Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 A
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 J
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL APPRO
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DE
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FE
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 14 avril 202
Procès Verbal - Conseil municipal 2025 03 12 Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 avril 202
Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rouffiac-Tolosan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUFFIAC-TOLOSAN
Du Lundi 14 Avril 2025
19 heures
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 Avril à 19 heures, Le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal de la Commune, sous la présidence de Monsieur SOURZAC Jean-Gervais, Maire.
En application de l’article L 2121-17 du CGCT, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Sont présents : Messieurs, Mesdames, SOURZAC Jean-Gervais -USZES Laurent - AUVINET Claude
- MOISAN Isabelle- DIES Jean-Pierre-NADRIGNY Anne -PUGET Maurice- LACARRIERE Brigitte-
LEBLANC Jacques- JOURDAN Renée - ANTONIUK Magali- DE MAS Véronique - ALLACH Abdellatif-
DEPOUEZ Philippe- PALUSTRAN Cédric-
Sont absents excusés: Messieurs Mesdames CAMART Joël (Pouvoir à C.AUVINET), GAILLARD
Sophie (Pouvoir à USZES L), LACROIX Didier (Pouvoir à JG SOURZAC)- ORTEGA Maïté
Présents :15 Pouvoirs :3 Votants :16 Absent : 0 Absents excusés : 4
Ilest donc vérifié que le quorum est atteint.
En application de l’article 2121-15 du CGCT, Madame Anne NADRIGNY est nommée secrétaire,
Mme USZES Simone adjointe au secrétaire (voix pour : }£ )
Délibération N°1- Nomination d’un membre non élu du CCAS suite à une démission
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de nommer un membre du CCAS suite à
une démission d’un membre nommé en 2020.
Il propose de nommer Madame LELONG Christine.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°2- Travaux et demandes de subventions afférentes :
Projet d'aménagement de la Place des Ormeaux : revalorisation du montant estimatif du projet
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de la place du village, Place des Ormeaux.
Une première estimation financière pour les travaux d'aménagement d’un montant de 480 000
euros HT a été votée par délibérations du 20/12/2023 et du 4/04/2024.
Sur chiffrage définitif du bureau d’études, et compte tenu de la modification du projet, la
nouvelle estimation s'élève à 634 000.00 €HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte la nouvelle estimation qui s'élève à 634 000.00 €HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes démarches et signatures relatives à ces
décisions, et pour toutes demandes de subvention à l'Etat, à la Région et au Conseil
Département pour le financement de ces prestations de maîtrise d'œuvre, et de travaux.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre :0
Délibération N°3-Assainissement: Marché de travaux de remplacement du collecteur de
Fonds de Peyre
Autorisation de signature du marché pour Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux indispensables de remplacement
du collecteur d'assainissement de Pigassou et informe, suite à des incidents signalés par Véolia,
et au fait qu’il n’est plus adapté, qu’il a été décidé par délibération en date du 18/12/2024,
d'entreprendre des travaux pour procéder à son remplacement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau d’études et de maîtrise d'œuvre
Détours de Routes, Maîtrise d'œuvre, voirie, réseaux, aménagement, paysage, sis 85, route de
Verfeil à Montpitol 31380, a été retenu pour ce projet, et qu’une consultation, ayant pour objet
les travaux de remplacement du collecteur de Fonds de Peyre a été lancée.
Monsieur le Maire expose que pour la réalisation de ces travaux, l’avis d'appel public à la
concurrence a été envoyé à la publication le 19/11/2024 (procédure MAPA) sur la plateforme
du JAL La Dépêche, fixant au 20/12/2024 à 12 heures, la date limite de réception des offres au
marché de travaux.
Les critères de jugement ont été fixés comme suit :
1-Prix des prestations : 50%
2-Valeur technique au vu du mémoire : 40% (2.1-Qualité des moyens humains et matériels
envisagés pour le chantier 10%-2.2-Qualité de la méthodologie de chantier 20%-2.3-Qualité
des matériaux 10%)
3-Performance des modalités proposées pour le respect et/ou l'optimisation des délais : 10%
19 dossiers ont été retirés dont 7 pour information seulement.
La consultation a été proposée en lot unique.
Quatre offres ont été déposées sur la plateforme du JAL La Dépêche :
Entreprises Montant total HT Offre en €
TERRE OCCITANE | 558 955.00
KMTP 714 054.00
OULES-SOGATRAP | 726 962.50
SADE CGTH 723 051.00
L'analyse des offres a été réalisée par Détours de Routes qui au regard des 3 critères énoncés
dans le règlement de consultation, de l'analyse complète, et du respect du DCE, propose de
retenir l’entreprise KMTP pour un montant de 714 054.00 euros HT (Sept cent quatorze mille
cinquante-quatre euros HT) qui totalise 95 /100 et a répondu conformément aux conditions du
marché (valeur technique, prix, etc.). L'entreprise OULES SOGATRAP totalise 93.1/100, l’entreprise SADE CGTH 92.3/100, tandis que
l’entreprise TERRE OCCITANE est non classée, car son offre est irrégulière.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU l’analyse des offres de Détours de Routes,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de retenir l’offre de l’entreprise KMTP, pour un montant de 714 054.00 euros HT (Sept
cent quatorze mille cinquante-quatre euros HT) pour ces travaux.
- Décide d’autoriser Mr le Maire à signer le marché public avec l’entreprise KMTP, 1470 route de
Castelnau 31380 BAZUS.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes démarches et signatures relatives à cette
opération, et pour toutes demandes de subvention à l'Etat, à la Région, au Conseil
Départemental, au PETR, et tous organismes pouvant subventionner ces travaux et études.
Les crédits budgétaires seront portés au budget.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°4- Fixation des rythmes scolaires pour l’école Lamartine
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la semaine scolaire est actuellement
organisée sur 4.5 jours, du lundi au vendredi au Groupe Scolaire Lamartine de la Commune
(Ecole maternelle et élémentaire).
L'éducation nationale a informé les municipalités de la nécessité de faire la demande de
renouvellement, ou pas, des horaires des écoles publiques pour la rentrée de septembre 2025.
Considérant que l'aménagement actuel respecte les rythmes des enfants, Monsieur le Maire
propose de maintenir l'aménagement d’horaires sur 4.5 jours par semaine, comme suit : les
lundis, mardis, jeudis et vendredis 9h-12h00 et 14h-16h15, et le mercredi 9h-12h00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition, et
autorise le Maire :
- à déposer cette décision pour un aménagement du temps scolaire sur 4.5 jours, pour l’école
maternelle et l’école élémentaire de Rouffiac-Tolosan.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre :0
Personnel :
Délibération N°5-Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 333-1 à L.333-11etR.
115-2 àR.115-11;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des
collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister l’autorité territoriale
dans la conduite des projets de la collectivité,
Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions du décret n° 87-1004
du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la
commune, au regard de sa strate démographique, est autorisé à créer 1 poste de collaborateur
de cabinet.
Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseils à l’autorité territoriale, d'élaboration
et de préparation des décisions (à partir des analyses des services compétents), de liaison avec
les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de
représentation de l’autorité territoriale. Ils l’assistent donc dans sa double responsabilité
politique et administrative.
L'emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de
l'autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la
collectivité territoriale ou de l’établissement car ce rôle est dévolu au directeur général des
services et aux autres directeurs ou chefs de services.
Les collaborateurs sont placés auprès de l’autorité territoriale qui est seule compétente pour
constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes. De ce fait, les fonctions de
collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité
territoriale qui l’a recruté.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide :
Le recrutement d’un collaborateur de cabinet pour une période de 11 mois allant du 15 avril
2025 au 15 mars 2026 inclus.
Cet agent assurera ses fonctions à temps non complet pour une durée de 51 H mensuelles.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 444.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0 Personnel permanent
Délibération N°6-Création d’un emploi au grade d’Attaché territorial
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de l'accroissement et de la complexité des dossiers de nature juridique, ainsi que
de la nécessité de mettre en place une supervision de l’organisation des services et de leur
fonctionnement, Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d’un emploi de responsable des affaires générales et juridiques de la
mairie à temps complet soit 35 H hebdomadaires pour l’accomplissement des missions
administratives générales et juridiques de la mairie, à compter du 1° juin 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative,
au grade d’Attaché Territorial.
Le cas échéant, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en CDD ou
en CDI, dans les conditions précitées, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans le respect
des règles légales et réglementaires.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°7 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique pour les écoles
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de la nécessité d’assurer l’entretien du Groupe Scolaire Lamartine et le service de
la restauration scolaire au Groupe Scolaire Lamartine,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide : Article 1: de la création d’un emploi d’adjoint technique, à temps complet, soit 35 H
hebdomadaires, pour l’accomplissement des missions d'entretien et de service de restauration
scolaire, à compter du 15 Juillet 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au
grade d’Adjoint Technique.
Le cas échéant, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en CDD ou
en CDI, dans les conditions précitées, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans le respect
des règles légales et réglementaires.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°8: Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique pour le service
technique
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de la nécessité d’assurer l'entretien de la Commune, des bâtiments publics, des
espaces publics, du matériel public et des espaces naturels de Rouffiac-Tolosan,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1: de la création d’un emploi d’adjoint technique, à temps complet, soit 35 H
hebdomadaires, pour l’accomplissement des missions d'entretien de la Commune, des
bâtiments publics, des espaces publics, du matériel public et des espaces naturels de Rouffiac-
Tolosan, à compter du 1 Juin 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au
grade d’Adjoint Technique.
Le cas échéant, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en CDD ou
en CDI, dans les conditions précitées, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans le respect
des règles légales et réglementaires.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0 Délibération N°9- Création de 2 emplois permanents d'ATSEM en CDD pour les écoles
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2°et L. 313-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE
- La création à compter du 15/07/2025 de 2 emplois d'ATSEM, grade ATSEM Principal de 2°" classe,
à temps complet.
- Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par
un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité ;
Ils pourront être recrutés par voie de contrat à durée déterminée compte tenu de l'impossibilité de
recruter un agent titulaire.
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD
ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat des agents sera
reconduit pour une durée indéterminée.
Les agents devront justifier d’une expérience dans le métier d'ATSEM, compte tenu de la nature
des fonctions à exercer.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces 2 agents seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
- Le tableau des emplois sera modifié.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°10-Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au décret 94-732 du
24/08/94 (J.0. du 27/08/94), il convient de modifier le tableau des emplois du personnel de la
Collectivité, compte tenu des créations de postes et départ d'agents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris connaissance de ces dispositions et examiné le tableau des effectifs, Le Conseil
Municipal décide d'y porter les modifications nécessaires, et donne son accord pour l’effectif ci-
dessous.
Les crédits nécessaires seront portés au Budget. Tableau des emplois :
Nombre Emplois Grades Durées
d'emplois hebdomadaires
1 Responsable des Attaché Territorial 35H
affaires générales et
juridiques
1 Secrétaire Générale | Rédacteur Territorial 35H
Principal de 1ère classe
À Secrétaire Générale | Rédacteur Territorial 35H
Principal de 2°" classe
1 Secrétaire Général Rédacteur Territorial 35H
Adjoint Principal de 2È" classe
2 Agents Adjoints administratifs 35H
administratifs Principaux de 2°" classe
35H
1 Agent administratif | Adjoint administratif 35H
comptable
2 Agents Adjoint administratif 35H
administratifs
1 Agent administratif | Adjoint administratif 2H
1 Responsable Assistant de conservation | 35H
Médiathèque du patrimoine et des
bibliothèques principal
2ème classe
1 Médiathécaire Adjoint du Patrimoine 28H
2 Agents techniques Agents de maîtrise 35H
4 Agents techniques Adjoints techniques 35H
atelier municipal Principaux de 1ère classe
4 Agents techniques Adjoints techniques 35H
atelier municipal Principaux de 2È"® classe
7. Agents techniques Adjoints techniques 35H
atelier municipal
3 Adjoints techniques | Adjoint technique 35H
Service des Ecoles Principal de 1ère classe
4 Agents techniques Adjoints techniques 35H
Principaux de 2" classe
Service des écoles
3 Agents techniques Adjoints techniques 35H
Service des écoles 1 ATSEM ATSEM Principal 1ère | 35H
classe
3 ATSEM ATSEM Principal 2ème | 35H
classe
1 Policier Municipal Brigadier-Chef de Police | 35H
municipale
TL Policier Municipal Gardien-Brigadier de | 35H
Police municipale
Brigadier-Chef de Police
municipale
1 ASVP Adjoint Administratif 35H
Le Conseil Municipal approuve ce tableau, et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour
procéder aux démarches et formalités nécessaires.
La moitié des emplois étant vacants, Monsieur le Maire informe que le Comité Social Technique
du CDG 31 sera saisi pour avis sur leur suppression, avant une prochaine délibération.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°11- Création d’un emploi non permanent d’ATSEM en CDD pour les écoles
Le Conseil Municipal de Rouffiac-Tolosan
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité à savoir, exécuter les missions d'ATSEM à l’école
maternelle Lamartine suite à un accroissement d’effectif,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi non permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles au
grade d’Agent Territorial Spécialisé principal de 2°" classe des Ecoles Maternelles pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du
01/05/2025 au 10/07/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'ATSEM à temps complet soit 35H.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle auprès de jeunes enfants. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre :0
Délibération N°12- Création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien en CDD pour les
écoles
Le Conseil Municipal de Rouffiac Tolosan
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité à savoir, exécuter les missions d'assurer l'entretien du
Groupe Scolaire Lamartine et le service de la restauration scolaire au Groupe Scolaire Lamartine,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi non permanent d’agent au grade d’Adjoint Technique pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du
15/04/2025 au 31/07/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Agent d'entretien à temps complet soit 35H.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre :0
Délibération N°13-Création d’un emploi saisonnier pour l’été 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Considérant qu’il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité à savoir des missions polyvalentes au secrétariat de la
mairie de Rouffiac Tolosan;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide de créer :
1 emploi non permanent d’Agent administratif au grade d’Adjoint Administratif, pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité :
- 1 Adjoint Administratif du 30/06/2025 au 11/07/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agents administratifs (grade Adjoint administratif) à temps
complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 367.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Finances :
- Compte-rendu des Indemnités des élus en 2024
Monsieur le Maire donne lecture de l’état récapitulatif annuel des indemnités versées aux
élus :
Dans une volonté de transparence, la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 a
institué une nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité
propre. Ils doivent produire chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités reçues
par les élus siégeant dans leur conseil. Cet état est présenté chaque année aux élus municipaux
avant l'examen du budget, donc avant le 15 avril.
L'état annuel doit présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux au titre de tout mandat
et de toutes fonctions.
Montants des indemnités perçues en 2024 par les élus indemnisés par la Commune de
Rouffiac Tolosan (en brut) :
MONTANT INDEMNITES
NOM ELU FONCTION BRUTES
M. SOURZAC JEAN-
GERVAIS MAIRE 25 452.24
M. USZES LAURENT 1er ADJOINT 9 766.56
2eme
MME AUVINET CLAUDE ADJOINT 9 766.56
3ème
M. CAMART JOEL ADJOINT 9 766.56
4ème
MME MOISAN ISABELLE ADJOINT 9 766.56
5ème
M. DIES JEAN-PIERRE ADJOINT 9 766.56 Le Conseil Municipal prend connaissance de ces indemnités.
Délibération N°14- Adoption du Compte de Gestion du Budget Communal 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion du budget communal
pour l’année 2024 établi par le Trésorier.
Ce Compte de Gestion est conforme à la comptabilité administrative de Monsieur le Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal de l’adopter, qu'il a été présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2024 du Budget
Communal pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal charge et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se
rapportant à cette décision, et à toutes démarches.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°15- Adoption du Compte Administratif du Budget Communal 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des recettes et des dépenses effectuées
en 2024 au titre du Budget Communal.
Vu le compte rendu du Receveur Municipal,
Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal décide de voter le Compte Administratif
2024 du Budget Communal dont les résultats présentent :
DEPENSES en euros RECETTES en euros
FONCTIONNEMENT 2024 2 730 458.58 3 071 659.63
INVESTISSEMENT 2024 2 704 924.82 2727 550.01
TOTAL CUMULE 5 435 383.40 5 799 209.64
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif de la Commune
pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal charge et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se
rapportant à cette décision, et à toutes démarches.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :16 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°16 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Assainissement 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion du budget
Assainissement pour l’année 2024 établi par le Trésorier. Ce Compte de Gestion est conforme à la comptabilité administrative de Monsieur le Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal de l’adopter, qu'il a été présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2024 du Budget
Assainissement pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal charge et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se
rapportant à cette décision, et à toutes démarches.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°17- Adoption du Compte Administratif Assainissement 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des recettes et des dépenses effectuées
en 2024 au titre du Budget Assainissement.
Vu le compte rendu du Receveur Municipal,
Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal décide de voter le Compte Administratif
2024 du Budget Assainissement dont les résultats présentent :
DEPENSES en euros RECETTES en euros
EXPLOITATION 2024 157 649.30 166 253.20
INVESTISSEMENT 2024 311 425.28 780 568.25
TOTAL CUMULE 469 074.58 946 821.45
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’Assainissement
pour l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal charge et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se
rapportant à cette décision, et à toutes démarches.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :16 Abstention:0 Contre :0
Délibération N° 18- Adoption du Compte de Gestion du Budget du CCAS 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion du budget CCAS pour
l’année 2024 établi par le Trésorier.
Ce Compte de Gestion est conforme à la comptabilité administrative de Monsieur le Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal de l’adopter, qu’il a été présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2024 du Budget CCAS
pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal charge et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se
rapportant à cette décision, et à toutes démarches.
Adopté à l’unanimité
Voix pour:18 Abstention:0 Contre : 0 Délibération N°19- Adoption du Compte Administratif du CCAS 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des recettes et des dépenses effectuées
en 2024 au titre du Budget du CCAS.
Vu le compte rendu du Receveur Municipal,
Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal décide de voter le Compte Administratif
2024 du Budget du CCAS dont les résultats présentent :
DEPENSES en euros RECETTES en euros
FONCTIONNEMENT 11 862.36 12 349.04
2024
INVESTISSEMENT 2024 0 7 500.00
TOTAL CUMULE 11 862.36 19 849.04
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif du CCAS pour
l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal charge et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se
rapportant à cette décision, et à toutes démarches.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :16 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°20- M57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement, Budget de la commune
Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au
1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à
cette mise en application.
C'est dans ce cadre que la commune de Rouffiac-Tolosan est appelée à définir la politique de
fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé,
de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil
municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition
des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle
permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Par ailleurs, les décisions de ces virements de crédits doivent être transmises à la Préfecture et
au comptable public.
Enfin, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l'occasion du budget 2025 de la Commune et AUTORISE Monsieur
le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°21- M57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement , Budget du CCAS
Passage à la nomenclature M57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d’investissement
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au
1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à
cette mise en application.
C'est dans ce cadre que la commune de Rouffiac-Tolosan est appelée à définir la politique de
fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l’y a autorisé,
de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil
municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition
des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle
permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Par ailleurs, les décisions de ces virements de crédits doivent être transmises à la Préfecture et
au comptable public.
Enfin, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
OO investissement) déterminées à l’occasion du budget 2025 du CCAS et AUTORISE Monsieur le
Maire à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre:0
Délibération N°22- Vote des taux de fiscalité 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts
(CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de
la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale (TH).
Monsieur le Maire expose les opérations d'investissements et les prévisions de dépenses.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :
- d'augmenter comme suit les taux en 2025
TAXES | Taux 2024 Taux2025 | (rappel) ue
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 41.65 42.35
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 117.19 | 117.19
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et 16.15 16.15
autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale (THRS)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de voter pour 2025
les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 42.35
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 117.19
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la
résidence principale : 16.15
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
- Compte-rendu sur les prévisions d'emprunts
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- qu’un emprunt relais TVA d’un montant de 270 000 € a été prévu au Budget Primitif 2025 de
la Commune.
- qu’un emprunt à long terme d’un montant de 400 000 € a été prévu au Budget Primitif 2025
de la Commune.
- qu’un emprunt à long terme d’un montant de 250 000 € a été prévu au Budget Primitif 2025
de l’assainissement. Il informe également que les autorisations de souscription de ces prêts seront soumises à
délibération dès que les modalités afférentes auront été arrêtées auprès des organismes
bancaires pressentis.
Délibération N°23- Budget Primitif Communal 2025 : affectation des résultats
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2024 du Budget Communal,
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de
341 201.05 €, auquel s'ajoute 1 668.35 d’excédent du SITPRT suite à sa dissolution,
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 2024 comme suit :
-Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 342 869.40 € inscrit
au Compte 1068 du Budget Primitif communal 2025.
-Report de l'excédent 2024 de la section d'investissement au compte 001 de 27 581.57 € {
excédent d'investissement cumulé de 22 625.19 € + excédent du SITPRT de 4 956.38 suite à sa
dissolution)
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°24- Adoption du Budget Primitif Communal 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour l’année 2025, les budgets primitifs des
Collectivités doivent être votés avant le 15 avril.
Après avoir exposé les dépenses et recettes pour l’année 2025, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal, de voter le Budget Primitif 2025 de la Commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter Budget primitif 2025 de la Commune, par
chapitre.
Le Budget Primitif 2025 de la Commune, est adopté comme suit :
DEPENSES en € RECETTES en €
FONCTIONNEMENT 2 764 152.94 3 075 744.12
INVESTISSEMENT 2 768 785.73 2 768 785.73
TOTAL 5 532 938.67 5 844 529.85
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0 Délibération N°25- Prêt Relais TVA
Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt relais TVA d’un montant de 270 000.00 € a été prévu
au Budget Primitif de la Commune.
Il rappelle également que ce prêt n’est libéré que sur justification, auprès de l'établissement
bancaire, des factures de travaux réalisés.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal de mettre en place le financement
de cet investissement auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique selon les
modalités suivantes :
Prêt relais TVA :
Montant : 270 000€
Durée de remboursement : 24 mois
Périodicité : mensuelle
Taux fixe :3.45%
Amortissement du capital : in fine
Frais de dossier : 405 €
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve
cette proposition,
- autorise Monsieur le Maire à mettre en place le financement auprès de la Caisse Régionale
du Crédit Mutuel Midi Atlantique
-__ l'autorise à signer tous les documents y afférent,
- s'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ces financements, et à les
inscrire au Budget de la Commune.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°26 - Budget Primitif Assainissement 2025 : affectation des résultats
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2024 Assainissement,
Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent d'exploitation de 8 603.30 €,
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation de 2024 comme suit :
-Virement de la section d'exploitation de 8 603.90 £, que l’on trouvera inscrit au Compte 1068
de la section d'investissement du Budget Primitif assainissement 2025.
-Report au compte 001 de 469 142.97 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°27- Adoption du Budget Primitif Assainissement 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour l’année 2025, les budgets primitifs des
Collectivités doivent être votés avant le 15 avril.
Après avoir exposé les dépenses et recettes pour l’année 2025, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal, de voter le Budget Primitif 2025 de l’Assainissement.
Le Conseil Municipal décide de voter le Budget primitif 2025 de l’Assainissement, par chapitre. Le Budget Primitif 2025 de l’Assainissement, est adopté comme suit :
DEPENSES en € RECETTES en €
EXPLOITATION 223 376.62 223 376.62
INVESTISSEMENT 1 049 208.53 1 049 208.53
TOTAL 1272 585.15 1272 585.15
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°28 - Budget Primitif CCAS 2025 : Affectation des résultats
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2024 CCAS,
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024,
Le Conseil Municipal décide de faire les reports comme suit :
-Report de l'excédent de la section fonctionnement 2024 au compte 002 de 486.68 €
-Report de l'excédent de la section investissement 2024 au compte 001 : 7 500.00 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°29- Adoption du Budget Primitif CCAS 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour l’année 2025, les budgets primitifs des
Collectivités doivent être votés avant le 15 avril.
Après avoir exposé les dépenses et recettes pour l’année 2025, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal, de voter le Budget Primitif 2025 du CCAS.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter Budget primitif 2025 du CCAS, par chapitre.
Le Budget Primitif 2025 du CCAS, est adopté comme suit :
DEPENSES en € RECETTES en €
FONCTIONNEMENT 15 486.68 15 486.68
INVESTISSEMENT 5 000.00 12 500.00
TOTAL 20 486.68 27 986.68
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre :0
Délibération N°30- Dépenses à imputer au compte 623 Fêtes et Cérémonies de la Commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que,
Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales, après avoir consulté le
trésorier principal, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à
l'adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques
des dépenses à reprendre au compte 623 «fêtes et cérémonies », conformément aux
instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Ilest proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623
« Fêtes et cérémonies » du Budget Communal :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année,
les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies
officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements
et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles,
militaires ou lors de réceptions officielles ;
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats;
- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,
chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et
employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements
individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées
afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 «Fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget Communal 2025, et charge Monsieur le
Maire de toutes démarches et signatures relatives à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°31- Dépenses à imputer au compte Fêtes et Cérémonies 623 du CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que,
Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales, après avoir consulté le
trésorier principal, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à
l'adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques
des dépenses à reprendre au compte 623 «fêtes et cérémonies », conformément aux
instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623
« Fêtes et cérémonies » du budget CCAS:
- d'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année,
les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies
officielles et inaugurations, les repas des aînés ; - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements
et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles,
militaires ou lors de réceptions officielles ;
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats ;
- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,
chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et
employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements
individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées
afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 «fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget du CCAS 2025, et charge Monsieur le
Maire de toutes démarches et signatures relatives à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Délibération N°32- Subventions allouées aux associations, à la caisse des écoles et au CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subventions des associations
locales et notamment celles de la commune, qui offrent aux administrés la possibilité d’avoir
recours à des activités et services, de l’école et du CCAS.
Le Conseil Municipal, Oui son exposé, et après en avoir délibéré, décide d'accorder les
subventions telles que précisées dans le tableau ci-après, et charge Monsieur le Maire de
l'exécution de la présente décision, et des démarches administratives nécessaires.
Les sommes seront inscrites au budget 2025 de la Commune.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANTS
ARTICLE 65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
ARCOULINE 400.00
ANS VIES AGE 100.00
VOLLEY 700.00
FOOT LOISIR 1 500.00
SOAN KARATE 600.00
LES COULEURS DE LA COMEDIE 700.00
LA PAQUERETTE BOULE 600.00
LA PAQUERETTE ping pong 1 000.00
EDEN GYM 700.00
CULTURE AU VILLAGE 500.00
AICAF 700.00
ADVYS YOGA 850.00 LES JEUNES D'AUTREFOIS 800.00
BASKET CLUB TOULOUSE NORD SCNT 750.00
SCRABBLE TAROT ET COMPAGNIE STC 400.00
TENNIS 1 500.00
APCM 300.00
APER 500.00
FCPE COLLEGE MONTRABE 300.00
FNACA 300.00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 300.00
AMICALE DES POMPIERS SDIS 1 000.00
ASSOCIATION FAMILLIALE CANTONALE 300.00
SECOURS POPULAIRE 1 000.00
TAICHI 400.00
JUDO 800.00
AMICALE LOISIRS ET AMITIES 500.00
CIRC ART 1 000.00
Association Gendarmerie 1 800.00
Association Rallumons l'Etoile 1 004.00
TOTAL 21 604.00
ARTICLE 657361 CAISSES DES ECOLES
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 2 400.00
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 8 600.00
TOTAL 11 000.00
ARTICLE 657363 SUBVENTION CCAS
SUBVENTION CCAS 15 000.00
TOTAL 15 000.00
Adopté à l’unanimité
Voix pour :18 Abstention:0 Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an susdit,
: 5 — L'ordre du jour étant épuisé, Â ,
La séance est levée à 21 Heures 40 ie. ‘ hi
Fait à Rouffiac-Tolosan, le 14 Avril 2025, | jJ-Gervais Souïzac
pu D A * Ne Fe Maire
Ont signé les membres présents et représentés,