Procès Verbal - cm10.09.23

Documents similaires

Conseil Municipal - Réunion CM 09 04 2019

Compte-Rendu - 16.11.14

Compte-Rendu - cr cm cinqueux 06 06 16

Procès Verbal - PV.2023.06.09

Ordre du Jour - CONVOC2Affichage

Compte-Rendu - 19.01.23

Convocation - convocation CM 13 02 2020 cinqueux

Compte-Rendu - 16.02.11

Ordre du Jour - Convoc20CM200620Juin202016

Convocation - Conseil20municipal20du202120mars202008

Procès Verbal - cm10.09.23 Document publié le Lundi 19 juillet 2010 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Procès Verbal - cm10.09.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

L’an deux mil dix, le vingt trois septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Etaient présents : MM. Bernard FRICKER, Marcel NOWINSKI, Didier BACOT, Mme Martine BONTEMPS, MM. Thierry FAGARD, Yves LE GRANVALET, Mme Thérèse DELHAYE, M. Bernard VANDENBERGHE, Mmes Roselyne GOËNSE, Martine AUGUSTE, MM. Jérôme GAUCHET, Bernard LESSERTISSEUR,Daniel PATROLIN, Mme Maryvonne LAVAIRE. Etaient absents excusés avec pouvoir : MM. Raymond LELEU (pouvoir à M. Marcel NOWINSKI), Thierry DENEUVE (pouvoir à M. Didier BACOT), Jacky DELFOSSE (pouvoir à M. Bernard LESSERTISSEUR) René LAVAIRE (pouvoir à Mme Maryvonne LAVAIRE).

Absent : M. Gérald TACHENON.

Secrétaire de séance : M. Thierry FAGARD.

Approbation du Procès verbal du 19 juillet 2010.

Le compte rendu du 19 juillet 2010 appelle une observation en questions diverses de la part de Mme Roselyne GOËNSE, qui demande que la phrase du cinquième point soit modifiée comme suit : …’’informe que le contrat sera renégocié en 2011 (échéance) et que le Président du Syndicat des Eaux, M. COULLARE souhaite le négocier à la baisse.’’ Monsieur Daniel PATROLIN, fait part de la demande de Monsieur CRINVILLE. Monsieur le Maire indique qu’un courrier va être annexé.

Monsieur Daniel PATROLIN, demande l’ajout au point 10 des Questions Diverses, du problème de local que rencontre le club de Judo et du manque de place.

Monsieur Thierry FAGARD demande au point 7 c) de l’ordre du jour la modification suivante Consorts BONIN et non Mr BONIN Yves.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Guy CRINVILLE (annexée au présent compte rendu) qui demande rectification du compte rendu de la séance du 19 juillet quant à ses propos sur la gerbe du 18 juin.

Le compte rendu du 19 Juillet 2010 ainsi rectifié est approuvé à l’unanimité.

Après lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’ajout de 5 points : - point 9 : Institution de travail à temps partiel

- Point 10 : Incorporation dans le Domaine Privé de la commune d’un bien sans maître. Parcelles AC47/C9/C1702/E566 et E686

- Point 11 : Pénalités de retard Ets FROISSARD – Remise gracieuse totale.

- Point 12 : Projet d’école 2011- Convention Musique à l’Ecole.

- Point 13 : Décision Modificative – Frais scolarité.

-

Accepté à l’unanimité.

1– Demande de Subvention d’Etat – 2 ème tranche ‘‘Pôle Enfance’’ (cantine, périscolaire, annexes).

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que pour le Pôle Enfance, il est possible de demander une subvention d’Etat. Il précise que c’est une subvention forfaitaire et que le montant ne peut être connu. Ouï l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention d’Etat pour la deuxième tranche du Pôle Enfance (cantine, périscolaire, annexes).

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 23 Septembre 20102

2- Transfert d’ouvrage communaux au Syndicat des Eaux de la Région de Cinqueux. Monsieur le Maire rappelle que suite au nouveau contrat de délégation de service public renégocié dernièrement avec la Lyonnaise des Eaux, la Commune de Cinqueux doit transférer certains ouvrages communaux au Syndicat des Eaux de Cinqueux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Marcel NOWINSKI qui explique que le Syndicat des Eaux a la possibilité de reprendre à son compte l’épine dorsale du réseau assainissement (conduites périphériques des eaux usées). Il a été décidé que la commune devait transférer 1680ml de réseaux gravitaires d’eaux usées de diamètre 200mm. Monsieur Yves LEGRANVALET demande si ce transfert de charges répercutera un coût pour la commune. Il lui est répondu que non.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de transférer les 1680ml de réseaux gravitaires au Syndicat des Eaux de Cinqueux - Autorise Monsieur le maire à signer le procès verbal de mise à disposition d’ouvrages.

3- Renouvellement du contrat avec l’APSLO (Association Profession Sports et Loisirs Oise) pour l’E.P.S. scolaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier BACOT qui expose les conditions de rémunération du professeur d’éducation physique et sportive de l’école, Monsieur Laurent RACINE, qui est employé par l’intermédiaire de l’APSLO.

La nouvelle condition financière est établie pour la période du 02 septembre 2010 au 30 juin 2011 pour un coût hebdomadaire de 184,34 euros.

Ces conditions maintiennent les quatre heures par semaine en intégrant le temps de préparation. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer la nouvelle convention financière pour l’année 2010/2011.

4- Adhésion à l’Association Départementale pour les Territoires de l’Oise (A.D.T.O.). Monsieur le Maire explique que cette association a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales, aux établissements publics intercommunaux et aux associations exerçant pour tout ou partie des missions d’intérêt général (associations locales d’élus) qui auront adhéré aux dits statuts et qui en feront la demande une assistance de nature technique, juridique ou financière, pour monter et suivre tous les dossiers de travaux. Compte tenu de son intérêt général, Monsieur le Maire, propose que la commune y adhère, approuve les statuts de l’ADTO et s’engage à verser une cotisation annuelle dont le montant a été fixée par le conseil d’administration du 07 décembre 2009 à 1€ par habitant (cotisation réduite de moitié si la Communauté de Commune est adhérente.) Ouï l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’adhésion à l’Association Départementale pour les Territoires de l’Oise et autorise Monsieur le Maire a représenter la commune au sein de l’assemblée générale et à postuler aux fonctions d’administrateur, le moment venu.

5- Déclassement du véhicule ‘‘Scudo’’ du Centre de Première Intervention (CPI) Monsieur le Maire rappelle que suite à la dissolution du CPI de la commune en date du 01 janvier 2010, le véhicule Fiat Scudo doit passer du domaine public au domaine privé de la commune pour pouvoir effectuer la vente. Madame Martine BONTEMPS précise que des écritures d’inventaire sont nécessaires. Madame Martine AUGUSTE demande si ce véhicule ne peut pas remplacer celui des services techniques. Il lui est répondu que la valeur vénale est peu élevée et qu’il y a usure. Monsieur le Maire propose une vente par annonce au mieux disant (il rappelle que les membres du conseil n’ont pas le droit de se porter acquéreur).

Madame Martine BONTEMPS demande qui va effectuer l’évaluation.

Monsieur le Maire propose de se référer à ‘‘l’Argus’’.

Le conseil municipal, agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L5214-1 et suivants ; vu les articles L 1311-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; vu l’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, après un large débat, à l’unanimité :

- Décide de déclasser le Véhicule Fiat Scudo immatriculé 9319 YC 60 en le sortant du domaine public et en l’incorporant dans le domaine privé de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente du dit véhicule.

- Décide que cette recette sera portée au budget principal.3

6- Local C.P.I. – Devenir.

Monsieur le Maire pose la question du devenir du local du Centre de Première Intervention sis 13 rue de Pont Sainte Maxence. A savoir : la vente ou la conservation dans le domaine communal. Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du service des domaines sur l’estimation de l’immeuble cadastré AC 104 ‘‘Les Buissons’’ d’une contenance de 1a33ca.

La valeur vénale de ce bâtiment est de 80.000€.

La Direction Générale des Finances Publiques de l’Oise nous précise toutefois, qu’en cas de cession à l’un des propriétaires des parcelles contiguës ou situées à proximité de ce bien, il conviendrait de consulter à nouveau France Domaine afin de déterminer un prix de cession qui tienne compte de la plus-value conférée par ce bâtiment à la propriété de l’acquéreur.

Monsieur Yves LE GRANVALET demande quelles sont les charges de ce bâtiment. Ces charges pourraient être une base d’évaluation pour une éventuelle location à un artisan, une association ou autre. Sont évoqués également les problèmes de stationnement.

Madame Roselyne GOËNSE propose une utilisation par les services techniques de la commune. Monsieur Marcel NOWINSKI lui répond que les services techniques ont à présent un local assez grand. Madame Martine AUGUSTE demande si des offres ont déjà été faites à la commune. Madame Martine BONTEMPS demande ce qu’est devenu le matériel des sapeurs pompiers qui était dans ce bâtiment. Réponse lui est faite que le transfert est en cours vers les services techniques. Monsieur Thierry FAGARD propose que ce bâtiment serve à entreposer le matériel encombrant tel le podium. Monsieur le Maire propose le report de ce point à un conseil ultérieur et demande à chacun d’y réfléchir.

7- Déclaration d’Utilité Publique ‘‘Les Rauloirs’’ étendue à la totalité des propriétés concernées Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du dernier conseil sur l’acquisition de parcelles et donne la parole à Monsieur Bernard VANDENBEGHE, qui explique que pour mener à bien ce projet, il est nécessaire d’établir une D.U.P. sur la totalité des parcelles concernées.

Il est rappelé toutefois, que la majorité des propriétaires accepte la division cadastrale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à lancer la procédure d’expropriation sur la totalité des parcelles concernées à savoir : AC 556, AC552, D9, D142, AC14, AC15, D143, AC16, D146, D147, AC196, D148, D149, D152, D153 et AC20. - Autorise le Maire à ester en justice pour procédure à établir devant le Tribunal Administratif d’Amiens - Sollicite l’ouverture des enquêtes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire. - Précise que la procédure de Déclaration d’utilité publique est nécessaire pour la réalisation des travaux d’assainissement.

8- Modification du tableau des emplois communaux

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le poste d’Adjoint Administratif territorial de 2ème classe à mi-temps laissé vacant par mutation, a la possibilité d’être remplacé par un poste de rédacteur à mi-temps. Il demande aux membres du conseil de modifier le tableau des emplois communaux comme suit : - Fermeture du poste d’Adjoint Administratif territorial de 2ème classe à mi-temps - Création du poste de Rédacteur à mi-temps, au 1er Octobre 2010.

Un large débat s’instaure sur l’utilité et le coût de ce poste.

Monsieur Marcel NOWINSKI propose l’élaboration d’un bilan d’organisation et des charges de travail du service administratif.

Madame Martine BONTEMPS explique que ce poste comptable à mi-temps est déjà créé. Il ne s’agit pas de débattre sur la création du poste mais sur sa modification. Les charges de travail n’ont pas diminuées. La réorganisation est une autre chose qu’il appartient au Maire d’organiser.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, décide, à la majorité (Messieurs Marcel NOWINSKI et Raymond LELEU votent contre, Monsieur Bernard VANDENBERGHE s’abstient) d’adopter la modification du tableau des emplois communaux ainsi proposée.

9- Institution du travail à temps partiel

Monsieur le Maire, suite à la demande d’un agent,

Vu la loi n° 83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater ;4

Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31.03.1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 2004-777 du 29.07.2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ; Sous réserve de l’avis du CTP qui se réuni le 23 septembre 2010.

Monsieur le maire propose la mise en place dans les services du travail à temps partiel et de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50% du temps complet ; il précise que la décision en incombe à l’assemblée municipale.

Il relève de la compétence du maire d’autoriser ou non l’agent qui en fera la demande à exercer ses fonctions à temps partiel.

Les agents bénéficiaires de cette autorisation doivent occuper un emploi permanent créé à temps complet. L’autorisation doit être accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an renouvelables par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, une demande et une autorisation expresses doivent être faites. L’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement du service, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel. Sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, il est possible aux agents de cumuler successivement plusieurs périodes de travail à temps partiel.

A l’issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut.

Pour les agents non titulaires, si aucune possibilité d’emploi à temps plein n’existe au moment de la réintégration, il pourra être maintenu à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel. Après un large débat, le conseil municipal décide à la majorité (Madame Maryvonne LAVAIRE et Monsieur René LAVAIRE s’abstiennent) :

- d’instituer le travail à temps partiel pour l’ensemble des agents de la commune de CINQUEUX - de donner délégation au maire pour en fixer les modalités d’application en fonction des nécessités du service.

10- Incorporation dans le domaine privé de la commune d’un bien sans maître. Parcelles AC 47/C9/C1702/E566 et E686.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard VANDENBERGHE qui rappelle la procédure mise en œuvre. L’arrêté pris le 1er mars 2010 présumant sans maître les parcelles AC47/C9/C1702/E566 et E686, a été affiché pendant les six mois règlementaires.

Monsieur le Maire mentionne que cette procédure a été mise en œuvre pour les parcelles de terrains désignées ci-dessus, sans propriétaire connu à ce jour et pour lesquelles les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vu les articles 713 du Code Civil, L27 bis et L27 ter du Code du Domaine de l’Etat, - Vu les recherches vaines effectuées pour retrouver un propriétaire, notamment auprès des services des domaines et du cadastre,

- Vu les informations et documents transmis attestant qu’aucune taxe foncière n’a été acquittée depuis plus de trois ans, - Vu l’avis favorable de la commission communale des impôts directs en date du 30 juin 2009, - Vu l’arrêté municipal en date du 1er Mars 2010 présumant sans maître les parcelles et le délai de 6 mois qu’il a fait courir :

- Décide l’incorporation des parcelles AC47/C9/C1702/E566 et E686 dans le domaine privé communal de Cinqueux, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constater ladite incorporation par arrêté, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents relatifs aux actes nécessaire.

11- Pénalités de retard Ets Froissard – Remise gracieuse totale. Monsieur le Maire explique que la trésorerie a repris l’intégralité des ordres de services de l’entreprise Froissard pour les travaux d’agrandissement du cimetière communal et que des pénalités de retard à raison de 1.120,68€ peuvent être demandées.

Monsieur le Maire précise que le retard n’est pas du à l’entreprise Froissard mais aux conditions climatiques. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, considérant que le retard est non préjudiciable, le conseil municipal, à la majorité (M. Yves LE GRANVALET vote contre) donne un avis favorable à la remise gracieuse totale des pénalités.

12- Projet d’Ecole 2011-Convention Musique à l’Ecole. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier BACOT qui rappel le projet d’école ‘‘Musique à l’Ecole’’ aux membres du conseil municipal.5

La prestation se fera à raison de deux séances hebdomadaires de deux heures, pour un total de vingt heures. Le travail portera sur le rythme et l’orchestration des morceaux choisis, la création d’objets musicaux et de costume pour la kermesse de fin d’année.

La commune aura à charge l’intervention du prestataire, sur présentation de facture. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et autorise Monsieur le maire à signer la convention avec l’Association KEZAKOprod sise 661 rue de Rantigny à CAMBRONNE LES CLERMONT (Oise).

13- Décision modificative-Frais de scolarité.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine BONTEMPS, adjointe en charge des Finances, qui explique qu’en 2009, un titre de recette de 847,00€ pour frais de scolarité, a été émis par erreur à la commune d’Apremont. Une décision modificative est nécessaire pour annuler l’écriture comptable. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2010 :

- Crédits à ouvrir chapitre 67 article 673 Titres Annulés de 847,00€

- Crédits à réduire chapitre 022 article 022 Dépenses imprévues – 847,00€

Questions diverses.

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le rapport d’activité 2009 du SMVO (Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise) est à leur disposition au secrétariat.

 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Commune des Pays d’Oise et d’Halatte sur la possibilité offerte aux communes d’acheter un broyeur à végétaux. Le coût de ce broyeur est compris entre 9 et 13.000 euros. Il précise que trois communes se sont groupées pour un achat en commun. Cette offre sera étudiée ultérieurement après prise de renseignements complémentaire.  Madame Roselyne GOËNSE informe que le SCOT sera mis au vote au prochain conseil communautaire. Monsieur Bernard VANDENBERGHE précise que seulement 35 personnes assistaient à la réunion publique du 14 septembre dernier.

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil, la réunion du 30 septembre 2010 sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

 Monsieur Yves LE GRANVALET demande ou en est la procédure pour la construction illicite rue de Sacy le Grand. Il lui est répondu que l’affaire suit sont cours. Les procédures sont longues. Monsieur le Maire informe que suite à un constat de gendarmerie, Monsieur le Préfet de l’Oise a pris un arrêté mettant Monsieur BOZEC en demeure de régulariser la situation administrative de la carrière qu’il exploite.  Madame Martine BONTEMPS informe les membres du conseil que le C.C.A.S. a arrêté les dates de remise des colis aux aînés. Le jeudi 09 décembre (remise au club amitiés et loisirs), les samedi 11 et mercredi 15 décembre (remise en mairie).

Le repas quant à lui, se fera le jeudi 25 novembre 2010.

 Monsieur Bernard VANDENBERGHE fait part de la dégradation du bois et de la végétation occasionnée par les bovins du locataire du petit marais.

 Monsieur YVES LE GRANVALET demande ou en sont les procédures sur les chemins ‘‘fermés’’. Les procédures sont en cours.

 Madame Maryvonne LAVAIRE rappelle que le week-end du 05 septembre, a eu lieu le Forum des Associations organisé par l’Amicale Sports et Loisirs de Cinqueux. Seules cinq associations sur 20 étaient représentées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et trente cinq minutes.

Le Maire.