Compte-Rendu - Compte rendu CM 31.03

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Compte-Rendu - Compte rendu CM

Compte-Rendu - compte rendu cm oct

Compte-Rendu - Compte rendu CM 31.03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mées. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31.03)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026 - 20H00

VU la loi du 2 Mars 1982,

VU la loi du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique le trente et un mars deux mil vingt-six à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Max EYMARD, Maire.

Madame Sylvie PILLON a été élue secrétaire de séance. Elle procède à l’appel.

Etaient présents :

M. EYMARD Max, Maire – LEHOUX Philippe, 1er adjoint - Mme PILLON Sylvie, 2ème adjointe - M. DI-LIBERATORE Antonio, 3ème adjoint - Mme SANCHEZ Alexandra, 4ème adjointe –M. MILLET Noël, M. VIGNARATH Kham Phout, M. GIRAUD Guy, M. PORNIN Jean-Jacques, M. EYMARD Philippe, Mme MARAIS Corinne, Mme BRUZZESE Christine, Mme GABILLET Catherine, Mme MAESTRA-CHANA Roselyne, Mme GIRAUD Carole, Mme MONTÉ Fabienne, M. KADI Abbes, Mme PORTIGLATTI Laure, M. LABORDE Ludovic, Mme PETIT-BURLE Maryline, M. AGUIAR Alex, Mme LACAZE Brigitte, M. PUECH Frédéric, M. SORELLO Yverick, Mme CLERC Delphine, M. TRABUC Nicolas

Absents & Excusés :

Mme DE MEESTER Charlotte (procuration à M. EYMARD Max)

Le quorum est atteint.

1- Constitution des commissions municipales

Le Code Général des Collectivités Territoriales indique la nécessité de mettre en place des commissions municipales de travail chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

Les commissions municipales de travail sont convoquées par le Maire qui est le Président de droit.

La représentation des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'administration communale.

Le Conseil Municipal décide de constituer et de composer 6 commissions :

 Commission Urbanisme (7 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition)  Commission Administration Générale, Ressources Humaines et Finances (3 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition)

 Commission des Affaires Scolaires (6 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition)  Commission Enfance Jeunesse (4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition)  Commission Cadre de vie (11 membres de la majorité et 2 membres de l’opposition) avec la possibilité de sous-commission

 Commission Attractivité (4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition)

Les compositions des commissions sont les suivantes :Commission Urbanisme

Les 7 membres de la majorité sont :

 Madame Laure PORTIGLIATTI

 Monsieur Noël MILLET

 Monsieur Philippe LEHOUX

 Monsieur Alex AGUIAR

 Monsieur Guy GIRAUD

 Monsieur Philippe EYMARD

 Monsieur Ludovic LABORDE

Le membre de la minorité est :

 Monsieur Nicolas TRABUC

Monsieur Frédéric PUECH demande quel est le rôle des commissions et la logique des compositions. Il demande si elles sont ouvertes à des membres invités, et s’il est possible d’avoir des suppléants.

Monsieur le Maire précise que les commissions sont réservées aux élus. Des comités consultatifs seront créés et ouverts à l’extérieur pour les sujets qui le nécessitent.

Les commissions préparent les décisions pour les conseils municipaux. Elles peuvent inviter des spécialistes pour éclairer leurs travaux.

Le maire est favorable à la suppléance des membres absents pour que les commissions soient toujours bien représentées.

5 abstentions et 22 votes pour.

Commission Administration Générale, Ressources Humaines et Finances

Elle travaillera sur la préparation du budget et l’exécution budgétaire, les règlements intérieurs, la réglementation, le CST, etc.

Les 3 membres de la majorité sont :

 Madame Alexandra SANCHEZ

 Madame Sylvie PILLON

 Monsieur Philippe LEHOUX

Le membre de la minorité est :

 Madame Delphine CLERC

5 abstentions et 22 votes pour.

Commission des Affaires Scolaires

Elle travaillera en relation avec les conseils d’école de la maternelle Paul Langevin, de l’école Pasteur et de l’école de Dabisse.

Les 6 membres de la majorité sont :

 Madame Sylvie PILLON

 Madame Carole GIRAUD Madame Corinne MARAIS

 Madame Catherine GABILLET

 Madame Charlotte DE MEESTER

 Monsieur Philippe LEHOUX

Le membre de la minorité est :

 Monsieur Yverick SORELLO

5 abstentions et 22 votes pour.

Commission Enfance Jeunesse

Elle travaillera sur les périscolaire, l’extra-scolaire, l’accueil de loisirs, l’accueil de jeunes et avec les associations en rapport avec la jeunesse.

Les 4 membres de la majorité sont :

 Madame Fabienne MONTÉ

 Madame Catherine GABILLET

 Madame Sylvie PILLON

 Monsieur Philippe LEHOUX

Le membre de la minorité est :

 Monsieur Frédéric PUECH

5 abstentions et 22 votes pour.

Commission Cadre de vie

Elle travaillera sur plusieurs thèmes : les travaux dont la voirie, le sport, l’environnement, le cimetière et la vie animale. Il est précisé que cette commission pourra ériger des sous-commissions par thème.

Les 11 membres de la majorité sont :

 Madame Christine BRUZZESE

 Madame Corinne MARAIS

 Madame Maryline PETIT-BURLE

 Monsieur Jean-Jacques PORNIN

 Madame Laure PORTIGLIATTI

 Monsieur Antonio DI-LIBERATORE

 Monsieur Alex AGUIAR

 Monsieur Noël MILLET

 Monsieur Guy GIRAUD

 Monsieur Philippe EYMARD

 Monsieur Ludovic LABORDE

Les 2 membres de la minorité sont :

 Madame Brigitte LACAZE

 Monsieur Yverick SORELLO5 abstentions et 22 votes pour.

Commission Attractivité

Elle travaillera sur la culture, l’animation, le tourisme, le commerce et l’artisanat.

Les 4 membres de la majorité sont :

 Catherine GABILLET

 Madame Charlotte DE MEESTER

 Madame Alexandra SANCHEZ

 Monsieur Alex AGUIAR

Le membre de la minorité est :

 Madame Brigitte LACAZE

5 abstentions et 22 votes pour.

2- Désignation des délégués du TE/SDE 04 au collège des Mées/ Malijai / Oraison

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le territoire d’énergie exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE) sur l’ensemble du territoire départemental et accompagne les communes dans les domaines de la mobilité électrique et de la transition énergétique. A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les communes des Alpes de Haute Provence doivent, en tant qu’adhérente au syndicat, procéder au renouvellement des délégués représentants leur commune et qui désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical.

Le nombre de représentants titulaires et suppléant(s) à désigner selon la population municipale est :

 Moins de 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant

 De 500 à 2 000 habitants : 3 titulaires, 2 suppléants

 De 2 000 à 10 000 habitants : 4 titulaires, 3 suppléants

 Plus de 10 000 habitants : 5 titulaires, 4 suppléants

Il convient donc de désigner 4 délégués titulaires et 3 suppléants afin de représenter la commune ;

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués suivants :

4 Titulaires :

 Max EYMARD

 Noël MILLET

 Jean-Jacques PORNIN

 Frédéric PUECH

3 Suppléants :

 Guy GIRAUD

 Philippe LEHOUX

 Alex AGUIAR

Monsieur Frédéric PUECH demande à avoir la possibilité de suppléants.

Monsieur le Maire précise que le titulaire peut mandater un membre de son équipe pour le remplacer en cas d’absence à une séance.

Voté à l’unanimité3- Désignation de délégués au syndicat intercommunal de transport d’élèves du carrefour Bléone Durance (SITE)

Il est proposé au conseil municipal de désigner ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal pour Transports d’Élèves (SITE).

La commune des Mées doit désigner 2 titulaires et 1 suppléant et procède à l’élection des membres suivants :

2 Titulaires :

 Max EYMARD

 Sylvie PILLON

1 Suppléant :

 Philippe LEHOUX

Avec moins de 4 membres, la minorité ne peut pas être représentée.

Voté à l’unanimité

4- Désignation de délégués au syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) – Comité Syndical et Comité de Rivière

Compte tenu des nombreuses digues sur son territoire, la commune adhère au SMAVD.

A la suite des élections municipales de mars 2026 et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à la désignation de son représentant au sein du SMAVD.

Chaque délégué communal sera convoqué à une session d’élection au sein d’un des trois sous collèges communaux (communes de moins de 3 500 habitants, communes de 1 500 habitants à 15 000 habitants, communes de plus de 15 000 habitants) afin de désigner les 14 délégués appelés à siéger au sein du comité syndical.

Le comité syndical du SMAVD se réunira la deuxième semaine de juin.

Notre assemblée devra également désigner son représentant appelé à siéger au sein du comité de rivière de Val de Durance.

La commune des Mées doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Titulaires :

 Max EYMARD

Suppléant :

 Philippe LEHOUX

Un représentant de la commune est également à désigner au sein du comité de rivière.

Représentant :

 Max EYMARD

Voté à l’unanimité5- Centre communal d’action sociale (CCAS) – Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration. Désignation des membres du Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,

VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8,

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par délibération du Conseil municipal,

Considérant que l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire et qu’il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L 123-6 Considérant que conformément à l’article R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Proposition de 7 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition :

Membres de la majorité :

 Sylvie PILLON

 Fabienne MONTÉ

 Roselyne MAESTRA-CHANA

 Carole GIRAUD

 Philippe EYMARD

 Philippe LEHOUX

 Christine BRUZZESE

Membre de la minorité :

 Frédéric PUECH

Monsieur Frédéric PUECH demande à avoir 2 membres de la minorité au sein du CCAS et à proposer des membres non élus.

Monsieur le Maire répond qu’il ne souhaite pas déroger à la règle de proportionnalité. En cas d’absence, il est possible de mandater un membre de son équipe pour être remplacé. Les membres non élus seront désignés ultérieurement et la minorité sera conviée à faire ses propositions.

5 abstentions et 22 votes pour.

6- Composition de la commission d’appel d’offres

La Commission d’Appel d’Offres est constituée du Président et de 5 membres titulaires (4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité) et de 5 membres suppléants (4 membres de la majorité et 1 membre 1 membre de la minorité).

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de désigner :

En qualité de titulaires :

 Max EYMARD, le président

 Noël MILLET, membre de la majorité

 Philippe LEHOUX, membre de la majorité

 Guy GIRAUD, membre de la majorité

 Jean-Jacques PORNIN, membre de la majorité

 Delphine CLERC, membre de la minoritéEn qualité de suppléants :

 Roselyne MAESTRA-CHANA, membre de la majorité

 Alexandra SANCHEZ, membre de la majorité

 Alex AGUIAR, membre de la majorité

 Antonio DI-LIBERATORE, membre de la majorité

 Frédéric PUECH, membre de la minorité

7- Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions

Monsieur le 1er adjoint expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder dans la limite de 150 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénationd'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, auprès de la juridiction administrative ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 150 000€ ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subvention ;

27° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Le Maire rendra compte de l’exercice de ces délégations lors du Conseil Municipal suivant.

Monsieur Frédéric PUECH demande que soient fixés par le Conseil Municipal les seuils financiers aux points 2, 12, 15, 17, 21, 22, 26 et 27.

Monsieur Philippe LEHOUX précise que les tarifs seront déclinés ultérieurement et feront l’objet d’un vote au Conseil Municipal.

5 abstentions et 22 votes pour.

La séance est close.Pour information,

 Le règlement intérieur sera présenté ultérieurement, dans le délai autorisé de 6 mois.  La commission des finances se tiendra le 16 avril.

 Le prochain Conseil Municipal est programmé le mardi 28 avril à 20h00 (vote du budget).  Les Conseils municipaux se tiendront les mardis à 20h00, avec une fréquence d’environ 6 semaines.

 Concernant le risque de fermeture d’une classe à la maternelle Paul Langevin, un rendez-vous avec l’inspectrice de circonscription est prévu le jeudi 2 avril. Il sera suivi d’une rencontre avec les parents d’élèves élus. Nous sommes tous concernés par cette problématique. Les inscriptions n’ayant pas démarré, nous avons dû rechercher les enfants susceptibles d’entrer en maternelle pour affiner les effectifs. Nous avons cherché à être réaliste et nous n’avons parlé que de tendance, l’inspectrice ayant reproché des annonces d’entrées massives en maternelle en 2021 en lien avec la construction de logements sociaux qui ne se sont jamais réalisées.  Les inscriptions seront avancées en 2027 pour être en cohérence avec la carte scolaire.