Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 mars 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20 JANVIER 2026 PU
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 12 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 29 janvier 2026
Procès Verbal - Proces verbal Compte rendu du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 30 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
\
Ville de
| Kèr
D'OUARN=N=z
se
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
29
JANVIER
2026
à
19
heures
Le
29
janvier
de
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
municipal
de
Douarnenez,
convoqué
le
23
janvier
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Mme
DRÉANO
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
-
Mme
CHEVERT
- M.
BUSSEREAU
-
Mme
OLIER
- Mme
GUILCHER
- Mme
TANGUY
- M.
HÉMERY
- Mme
LE
BUANEC
- Mme
VIGOUROUX-
BUREL
- M.
LE
LANN
- M.
PLANCHETTE
- M.
BRÉMAUD
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 9
M.
POULMARC’H
donne
procuration
à M.
JOLLÉ
- Mme
OLIVIER
donne
procuration
à Mme
CHEVERT
-
M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- M.
ARROUES
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- Mme
PENNANÉACH
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
BRÉMAUD.
Nombre
de
Conseiller
absent
: 1
M.
QUÉRÉ
Le
quorum
est
atteint.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
municipal
a
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Cet
enregistrement
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
depuis
le
30
janvier.
À
l'adresse
suivante
: https://www.douarnenez.bzh/les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/ Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Approbation
M.
COIGNEC
souhaite
faire
un
retour
en
arrière
sur
la
situation
des
falaises
du
Port
Rhu.
Le
protocole
d'accord
a
été
adopté
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux
en
urgence
lors
du
Conseil
du
mois
de
décembre
2025.
II
souhaite
attirer
l'attention
sur
une
situation
humaine
qu'il
estime
dramatique,
celle
des
habitants,
dont
certains
sont
restés
sur
place.
Des
commerçants
tentent
tant
bien
que
mal
de
maintenir
leur
activité.
Il rappelle
que
M.
BLANCHET
était
intervenu
pour
répondre
à
une
question
qu'il
avait
posée,
et
il avait
indiqué
que
les
travaux
d'urgence
seraient
probablement
finis
vers
mars
ou
avril
2026
après
la
signature
du
protocole.
Cependant,
la
situation
ne
s'améliore
pas.
Il demande
quel
est
l'élu
référent
en
charge
de
cette
situation.
Il pose
la
question
du
soutien
psychologique
éventuel
aux
personnes
qui
sont
dans
un
état
d'épuisement
psychologique.
Il souhaite
également
connaître
le
type
de
soutien
économique
envisagé
par
la
ville
pour
venir
en
aide
aux
commerces
sinistrés.
Les
personnes
qui
vivent
là guettent
le
moindre
bruit
de
falaise
et
n’en
dorment
pas
la
nuit.
De
l'eau
s’infiltre
dans
les
structures.
Des
tonnes
de
gravats
pèsent
sur
les
structures.
Les
riverains
sont
ballotés
entre
les
assurances
et
l'administration.
Ils
se
sont
adressés
à
la
députée
de
la
septième
circonscription
—
soutenue
par
Mme
POITEVIN
-— et
elle
leur
a signifié
que
cela
relevait
d'un
contexte
privé.
Il est
de
la
responsabilité
de
la
municipalité
d'être
aux
côtés
des
habitantes
et
des
habitants
qui
aujourd’hui
se
sentent
abandonnés. Mme
POITEVIN
indique
ne
pas
avoir
toutes
les
réponses,
mais
elle
en
a quelques-unes.
Elle
estime
un
peu
exagéré
de
dire
que
la
municipalité
a
abandonné
ces
personnes,
puisqu'elle
les
a
relogées
gratuitement
pendant
plus
de
six
mois
dans
les
gîtes
des
Plomarc'h.
La
collectivité
a
rempli
sa
mission
en
prenant
les
arrêtés
de
périt
afin
d'éviter
de
mettre
ces
personnes
en
situation
de
risque.
Elles
ont
été
mises
en
sécurité.
Une
étude
géologique
a
été
diligentée
pour
connaître
la
solidité
de
la falaise. Cependant,
elle
déplore
le
temps
que
mettent
l'État
et
la justice
pour
faire
avancer
les
procédures.
Dès
le
début
du
mois
de
février
2025,
la
municipalité
a
fait
une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle.
Cette
demande
n'a
été
publiée
qu'au
mois
de
septembre
2025.
Entre
ces
deux
moments,
les
assurances
sont
restées
en
dehors.
À
présent,
la
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
permet
aux
personnes
qui
ont
été
victimes
de
l'éboulement
de
la
falaise
de
pouvoir
faciliter
avec
leurs
assurances
la
résolution
de
leurs
problèmes
financiers
et de
relogement.
il a
fallu
huit
mois.
Elle
affime
son
empaïhie
et
comprend
la
douleur
et
la
détresse
de
ces
personnes.
Elles
ont
l'impression
que
rien
n'avance.
Elles
ont
pris
des
conseils
juridiques
auprès
de
leurs
avocats
qui
les
représentent
dans
les
instances.
À
l'occasion
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025,
un
protocole
a
été
accepté
par
les
différentes
parties
pour
que
l'assurance
AXA
prenne
à
sa
charge
le
déblaiement
de
la
première
partie
de
la
falaise
tombée
en
janvier
2025.
Le
lendemain
du
Conseil
municipal,
la
partie
en
surplomb
est
tombée,
C'était
prévisible.
Les
experts
avaient
prévenu
les
propriétaires
qu'ils
n'avaient
pas
le droit
d'entamer
des
travaux.
Le
propriétaire
du
dessus
qui
savait
très
bien
que
cela
allait
tomber
avait
pris
des
mesures
conservatoires
à
la
fin
de
l'année
2018
environ.
|! avait
fait réaliser
des
travaux
de
confortement
qui
se
sont
avérés
insuffisants
pour
contenir
la
deuxième
partie
de
l'éboulement
tombée
sur
le
commerce
et
sur
la
maison
d'un
particulier.
Ëlle
annonce
que
le
lendemain
du
Conseil,
le
30
janvier
2026,
une
réunion
est
prévue
avec
toutes
les
parties
pour
faire
le
point
sur
Favancement.
Elle
comprend
l'impact
psychologique
et estime
qu'il
serait
important
que
ces
personnes
puissent
avoir
des
consultations.
Elle
revient
sur
la
perte
économique
du
commerçant,
qui
a
pu
déplacer
son
activité
vers
un
autre
local.
La
propriétaire
de
son
local
a
fait
réparer
le toit
de
façon
rapide,
mais
il n'avait
pas
le
droit
de
rouvrir
son
ancien
local
en
raison
du
risque
qu'une
autre
partie
de
la falaise
tombe.
La
Mairie
n'a
pas,
à elle
seule,
la solution
du
problème.
Des
autorités
judiciaires
et des
assurances
travaillent
sur
le dossier.
La
municipalité
a
réalisé
le
travait
d'étude
géologique
et
de
mise
en
sécurité
des
personnes.
Le
travail
de
coresponsabilité
ne
peut
être
que
le résultat
de
l'expertise
des
personnes
mandatées
par
le tribunal.
Elie
déplore
ia
lenteur
du
processus.
Mme
PENCALET
ajoute
que
d'autres
zones
sont
concernées
par
le
risque
d'éboulement
en
raison
des
précipitations
actuelles,
comme
Pouldavid.
Mme
POITEVIN
rappelle
aux
élus
qu'existe
le
plan
de
prévention
des
risques
au
niveau
du
PLU.
Le
zonage
géographique
repère
les
zones
à
risque
de
glissement.
En
effet,
certaines
zones
sont
repérées.
Lors
de
l'achat
d'une
maison,
l'acte
notarial
mentionne
la
dangerosité
associée
à
l'emplacement
de
la
maison.
L'information
en
est
donnée
aux
personnes
qui
achètent.
Elle
souligne
qu'il
faut
être
très
vigilant
concernant
la
gestion
des
eaux
pluviales.
II y
a
un
double
effet
: la
pluie
tombe,
mais
l’eau
qui
ruisselle
du
toit
vient
accentuer
la
fragilité
et
linfiltration
au
sol.
il faut
donc
gérer
les
eaux
pluviales
en
cas
d'habitation
située
en
hauteur.
Elle
n'est
pas
spécialiste
en
travaux
de
préservation.
Certaines
précautions
peuvent
être
prises
par
les
propriétaires.
Mme
PENCALET
demande
si
le
plan
de
prévention
des
risques
est
réactualisé
régulièrement.
L'actuel
plan
date
de
2041.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
est
réactualisé
à
chaque
révision
de
PLU.
Il a
dû
être
réactualisé
en
2018.
Dans
le cadre
du
PLUIH,
il est
prévu
que
les zones
concernées
soient
réévaluées.
Cependant,
des
zones
qui
sont
déjà
repérées
ont
peu
de
chance
de
ne
plus
faire
l’objet
d'une
vigilance
accrue.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JANVIER
2026
RAPPORT
DU
MAIRE
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2025
En
vertu
de
la
délibération
n°
DE-20-07-08A
en
date
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales n Signature
de
l'avenant
de
prolongation
du
marché
n°
2020.0603
pour
une
durée
de
six
mois
avec
l'entreprise
SMACL
domiciliée
à
Niort
(79)
—
141
avenue
Salvador
Allende.
(Arrêté
D-2026-01
reçu
en
préfecture
le
13
janvier
2026)
n
Signature
du
marché
n°
2025.06
relatif
aux
travaux
de
remplacement
de
la
toiture
du
STM
pour
un
montant
de
123
114.50
€
HT
avec
l'entreprise
Le
Roux
3D
domiciliée
à
Landudec
(29)
—
20
rue
André
Foy.
Arrêté
D-2026-02
reçu
en
préfecture
le
13janvier
2026)
5
Signature
du
marché
n°
2025.0703
relatif
à
la
création
d'une
production
de
chauffage
et
ECS
au
gym-
nase
J.M.L.B
avec
l'entreprise
B2S
domiciliée
au
Faou
(29)
—
5
rue
de
Domblans.
(Arrêté
D-2026-03
reçu
en
préfecture
le
13
janvier
2026)
M.
COIGNEC
revient
sur
une
décision
que
Mme
POITEVIN
a
prise
entre
le
dernier
Conseil
municipal
de
décembre
2025
et celui-ci,
et qui
ne
rentre
pas
dans
la délibération,
à savoir
la
décision
de
retirer
le drapeau
européen
à
la demande
d'un
représentant
d'une
organisation
syndicale
agricole.
il réagit
sur
cette
décision
symbolique
qui
a
pu
heurter.
li
indique
avoir
lui-même
été
heurté,
parce
que
l'Europe
et
les
valeurs
de
l'Europe
sont
actuellement
minées
par
les
différents
populismes
de
droite
et de
gauche,
parce
que
la guerre
fait
rage
sur
le continent
européen.
Tous
ces
signaux
ne
viennent
pas
conforter
la
belle
idée
européenne.
Mme
POITEVIN
invite
M.
COIGNEC
à
modérer
sa
réaction,
puisque
le
drapeau
n’a
pas
été
retiré,
mais
mis
en
berne.
Le
retrait
du
drapeau
aurait
signifié
une
remise
en
cause
de
l'Europe.
La
mise
en
berne
est
une
réaction
à
la
signature
par
l'Union
européenne
du
marché
avec
l'Amérique
du
Sud
qui
était
à
ses
yeux
condamnable
et remettait
en
cause
la production
agricole
locale.
La
qualité
des
importations
ne
correspond
pas
aux
normes
demandées
aux
producteurs
européens,
alors
qu'elles
ne
sont
pas
imposées
aux
produits
importés.
Elle
affirme
le
soutien
à
l'agricuiture
française
et
refuse
l'importation
de
produits
qui
ne
sont
pas
soumis
aux
normes
européennes.
Cette
réaction
vise
à
protéger
les
populations
qui
n’ont
pas
les
moyens
d'acheter
des
produits
bio.
Elle
ajoute
que
la
France
a
réagi,
ainsi
que
d’autres
pays,
puisqu'ils
ont
réussi
à
surseoir
à
la
ratification
du
traité
du
Mercosur.
Elle
ne
regrette
pas
son
geste
et
protège
les
agriculteurs.
M.
COIGNEC
désapprouve
son
geste.
li reconnaît
que
Mme
POITEVIN
a
parfaitement
le droit
individuel
de
porter
les
causes
qui
lui
semblent
justes.
Cependant,
un
tel
raisonnement
autoriserait
que
le
drapeau
français
soit
descendu
où
mis
en
berne
de
nombreuses
fois.
D'autre
part,
il
trouve
inadapté
de
ne
pas
observer
une
posture
de
Maire
qui
respecte
la
neutralité
au
regard
de
la
cause
européenne.
Au
sujet
des
atteintes
aux
drapeaux,
il cite
Jean-René
CORNIC,
Maire
de
Langolen
et
agriculteur:
«
Ce
geste
fort
est
aussi
ambigu.
C'est
la
simplification
d'un
problème
complexe.
»
Mme
POITEVIN
revient
sur
le
drapeau
ukrainien
qui
avait
été
mis
sur
le
fronton
de
la
mairie,
qui
était
également
un
geste
fort
qu'elle
ne
regrette
pas. N°
DFAG-26-01-01
Débat
d'Orientation
Budgétaire
—
Exercice
2026
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
L.
5217-10-4
;
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
contenant
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
pour
servir de
support
au
débat
;
Vu
la
nomenclature
MS7
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
annexé
;
Considérant
que
la
collectivité
fait application
de
la
nomenclature
MS7
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
« dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur prévu
à l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail
»
;
Considérant
toutefois
qu'aux
termes
de
l'article
L.
5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
opposable
aux
communes
engagées
dans
la
nomenclature
M57,
« pour
fapplication
de
l'article
L.
2312-1,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
»
;
Considérant
que
l'élaboration
de
ce
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
constitue
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire,
qu'il
doit
être
discuté
dans
un
délai
de
dix
semaines
maximum
avant
le
vote
du
budget
et doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
;
Considérant
que
ce
rapport
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
débattre
des
orientations
budgétaires
et de
l'informer
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
;
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
débattre
des
orientations
et
informations
figurant
dans
le
rapport
annexé.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
échangé
sur
la
base
du
rapport
lors
de
sa
séance
du
20 janvier
2026.
»
Mme
PENCALET
rappelle
que
lors
de
la
Commission
Finances,
Mme
POITEVIN
a
précisé
que
les
élus
n'auraient
pas
accès
au
Compte
Administratif
avant
le
mois
de
mai
2026.
Or,
c'est
vraiment
ce
compte
qui
permet
de
dresser
le bilan
de
la situation
administrative
et financière
de
la ville.
Tous
les
ans,
ce
compte
administratif
est
présenté
au
mois
de
mars,
sauf
en
2014,
au
moment
des
élections.
Le
Maire
n'avait
pas
présenté
le
Compte
Administratif
qui
révélait
à quel
point
la
situation
de
la ville
était
catastrophique
et
en
déficit.
Elle
demande
ce
qui
va
être
divulgué
en
mai
2026.
Mme
POITEVIN
répond
qu'elle
n’a
pas
le
Compte
Administratif,
et
ne
peut
donc
pas
le
présenter.
Elle
ajoute
qu’elle
ne
va
pas
organiser
un
Conseil
municipal
la
veille
du
scrutin.
Mme
PENCALET
estime
au
contraire
que
ce
serait
une
bonne
idée. Mme
POITEVIN
répète
ne
pas
avoir
le Compte
Administratif,
Mme
PENCALET
pointe
qu'il
est
présenté
tous
les
ans
au
mois
de
mars.
Mme
POITEVIN
explique
qu'il
est
présenté
fin
mars,
au
moment
du
vote
du
budget.
Mme
PENCALET
souligne
que
ce
n’est
pas
en
mai.
Mme
POITEVIN
répond
que
s'il
est
possible
de
le
faire
avant
le
mois
de
mai,
elle
accepte
que
ce
soit
présenté
avant
et
affirme
ne
pas
avoir
d'intérêt
particulier
à
retarder
la
présentation.
Mme
PENCALET
note
que
Mme
POITEVIN
pourrait
avoir
intérêt
à
cacher
certaines
choses.
Mme
POITEVIN
rétorque
que
les
chiffres
sont
présentés
en
ce
moment
même.
Mme
PENCALET
observe
qu'ils
ne
sont
pas
définitifs.
Mme
POITEVIN
souligne
qu'ils
seront
meilleurs.
Mme
PENCALET
estime
que
ces
résultats
donnent
une
image
de
la
situation.
La
page
7
portant
sur
les
résultats
cumulés
montre
un
effondrement
à
220
000
euros,
alors
qu'ils
étaient
de
2
millions
en
2022.
Or,
ces
résultats
financent
les
investissements.
Par
conséquent,
elle
en
conclut
que
la
situation
est
extrêmement
dégradée,
ce
qui,
encore
une
fois,
lui
rappelle
2014,
En
outre,
à
la
page
14,
eile
constate
que
le
brut
couvre
tout
juste
le
remboursement
de
la
dette,
laissant
une
épargne
nette
à
sa
plus
simple
expression
de
293
000
euros
alors
qu'elle
s'élevait
à
1,4
million
en
2022.
Elle
rappelle
que
Mme
POITEVIN
a
évoqué
ia
perte
de
recettes
importantes,
notamment
la
perte
de
recettes
fiscales
non
justifiée
en
2023.
II s'agit
d’une
perte
d'environ
1
million
d'euros.
La
taxe
foncière
en
2023
accuse
une
perte
de
760
000
euros.
Elle
demande
ce
que
Mme
POITEVIN
a
accompli
auprès
de
la direction
des
Finances
pour
connaître
les
raisons
de
cette
perte
fiscale.
Mme
SCOLAN
invite
Mme
POITEVIN
à
répondre
elle-même.
Mme
PENCALET
invite
les
élus
à
reprendre
le
tableau
à
la
page
15.
I
s'agit
du
schéma
qui
parle
des
perceptions
fiscales.
En
2023,
une
hausse
de
7
%
liée
au
taux
d'inflation
aurait
dû
correspondre
à
une
augmentation
fiscale
sur
la taxe
foncière
bâtie
de
10
millions
d'euros.
Cela
ne
correspond
pas
du
tout
aux
7
%
annoncés.
Donc,
elle
voit
une
véritable
perte
fiscale.
Mme
POITEVIN
pointe
que
Mme
PENCALET
a
une
mémoire
défaillante,
En
effet,
la
taxe
sur
les
résidences
secondaires
est
passée
à
Douarnenez
Communauté.
La
taxe
foncière
sur
la
ville
a
baissé
et
a
augmenté
à
Douarnenez
Communauté
pour
justement
que
les
contributeurs
n'aient
pas
une
forte
hausse.
Elle
demande
à
Mme
PENCALET
si elle
a
oublié
ce
point.
Mme
PENCALET
répond
que
non.
Mme
POÏTEVIN
note
que
si.
Mme
SCOLAN
invite
Mme
POITEVIN
à
écouter
ja
suite.
Mme
PENCALET
ajoute
que
la
taxe
d'habitation
accuse
une
perte
185
000
euros
entre
2024
et
2025.
Elle
dit
constater
très
clairement
une
perte
fiscale
et
qu'aucune
solution
n’a
été
envisagée
pour
essayer
d'absorber
cette
perte.
Mme
POITEVIN
demande
à
Mme
PENCALET
si elle
se
souvient
de
l'information
qu'elle
vient
de
lui
donner,
et de
ce
qu'il
s'est
passé
en
2023.
La
direction
des
Finances
publiques
a
mené
une
enquête
pour
demander
aux
contribuables
de
se
positionner
sur
leur
situation,
afin
de
savoir
s'ils
étaient
à
Douarnenez
au
titre
de
leur
résidence
principale
ou
de
leur
résidence
secondaire.
Beaucoup
de
personnes
ont
changé
et ont
mis
leur
résidence
secondaire
en
résidence
principale,
justement
parce
que
la
taxe
d'habitation
est
exonérée
sur
les
résidences
principales. Mme
PENCALET
demande
ce
qui
peut
être
fait
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Finances
pour
vérifier
ce
point-là.
Elle
propose
de
rechercher
les
rouages
de
la
malversation.
Mme
POITEVIN
répète
ce
qu'elle
a
expliqué
en
début
de
séance.
En
2024,
les
impôts
ont
mené
cette
recherche.
Des
gens
ont
changé
de
statut.
Par
conséquent,
l'implication
par
rapport
à
la
fiscatité
de
la ville
correspond
à
une
baisse
de
200
000
euros.
Mme
SCOLAN
demande
ce
que
la
ville
a
fait
comme
démarche
auprès
des
impôts
pour
avoir
des
explications. Mme
POITEVIN
répond
ne
pas
être
agent
du
fisc,
C'est
l'État
qui
est
à
l'œuvre.
Mme
PENCALET
mentionne
les
310
000
euros
de
taxes
sur
l'électricité
perçues
jusqu'à
présent
et
qui
ont
été
concédés
au
SDEF.
il s'agit
également
d'une
perte
significative
de
recettes.
Mme
POITEVIN
répond
que
Mme
PENCALET
et
Mme
SCOLAN
prennent
Un
exemple
au
lieu
de
prendre
la
globalité
du
dossier,
ce
qui
donne
l'impression
que
310
000
euros
de
perte
représentent
une
somme
considérable.
Elle
invite
à
prendre
en
considération
l'investissement
qui
va
justement
permettre
à
la
municipalité
de
réaliser
des
économies.
Mme
PENCALET
observe
qu'il
est
question
ici
du
budget
de
fonctionnement.
Les
310
000
euros
évoqués
sont
sur
le
budget
du
fonctionnement.
Mme
POITEVIN
répond
à
Mme
PENCALET
en
lui
demandant
si
le
paiement
des
factures
d'électricité
est
enregistré
dans
l'investissement
ou
dans
le
fonctionnement.
Mme
SCOLAN
demande
à
Mme
POITEVIN
si
elle
a
elle-même
compris
la
différence
entre
investissement
et fonctionnement.
Mme
PENCALET
revient
sur
les
importantes
pertes
de
recettes
qui
conduisent
sur
les
schémas
à
une
évolution
en
ciseaux
dont
il avait
déjà
été
question
en
2025
au
même
moment.
Sur
la
slide
14,
la
courbe
se
redresse
nettement
à
partir
de
2027-2028.
Elle
en
conclut
à
une
augmentation
prévue
des
impôts
pour
éviter
l'évolution
en
ciseaux.
Mme
POITEVIN
rétorque
que
cela
fait
deux
ans
que
Mme
PENCALET
réclame
une
augmentation
d'impôts.
Elle
demande
de
quoi
elle
se
piaint
si
tel
était
le
cas.
Mme
PENCALET
observe
que
Mme
POITEVIN
n'a
pas
encore
procédé
à
une
augmentation
de
l'impôt
afin
d'éviter
une
très
importante
dégradation
des
comptes
et
elle
souhaite
savoir
pourquoi.
Mme
POITEVIN
demande
ce
qui
est
le
plus
important
entre
le
fait
d'avoir
permis
aux
habitants
de
Douarnenez
de
ne
pas
supporter
une
hausse
de
la
fiscalité
tout
en
réussissant
à
faire
les
investissements,
ou
le fait
d'avoir
des
chiffres
plus
gonflés
qui
auraient
demandé
un
effort
fiscal
aux
habitants
de
Douarnenez.
Elle
estime
qu'il
faut
éviter
d'augmenter
les
impôts
quand
c'est
possible.
Mme
SCOLAN
résume
le
propos
de
Mme
POITEVIN
en
disant
qu'il
semble
préférable
d'attendre
les
élections
avant
d'augmenter
les
impôts.
Mme
POITEVIN
répond
que
cela
n'a
rien
à
voir.
M.
COIGNEC
revient
sur
la
section
de
fonctionnement,
en
particulier
sur
les
recettes
et
sur
l'erreur
de
l'État.
I
dit
qu'en
résumé
le
manque
à
gagner
est
de
l'ordre
de
200
000
euros.
En
revanche,
les
éléments
du
budget
primitif
de
2025
prévoyaient
en
matière
de
fiscalité
globale
attendue
— fiscalité
directe
et
fiscalité
locale
—
un
montant
de
16
749
euros.
Or,
le
réalisé
présenté
aujourd'hui
est
de
lordre
de
16
294
euros.
Donc,
il
ne
manque
pas
200
000
euros,
mais
455
000
euros
(sic).
Îl
demande
s’il se
trompe,
ou
s'il y a 255
000
euros
qui
manquent
de
façon
inexplicable
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Mme
POITEVIN
explique
qu'il
s'agit
d'une
globalité
dans
la
fiscalité. M.
COIGNEC
demande
si
cela
signifie
que
la
municipalité
se
trouve
dans
une
situation
de
surestimation
des
recettes.
Mme
POITEVIN
répond
que
non.
M.
COIGNEC
pose
la question
de
savoir
s’il s'agit
d'un
excès
d'optimisme
qui
aboutit
à des
recettes
qui
ne
sont
pas
à
la
hauteur.
li résume
la
situation
avec
une
diminution
anticipée
qui
correspond
à
une
baisse
de
200
000
euros
alors
qu'en
réalité
la
baisse
réelle
est
de
455
000
euros.
Il estime
qu’il
aurait
été
intéressant
que
la
Commission
Finances
soit
informée
de
ia
situation
bien
en
avant.
Mme
POÏTEVIN
note
qu'il
a
eu
les
documents.
M.
COIGNEC
confirme.
M.
BLANCHET,
Directeur
Général
des
Services,
autorisé
à
prendre
la
parole,
explique
que
le calage
de
la fiscalité
devient
compliqué
pour
les
collectivités.
Une
évaluation
est
signifiée
aux
municipalités
au
moment
du
budget
et
envoyée
de
plus
en
plus
tard.
En
outre,
un
recalage
a
lieu
au
cours
de
l'année.
Un
premier
recalage
intervient
fin
août,
un
deuxième
vers
octobre-novembre,
et
un
troisième
qui
a
lieu
vers
février
de
l'année
suivante.
Toutes
les
collectivités
sont
touchées
par
ce
problème-là.
I est
de
plus
en
plus
difficile
d'évaluer
les
recettes
fiscales
pour
cette
raison-là,
et
ce
d'autant
plus
que
les
collectivités
sont
touchées
par
des
décisions
de
l'État
qui
peuvent
arriver
en
cours
d'année
et
qui
ont
des
incidences
sur
leur
fiscalité.
L'évaluation
est
donc
réalisée
avec
ce
qui
est
connu.
il
reconnaît
qu'aujourd'hui,
il
y
a
davantage
d'imprécision
que
dans
les
années
précédentes. M.
COIGNEC
peut
entendre
cette
explication,
mais
il aurait
fallu
fournir
cette
information
en
amont.
H
observe
de
façon
globale
que
si
une
courbe
descend,
les
élus
de
ia
majorité
ont
une
capacité
particulière
à
la voir
remonter.
En
l'occurrence,
tout
le
monde
observe
un
point
de
bascule
en
2025,
sauf
les
élus
de
la
majorité.
M.
GUILLEMOT
ajoute
que
la
mémoire
ne
doit
pas
s'arrêter
en
2014.
Il estime
que
dans
un
passé
proche,
lorsque
les
élus
de
l'opposition
étaient
en
responsabilité,
la
municipalité
a
frôlé
la
tutelle.
Alors,
il n'y
avait
pas
eu
de
Covid,
pas
de
guerre
en
Ukraine,
pas
de
crise
énergétique.
À
l'époque,
le
gouvernement
Hollande
avait
voté
une
baisse
drastique
des
aides
de
l'État
aux
collectivités,
ce
qu'il
ne
faut
pas
oublier,
car
cette
décision
a
eu
un
impact
considérable
sur
le
budget,
ce
qui
est
facilement
vérifiable.
M.
COIGNEC
se
réfère
à
2014
parce
que
le tableau
remonte
à
2014.
M.
GUILLEMOT
demande
si
M.
COIGNEC
est
gêné
par
le
souvenir
de
la
menace
de
mise
sous
tutelle
quand
l'opposition
était
aux
responsabilités.
Puisqu’elle
aspire
à y
revenir,
il appelle
à
un
peu
de
modestie.
Mme
POITEVIN
estime
que
le débat
a
eu
lieu.
M.
COIGNEC
pointe
qu'il
n’est
pas
terminé.
Mme
PENCALET
ajoute
que
les
élus
ont
encore
des
remarques
et qu'il
s'agit
bien
d’un
débat.
! est
donc
important
que
les
élus
puissent
échanger.
Elle
revient
sur
la
mutualisation
des
services
avec
Douarnenez
Communauté
et
constate
une
certaine
amélioration
des
comptes
de
la
commune.
Cependant,
le chapitre
12
de
la
masse
salariale
a été
dégonflé
de
manière
artificielle
en
réduisant
à
l'équivalent
de
la
dotation
de
compensation
versée
par
Douarnenez
Communauté
dans
le
chapitre
73.
Mais
cette
mutualisation
génère
de
nouvelles
dépenses
ainsi
que
des
pertes
de
recettes.
Elle
donne
l'exemple
des
actes
d'urbanisme.
En
effet,
une
dépense
supplémentaire
de
111
000
euros
est annoncée
et une
perte
de
recettes
de
50
000
euros,
soit
un
total
de
160
000
euros
qu'il
faut
également
ajouter
à
ces
pertes.
Elle
évoque
les
pertes
de
recettes
cumuiées
annoncées
pour
2026
en
raison
du
désengagement
de
l'État
sur
la
dotation
forfaitaire,
le
fond
de
péréquation,
la
compensation
des
exonérations
fiscales
de
l'État,
la
dotation
nationale
de
péréquation,
la
dotation
de
compensation,
le traitement
des
permis
de
construire. Toutes
ces
pertes
s'élèvent
à plus
de
1,6
million.
Elle
aborde
les
dépenses.
Même
si Mme
POITEVIN
a
tout
fait
pour
«
serrer
les
boulons
»,
selon
son
expression,
elle
remarque
que
ces
dépenses
augmentent
comme
le
coût
du
traitement
des
dossiers
d'urbanisme,
l'évolution
de
de
la
masse
salariale
restante,
les
taxes
sur
les
locaux
industriels,
les
prix
de
l'assurance.
Mais
certaines
diminuent.
La
baisse
espérée
porte
sur
le
coût
de
l'énergie,
la
réduction
des
charges
salariales
liée
à
la
mutualisation,
la
baisse
des
subventions
aux
associations.
À
ce
sujet,
elle
note
la
baisse
de
30
000
euros
à
l'égard
du
CCAS.
Or,
la
presse
du
jour
montre
bien
leur
besoin
de
bénévoles.
Elle
note
qu'un
emploi
aurait
été
pertinent
pour
l'épicerie
sociale.
Elle
revient
sur
l'affirmation
selon
laquelle
Mme
POITEVIN
refuse
de
faire
des
économies
sur
la
masse
salariale.
À
cet
égard,
elle
rappelle
la
question
écrite
présentée
par
l'opposition
lors
du
dernier
Conseil
municipal
de
décembre
2025.
Il était
demandé
à
Mme
POITEVIN
si
elle
envisageait
de
faire
des
économies
sur
le
remplacement
de
l'agent
des
bibliothèques.
Elle
avait
répondu
que
non,
cependant,
Mme
PENCALET
note
que
c'est
pourtant
bel
et
bien
le
cas.
En
effet,
la
personne
ne
sera
pas
remplacée.
Mme
POITEVIN
souligne
que
c’est
un
mensonge.
La
personne
qui
occupe
ce
poste
est
toujours
en
fonction
et
elle
est
payée
par
la
municipalité.
Mme
PENCALET
note
qu'elle
ne
sera
pas
remplacée
quand
elle
partira.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
personne
en
question
est
en
vacances.
Mme
PENCALET
observe
qu'elle
est
en
vacances
à
partir
de
maintenant,
en
janvier,
et ce
jusqu'au
mois
de
juin.
Mine
POITEVIN
demande
ce
que
cela
peut
faire.
Mme
PENCALET
répond
qu'elle
ne
sera
pas
remplacée.
Mme
POITEVIN
dit qu'elle
est
payée.
Mme
PENCALET
trouve
bien
normal
qu'elle
soit
payée.
Mme
POÏITEVIN
remarque
que
la
municipalité
ne
va
pas
payer
deux
fois.
Mme
TILLIER
trouve
que
la
gestion
proposée
par
les
élus
de
l'opposition
s'annonce
compliquée.
Mme
PENCALET
estime
que
c'est
une
période
de
six
mois
et que
c'est
un
service
rendu
aux
enfants.
Mme
POITEVIN
s'était
engagée
à
ne
pas
faire
d'économies
sur
le service
rendu
aux
enfants.
Mme
POITEVIN
note
qu'elle
ne
fait
pas
d'économies
puisque
l'agent
est
payé.
Mme
PENCALET
répond
que
le
service
rendu
aux
enfants
n'est
pas
là.
Mme
POITEVIN
ajoute
que
le CCAS
a formulé
la demande
à ia
municipalité
de
trouver
de
nouvelles
recettes
de
façon
autonome.
Elle
ajoute
par
ailleurs
que
te
poste
d'agent
de
bibliothèque
sera
bel
et
bien
rempiacé.
L'annonce
a
déjà
été
faite.
Mme
SCOLAN
remarque
que
ce
point
n'a
pas
été
vu
en
Commission
RH.
Lorsqu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
autant
de
bénévoles
elle
estime
que
c'est
le
signe
qu'il
faut
créer
un
poste.
Mme
POITEVIN
demande
si
Mme
SCOLAN
connaît
la
définition
de
la
solidarité.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
lui
demande
en
outre
si
elle
est
allée
une
seule
fois
à
l’épicerie
sociale.
Elle
observe
que
non.
Elle
indique
que
Mme
SCOLAN
parle
donc
de
quelque
chose
qu'elle
ne
connaît
pas.
Mme
SCOLAN
indique
qu’elle
parle
de
création
de
poste. M.
COIGNEC
souhaite
aborder
un
point
sur
la section
de
fonctionnement.
Les
élus
travaillent
sur
un
document
que
le public
n’a
pas,
le DOB.
Les
paginations
sont
donc
décalées.
Les
élus
ont
noté
une
différence
importante
concernant
ia
stratégie
patrimoniale
entre
ce
qui
était
du
DOB
en
2025
avec
un
attendu
de
438
000
euros
et
un
réalisé
qui
est
estimé
à
245
000
euros.
I! demande
où
sont
ces
recettes
manquantes.
Mme
POITEVIN
répond
que
la vente
de
l'office
du
tourisme
était
prévue
en
2025
et elle
ne
s'est
pas
faite,
elle
sera
conclue
en
2026.
M.
COIGNEC
demande
si
l'usine
Cook
est
concernée
également.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
promoteur
potentiel
a
fait faillite.
M.
COIGNEC
observe
que,
là
encore,
la
municipalité
a
été
très
optimiste.
Mme
POITEVIN
précise
qu'il
ne
s'agissait
que
de
75
000
euros.
Eile
admet
qu'il aurait
été
préférable
de
les
obtenir.
M.
COIGNEC
rappelle
que
la
question
avait
été
posée
en
2024
par
M.
QUÉRÉ
et
que
Mme
POITEVIN
lui
avait
affirmé
que
la vente
n'était
pas
annulée.
Mme
POITEVIN
explique
qu'à
ce
moment-là
en
effet
le
promoteur
n'avait
pas
encore
déposé
le
bilan. M.
COIGNEC
continue
sur
le sujet
de
la stratégie
patrimoniale.
Une
parcelle
de
Bir
Hakeim
sur
une
surface
de
700
m?
s'apprête
apparemment
à être
vendue
à
hauteur
de
200
000
euros,
ce
qui
signifie
environ
285
euros
du
m°.
|! se
demande
si
à
ce
prix-là
l'acquéreur
est
prêt
à aller
jusqu'au
bout.
En
effet,
un
terrain
est
en
vente
sur
le
Bon
Coin
près
de
Tréboul
d'une
surface
équivalente
pour
110
000
euros,
soit
quasiment
deux
fois
moins
cher.
En
outre,
il
revient
sur
le
bâtiment
de
l'Office
du
Tourisme.
Lors
du
DOB
de
Douarnenez
Communauté,
l'annonce
d'une
somme
de
600
000
euros
avait
été
faite
aux
élus.
Mme
POITEVIN
explique
que
cette
enveloppe
budgétaire
comprend
les
travaux.
M.
COIGNEC
ajoute
que
ces
travaux
ont
été
effectués
sur
un
bâtiment
dont
Douarnenez
Communauté
n'est
pas
propriétaire.
Mme
POITEVIN
confirme
et
note
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
la
situation
va
être
régularisée.
M.
COIGNEC
souligne
que
Douarnenez
Communauté
va
à
la fois
payer
les
travaux
et
la
maison.
Mme
POÏITEVIN
répond
que
c'est
logique.
M.
COIGNEC
estime
que
c'est
moralement
discutable
au
regard
des
communes
rurales.
Mme
POITEVIN
remarque
que
c’est
un
Office
du
Tourisme
qui
rayonne
sur
le
territoire
et
non
pas
seulement
sur
la ville.
M.
COIGNEC
pointe
que
l'esprit
communautaire
de
Mme
POITEVIN
a
été
assez
variable
depuis
le
début
de
sa
mandature.
En
effet,
elle
avait
initialement
refusé
de
le vendre
à
l'euro
symbolique,
puis
il a
finalement
été
vendu
à
l'euro
symbolique.
!l
ignore
si
les
communes
rurales
vont
accepter
de
régler
ces
travaux.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
est
là
pour
le territoire
et
pas
uniquement
pour
Douarnenez.
M.
COIGNEC
se
demande
également
si
les
869
m°?
qui
ont
été
cédés
à
8
euros
le
m?
en
2025
s'ajoutant
aux
538
m?
cédés
aux
mêmes
particuliers
en
2024
entrent
dans
ce
chapitre.
À
l'époque,
if avait
posé
la
question
à
Mme
POITEVIN
lors
du
Conseil
municipal
du
mois
de
juin
2024
sur
ce
qu'était
ce
deal. Mme
POITEVIN
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
deal.
Il
s’agit
du
prix
des
domaines.
Elle
ajoute
que
les
permis
de
construire
de
la
résidence
Habitat
Jeunes,
de
la
résidence
Léonard
de
Vinci,
et
sans
doute
de
la
résidence
d'habitat
classique
seront
déposés
fin
mars.
Mme
PENCALET
revient
sur
la
perte
de
recettes
s'élevant
à
1,6
million
et
les
économies
annoncées
de
500
000
euros.
Eile
observe
que
la taxe
sur
les
échafaudages
annoncée
par
Mme
POITEVIN
ne
permettra
pas
de
combler
le
4,1
million
restants.
Elle
voit
bien
que
Mme
POITEVIN
se
targue
d'une
excellente
gestion.
Cependant,
le
ROB
permet
aux
élus
de
constater
les
très
grandes
difficultés
financières
de
la
ville.
Eile
évoque
le
dispositif
Dilico
de
la
loi
de
Finances
de
2025
et
demande
quand
il sera
possible
de
savoir
si
Douarnenez
échappe
au
dispositif.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
elle
demande
quelle
sera
la
hauteur.
Mme
POITEVIN
répond
que
cette
information
sera
donnée
quand
la
loi
de
finances
sera
décrétée.
Mme
PENCALET
ajoute
que
Mme
POITEVIN
s'apprête
à
voter
au
Département
une
enveloppe
de
1,9
million
pour
la déconstruction
et
la
renaturation
du
site
des
Roches
blanches.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
Conseil
municipal
a
pour
objet
la
Ville
et
non
ie
Département.
Mme
PENCALET
observe
que
le
Département,
qui
n’a
pas
les
finances
pour,
va
très
probablement
solliciter
la
Ville
et
Douarnenez
Communauté
pour
contribuer
à
cette
renaturation.
Mme
POITEVIN
indique
que
Mme
PENCALET
avance
des
propos
sans
aucune
base
réelie.
Mme
PENCALET
lui
pose
la
question
de
cette
réalité.
Mme
POITEVIN
répond
qu'elle
n'en
sait
rien
et que
Mme
PENCALET
non
plus
ne
peut
rien
savoir.
Mme
PENCALET
rétorque
que
dans
tous
les
cas,
même
si
la
situation
du
Département
avait
été
excellente,
Mme
POITEVIN
en
tant
que
Vice-présidente
aux
affaires
sociales
et
en
tant
que
présidente
du
Conseil
de
surveillance
de
l’hôpital
aurait
sollicité
les
20
000
euros
qui
manquaient
pour
boucler
le
projet.
Mme
POÏITEVIN
estime
que
ces
propos
sont
totalement
hors-sujet.
Elle
précise
que
le
Département
n'a
pas
la
compétence
santé.
il l'exerce
pour
tenter
de
mettre
en
place
des
mesures
en
vue
d'aider
les
régions
rurales.
Mme
PENCALET
demande
si
Mme
POITEVIN
peut
se
mobiliser
afin
de
récoiter
les
20
000
euros
qui
manquent
pour
le
centre
de
soin
non
programmé.
Mme
POITEVIN
répond
que
c’est
en
cours
de
discussion.
Elle
l'a dit.
L'hôpital
a été
labélisé
«
France
santé
»,
mais
la décision
appartient
à
l'ARS.
Mme
PENCALET
note
que
la
décision
était
financière,
puisqu'il
manquait
20
000
euros.
Mme
POITEVIN
explique
que
c'était
une
décision
de
l'hôpital,
et
non
de
la
ville.
Mme
PENCALET
note
que
le
contexte
est
celui
d'une
importante
désertification
médicale.
La
compétence
générale
permet
de
mobiliser
les
moyens
pour
soutenir
une
telle
structure.
Mme
POITEVIN
est
d'accord.
La
municipalité
et Douarnenez
Communauté
accompagnent
d'ailleurs
la
construction
d’un
nouveau
projet
de
maison
médicale,
comme
Mme
PENCALET
le
sait
parfaitement.
|! y aura
des
médecins
et
des
kinésithérapeutes.
Mme
PENCALET
demande
comment
la
ville
va
pouvoir
financer
l'opération
de
l’ancien
hôpital
qui
peut
être
en
déficit.
Mme
POITEVIN
ignore
quand
les
recours
seront
purgés.
La
ville
a
prévu
240
000
euros
pour
la
création
des
parkings
publics.
Mais
elle
ignore
quand
cela
va
pouvoir
commencer.
Ce
n’est
pas
de
son
ressort. M.
COIGNEC
aborde
à
présent
la question
des
produits
de
service,
en
particulier
la
non-perception
de
la
recette
des
gîtes
et
la mutualisation
des
services
qui
va
engendrer
une
baisse
des
prestations.
Il demande
si
le service
de
l'eau
va
être
déménagé
également.
La
municipalité
perçoit
un
loyer
dont
il aimerait
connaître
le
montant.
Mme
POITEVIN
répond
que
le loyer
s'élève
à 47
000
euros.
Le
projet
concernant
le service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
se
poursuit
à
l'horizon
2029.
Mme
PENCALET
en
vient
au
budget
Port.
Elle
demande
comment
sera
financé
l'aménagement
du
stockage
des
vases.
M.
GUILLEMOT
répète
ce
qu'il
avait
déjà
expliqué
au
moment
où
le
point
avait
été
abordé.
Cela
vient
en
dépenses
et
en
recettes.
Une
enveloppe
est
sanctuarisée
au
Trésor
public.
Mme
PENCALET
insiste
sur
la
structure
qui
avait
été
réalisée.
M.
GUILLEMOT
explique
qu'il
s'agit
du
dragage
de
Pouldavid,
sur
le
budget
principal.
Mme
PENCALET
l'admet.
Elle
demande
si cela
est
compatible
de
mobiliser
les
deux
budgets.
M.
GUILLEMOT
répond
que
c'est
la
DDTM
qui
a
retoqué
le
dossier.
Mme
PENCALET
indique
qu'elle
attend
le
compte
administratif
pour
faire
le
point
sur
ce
brillant
budget. Mme
POITEVIN
réplique
à
Mme
PENCALET
qu'elle
sera
peut-être
à sa
place
et
le
fera
sans
doute
de
façon
merveilleuse.
M.
GUILLEMOT
espère
qu'elle
aura
de
ia
mémoire.
Mme
PENCALET
répond
ne
pas
manquer
de
mémoire.
M.
COIGNEC
revient
sur
le
chapitre
74.
En
2024,
les
élus
de
la
majorité
avaient
été
alertés
sur
les
dotations
de
droit
de
mutation
intégrés
dans
le
calcul
des
indicateurs
pour
définir
les
dotations
de
l'État.
Or,
ceux-ci
s'élèvent
jusqu'à
690
000
euros.
!!
s'agit
d'un
supplément
qui
peut
être
déduit
ailleurs. Mme
POITEVIN
se
réjouit
du
dynamisme
du
marché
local.
M.
COIGNEC
aborde
la
rubrique
012
relative
aux
dépenses
de
personnel.
|} indique
qu'une
phrase
mentionnant
le
décalage
de
certains
remplacements
l'avait
déjà
fait
réagir
en
2025
et
suscite
à
nouveau
sa
réaction
en
2026.
il remonte
de
différents
services
un
fort
mécontentement.
Le
rapport
social
unique
pourrait
le montrer.
Il demande
si ce
document
est
actualisé
et où
il peut
être
consulté.
ll a
des
souvenirs
identiques
en
ce
qui
concerne
le
document
unique
sur
l'évaluation
des
risques
professionnels,
le
DUERP.
Il estime
nécessaire
de
tenir
ces
documents
à jour
et
d'en
offrir
l'accès
libre
à
tous.
M.
BLANCHET,
DGS,
indique
que
le
rapport
social
unique
n’a
pas
été
réalisé.
Mme
POITEVIN
est
totalement
d'accord
avec
M.
COIGNEC.
Elle
s'engage
à
faire
diligence
auprès
du
service
RH
pour
la
réalisation
de
ce
document.
M.
COIGNEC
continue
sur
la
partie
RH
et
la
rubrique
des
dépenses
du
personnel,
La
page
12
du
ROB
évoque
la
réorganisation
de
la
fin
d'année
2025.
1!
avait
été
question
de
deux
postes
de
Chargé(e)
de
mission.
I sait
que
l’un
des
deux
sera
dédié
à
la
réalisation
scientifique
du
Port
musée.
Il s'interroge
sur
l'autre.
La
feuille
de
route
consistera
à
«
remettre
à jour
et développer
des
missions
importantes
telles
que
le
plan
de
sauvegarde
communal,
la
RGPD,
les
archivages,
la
gestion
de
la
sécurité
des
événements
».
Lorsque
des
éboulements
surviennent,
le
problème
relève
du
plan
de
sauvegarde
communal. Mme
POITEVIN
explique
que
non,
le
plan
de
sauvegarde
communal
sert
par
exemple
dans
le
cas
de
la
tempête
Ciaran
à
savoir
comment
sont
organisés
les
services
pour
faire
face
à
un
élément
extérieur. M.
COIGNEC
pointe
que
le
problème
est
qu'actuellement
la
ville
n'a
pas
à
déplorer
qu’un
seul
éboulement. Mme
POITEVIN
explique
que
le
poste
n'est
pas
fait
pour
cela.
M.
COIGNEC
entend
que
ce
plan
ne
doit
pas
être
confondu
avec
le
plan
de
prévention
des
risques.
Mme
POITEVIN
confirme
qu'il
s’agit
d'un
plan
de
sauvegarde
de
secours
en
cas
d'événement
climatique
qui
pourrait
entraîner
les
chutes
d'arbres,
provoquer
des
coupures
de
routes,
perturber
les
télécommunications.
Ce
plan
est
fait
pour
savoir
comment
réagir
en
cas
de
catastrophe.
M.
COIGNEC
souhaite
aborder
un
point
qui
concerne
le
PPI.
Les
élus
de
la
majorité
ont
insisté
pour
faire
valoir
la vertu
écologique
de
leurs
actions.
Il aimerait
savoir
si
la
convention
financière
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
la
Région
Bretagne
signée
en
novembre
2024
avec
la
région
et
dont
l'objet
était
la rénovation
thermique
du
bâtiment
a fait l'objet
depuis
d'une
évaluation
ou
d'une
reconvention.
Il a
vu
le
projet
passer
d'une
rénovation
thermique
à
l'installation
d'une
chaudière
dans
le
gymnase
de
Jean-Marie
Le
Bris.
Mme
POITEVIN
répond
que
la convention
avec
la région
porte
sur
la
mise
en
place
d'une
chaudière.
La
rénovation
thermique
viendra
en
son
temps,
mais
pas
pour
le
moment.
Elle
était
évaluée
à
1,8
million.
La
question
s'est
posée
de
savoir
s'il
ne
valait
mieux
pas
raser
et
refaire
du
neuf.
M.
COIGNEC
se
souvient
d'avoir
été
tout
à
fait
d'accord
avec
cette
idée.
Mme
POITEVIN
a
fait
référence
tout
à
l'heure
au
décret
Tertiaire
qui
fait obligation
de
manière
progressive
d'arriver
à 40
%
à
horizon
2080.
Mme
POITEVIN
répond
que
la ville
en
est
à
38
%.
M.
COIGNEC
insiste
sur
le
site
du
gymnase
de
Jean-Marie
Le
Bris.
Ce
décret
s'applique
sur
des
surfaces
bâties
de
1 000
m2.
Le
site
en
question
correspond
à
cette
surface.
I! demande
si
la
ville
va
—
outre
le fait de
chauffer
les
oiseaux
—
bénéficier
des
subventions
de
100
006
euros
de
la
région,
puisqu'elle
installe
une
chaudière
gaz
sans
réaliser
la
rénovation
thermique
du
bâtiment
et
ne
respecte
pas,
dès
lors,
le
décret
Tertiaire.
Mme
POITEVIN
répond
que
oui
elle
bénéficiera
des
subventions
et
ajoute
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
chaudière
gaz
mais
d'une
pompe
à
chaleur.
M.
COIGNEC
ajoute
que
le décret
Tertiaire
entre
en
vigueur
depuis
2019.
Mme
POITEVIN
répond
qu'ils
ont
presque
déjà
atteint
la
mission
en
2024,
M.
COIGNEC
demande
si
la
ville
va
bien
bénéficier
de
la
subvention.
Mme
POITEVIN
confirme
encore
üne
fois,
elle
en
a
d'ailleurs
reçu
la
notification.
Mme
PENCALET
rebondit
sur
les
économies
et
les
principes
écologiques
mis
en
avant
et
revient
sur
les
problèmes
qui
surviennent
dans
les
écoles
où
les
chaudières
ont
été
changées
récemment.
Malgré
tout,
l'absence
ou
l'insuffisance
de
l'isolation
fait
que
la
température
à
l'intérieur
des
salles
de
classe
est
extrêmement
basse.
Mme
POITEVIN
pense
que
si
ce
n'était
pas
dans
les
normes,
voilà
longtemps
que
des
parents
auraient
organisé
une
manifestation.
Mme
TILLIER
répond
que
le
minimum
est
de
13
degrés.
Mme
PENCALET
demande
si
cela
iui
convient. Mme
DRÉANO
admet
que
deux
pannes
ont
été
déplorées
à
Pouldavid.
Elles
ont
été
rapidement
réparées
par
les
agents.
La
dernière
prise
de
température
indiquait
17,5
degrés.
Elle
précise
que
le
chauffage
n'est
pas
coupé
la
nuit,
mais
baissé
de
2
degrés.
Mme
PENCALET
revient
sur
l'isolation
extérieure
et
pointe
que
la
ville
va
en
effet
chauffer
les
oiseaux,
comme
c’est
le cas
dans
beaucoup
d'établissements
publics.
M.
COIGNEC
dit
qu'il
a
besoin
de
réponses
sur
l'entretien
des
bâtiments.
il demande
le
sens
du
texte
à
la
page
21
du
ROB.
Mme
POITEVIN
admet
que
c'est
un
peu
confus.
M.
COIGNEC
demande
le
taux
moyen
de
vétusté
des
bâtiments
sur
la
ville
de
Douarnenez.
Le
patrimoine
immobilier
est
dégradé
de
manière
importante.
Mme
POITEVIN
répond
que
les
travaux
en
régie
vont
continuer.
M.
BLANCHET,
DGS,
autorisé
à
prendre
la
parole,
précise
qu'il
est
intéressant
d'en
parler,
la
prise
en
compte
des
travaux
en
régie
valorise
le
travail
des
agents.
I
s'agit
d'une
faculté
comptable
permettant
de
générer
des
recettes
qui
servent
à
l'équilibre
financier
de
la
collectivité.
En
pratique,
il
est
utilisé
pour
les
services
techniques
en
fonction
du
matériel
utilisé
pour
valoriser
la
masse
salariale
consacrée
à des
travaux.
Mme
POITEVIN
se
souvient
que
c'est
là
que
le taux
horaire
a
été
valorisé.
Mme
PENCALET
remarque
qu'il
faut
encore
que
les
agents
aient
suffisamment
de
fourniture
pour
valoriser
leur
travail.
Mme
POITEVIN
pointe
que
Douarnenez
n'est
pas
dans
le
quart-monde.
Mme
PENCALET
trouve
que
Mme
POITEVIN
est
pius
à
l'aise
lorsque
son
Directeur
Générai
des
Services
répond
à
sa
place.
Mme
POITEVIN
ne
peut
pas
répondre
à
toutes
les
questions
techniques,
n'étant
pas
Directrice
Générale
n'étant
qu'une
pauvre
élue.
Mme
PENCALET
précise
aussi
être
une
élue,
mais
elle
n'a
pas
les
moyens
de
Mme
POITEVIN
pour
creuser
les
questions
et
n’a
pas
accès
à
toutes
les
données.
M.
COIGNEC
souhaite
revenir
sur
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Mme
PENCALET
trouve
qu'en
Conseil
municipal,
les
élus
doivent
prendre
la
parole,
et
non
te
Directeur
Général
des
Services,
tout
compétent
soit-il.
Mme
POÏITEVIN
assure
que
si,
puisqu'il
a
la
possibilité
de
venir
donner
des
explications
complémentaires. Mme
PENCALET
dit
que
Mme
POITEVIN
doit
demander
une
suspension
de
séance.
M.
COIGNEC
souhaite
poursuivre
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
à
la
page
22.
Des
locaux
sont
loués
à Guengat,
et il est
possible
apparemment
de
retransférer
tes
coilections
dans
des
locaux
communaux.
1! demande
où
seraient
transférées
les
collections.
Mme
POITEVIN
répond
que
les
collections
ont
été
déplacées
parce
qu’elles
étaient
conservées
dans
des
conditions
qui
n'étaient
pas
optimales.
Les
bateaux
ont
donc
été
déplacés
à
Guengat.
La
location
annuelle
s'élève
à
40
000
euros.
Cependant,
il
existe
à
Ar-Veret
un
plan
guide
qui
a
un
double
objectif.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation,
la
Sem
Breizh
a
pour
mission
d'étudier
la
faisabilité
d’un
regroupement
des
services
techniques
de
Douarnenez
Communauté
sur
le
site
de
Bréhuel.
À
l'horizon
2029,
le
service
des
eaux
devrait
migrer
vers
sa
destination
au
port
Rhu.
Par
conséquent,
ce
site
pourrait
convenir
pour
les
collections
qui
sont
à
Guengat. M.
COIGNEC
trouve
le
graphique
de
la
capacité
d'autofinancement
incroyable
dans
les
commentaires.
La
situation
est
difficile
en
2025,
avec
une
capacité
d'autofinancement
qui
s'est
dégradée.
Mais
il est
dit que
tout
ira
mieux
d'ici
à
2026.
l! trouve
les
commentaires
assez
éloquents.
Îl'en
a
souligné
quelques-uns
qui
révèlent
énormément
d'incertitudes.
Mme
POITEVIN
estime
que
c'est
normal
puisque
ce
sont
des
projections,
des
hypothèses
de
travail.
Elle
demande
s'il était
possible
de
prévoir
en
2020,
la crise
du
Covid.
Idem
pour
la guerre
en
Ukraine.
Les
élus
sont
obligés
de
travailler
sur
des
hypothèses.
Elle
ne
peut
pas
affirmer
que
l'avenir
sera
tel
ou
tel,
Aucune
municipalité
ne
travaille
autrement,
à
moins
d'avoir
des
dons
divinatoires.
Mme
PENCALET
trouve
l'hypothèse
très
à
la
hausse
pour
2027
et
2028,
M.
COIGNEC
pense
que
l'augmentation
de
la fiscalité
fait sans
doute
partie
des
hypothèses.
I passe
au
PPI.
Le
tableau
mentionne
des
études
de
faisabilité
pour
le
stade
de
Lesteven
à
hauteur
de
50
000
euros.
1 souhaite
connaître
fa
nature
du
financement
indiqué
à
hauteur
de
25
000
euros,
Mme
POITEVIN
explique
qu'il
s’agit
d'un
projet
de
mandature.
Pour
cela,
des
études
de
faisabilité
sont
nécessaires.
Le
projet
sera
mené
avec
les
associations
qui
fréquentent
le
stade.
Pour
une
bonne
partie,
ces
équipements
sont
utilisés
par
les
collèges
où
les
lycées.
La
Région
et
le
Département
sont
donc
partenaires
et
vont
faire
partie
intégrante
de
la
réflexion
globale
sur
la
réalisation
de
ce
projet.
M.
COIGNEC
estime
que
Mme
POITEVIN
n'a
pas
répondu
complètement
à sa
question.
Il souhaite
connaître
l'origine
du
financement
de
la subvention
de
25
000
euros.
Mme
POITEVIN
répond
que
c'est
la
région,
BVB
(bien
vivre
en
Bretagne).
M.
COIGNEC
pense
que
BVB
ne
finance
pas
les
études.
Mme
POITEVIN
note
que
le
renouvellement
des
conventions
aura
lieu
en
2027.
La
future
programmation
sera
à
prévoir
avec
les
services
de
la
Région.
M.
COIGNEC
trouve
que
la
région
serait
très
conciliante,
entre
l'isolation
et
cette
subvention.
Douarnenez
bénéficierait
décidément
d’un
régime
de
faveur
exceptionnel.
Il rappelle
que
Lesteven
était
un
projet
de
mandat,
ce
sera
désormais
un
projet
de
second
mandat
pour
la
majorité
; encore
faut-il
qu'elle
soit
élue.
Mme
POITEVIN
confirme.
M.
COIGNEC
rappelle
que
ce
projet
de
mandat
n'a
pas
été
tenu.
M.
GUILLEMOT
demande
si
ce
projet
sera
abandonné
par
les
élus
de
l'opposition
s'ils
arrivent
au
pouvoir. M.
COIGNEC
pose
des
questions
et
n’agresse
personne,
!! poursuit
sur
le
PPI.
I! constate
un
report
de
8
500
euros
sur
le
terrain
de
foot
tous
temps.
|! souhaite
connaître
le
montant
de
la
dépollution
du
terrain.
Mme
POITEVIN
n'a
pas
la
somme
en
tête,
mais
indique
que
l'information
lui
sera
transmise.
M.
COIGNEC
répond
qu'elle
s'élève
à
171
000
euros.
Il demande
où
les
déchets
ont
été
transportés
et
traités.
Mme
POITEVIN
répond
que
c'est
à
Laval,
faute
de
site
ici.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
46
min). |
N°
DFAG-26-01-02
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Programme
Local
de
FHabitat
(PLUÏIH)
de
Douarnenez
Communauté
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et notamment
son
article
L,
153-12
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
mai
2024
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH)
;
Vu
le projet
de
Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
et ses
orientations
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
Depuis
le
1°
janvier
2023,
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
»
a
été
transférée
à
Douarnenez
Communauté
;
Considérant
que
le
16
mai
2024,
le
Conseil
communautaire
de
Douarnenez
Communauté
à
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUiH)
qui
aura
vocation
à
définir
la
stratégie
intercommunale
en
matière
d'aménagement
du
territoire
sur
les
dix/quinze
prochaines
années
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
Réflexion,
la
préparation
et
l'élaboration
du
PLUiH
de
Douarnenez
Communauté,
le
Conseil
municipal
doit
être
appelé
à
débattre
et
soumettre
ses
éventuelles
observations
pour
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
de
ce
PLUÏH
;
Considérant
que
l'article
L
151-5
du
Code
de
l'urbanisme
stipule
notamment
que
: « Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les déplacements,
les réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
»
;
Considérant
que
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
prévoit
que
les orientations
générales
du
PADD
doivent
être
débattues
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ainsi
qu'au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
cet
établissement
;
Considérant
qu'après
une
première
phase
de
diagnostic
ayant
permis
d'identifier les
grands
enjeux
du
territoire,
les
grandes
orientations
en
matière
d'aménagement
ont
été
définies
permettant
d'élaborer
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
de
Douarnenez
Communauté
;
Considérant
que
ce
PADD
expose
« l'économie
générale
»
du
PLUIH
et
fixe
ainsi
les
actions
à
accomplir
dans
le domaine
de
l'aménagement
du
territoire
et de
l'urbanisme.
Ce
projet
concerne
l'évolution
du
territoire
intercommunal
dans
son
ensemble.
Elaboré
dans
un
souci
de
transparence,
à partir
d'un
diagnostic,
il répond
aux
enjeux
et aux
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
; Considérant
que
les
grandes
orientations
présentes
au
sein
du
PADD
sont les suivantes
:
Axe
n°
1-
Maintenir
les
richesses
d'un
territoire
à
haute
qualité
de
vie
et
valoriser
l'identité
maritime
et rurale - Orientation
1
: assurer
le
bon
fonctionnement
des
écosystèmes
et
de
la
trame
verte
et
bleue
;
- Orientation
2
: Protéger
les
ressources
pour
continuer
à
être
en
capacité
d'accueillir
des
habitants
et
des
activités
;
- Orientation
3
: Assurer
la
qualité
des
paysages
construits
;
- Orientation
4 : Viser
un
aménagement
favorable
au
bien-être
et à
la
santé
des
habitants.
Axe
n° 2—
Organiser
un
territoire
solidaire
fondé
sur la complémentarité
entre
les
cinq
communes
et
le principe
de
proximité
- Orientation
5
: Une
armature
territoriale
basée
sur
la
solidarité
pour
conforter
la
place
de
chaque
commune
;
- Orientation
6
: Diversifier
le
parc
de
logements
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
sur
le
territoire
;
- Orientation
7 : Mettre
en
place
une
gouvernance
spécifique
à
la politique
locale
de
l'habitat
;
Axe
n°
3-
S'affirmer
comme
un
territoire
attractif,
productif
et ouvert
sur
ses
voisins
- Orientation
8
: Accompagner
l'économie
bleue
;
- Orientation
9
: Soutenir
l'activité
agricole
et accompagner
les
agriculteurs
;
- Orientation
10
: Organiser
l'armature
commerciale
;
- Orientation
11:
S'affirmer
comme
un
territoire
productif
et pourvoyeur
d'emplois
et
consolider
la
place
de
Douarnenez
Communauté
l'échelle
de
l'Ouest
Cornouaille
;
- Orientation
12
: Favoriser
un
tourisme
compatible
avec
les
équilibres
du
territoire
;
Considérant
que
préalablement
à
la
tenue
du
présent
Conseil
municipal,
la
Commune
a
organisé
une
séance
plénière
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
pour
présenter
le
projet
de
PADD
et
lesdites
orientations.
Le
Conseil
municipal
est
amené
à
s'exprimer
sur
le projet
de
PADD
et le
contenu
de
ces
orientations.
»
Mme
PENCALET
note
que
le PADD
va
engager
tout
le territoire
communautaire.
Elle
juge
la
période
particulière.
Le
travail
a
été
commencé
seulement
en
2023.
Mme
POITEVIN
était
pourtant
vice-présidente
à
l'urbanisme
et
n’a
pas
fait valider
le
PLUIH,
Mme
POITEVIN
rétorque
que
les
communes
autour
de
la
table
étaient
contre
le
PLUIH.
Ii a
fallu
négocier
et
convaincre
les
communes
réticentes.
Mme
PENCALET
pointe
que
Mme
POÏITEVIN
n'a
négocié
qu'en
2023.
La
période
est
particulière
puisque
les
élus
sont
invités
à
voter
un
document
politique
qui
va
engager
les
équipes
à
venir.
Ce
document
est
intéressant.
Il tient
compte
des
enjeux.
Cependant,
certains
points
sont
confrontés
à
la
réalité.
Par
exemple,
le
commerce
de
proximité
est
favorisé,
mais
l'extension
du
Drévers
est
autorisée.
Un
autre
paradoxe
est
dans
l'évocation
de
l'attractivité
et
dans
la
sous-estimation
du
problème
des
algues
vertes.
Elle
pointe
un
autre
paradoxe
dans
l'évocation
des
liaisons
maritimes
douces
tout
en
arrêtant
la
navette.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
navette
a
été
rachetée
et va
être
mise
en
activité
par
une
entreprise
privée. Mme
PENCALET
revient
sur
le débat
au
Conseil
de
Pouldergat
et sur
l'accent
mis
sur
l'habitat
léger.
Mme
POITEVIN
confirme,
mais
il faut
prendre
en
compte
les
conditions
d'inscription
au
PLU.
H n'est
pas
possible
de
mettre
un
habitat
léger
ex
nihilo.
il faut
un
zonage
particulier
soumis
à des
obligations
de
construction. Mme
PENCALET
souligne
l'importance
de
renforcer
les
moyens
humains
pour
le
pilotage
de
ia
politique
de
l'habitat.
Or,
depuis
le
départ
de
l'agent
qui
en
était
responsable,
les
financements
ont
été
retirés.
Mme
POITEVIN
rétorque
que
ce
n'est
pas
vrai.
La
Communauté
a
lancé
un
appel
à
candidatures,
mais
il n'y
a
pas
eu
de
candidat.
Elle
demande
à
Mme
PENCALET
de
ne
pas
transformer
la
réalité.
Le
poste
est
ouvert
et
non
pourvu,
faute
de
candidat.
Mme
PENCALET
répète
que
depuis
le départ
de
l'agent
aucun
moyen
humain
n’a
été
mis
en
place
pour
assurer
ce
service,
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
candidat.
Mme
PENCALET
n'a
que
faire
de
la
raison.
Elle
estime
que
c'est
un
manque
déplorable.
Mme
POITEVIN
est d'accord
avec
elle.
Mme
PENCALET
constate
qu'il
manque
une
personne
pour
mener
cette
politique
de
l'habitat.
Mme
POITEVIN
est
d'accord
avec
elle.
M.
COIGNEC
n'a
pas
d'observation
à
faire
sur
le
PADD,
mais
a
été
surpris
de
l’absentéisme
des
conseillers
le soir
de
la
réunion
plénière.
Mme
POITEVIN
répond
que
chacun
a
ses
propres
obligations.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 32),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1 h
52
min).
N°
DFAG-26-01-03
Falaise
de
Pors
Cad,
travaux
de
mise
en
sécurité
contre
les
éboulements
rocheux
—
Demande
de
subvention
DETR
- DSIL
—
Année
2026
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-29
:
Vu
la
délibération
n°
DFAG-26-01-01
en
date
du
29 janvier
2026
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2026
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
municipalité
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
sécurité
contre
les
éboulements
rocheux
au
niveau
de
la
Falaise
de
Pors
Cad
afin
de
répondre
aux
enjeux
majeurs
que
sont
la
sécurisation
de
l'unique
voirie
lourde
d'accès
au
port
de
Douarnenez,
qui
constitue
un
point
stratégique
pour
l'activité portuaire
et la criée,
le quai
de
débarquement
et la logistique,
le convoyage
des
produits
de
la
pêche
vers
les
consommateurs,
activité
industrielle
essentielle
pour
le
territoire
ainsi
que
la préservation
de
la
voirie
sous
laquelle
est
installé
le réseau
de
refoulement
de
la
station
d'épuration,
indispensable
pour
acheminer
l'ensemble
des
eaux
usées
traitées
de
la
commune
vers
lexutoire
en
mer
et garantir
la
continuité
du
système
d'assainissement
;
Considérant
que
ce
projet
d'envergure,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
745
855
€ HT,
suppose
que
la collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour limiter son
reste
à
charge
; que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d'autres
organismes
publics
ou
privés,
une
aide
globale
de
80
%,
soit
595
600
€,
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
opération
au
titre
de
la
DSIL
et de
la
DETR
2026
dès
lors
que
le projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet
et,
notamment,
aux
priorités
nationales
de
transition
écologique
des
territoires
(adaptation
de
l'espace
urbain
aux
changements
climatiques
} mais
aussi
la sécurisation
des
équipements
publics
et leur accessibilité. Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
/
DSIL
2026
et,
le
cas
échéant,
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
La
Commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20 janvier
2026.
»
M.
COIGNEC
a
une
question
technique
sur
les
subventions.
La
DETR
a
vocation
à
financer
santé,
solidarité,
éducation,
etc.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
demande
a
été
regroupée.
M.
COIGNEC
remarque
que
la voie
qui
part
de
Kerharo
jusqu'au
Rosmeur
est
touchée
par
le
trafic
routier.
|! demande
si des
mesures
d'impact
du
passage
des
poids
lourds
et de
vitesse
sont
effectués
régulièrement,
en
particulier
la nuit.
En
effet,
des
38
tonnes
empruntent
cette
route ; ils
arrivent
vides
et en
repartent
chargés.
lis ont
probablement
un
effet
d'impact
sur
la
structure,
les
habitations
et
sur
la
falaise.
De
nombreux
riverains
alertent
sur
les
limitations
de
vitesse
qui
ne
sont
pas
respectées
en
pleine
nuit.
M.
LE
MOIGNE
précise
que
des
mesures
sont
faites
sur
les
routes,
mais
qu'il
faudrait
peut-être
les
renforcer.
Il lui
donnera
les
informations
de
mesure.
Le
radar
pédagogique
enregistre
les
vitesses.
M.
COIGNEC
suggère
de
faire
des
contrôles
la
nuit.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 32),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1 h
58
min).
N°
DC-26-01-01
Attribution
d'une
subvention
au
«
Comité
d'animation
des
Gras
de
Douarnenez
» —
Année
2026
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CLÉMENT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1611-4
;
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
les
demandes
déposées par
l'association
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale
; qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et la
recherche
de
partenariats
confiants
et compétents
;
Considérant
que
lun
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant
que
l'association
«
Comité
d'animation
des
Gras
de
Douarnenez
»,
domiciliée
à
Douamenez,
a
pour
objet
l'animation
de
la
commune
surtout
pendant
la
période
relative
aux
festivités
des
Gras;
que
cette
animation
participe
au
rayonnement
de
Douarnenez
;
que
pour
l'année
2026,
l'association
propose
de
nombreuses
animations
du
14
au
18
février
;
Considérant
que
la
Ville
entend
confirmer
son
soutien
à
l'association
par
le
versement
d'une
subvention
d'un
mantant
de
2
600
€ ; Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'allouer
à
l'association
«
Comité
d'animation
des
Gras
de
Douarnenez
»
une
subvention
d'un
montant
de
2 500
€ au
titre
de
l'année
2026
pour
l'accompagner
dans
l’organisation
de
l'évènement
des
Gras.
La
Commission
Culture,
animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 janvier
2026.
»
Mme
POITEVIN
demande
s'il y a
des
questions.
M.
COIGNEC
demande
qui
le
Den
Paolig
?
Mme
CLÉMENT
explique
qu’il
faut
suivre
les
indices.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 32),
la délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir de
2 h 02
min).
N°
DC-26-01-02
|
Printemps
des
Poètes
2026
Attribution
de
subventions
aux
associations
!
Rhizomes,
Poèmes
bleus-maison
de
la
poésie
et
Stroilad
La
Obra
|
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
CLÉMENT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1611-4;
Vu
les
demandes
déposées
par
les
associations
;
Considérant
que
depuis
1999
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes,
évènement
créé
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
organisé
par
le
Centre
National
de
la
Poésie,
quelques
15
000
rendez-
vous
sont
proposés
chaque
année
partout
en
France
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
a
obtenu
le
label
Ville
en
poésie
en
2016;
que
ce
label
reconnait
et
valorise
le
travail
réalisé
par
les
services
municipaux
et
les
associations
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poêtes
à
Douarnenez
depuis
2021
;
Considérant
que
les
associations
Rhizomes,
Poèmes
bleus-maison
de
la poésie
et Strollad
La
Obra
proposent
d'organiser
des
actions
dans
le
cadre
de
l'édition
2026
du
Printemps
des
Poètes
; qu'afin
de
porter
ces
initiatives,
elles
ont
sollicité
une
subvention
municipale
; que
leurs
demandes,
réputées
complètes,
ont
été
examinées
par la
commission
municipale
compétente.
Il est
donc
proposé
d'allouer
aux
associations
Rhizomes,
Poèmes
bleus-maison
de
la
poésie
et
Strollad
La
Obra
les
subventions
dans
les
conditions
fixées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Tiers
Attribution
2026
pour
des
projets
/
évênements
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes
Rhizomes
500
€
Poèmes
bleus-maison
de
la poésie
800
€
Strollad
La
Obra
500
€
La
Commission
Culture,
animation
locale
et
communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5 janvier
2026.
» Mme
PENCALET
demande
où
sont
les
autres
subventions
versées
aux
associations
et
pourquoi
elles
ne
seront
versées
qu'après
les
élections.
Mme
POITEVIN
indique
que
cette
question
sera
abordée
après
l'ordre
du
jour,
dans
la
mesure
où
elle
fait
l'objet
d'une
question
écrite
et
ne
donnera
donc
pas
lieu
à
débat.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 32),
la délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2 h
03
min}.
N°
DUDSD-26-01-01
Dénomination
de
voies
et
espaces
publics
et
privés
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
les
propositions
de
dénominations
émanant
de
la
commission
urbanisme
;
Vu
les
plans
annexés
;
Considérant
que
la
voie
privée
interne
du
lotissement
situé
rue
de
Toubalan
a
déjà
été
dénommée
en
2023,
qu'elle
n'avait
pas
fait
l'objet
d'une
délibération
et
qu'il
convient
donc
de
valider
cette
dénomination
;
Considérant
que
la
nouvelle
voie
créée
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
des
Sables
Blancs,
reliant
la
rue
du
Coulinec
à
la
rue
des
Professeurs
Curie
doit
être
dénommée
;
Considérant
que
la
nouvelle
placette
créée
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
des
Sables
Blancs,
située
entre
la
nouvelle
voie
précitée
et
la
rue
des
Professeurs
Curie
doit
être
dénommée. Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
dénommer
les
voies
suivantes,
respectivement
:
-
la
voie
interne
du
lotissement
de
Toubalan
: rue
Marguerite
Duras,
-
la
nouvelle
voie
reliant
la
rue
du
Coulinec
à
la
rue
des
Professeurs
Curie
: passage
Cora
Laparcerie,
-
Ja placette
située
entre
le passage
Cora
Laparcerie
et la rue
des
Professeurs
Curie
: placette
Cora
Laparcerie.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
2025.
»
Mme
PENCALET
demande
ce
qui
a guidé
le
choix
de
Marguerite
DURAS.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
répond
que
ce
n’est
pas
elle.
Mme
POITEVIN
explique
que
cela
avait
été
fait
en
direct
avec
le
service
Urbanisme
en
raison
des
listes
de
noms
disponibles.
Le
promoteur
a
choisi
le
nom.
Mme
PENCALET
trouve
que
c'est
fou
que
les
promoteurs
puissent
dénommer
la
voie.
Mme
POITEVIN
répond
que
c'est
la
seule
voie
dans
ce
cas-là.
Mme
PENCALET
rétorque
que
la
rue
est
une
voie
publique. | |
Mme
POITEVIN
explique
qu'à
l'époque,
la
rue
n'était
pas
une
voie
publique.
Elle
ne
revient
dans
le
domaine
public
que
lorsque
tout
sera
fait.
C'est
une
impasse.
Mme
PENCALET
demande
si elle
a
intégré
le
domaine
public.
Mme
POITEVIN
n'en
est
pas
sûre.
Mme
PENCALET
ne
comprend
pas
pourquoi
il en
est
fait
mention
au
Conseil
municipal
si elle
n’est
pas
dans
le domaine
public.
Mme
POITEVIN
répond
que
c'est
en
vue
d'homoioguer
les
adresses
pour
les
habitants
et
pour
la
sécurité,
les
pompiers.
Mme
PENCALET
trouve
qu'un
promoteur
n’a
pas
à
définir
le
nom
d'une
rue.
Mme
POITEVIN
dit qu'il
n’a
peut-être
pas
été
très
délicat.
Cependant,
à l'époque,
la voie
était
privée.
Ce
nom
faisait
partie
des
noms
envisagés.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 32),
la délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2 h
04
min),
N°
DUDSD-26-01-02
Les
Plomarc’h
- Acquisition
de
terrain
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
du
Domaine
n°
2025-29046-69596
en
date
du
14
janvier
2026,
adressé
au
Conseil
départemental
du
Finistère
;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'une
simplification
des
secteurs
d'intervention
dans
les
espaces
naturels
sensibles,
le
Département
du
Finistère
souhaite
céder
quatre
parcelles
situées
aux
Plomarc'h,
qui
n'ont
plus
vocation
à
demeurer
dans
son
patrimoine
;
que
ces
parcelles
sont
cadastrées
à
la
section
AS
sous
les
n°
16,
17,
18
et
63;
Considérant
que
le
Département
a
sollicité
la
Ville
afin
de
connaître
son
positionnement
quant
à
une
éventuelle
acquisition
desdites
parcelles,
dont
elle
assure
déjà
la
gestion
;
Considérant
que
la
Ville
a
manifesté
son
intérêt pour
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AS
n°
16,
représentant
une
surface
de
7 882
m2
qui
accueille
un
poulaïller,
un
verger
et une
zone
de
stockage
de
matériel
; que
le
Conservatoire
du
Littoral
fera
l'acquisition
des
trois
autres
parcelles,
à
usage
de
prairies
naturelles
;
Considérant
que
l'acquisition
sera
réalisée
au
prix
évalué
par
les
Domaines,
à
savoir
4
750
€ ; que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée,
seront
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Douarnenez
et
qu'une
telle
mutation
ne
donne
pas
lieu
au
versement
de
droits
au
profit
du
Trésor
Public
;
Il'est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
l'acquisition
auprès
du
Département
du
Finistère.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2025,
»
M.
COIGNEC
demande
si
les
autres
parcelles
sont
gérées
avec
le
conservatoire. Mme
VIGOUROUX-BUREL
confirme.
Elles
sont
entretenues
par
la ville.
Mme
PENCALET
demande
si les
autres
parcelles
appartiennent
au
Département.
Mme
VIGOUROUX-BUREL
explique
que
le
département
a
encore
deux
ou
trois
parcelles,
mais
les
bêtes
y pâturent.
Mme
POITEVIN
précise
que
la
location
s'élève
à
60
centimes
le
mètre
carré.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 32),
la délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
{à
partir
de
2
h
08
min).
QUESTIONS
Vote
des
subventions
Texte
des
questions
Mme
SCOLAN
:
«
En
commission
culture
du
lundi
26
janvier
2026,
il nous
a été
annoncé
que
l'étude
des
demandes
de
subventions
faites
par
les
associations
douarnenistes
au
service
culturel
de
la
ville
ne
serait
pas
faite
avant
les
résultats
des
prochaines
élections
municipales.
Seules
quelques
demandes
considérées
comme
urgentes
ont
été
étudiées.
Le
sujet
n'a
pas
été
discuté
en
commission
ni
le
5 janvier,
ni
le 26
janvier.
J'ai
compris
qu'il
s'agissait
d'une
décision
du
maire,
à
laquelle,
Mme
Clément,
adjointe
à
la
cuiture,
n'avait
pas
été
associée.
Nous
n'avons
pas
obtenu
d'argumentation
nous
éclairant
sur
le
bien-fondé
de
cette
décision
au
regard
de
l'intérêt
général.
Les
conséquences
de
ce
report
mettent
en
insécurité
les
associations,
d'autant
que,
nous,
élu.e.s,
ne
pouvons
pas
leur
expliquer
les
raisons
de
ce
report.
Je
demande
donc
au
conseil
municipal
du
29
janvier
2026,
de
bien
vouloir
répondre
aux
questions
suivantes
:
+.
Quelles
sont
les
raisons
du
report
de
l'examen
de
ces
demandes
de
subventions
?
2.
En
quoi
cette
décision
va
dans
le sens
de
l'intérêt
collectif
?
3.
Quelle
instance
municipale
a
pris
cette
décision
?
4.
Quelle
information
a
été
faite
aux
élu.e.s,
aux
associations,
aux
citoyen.ne.s
à
ce
sujet
?
»
Texte
des
réponses
L'année
2026
étant
celle
des
élections
municipales,
les
modalités
de
prise
en
compte
des
demandes
de
subventions
ont
été
discutées
collectivement
plusieurs
fois
en
Bureau
Municipal.
1
a
été
décidé
à
cette
occasion
par
le
Bureau
de
mettre
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
l'enveloppe
globale
qui
serait
prévue
pour
l'année
2026
et de
laisser
la
décision
d'attribution
des
subventions
à
l'initiative
de
la
nouvelle
équipe
municipale
sauf
exception
pour
prendre
en
compte
les
grosses
manifestations
ou
les
manifestations
qui
ont
lieu
avant
fin
mars
2026
(soit
Les
Gras,
les
Fêtes
maritimes,
Le
festival
de
Cinéma,
Toiles
d'Essai
et
Printemps
en
poésie). Cette
décision
permet
de
laisser
le
choix
à
la
nouvelle
équipe
de
l'attribution
de
ces
subventions
et
c'est
pour
cela
que
l'approche
d'un
vote
en
deux
temps
a
paru
être
préférable.
La
décision
collective
a
émané
du
Bureau
Municipal.
La
municipalité
est
attentive
aux
relations
avec
les
associations
qui
apportent
une
dynamique
incomparable
à
la Ville.
L'information
a
été
transmise
aux
associations
par
l'affichage
d’un
bandeau
en
ce
sens
sur
le
portail
de
saisie
des
demandes.
Cette
approche
est
purement
une
approche
d'organisation
interne
sans
autre
incidence
que
celle-ci
pour
les
associations
mais
qui
permet
de
laisser
une
maitrise
des
choix
à
l'équipe
municipale
future.
Les
questions
et
réponses
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2 h
09
min).
L'ordre
du
jour
et
les
questions
orales
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
21h16.
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Jocelyne
POITEVIN,
Secrétaire
Maire