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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - formulaire stands noel cagnes)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Union Européenne,
EXPOSANT DE NOEL
Du samedi 13 décembre au mercredi 24 décembre 2025
De 10h à 19h- PLACE DE GAULLE
DOSSIER DE CANDIDATURE
Date limite de dépôt le 1er mai 2025
Dossier à envoyer complet à l’adresse mail suivante :
domaine.public@cagnes.fr
ou par courrier :
Mairie de Cagnes-sur-Mer
Service de gestion du domaine public
3 bis rue Louis Négro
06800 Cagnes-sur-Mer
04 93 22 19 24
DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Catégorie professionnelle
Artisan déclaré à la maison des artistes -attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle mentionnant « foires et marchés »
en cours de validité
-attestation annuelle d’inscription à la Maison des
Artistes
-copie de la carte d’identité
-photographie couleurs de produits vendus et du
stand
Artiste Libre -attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle mentionnant « foires et marchés »
en cours de validité
-attestation des impots de l’année en cours certifiant
votre déclaration d’activité d’artiste libre
-copie de la carte d’identité
-photographie couleurs de produits vendus et du
stand
Artisan alimentaire ou non alimentaire -attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle mentionnant « foires et marchés »
en cours de validité
-photocopie recto/verso de votre carte
professionnelle de commerçant non sédentaire
délivrée par la CCI ou de l’attestation provisoire
-registre di commerce datant de moins de 3 mois
-copie de la carte d’identité
-photographie couleurs de produits vendus et du
stand
Producteur -attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle mentionnant « foires et marchés »
en cours de validité
-attestation d’affiliation à la MSA
-copie de la carte d’identité
-photographie couleurs de produits vendus et du
stand NOM :………………………………………………………………………………
PRENOM :…………………………………………………………………………
TELEPHONE :…………………………………………………………………….
MAIL :……………………………………………………………………………….
ADRESSE POSTALE:…………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………
MARCHANDISE PROPOSEE :……………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
L’intérieur du chalet devra être décoré sur le thème de Noël par les soins de l’exposant
DIMENSION DU CHALET : 4m x 2m mètres de profondeur .
Ouverture devant par haillon + banque de vente
NOMBRE DE CHALETS SOUHAITES :……………………………………
BESOIN D’UNE ALIMENTATION ELECTRIQUE OUI NON
Puissance en watts :…………………………………
Tarif : 605 euros
2 CHEQUES SONT A DEPOSES :
-100 euros d’acompte à la validation du dossier encaissés
-le solde, 505 euros, à régler avant le 15 novembre
CHEQUE A ETABLIR A L’ORDRE DU TRESOR PUBLIC
ENGAGEMENTS DU COMMERCANT
-le commerçant ne doit pas altérer l’intérieur du chalet par des clous ou traces de scotch
-les éléments installés par le commerçant pour fixer sa décoration (agrafes, petits clous, punaises,
petites vis), doivent être retirés à son départ dans leur totalité, notamment les agrafes.
-une attention particulière devra être faite au sol et aux murs qui doivent être dégraissés si le
commerçant fait des cuissons à l’intérieur
-le kiosque doit être ouvert chaque jour à 10h. La fermeture ne peut pas avoir lieu avant 19h -l’arrivée pourra voir lieu la veille pour installation
-le mercredi 24 décembre les stands fermeront à 14h et devront être libérés avant 17h.
-un chèque de caution de 100 euros devra être déposé avant l’ouverture du marché pour le chalet. Il
sera restitué au commerçant après état des lieux de sortie.
-le commerçant s’engage à informer le service Gestion du Domaine Public, pour toute(s)
modification(s) de sa situation. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et ne pourra pas
être retenu.
En cas d’intempérie, la Mairie pourra décider d’annuler le marché. Il ne sera pas reporté. Les droits
d’inscription seront remboursés ou conservés sous forme d’avoir.
Le versement de l’acompte engage le commerçant à verser la totalité du montant de la réservation
avant le 15 novembre.
Lu et approuvé
Fait à …………………………………..
Date et signature…………………………………. DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Catégorie professionnelle
Artisan déclaré à la maison des artistes -attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle mentionnant « foires et marchés »
en cours de validité
-attestation annuelle d’inscription à la Maison des
Artistes
-copie de la carte d’identité
-photographie couleurs de produits vendus et du
stand
Artiste Libre -attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle mentionnant « foires et marchés »
en cours de validité
-attestation des impots de l’année en cours certifiant
votre déclaration d’activité d’artiste libre
-copie de la carte d’identité
-photographie couleurs de produits vendus et du
stand
Artisan alimentaire ou non alimentaire -attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle mentionnant « foires et marchés »
en cours de validité
-photocopie recto/verso de votre carte
professionnelle de commerçant non sédentaire
délivrée par la CCI ou de l’attestation provisoire
-registre di commerce datant de moins de 3 mois
-copie de la carte d’identité
-photographie couleurs de produits vendus et du
stand
Producteur -attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle mentionnant « foires et marchés »
en cours de validité
-attestation d’affiliation à la MSA
-copie de la carte d’identité
-photographie couleurs de produits vendus et du
stand