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Procès Verbal - 1709549090 PV DU 23 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709549090 PV DU 23 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent BERNARD, maire.
Date convocation : 16 janvier 2024
Présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gaëtan GOUTTEBROZE - Gisèle JUILLARD - Martine MARION
Représenté : Dylan MATHIEU par Laurent BERNARD
ÂAbsentes : Léa GREGOIRE - Agnès MARION
Secrétaire de séance : Martine MARION
Le compte rendu de la séance du jeudi 16 Novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il convient de retirer le point à l’ordre du jour relatif à la prorogation pour une année du contrat de délégation de service public du camping municipal ; Ja commune étant en attente d’une consultation juridique auprès d’un cabinet d'avocats. Alunanimité des membres présents, le Conseïl Municipal accepte le retrait de ce sujet à l’ordre du jour.
Objet n° 1 : programmation FIC 2024 - demande de subvention
DE_2024_001
Monsieur ie Maire propose d'inscrire pour l'année 2024 un programme de travaux de réparation de la voirie communale.
Sur proposition de la Commission Voirie, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'engager des travaux de réfection de la voirie communale sur les chemins suivants :
- Chemin de la Chambe
- Chemin de Caux
- Chemin de Bertinet
- Chemin de Clozet
- Chemin de La Chaise
- Chemin de Lasprunaire
- Chemin de Suchères
Monsieur le Maire présente un devis d'un montant 98 974.50 €uros HT et invite le Conseil Municipal à délibérer.
Ceci exposé, et après-en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE l'opération présentée pour un montant de 98 974.50 €uros AT ; - SOLLICIEE l'inscription de ce dossier au titre de la programmation du FIC 2024 auprès du Conseil Départemental en vue de l'attribution d'une subvention au taux de 40 % ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à la dévolution des travaux après obtention de la subvention et pour effectuer les actes de gestion nécessaires à leur réalisation complète, Objet n° 2 : DETR 2024 - demande de subvention
DE_2024 002
Monsieur le Maire propose d'inscrire pour l'année 2024 un programme de travaux de réparation de la voirie communale.
Sur proposition de la Commission Voirie, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'engager des travaux de réfection de la voirie communale sur les chemins suivants :
- Chemin de la Chambe
- Chemin de Caux
- Chemin de Bertinet
- Chemin de Clozet
- Chemin de La Chaise
- Chemin de Lasprunaire
- Chemin de Suchères
Monsieur le Maire présente un devis d'un montant 98 974.50 €uros HT et invite le Conseil Municipal à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE le devis présenté pour un montant de 98 974.50 €uros HT (quatre vingt dix huit mille neuf cent soixante-quatorze Euros et cinquante centimes).
- APPROUVE l'inscription de ce programme de voirie pour 2024 et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. 2024 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Le taux de cette subvention serait de 30 % avec un plafond des travaux subventionnés de 100 000 €uros (soit une subvention maximum de 30 000 €uros).
- PRECISE que le financement de la commune sera assuré par des fonds libres, emprunts ou autres subventions ;
- S'ENGAGE à se procurer en temps opportun les fonds correspondant à la part contributive de la collectivité ;
Objet n°3 : convention de groupement de commande "fourrière animale" DE 2024 003
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.
Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, il a été constituer le 20 octobre 2020 un groupement de commande dont la Ville de Clermont-Ferrand est le coordonnateur et qui réunit environ 120 collectivités,
Le marché public en cours d'exécution avec SAS SACPA - service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est envisagé la constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la passation d'un nouveau marché d'une durée initiale de 4 ans à compter du
1€ janvier 2025 reconductible 1 fois pour 4 ans.
La commune de CLERMONT-FERRAND en assurera la coordination.
A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature, notification du marché et d’une éventuelle non- reconduction. .
Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.
Pour la commune de Saint-Donat, l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 270 € HT (estimation : 1,29€ HT par an et par habitant).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE ces dispositions et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de groupement de commandes,
- ACCEPTE que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale pour le compte de la coliectivité.
Gbiet n° 4 : travaux sur conduite AEP du captage jusqu'au village du Meynial - demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne
DE_2024_ 004
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Donat a réalisé une étude diagnostique de son réseau d'eau potable en 2022.
A l'issue de cette étude, un programme de travaux de rénovation de la conduite d'adduction est envisagé, Cette conduite du captage de la Font de l’Aigue jusqu'au village du Meynial est âgée de plus de 50 ans. Les travaux de renouvellement auront pour impact la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune, Ce captage est le seul point de ressource en eau pour la commune de Saint-Donat.
Le coût global des travaux de l'opération a été réévalué à 850 000 €uros HT compte tenu de la hausse importante des matières premières. Ces travaux pourraient être financés par l'Agence de l'Eau Adour Garonne suite à l'appel à projets "Plan Eau 2023-2024” ouvert le 1er Novembre 2023. Le taux de subvention sera compris entre 35 % et 50 % du montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de renouvellement de la conduite d'adduction du captage de la Font de l'Aigue jusqu'au village du Meynial pour un montant de 850 000 £uros HT sous réserves d'octroi de subvention, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Gbiet n° 5 : travaux sur conduite AEP du captage jusqu'au village du Meynial - demande de subvention auprès du Conseil Départemental
DE 2024 005
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Donat a réalisé une étude diagnostique de son réseau d'eau potable en 2022. A l'issue de cette étude, un programme de travaux de rénovation de la conduite d'adduction est envisagé. Cette conduite du captage de la Font de l'Aigue jusqu'au village du Meynial est âgée de plus de 50 ans. Les travaux de renouvellement auront pour impact la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune. Ce captage est le seul point de ressource en eau pour la commune de Saint-Donat.
Le coût global des travaux de l'opération a été réévalué à 850 000 €uros HT compte tenu de la hausse importante des matières premières. Ces travaux pourraient être financés par le Conseil Départemental à hauteur de 35 % du montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de renouvellement de la conduite d'adduction du captage de la Font de l'Aigue jusqu'au village du Meynial pour un montant de 850 000 €uros HT sous réserves d'octroi de subvention, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Martine MARION. Laurent BERNARD.
La séance est levée à 22 h 00 L.