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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 95 2025 TARIF KAYAK
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 95 2025 TARIF KAYAK)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/09/2085
Reçu en orétecture le 29/09/2025
Publié le
ID: 056-200027027-20250928-DEUIR 95 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
9 arc su ret agne TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
18 SEPTEMBRE 2025
DATE DE PUBLICATION :
26 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 26
Votants : 35
L'an deux mille vingt cinq, le vingt trois septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Christian BILLY, - Mme
Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
HERVOCEHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Christine LE CADRE, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Alain MOREAU, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Guillaume FREDET, - Mme Valérie LAFAURIE - LE DIVELLEC, - Mme Régine ROSSET
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Geneviève LE GOUALLEC donne pouvoir à M. Samuel FERET Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°095 2025 - SPORTS - CRÉATION D'UN TARIF POUR UNE SÉANCE D'INITIATION AU KAYAK POUR
LES ÉCOLES DU TERRITOIRE
M. Noël PAUL, Vice-président en charge des sports, rappelle que la collectivité facture aux écoles du territoire les différentes interventions sportives organisées sur l’année scolaire, hormis Les séances de natation, Cela concerne :
- Les séances d'EPS dans les écoles
- les séances de voile scolaire
Cette année, une nouvelle activité, le kayak, a été proposée sous la forme d’une séance d’initiation pour tous les élèves de CMI et CM2. Cette activité a été organisée avec notre partenaire « Au fil des Eaux », locataire actuel de la base
nautique à Arzal.
Cette activité fait partie également des interventions facturables aux écoles. Il est alors nécessaire de créer un tarif.
Pour rappel, les tarifs appliqués pour la voile scolaire sont les suivants : - A partir du 1° septembre 2024 : 11,90 € pour les 5 séances et par élève, - À partir du 1” septembre2025 : 12,15 € pour les 5 séances et par élève. Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250923-DELIR 96 2025-DE
Pour respecter une cohérence avec le tarif de la voile, il est proposé le tarif suivant pour l’activité kayak au prorata de celui appliqué pour la voile scolaire :
- À partir du ler septembre 2024 : 2,38 € pour une séance d’initiation et par élève - A partir du ler septembre2025 : 2,43 € pour une séance d'initiation et par élève
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* _ D’APPROUVER la création du tarif pour une séance d'initiation au kayak,
* __ D’ADOPTER cette nouvelle tarification auprès des écoles du territoire.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 22 (052@S
Le Président,