00 € Assurance DO {115 crmnuce m'nopee aléas de chantier 5%) monsse | eme 7560000 €
lequipamants 309 906,0 € 72400000 €
Totat ve sariss2e | reste |25msene| esoooooe | 1280 e00.00€
3 ILest proposé aux membres du Comité Syndical de valider la mise à jour des cinq autorisations de programme dont Le montant global reste inchangé sauf pour l'APGP 18 dont IL est demandé
Une revalorisation de 300 000 € TTC et de valider Les prolengations ainsi que Les répartitions des crédits de paiement annuels ainsi proposées.
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndicat, à La majorité des Membres présent
Pour DT | [TT CS T7
Contre o
Lu Abstentions 10
Décide:
Article1: De valider la mise à jour des cinq autorisations de programme et crédits de paiement dont le
montant global reste inchangé, sauf pour L'APCP 18 dont IL est demandé une revalorisation de 300 000 € TTC, et de valider Les prolongations ainsi que Les répartitions des crédits de paiement
annuels comme ci-dessus exposées.
Article 2:
Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de La présente délibération et de la signature de tous Les documents en découlant.
Article 3:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par te représentant de l'Etat,
Publié le : 12.03.2026
Le Secrétaire de séance, Le Prési
Sylvain
&