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Compte-Rendu - CR synthétique du 10.07.2020 Modifié
unknown - 2411 CHARNAY LES MACON 002
Acte Administratif - AR 2026 10 21 396.26 SNCTP CANA MACON depose et re
unknown - Circulaire+liste+opj+2026?t=1772730958
unknown - Circulaire+liste+opj+2026?t=1777622652
unknown - Circulaire+liste+opj+2026?t=1782407963
unknown - Circulaire+liste+opj+2026?t=1781889183
Déliberation - Delib Modif reglement interieur du CM 2022 09 61
unknown - Circulaire+liste+opj+2026?t=1783147545
unknown - Circulaire+liste+opj+2026?t=1787854257
Acte Administratif - Circulaire modifiee avec listes CHALON MACON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - Circulaire modifiee avec listes CHALON MACON)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DE
SAONE:-ET-LOIRE
et
de
la
légalité
Bale
|
Fraternité Affaire
suivie
par
:
Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
Mâcon,
le
1
5
MAI
2025
Le
Préfet
de
Saône-et-Loire
à Mesdames
et
messieurs
les
maires
du
département
{en
communication
à Madame
et
Messieurs
les sous-
préfets,
Monsieur
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
Monsieur
le colonel,
commandant
le
groupement
départemental
de
gendarmerie)
Objet
: Vote
par
procuration
-
Désignation
des
officiers
de police
judiciaire
compétents
pour
établir
les
procurations PJ
:1
J'ai
l'honneur
de
vous
transmettre
aux
fins
d'affichage
tout
le
long
de
l’année
et
jusqu'à
la
prochaine
actualisation,
la
liste
des
lieux
d'affectation
des
autorités
habilitées
à
établir
des
procurations
dans
le département
de
Saône-et-Loire.
AU
fur
et
à
mesure
de
la
réception
des
procurations,
il
vous
appartient
de
mettre
à
jour
le
registre
ouvert
à
cet
effet
en
inscrivant
les
noms
et
prénoms
du
mandant
et
du
mandataire,
le
nom
et
la
qualité
de
l'autorité
qui
a
dressé
l'acte
de
procuration,
la
date
d'établissement
de
celui-ci
et
la
durée
de
sa
validité. Je
vous
rappelle
que
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR
IOMA2406924]
du
11
avril
2024
relative
aux
modalités
d'exercice
du
droit
de
vote
par
procuration
peut
être
téléchargée
sur
le
site
internet
de
l'État
(www.saone-et-loire.gouv.fr)
dans
la
rubrique
«politique
publique
/
élections
/
circulaires
permanentes
».
Je
vous
remercie
de
me
faire
part
de
toute
difficulté
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
instructions.
Le
préfet
;
}
196
rue
de
Strasbourg
71021
Mâcon
Cedex
9
www.saone-et-loire.gouv.fr
1/1 gene
LÉ
ET
7?
+342
Mort
À
outragtf,
»
Je
238,
ju
PLU
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CHAGMen
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Gi
un
resmgue
alla
à!
5
AV
D AG
128
1 00 PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
SAONE-ET-LOIRE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité
VOTE
PAR
PROCURATION
Liste
actualisée
au
9
mai
2025
des
lieux
d'affectation
des
personnes
habilitées
à
l'établissement
des
procurations
Article
R
72
du
code
électoral :
Les
procurations
sont
établies :
- par
le juge
ou
le directeur
du
greffe
du
tribunal
judiciaire
de
la
résidence
ou
du
lieu
de
travail
de
la
personne
désirant
donner
procuration,
- OU
par
tout
officier
ou
agent
de
police
judiciaire
de
la
police
ou
de
la gendarmerie
nationale
désignés
par
le juge
du tribunal
judiciaire.
LES
DÉLÉGUÉS
DES
OPJ
AGRÉÉS
PAR
LE JUGE
DU
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
SONT
HABILITÉS
À
SE.
DÉPLACER
AU
DOMICILE
DES
PERSONNES
SOUFFRANT
DE
MALADIES
OÙ
D'INFIRMITÉS
GRAVES
LES
EMPÊCHANT
DE
SE
DÉPLACER
ELLES-MÊMES,
POUR
RECUEILLIR
LES
DOSSIERS
DE
DEMANDE
DE
PROCURATION.
ILS
NE
PEUVENT
EN
REVANCHE
PAS
ÉTABLIR
EUX-MÊMES
LA
PROCURATION. 96
rue
de
Strasbourg
71021
Mâcon
Cedex
9
Tél
: 03
85
21
81
00
www.saone-et-loire.
gouv.fr TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
CHALON-SUR-SAONE
GENDARMERIE
DE
CHALON-SUR-SAONE
COB
CHAGNY
:
BRIGADE
DE
PROXIMITE
CHAGNY
: 11
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
SAINT
LEGER-SUR-DHEUNE
: 4
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
COUCHES
: 4
personnes
BTA
CHATENOY-LE-ROYAL
: 13
personnes
COB
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
:
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
: 8
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
: 7
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE :
5
personnes
COB GIVRY
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
GIVRY
: 7
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
BUXY :
9
personnes
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
SENNECEY-LE-GRAND
: 15
personnes
GENDARMERIE
DE
LOUHANS
:
CGD
DE
LOUHANS
: 2
personnes
PELOTON
DE
SURVEILLANCE
ET
D'INTERVENTION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
LOUHANS
:
11
personnes
BRIGADE
DE
RECHERCHES
DE
LOUHANS
: 4
personnes
COB
DE
LOUHANS
: 15
personnes
COB
DE
CUISERY
: 14
personnes
COB
DE
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
: 11
personnes
CGD
DE
MACON
: 2
personnes
COB
DE
CLUNY
: 1
personne
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
CLUNY
: 6
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
DOMPIERRE-LES-ORMES
: 6
personnes
COB
TOURNUS
ET
BP
TOURNUS
: 18
personnes BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
CUISEAUX
: 1 personne
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
LUGNY
: 6
personnes
COB
ET
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
PIERRECLOS
: 12
personnes
BRIGADE
DE
RECHERCHE
DE
MACON
: 10
personnes
COB
ET
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
: 6 personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
MONT-ST-VINCENT
: 6 personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
MACON
: 7 personnes
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
MACON : 7
personnes
:
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY :
13
personnes
PELOTON
DE
SURVEILLANCE
ET
D'INTERVENTION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
MACON
: 12
personnes
CGD
DE
CHAROLLES
: 4
personnes
PELOTON
DE
SURVEILLANCE
ET
D'INTERVENTION
DE
LA
GENDARMERIE
ET
BTA
DE
PARAY-
LE-MONIAL
: 36
personnes
BRIGADE
DE
RECHERCHES
ET
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
CHAROLLES :
20
personnes
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
DIGOIN
: 13
personnes
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
MARCIGNY
: 10
personnes
COB
ET
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
BOURBON-LANCY
: 9
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
D'ISSY-L'EVEQUE
: 5
personnes
COB
ET
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
CHAUFFAILLES
: 6
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
LA
CLAYETTE
: 6
personnes
COG
ET
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
GUEUGNON : 14
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
PERRECY-LES-FORGES
: 6
personnes
COMMISSARIAT
DE
POLICE
DE
MONTCEAU-LES-MINES
: 46
personnes
COMMISSARIAT
DE
POLICE
DE
CHALON-SUR-SAONE
: 124
personnes PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIR
et de la légalité
Liberté
.
Égalité Fraternité
VOTE
PAR
PROCURATION
Liste
actualisée
au
15
avril
2025
des
lieux
d'affectation
des
personnes
habilitées
à
l'établissement
des
procurations
Article
R
72
du
code
électoral
:
Les
procurations
sont
établies
:
- par
le juge
ou
le directeur
du
greffe
du tribunal
judiciaire
de
la
résidence
ou
du
lieu
de
travail
de
la
personne
désirant
donner
procuration,
‘
- OÙ
par
tout
officier
ou
agent
de police
judiciaire
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationale
désignés
par
le juge
du tribunal judiciaire.
LES
DÉLÉGUÉS
DES
OPJ
AGRÉÉS
PAR
LE JUGE
DU
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
SONT
HABILITÉS
À
SE
DÉPLACER
AU
DOMICILE
DES
PERSONNES
SOUFFRANT
DE
MALADIES
OÙ
D'INFIRMITÉS
GRAVES
LES
EMPÊCHANT
DE
SE
DÉPLACER
ELLES-MÊMES,
POUR
RECUEILLIR
LES
DOSSIERS
DE
DEMANDE
DE
PROCURATION.
ILS
NE
PEUVENT
EN
REVANCHE
PAS
ÉTABLIR
EUX-MÊMES
LA
PROCURATION. 96
rue
de
Strasbourg
71021
Mâcon
Cedex
9
Tél
: 03
85
21
81
00
www.saone-et-loire.gouv.fr TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
MACON
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE
DE
MACON
: 2
personnes
COMMUNAUTE
DE
BRIGADE
DE
CLUNY
: 1
personne
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
CLUNY:
6
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
DOMPIERRE-LES-ORMES
: 6
personnes
COMMUNAUTE
DE
BRIGADE
DE
TOURNUS
: 1
personne
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
TOURNUS
: 18
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
LUGNY
: 6
personnes
COMMUNAUTE
DE
BRIGADE
DE
PIERRECLOS
: 1
personne
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
PIERRECLOS
: 11
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
MACON
: 10
personnes
COMMUNAUTE
DE
BRIGADE
DE
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
: 1
personne
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
: 5
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
MONT-SAINT-VINCENT
: 6
personnes
BRIGADE
DE
RECHERCHES
DE
MACON
: 7
personnes
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
: 13
personnes PELOTON
DE
SURVEILLANCE
ET
D'INTERVENTION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
MACON :
12
personnes
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE
DE
CHAROLLES
: 3
personnes
GROUPE
DE
COMMANDEMENT,
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DE
CHAROLLES
:
1 personne
PELOTON
DE
SURVEILLANCE
ET
D'INTERVENTION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
PARAY-LE-
:
MONIAL
: 15
personnes
EC
PELOTON
DE
SURVEILLANCE
ET
D’'INTERVENTION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
PARAY-LE-
MONIAL
: 2
personnes
BRIGADE
DE
RECHERCHES
DE
CHAROLLES
: 8
personnes
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
CHAROLLES
: 12
personnes
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
DIGOIN
: 13
personnes
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
MARCIGNY
: 10
personnes
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
DE
PARAY-LE-MONIAL
: 18
personnes
COB
BOURBON-LANCY
: 1
personne
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
BOURBON-LANCY:
8
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
D'ISSY-L'EVEQUE
: 5
personnes
COB
CHAUFFAILLES
: 1
personne BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
CHAUFFAILLES
: 5
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
LA
CLAYETTE
: 6
personnes
COB
GUEUGNON
: 1
personne
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
GUEUGNON
: 13
personnes
BRIGADE
DE
PROXIMITE
DE
PERRECY-LES-FORGES
: 6
personnes
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
POLICE
NATIONALE
DE
SAONE-ET-LOIRE
/
CIRCONSCRIPTION
DE
LA
POLICE
NATIONALE
DE
MACON
: 66
personnes